Présentation

L’intelligence artificielle (IA) générative bouleverse les fondements du droit dans de nombreux secteurs, en particulier dans la propriété intellectuelle et le droit du travail. Cette conférence vise à explorer les enjeux juridiques et les réponses apportées par le droit face droit associés à l’intégration et à l’utilisation croissante de l’IA dans notre société. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’IA pose la question de la titularité des droits sur des œuvres ou inventions générées par des systèmes automatisés. Si ces technologies ouvrent de nouvelles possibilités créatives, elles introduisent également une incertitude juridique quant à la reconnaissance des droits d’auteur ou des brevets pour des créations non humaines. La réflexion s’oriente alors vers l’adaptation nécessaire des législations existantes face à ces défis tant dans une perspective nationale qu’internationale. En parallèle, l’IA transforme les pratiques du droit du travail, notamment en automatisant des processus décisionnels tels que le recrutement, l’évaluation des performances ou la gestion des sanctions disciplinaires. Si l’IA promet une efficacité accrue, elle soulève également des préoccupations en matière de discrimination algorithmique et de transparence des décisions prises par ces systèmes. La question de la protection des droits des travailleurs face à ces nouvelles pratiques devient ainsi un enjeu central de régulation. À travers cette conférence, l’objectif est de mener une réflexion sur les mécanismes juridiques nécessaires pour encadrer l'usage de l'IA dans ces secteurs, tout en abordant les questions de justice sociale, de transparence et de gouvernance éthique.

Generative Artificial Intelligence (AI) is disrupting the foundations of law across many fields, notably in intellectual property and labor law. This conference explores the legal challenges associated with the integration of AI in these two sectors, focusing on its specific impacts. In the field of intellectual property, AI raises questions regarding the ownership of rights over works or inventions generated by automated systems. While these technologies open up new creative possibilities, they also introduce legal uncertainties about the recognition of copyrights or patents for non-human creations. The discussion will then focus on the necessary adaptation of existing legislation in response to these challenges. Meanwhile, AI is transforming practices in labor law, particularly by automating decision-making processes such as recruitment, performance evaluation, and the management of disciplinary actions. While AI promises greater efficiency, it also raises concerns about algorithmic discrimination and the transparency of decisions made by these systems. The issue of protecting workers' rights in the face of these new practices thus becomes a central regulatory challenge. Through this conference, the goal is to foster a reflection on the legal mechanisms needed to regulate the use of AI in these sectors, while addressing issues of social justice, transparency, and ethical governance.

Programme

17h : Panel d’ouverture - Le droit de l’intelligence artificielle

Modération : Oana Andreea Macovei, Maitre de Conférences en Droit Public, Directrice des Masters 1 International Economic Law - Cross-Borders Disputes, European School of Law Toulouse

Les sources du droit et l’intelligence artificielle
Solenne Hortala, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Introduction au droit de l’Intelligence Artificielle
Raphaël Maurel, Maitre de Conférences en Droit Public à l'Université Bourgogne Europe, Membre de l’Institut Universitaire de France et coanimateur de l'axe SHS du Pôle IA de l'UBE

17h45 : Panel n°1 - Legal challenges in Intellectual property

Modération : Oana Andreea Macovei, Maitre de Conférences en Droit Public, Directrice des Masters 1 International Economic Law - Cross-Borders Disputes, European School of Law Toulouse

The AI Act and Intellectual Property: A Critical Analysis
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directrice adjointe du centre de droit des affaires (CDA), Directrice de l’équipe Epitoul (IP/IT), Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse Capitole

Exploring the 2005 UNESCO Convention on the Diversity of Cultural Expressions
Charlotte Tessier, Researcher and Ph.D Candidate in International Law, Université Laval

Generative AI in the cultural industry: legislation, contracts and jurisprudence: impacts, risks and challenges
Carlota Planas Silva, Lawyer in IP/IT Law, Sabatellini&Associats (Barcelona)

18h45 : Panel n°2 - Les enjeux de l’IA en droit du travail

Modération : Pierre-Jean Thil, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche - Doctorant, Université Toulouse Capitole - Université Autonome de Barcelone

Présentation de la directive (UE) 2024/2831 du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2024, visant à améliorer les conditions de travail dans le cadre des plateformes, et des questions relatives à présomption salariale et à la reconnaissance du droit de négociation collective pour les travailleurs indépendants
Madame Marie-Cécile Amauger Lattes, Maître de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles - HDR, Université Toulouse Capitole

Présentation des dispositions du RGPD et de l'IA Act relatives aux biais algorithmiques discriminatoires, avec une attention particulière portée aux algorithmes utilisés dans le domaine du travail et de l'emploi
Ségolène Goasguen, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université Toulouse Capitole, et Doctorante, Université de Bordeaux

19h45 : Conclusions

Un cadre éthique et digne de confiance pour l’intelligence artificielle au 21^e siècle
Cécile Huteau et Romane Massimi, Juristes Européanistes, Master 2 Juriste Européen, Université Toulouse Capitole

La conférence est également accessible en ligne via Zoom. 

Lien d’inscription : https://forms.gle/4M6pjy49icU749udA