Présentation

L'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (ADIDP) et l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique “Ordre & Droit”.

Du latin ordo, qui signifie mettre en rang, l'ordre entretient des relations intriquées avec le Droit, puisque celui-ci aurait pour finalité de faire régner l'ordre. Ainsi le Droit tend à mettre en ordre, à maintenir un ensemble organisé autour de valeurs et au moyen de contraintes. Cette mise en ordre n'est toutefois pas sans limites ; dans son effort d'ordonnancement le Droit se confronte à des impératifs de compromis et la cohérence de cet effort de maintien de l'ordre est mise à mal. Le raisonnement a contrario est également possible : comment réagit le Droit face au(x) désordre(s) ? Le désordre - et donc la remise en ordre - de ses sujets, d'une part, à propos duquel le droit pénal peut offrir de précieuses réponses. Le désordre de son propre système, d'autre part, qui conduira à une introspection appliquée à plusieurs champs disciplinaires illustrant comment le Droit est amené à remettre en ordre ses propres moyens d'ordonnancement.

Programme

9h | Allocutions d'ouverture

9h15 | Propos introductifs

Mme la Professeure Alexandra Mendoza-Caminade, directrice adjointe du Centre de Droit des Affaires

Première partie : La mise en ordre par le droit

A) 9h30 | Le droit en tant qu'outil de maintien de l'ordre

Table présidée par Mme Ariane Gailliard, Maître de conférence à l'Université Toulouse Capitole

L'ordre vestimentaire : tentative de contrôle du visible
Eric Goueffon, doctorant en Histoire du droit à l'Université de Strasbourg

Le droit de l'urbanisme comme reflet d'un ordre matériel et politique
Louise Maurouard, doctorante contractuelle à l'Université d'Aix-Marseille

Troubles à l'ordre public, nouvelles technologies et respect des droits fondamentaux : un défi pour le droit
Maria Slimani, ATER à l'Université d'Aix-Marseille

10h30 | Pause

B) 11h | Les limites du droit en tant qu'outil de maintien de l'ordre

Table présidée par Mme Maryline Bruggeman, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

Le maintien de l'ordre familial en cas de défaillance des titulaires de l'autorité parentale
Abélisse Arnal Pinchon, doctorante contractuelle à l'Université Toulouse Capitole

La clause de conscience relative à l'interruption volontaire de grossesse : du compromis au conflit entre ordres normatifs
Guillemette Preveraud de Vaumas, doctorante contractuelle à l'Ecole de droit de Sciences Po

La classification des contrats en droit civil : maintenir l'ordre ou laisser place au désordre
Chanelle Moreau, doctorante contractuelle à l'Université Toulouse Capitole

12h | Pause méridienne

Seconde partie : la remise en ordre par le droit

Table présidée par M. Julien Douillard, Maître de conférence à l'Université Toulouse Capitole

A) 13h30 | Le droit face au désordre de ses sujets

Le Traitement du désordre pénal par la justice restaurative
Sarah Galvani, doctorante à l'Université Toulouse Capitole

A la recherche d'un peu d'ordre au sein du capharnaüm de l'interdiction de l'exploitation humaine
Emilie Hoareau, ATER à l'Université de Strasbourg

14h15 | Pause

B) 14h45 | Le droit face au désordre de son système

Propriétés intellectuelles : désordre systémique, ordre utopique ? éléments de réponses à partir d'une approche transversale
Rebecca Armand-Toureuh, doctorante à l'Université d'Aix-Marseille

Uniformisation du droit fiscal international : le désordre des ordres
Yannis Vassiliadis, doctorant contractuel à l'Université Toulouse Capitole

15h30 | Propos conclusifs
Mme la Professeure Catherine Ginestet, directrice du Centre de Droit Privé

16h | Fin des travaux