Julien Douillard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Spécialités :
Propriété intellectuelle.
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Ordre & Droit

4avr.2024

Colloque organisé par l’Association des doctorants de l'Institut de droit privé et l’Association des doctorants et docteurs du...


Toulouse Cedex 9

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PARUTION

La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon

Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit...

  LexisNexis
03 / 2024

SÉMINAIRE

Art et droit

29sept.2023

Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit


Montauban

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COLLOQUE

30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé

6déc.2022

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université


Nantes

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CONFÉRENCE ET CYCLE

Campagne présidentielle et Propriété intellectuelle

17mars2022

Organisée pour le CDA, EPITOUL, Université Toulouse 1 Capitole par Alexandra Caminade, Professeure UTC – Directrice EPITOUL – Centre de Droit des Affaires


COLLOQUE

L'entreprise et l'intelligence artificielle

5nov.2021

Les réponses du droit

Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse)...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Luxe et droit

21oct.2021

Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1,...


Toulouse

Toulouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journée de la jeune recherche en propriété intellectuelle (JJRPI)

11oct.2021

Organisée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) en association avec ses partenaires


Paris

Paris

PARUTION

Sacré et droit

La frontière entre ces deux notions n'est pas aussi nette qu'elle semble l'être au premier abord, et la réflexion autour de leurs...

  Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
05 / 2021

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : essai sur le sort des marchandises de contrefaçon, soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Isabelle Després   

  • Julien Douillard, La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon: Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon, LexisNexis, CEIPI et FIDAL Avocats, 2024, Collection du CEIPI ( Les Thèses ), 540 p.  

    Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu’elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n’apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d’un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l’exclusivité, une mesure d’interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s’agit alors de voir comment mettre en œuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.

    Julien Douillard, Diane Jeusel (dir.), Sacré et droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et diffusion L.G.D.J - Lextenso éditions, 2021, Colloques & Essais, 244 p.  

    "De nombreuses règles juridiques puisent leur origine dans la religion. Si le droit pénal suffit à s'en convaincre, il faut encore mentionner que la sacralité apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d'inviolabilité et d'indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent leur source dans le précepte biblique selon lequel "Dieu a fait l'homme à son image". Certaines grandes notions du droit public rappellent indéniablement leur origine religieuse, comme la notion de souveraineté. Aujourd'hui, l'élection a remplacé l'onction sacrée. Pourtant, la Nation, qui remplace Dieu comme fondement de tout pouvoir, demeure ce concept immatériel, difficilement objectivable. Les textes les plus fondamentaux de notre droit font d'ailleurs référence à la sacralité pour manifester la protection due à certaines institutions. Ainsi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame "les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme" et fait de la propriété "un droit inviolable et sacré". Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés". S'interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu'à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l'État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L'État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude "passive" vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Ce recul de la religion est également caractérisé par la désacralisation progressive de certaines règles de droit, notamment sur les questions familiales, ou encore l'évolution de la catégorie des choses hors du commerce. L'influence du sacré sur le droit évolue en fonction des époques et de la société. Ces exemples non exhaustifs invitent au questionnement sur le sens à donner à cette sacralisation du droit ou cette sacralisation par le droit et sur les liens qu'entretiennent le sacré et le droit. La frontière entre ces deux notions n'est pas aussi nette qu'elle semble l'être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations est l'objet de ce présent ouvrage."

  • Julien Douillard, « Usage de la marque dans le cadre du référencement sur internet : précisions de la Cour de cassation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°3, p. 157   

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°10, p. 515   

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Principe d'interdépendance des facteurs pour l'appréciation du risque de confusion », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Comparaison des signes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque patronymique », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque faiblement distinctive », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Appréciation globale du risque de confusion », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Appréciation de la similarité des produits », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Risque de confusion de marques complexes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Enregistrement de mauvaise foi », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Marque déposée par l'agent ou le représentant », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Preuve de la notoriété de marque non enregistrée », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque Tour de France par la marque Tour de France à la rame », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Preuve de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la marque renommée », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Méthode d'appréciation du risque de confusion entre des marques complexes », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Droit des marques - Impression d'ensemble », Recueil Dalloz, Editions Dalloz, 2024, n°10, p. 515 

    Julien Douillard, « Prescription de l’action en contrefaçon en droit d’auteur : les difficultés de l’application du droit commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°03, pp. 156-159     

    Julien Douillard, « La recevabilité de l'action en contrefaçon exercée par les organismes de gestion collective devant la CJUE », Dalloz actualité, Dalloz, 2023   

    Julien Douillard, « La résurrection virtuelle de l’acteur. Analyse au prisme de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image »: Analyse au prisme de la propriété littéraire et artistique et du droit à l’image, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2023, n°88, pp. 12-20   

    Julien Douillard, « La Cour de Justice poursuit son approche restrictive de la notion de communication au public », Dalloz actualité, Dalloz, 2023   

    Julien Douillard, Alexandra Mendoza-Caminade, Sylvain Chatry, « Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°09, p. 474   

    Julien Douillard, Sylvain Chatry, Alexandra Mendoza-Caminade, « Panorama Droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°9, pp. 474-484   

    Julien Douillard, « La CJUE et le sort de produits vendus sans le consentement du titulaire de la marque (note s/s CJUE 13 oct. 2022, Perfumesco.pl sp. z o.o. sp.k. c/ Procter & Gamble International Operations SA, aff. C-355/21) », Dalloz actualité, Dalloz, 2022   

  • Julien Douillard, « Ordre & Droit », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l’Association des doctorants de l'Institut de droit privé et l’Association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires.

    Julien Douillard, « Art et droit », le 29 septembre 2023  

    Congrès de l'Association française des Docteurs en Droit

    Julien Douillard, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

    Julien Douillard, « Campagne présidentielle et Propriété intellectuelle », le 17 mars 2022  

    Organisée pour le CDA, EPITOUL, Université Toulouse 1 Capitole par Alexandra Caminade, Professeure UTC – Directrice EPITOUL – Centre de Droit des Affaires

    Julien Douillard, « La protection de l'identité d'un parti politique et la propriété intellectuelle. Jean Lassalle à la reconquête de son logo », La protection de l'identité d'un parti politique et la propriété intellectuelle. Jean Lassalle à la reconquête de son logo, Toulouse (FR), le 01 janvier 2022 

    Julien Douillard, « L'entreprise et l'intelligence artificielle », le 04 novembre 2021  

    Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

    Julien Douillard, « Luxe et droit », le 21 octobre 2021  

    Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.

    Julien Douillard, « Journée de la jeune recherche en propriété intellectuelle (JJRPI) », le 11 octobre 2021  

    Organisée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) en association avec ses partenaires