Présentation

Les Rencontres Nantaises du Droit public sont coorganisées par la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l'École des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d'appel de Nantes. Elles s'adressent à un large public, constitué d'enseignants-chercheurs, d'avocats, de magistrats et d'étudiants.

Après deux premières éditions consacrées respectivement en mars 2022 à « L'office renouvelé du juge de l'excès de pouvoir » et en février 2024 à « L'enfant en droit public », la troisième édition a pour thème « La preuve dans le procès administratif ».

La question de la preuve dans le procès administratif ne se pose pas de manière aussi évidente que dans les procès pénal ou civil. En réalité, la particularité de la procédure administrative contentieuse, marquée par son caractère écrit et inquisitorial, sous-tend un modèle qui hisse le juge au cœur du processus probatoire, contrastant alors, à maints égards, avec le modèle accusatoire des procès civil et, dans une relative mesure, répressif. Les pouvoirs d'enquête et d'instruction reconnus au juge administratif ne relèguent pas les parties à un rôle dérisoire. Elles demeurent des acteurs à part entière du procès administratif, et non pas, comme l'on aurait pu s'y attendre, des acteurs entièrement à part.

Si le juge est donc doté d'importants pouvoirs d'instruction, d'investigation et de vérification dans le procès administratif, l'on s'accorde à considérer qu'il juge avant tout sur pièces et sur place. En cela, il reste saisi d'un dossier qui est constitué et discuté par les parties, même s'il peut de sa propre initiative, procéder à des vérifications et constatations utiles à la résolution du litige. Les parties comme le juge disposent alors, pour ce faire, de nouveaux outils et de nouvelles techniques probatoires liés notamment au perfectionnement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, tout en étant confrontés à de nouveaux principes régulateurs et protecteurs dans des domaines variés, si bien que la preuve dans le procès administratif convoque certes le juge, mais aussi et plus que jamais, les parties.

Programme

08h15 | Accueil

09h00 | Allocutions d'ouverture

09h20 | Intervention de Me Xavier de Lesquen

10h00 | Échange avec le public

10h15 | Première table ronde : Le juge et les parties au procès face à la preuve : état des lieux

Cette table ronde présentera une approche comparative des caractéristiques du régime juridique de la preuve dans les procès administratif et civil, en revenant sur les principes directeurs de l'administration et de la charge de la preuve. Elle abordera également la question de la loyauté de la preuve à partir du contentieux contractuel, à la croisée des chemins entre la preuve et les principes du monde des affaires. Enfin, elle dressera un état des lieux du régime de la preuve à l'aune du renforcement du silence, qu'il soit choisi par les parties ou imposé par la loi sous le sceau du secret.

Présidée par Me Céline Camus - Avocate - Barreau de Nantes

Approche comparée du régime de la preuve dans les procès administratif et civil
Mme Clémence Appert - Maître de conférences - Nantes Université

La loyauté de la preuve face au secret des affaires
Me Clément Gourdain - Avocat - Barreau de Nantes

L'administration de la preuve et le droit de se taire
M. Olivier Gaspon - Président de chambre - Cour administrative d'appel de Nantes

Échange avec le public

12h15 | Pause déjeuner

13h00 | Café gourmand avec les étudiantes et étudiants

13h30 | Deuxième table ronde : Rétablir l'égalité des armes ?

Cette table ronde reviendra sur les régimes spéciaux applicables en matière de preuve dans certains contentieux. Elle rendra compte des aménagements probatoires admis dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale internationale, et montrera que ces aménagements traversent le procès administratif sous des formes diverses, comme le démontreront les développements consacrés aux contentieux professionnels. Malgré leur utilité, ces aménagements n'ont pas suffi à éradiquer les inégalités dans l'administration de la preuve dans le procès administratif. Cette table ronde permettra aussi de croiser les regards des différents acteurs du procès administratif sur la survivance de ces inégalités.

Présidée par Mme Muriel Le Barbier - Vice-présidente - Tribunal administratif de Nantes

La preuve dans la lutte contre l'évasion fiscale internationale : l'impossible rétablissement de l'égalité des armes
M. Florent Rombourg - Maître de conférences - Nantes Université

La preuve en matière de harcèlement et de souffrance professionnelle : « La porte étroite »
Mme Virginie Gourmelon - Vice-présidente - Tribunal administratif de Nantes

La persistance des inégalités dans les contentieux de la fonction publique : « Les illusions perdues »
Me Floriane Larre - Avocate - Barreau de Nantes

Échange avec le public

15h15 | Troisième table ronde : La preuve, l'office du juge et les nouveaux défis

Cette table ronde analysera les contraintes et évolutions du régime juridique de la preuve dans le procès administratif, qui doit s'adapter aux mutations économiques, technologiques, bioéthiques et sociales de notre temps. Elle confrontera le régime de l'administration de la preuve à la complexification des litiges en matière environnementale, et analysera les mutations du régime de la preuve à l'aune du développement des nouvelles technologies de l'information et de l'intelligence artificielle. Toutes ces évolutions réinterrogent la place du juge dans le procès administratif, notamment à travers des contentieux comme celui de l'urbanisme.

Présidée par Mme Agathe Van Lang - Professeure des universités - Nantes Université

L'administration de la preuve face à la complexification des litiges
Mme Marie Crespy-De Coninck - Maître de conférences - Nantes Université

Les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies et les risques de falsification de la preuve
Me Goulven Le Ny - Avocat - Barreau de Nantes

Quel rôle pour le juge administratif au cours de l'instruction ? Illustration dans le contentieux de l'urbanisme
M. François Huet - Conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Tribunal administratif de Nantes

Échange avec le public

17h00 | Propos conclusifs
M. Florian Poulet, Professeur des universités - Université d'Évry-Val-d'Essonne

17h30 | Fin des travaux

Pour vous inscrire : https://tinyurl.com/rndp2026