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Alexandra Mendoza-Caminade

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Alexandra Mendoza-Caminade

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

jeudi 18 avril 2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Intelligence artificielle : comprendre les principales techniques et les enjeux juridiques de leur utilisation

jeudi 11 avril 2019

4e conférence du cycle « Réflexions autour de l’intelligence artificielle » organisé depuis le mois d’octobre 2018 par l’équipe EPITOUL du Centre de droit des affaires

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

vendredi 8 mars 2019

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

La régulation des plateformes

mardi 19 février 2019

Organisé par Jessica Eynard, MCF en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), avec l'IDETCOM et le CDA et avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle et le Master 2 Droit des médias

L'intelligence artificielle et le droit

jeudi 8 février 2018

L'impact sur les activités de Google

Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

Propriété intellectuelle : les défis des nouvelles technologies

vendredi 12 janvier 2018

Pour la 5ème année consécutive, La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et Epitoul organisent un colloque sur la Propriété Industrielle

L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs

vendredi 1 décembre 2017

Organisé par l'Association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires

L’accord de coexistence en propriété intellectuelle

lundi 27 novembre 2017

Organisé par l’Université Toulouse Capitole, le CDA et l’IFR

E-Medecine & E-Pharmacy

mercredi 4 octobre 2017

6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu

La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

jeudi 15 juin 2017

Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Actualités des réseaux sociaux

vendredi 24 mars 2017

La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles

vendredi 3 mars 2017

Organisé par le Master 2 Juriste international, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.

Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ?

jeudi 15 décembre 2016

Conférence IRDEIC, IDETCOM, CDA, IDP, IMH

Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement

L'entreprise et l'art

vendredi 18 novembre 2016

Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art


Parutions

L'Entreprise et l'Art

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Ce colloque du 18 novembre 2016 visait à approfondir les problématiques liées aux relations entre l’art et l’entreprise dans une dimension française et européenne, alliant des universitaires spécialistes des questions techniques et juridiques à des professionnels et entrepreneurs confrontés à cette relation dans leur pratique.

Médicament et droit

Droit français et européen

Larcier, 2017

Sont exposées dans cet ouvrage les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu’ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques ou encore des professionnels de la santé.

Ouverture des données de la recherche

Guide d'analyse du cadre juridique en France

Edition de 2016

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.



Publications

Ouvrages

Alexandra Mendoza-Caminade et Jérôme Julien, Droit commercial, LGDJ, 2017, 3e éd., Collection Cours, 350 p.

Alexandra Mendoza-Caminade (dir.), L'entreprise et l'art : colloque du CDA du 18 novembre 2016, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Actes de colloques, 171 p.

Alexandra Mendoza-Caminade, Médicament et droit : droit français et européen, Larcier, 2017, Création Information Communication, 302 p.

Alexandra Mendoza-Caminade et Jérôme Julien, Droit commercial, LGDJ, 2015, Collection Cours, 470 p.

Alexandra Mendoza-Caminade et Jérôme Julien, Droit commercial, LGDJ-Lextenso éd., 2013, Cours, 394 p.

Alexandra Mendoza-Caminade, Droit de la distribution, Montchrestien, 2011, Collection cours, 295 p.

Alexandra Mendoza-Caminade, Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM : cas pratique, commentaire d'arrêt, exposé oral, Ellipses, 2010, Réussir le CRFPA et l'ENM, 233 p.

Alexandra Mendoza-Caminade, Les noms de l'entreprise, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 521 p.

Alexandra Mendoza-Caminade, Les noms de l’entreprise, PUAM, 2003, 521 p.

Alexandra Mendoza-Caminade, Les noms de l' entreprise, [s. n.], 2001, 521 p.

Articles

Alexandra Mendoza-Caminade, « Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence économique », Mondialisation : quels enjeux pour la France ?, Presses universitaires du Midi, 2018, Les Fondamentaux - Amphi 7, p. 59-73

Alexandra Mendoza-Caminade, « Les moyens de la valorisation des collections de tumeurs: la propriété intellectuelle dans le secteur privé », La régulation publique des centres de ressources biologiques Le cas des tumorothèques, Les Etudes Hospitalières Edition, 2018, Actes et séminaires

Alexandra Mendoza-Caminade, « Les professionnels de l’immobilier confrontés à la nouvelle réglementation de la protection des données personnelles », Dictionnaire permanent de Gestion immobilière, Ed. législatives et administratives, 2018, p. 1

Alexandra Mendoza-Caminade, « Patent and biotechnology », Biotechnology Medicine and Law, China University of Political Science and Law Press, 2018

Alexandra Mendoza-Caminade, « La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée », Les Petites Affiches, Les petites affiches, N° 164165, 2017, p. 5

Alexandra Mendoza-Caminade, « Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée. La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée », Petites affiches, Lextenso, N° 164165, 2017, p. 5

Alexandra Mendoza-Caminade, « L’embryon objet de recherches : regard sur les brevets », Regards croisés sur l’embryon – 40 ans après la loi Veil, Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Eska, N° 4, 2017, p. 77-86

Alexandra Mendoza-Caminade, « La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence : (CJUE 7 juillet 2016) », Recueil Dalloz, Paris, N° 2, 2017, p. 88

Alexandra Mendoza-Caminade, « Entreprises de presse et entreprises connexes », Jurisclasseur Communication, editions du Juris-classeur, 2017

Alexandra Mendoza-Caminade, « Infractions pénales autres que les infractions de presse », Jurisclasseur Communication, editions du Juris-classeur, 2017

Alexandra Mendoza-Caminade, « The impact of the Internet on the protection of intangible cultural heritage », International conference of « International policies and regulations for intangible cultural heritage », Angle Publishing, 2017, p. 101

Alexandra Mendoza-Caminade, « Affaire Laguiole, retournement de situation : suite et fin ? : (Cour de cassation 4 octobre 2016) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions techniques, N° 5152, 2016, p. 1689

Alexandra Mendoza-Caminade, « Big data et données de santé : quelles régulations juridiques ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 127, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « Entreprises de presse et entreprises connexes », Juris-Classeur Communication, Lexis-Nexis, N° 80, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « Infractions pénales autres que les infractions de presse », Juris-Classeur Communication, Lexis-Nexis, N° 60, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: les apports d'un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle », Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, Editions Yvon Blais, N° 28, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 8, 2016, p. 445

Alexandra Mendoza-Caminade, « Valorisation et protection des savoir-faire traditionnels : les menaces pesant sur le patrimoine culturel », Kanazawa Law Review, Kanasawa University, N° 2, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: les apports d’un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle », Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, Editions Yvon Blais, N° 1, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « La distribution de produits ou services en ligne, Aspects de concurrence », La régulation d’Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Mare et Martin, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « La gestion des droits de propriété intellectuelle », Éthique et Réglementation des Biobanques de recherche, Édition Biobanques Insermenté US 013, service Éthique et règlementation, 2016

Alexandra Mendoza-Caminade, « Entreprises de presse et entreprises connexes », Jurisclasseur communication, lexis-nexis, N° 80, 2015

Alexandra Mendoza-Caminade, « Infractions pénales autres que les infractions de presse », Juris-Classeur Communication, Lexis-Nexis, N° 60, 2015

Alexandra Mendoza-Caminade, « Brevetabilité du vivant dans le domaine de la protection juridique des inventions biotechnologiques », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), N° 17, 2015, p. 1209

Alexandra Mendoza-Caminade, « « La protection pénale des biens incorporels de l’entreprise : vers l’achèvement de la dématérialisation du délit ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2014) », Recueil Dalloz, N° 7, 2015, p. 415

Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes », Propriété industrielle, Edition du Juris-Classeur, N° 1, 2015

Alexandra Mendoza-Caminade, « Ethique et voyage : la circulation des savoir-faire traditionnels », Variations juridiques sur le thème du voyage, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole- LGDJ, 2015, Actes de colloques de l'IFR, p. 251-262

Alexandra Mendoza-Caminade, « La résurgence de la propriété collective en matière de propriété intellectuelle : le cas du brevet d’invention », Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015

Alexandra Mendoza-Caminade, « Le commerce électronique et la protection des données personnelles », Jurisclasseur commercial, Lexis-nexis, 2015

Alexandra Mendoza-Caminade, « La santé et la robotique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 108, 2014, p. 20-204

Alexandra Mendoza-Caminade, « « Distribution des cosmétiques et des médicaments : l’inéluctable commercialisation par internet ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2013) », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, p. 192

Alexandra Mendoza-Caminade, « Le praticien hospitalier confronté à la propriété intellectuelle », Revue Le MAG de l’INPH, Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, N° 2, 2014, p. 12-14

Alexandra Mendoza-Caminade, « Biodiversité et propriété intellectuelle : à la recherche d’un modèle juridique », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2014, p. 105-111

Alexandra Mendoza-Caminade, « L’impossible retour au statu quo ante ?, ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulation », La (dis)continuité en droit, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole- LGDJ, 2014, Colloques de l'IFR, p. 187-192

Alexandra Mendoza-Caminade, « « Chose hors commerce : illicéité de la vente d’un fichier de clientèle non déclaré à la CNIL » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 juin 2013) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 96, 2013, p. 33-36

Alexandra Mendoza-Caminade, « « Recherche fondamentale et appropriation du savoir : le refus par la Cour suprême des Etats-Unis de breveter l’ADN humain » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 13 juin 2013) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), N° 36, 2013, p. 1486

Alexandra Mendoza-Caminade, « « Articulation entre l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 mars 2013) », Recueil Dalloz, N° 15, 2013, p. 991

Alexandra Mendoza-Caminade, « « Les réseaux de distribution et la vente par internet » (commentaire de la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 décembre 2012) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), N° 15, 2013, p. 1202

Alexandra Mendoza-Caminade, « Le loyer du bail commercial, facteur de rigidité du statut des baux commerciaux », Revue Droit et patrimoine, Lamy / Wolters Kluwer, N° 215, 2012, p. 54-60

Alexandra Mendoza-Caminade, « La responsabilité en matière de service de référencement payant – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, N° 87, 2012, p. 30-34

Alexandra Mendoza-Caminade, « Les fonctions de la marque à la rescousse de la qualification du contrat de licence : l’apport de la CJUE à la construction du régime juridique de la marque (CJUE 19 juillet 2012) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), N° 44, 2012, p. 1664

Alexandra Mendoza-Caminade, « Vers une libéralisation du commerce du logiciel en Europe ? (à propos de la décision de la CJUE du 3 juillet 2012) », Recueil Dalloz, N° 32, 2012, p. 2142

Alexandra Mendoza-Caminade, « L’entreprise face aux risques liés au cybercommerce », Semaine Juridique, Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, N° 3, 2012

Alexandra Mendoza-Caminade, « Les nouveaux visages de la contrefaçon », Les métamorphoses de la marque, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Actes de colloques de l’IFR | 11, p. 144-154

Alexandra Mendoza-Caminade, « "Conflit de juridictions et délit commis sur Internet" (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2009) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), N° 11, 2010, p. 1261

Alexandra Mendoza-Caminade, « L’interprétation de la mauvaise foi du déposant de marque communautaire (CJCE 11 juin 2009) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 10, 2010

Alexandra Mendoza-Caminade, « Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 5, 2010

Alexandra Mendoza-Caminade, « Interprétation stricte de la notion de société d’un Etat membre pour le régime fiscal applicable aux sociétés mères et aux filiales (CJCE 1er octobre 2009) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2010

Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, Eric Fongaro, Sabrina Bringuier-Fau, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Céline Castets-Renard, Pierre-Yves Ardoy, Karine Rodriguez, Alexandra Mendoza-Caminade, Dominika Lawnicka, Michel Attal, Laurent Abadie, Arnaud Lecourt et Fabrice Riem, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, 8e éd.

Alexandra Mendoza-Caminade, « « Exit le droit de la consommation … bientôt le droit de la concurrence ?, Coup de théâtre dans l’affaire Orange Sports CA Paris 14 mai 2009 » », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), N° 31, 2009, p. 181

Alexandra Mendoza-Caminade, « La notion de fonds de commerce à l’épreuve de l’internet : faut-il admettre le fonds de commerce électronique ? », Libre droit, Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau, Dalloz, 2008, Etudes, Mélanges, Travaux, p. 736-782

Alexandra Mendoza-Caminade, « Jeux d’argent en ligne : la paralysie du monopole français », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), N° 28, 2007, p. 172

Alexandra Mendoza-Caminade, « "Déceptivité d’une marque patronymique" (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la CA Paris du 15 décembre 2004) », Recueil Dalloz, N° 16, 2005, p. 1102

Alexandra Mendoza-Caminade, « « L’abus de confiance et le détournement de projet qualifié de droit de propriété » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 septembre 2004) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2005, p. 10034

Alexandra Mendoza-Caminade, « "Nom commercial contre nom de domaine, rien ne sert de plaider, il faut réserver à point !" (note relative au jugement du TC Paris du 25 avril 2003) », Les Petites affiches, N° 158, 2004, p. 15

Alexandra Mendoza-Caminade, « Création de sites internet et droit d'auteur des salariés (note à propos de l’ordonnance de référé du TGI Lyon du 22 octobre 2001 et de l’ordonnance de référé du TC Toulouse du 6 juin 2001) », Expertises, Edition des Parques, N° 258, 2002, p. 144-146

Alexandra Mendoza-Caminade, « « Obligation de restitution et commodat », (note de jurisprudence sous un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2001) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), N° 12, 2002, p. 496

Alexandra Mendoza-Caminade, « Les droits de propriété industrielle, classification », Droit & patrimoine, Lamy, N° 75, 1999, p. 65




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