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Marie Crespy-De Coninck

Maître de conférences, Droit public.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
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Actualités scientifiques

Colloque
La preuve dans le procès administratif
12 fév. 2026 · Nantes
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique, soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Pascale Idoux, membres du jury : Martine Lombard (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Guylain Clamour et Marie Picard  

    Les particularités supposées des instruments juridiques de la régulation économique pourraient induire la spécificité de son contentieux. Cependant, il n’en est rien : le juge de la régulation recourt aux règles et méthodes classiques du contentieux. Pour autant, les singularités du contentieux de la régulation, en particulier dans sa propension à susciter l’évolution progressive des méthodes juridictionnelles, apparaissent au sein de ce classicisme. Ce contentieux se caractérise en premier lieu par la perturbation qui résulte de la confrontation de la régulation économique et de son contentieux. Dans un premier temps, les particularités notables de certaines autorités de régulation ou de leurs actes révèlent l’inadaptation des classifications contentieuses classiques. Ce n’est que dans un second temps, une fois intégrées à un cadre contentieux classique - ou devenu tel - que les particularités de cette matière autorisent l’adaptation du contrôle juridictionnel aux exigences de la régulation économique. La singularité de ce contentieux apparaît ensuite au regard sa fonction, tant à l’égard de la régulation économique que du contentieux général. Davantage que juger la régulation, le juge y participe pleinement comme partie prenante des processus de régulation économique. Le contentieux de la régulation économique apparaît enfin comme un laboratoire des évolutions du contentieux général. Sans être en lui-même innovant, le contentieux de la régulation économique participe à la rénovation du contentieux général. De surcroît, son caractère transversal offre certaines perspectives quant à la mise en cohérence de contentieux issus d’ordres juridictionnels distincts qui ne peuvent se satisfaire du simple dialogue des juges et entre juges.

  • Ouvrages

    Marie Crespy-De Coninck, Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique, Dalloz, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 915 p.   

  • Articles

    Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique  démocratie environnementale  », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2026, n°51, pp. 163-179  

    L’année 2025 révèle de fortes attentes sociétales en matière de démocratie environnementale, illustrées par des mobilisations citoyennes et par un avis du CESE. Paradoxalement, c’est dans ce contexte que le Parlement a su trouver une majorité pour autoriser la substitution de la participation du public par voie électronique à la procédure d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme. Sur le plan jurisprudentiel, le juge administratif confirme une interprétation restrictive du champ de la participation du public, excluant les décisions de cadrage juridiques. Dans le même temps, il s’efforce également de préciser les effets contentieux de l’enquête publique tout en continuant à garantir l’effectivité de cette procédure.

    Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT04125, Asso. Les amis des chemins de ronde du Morbihan », Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, Cour administrative d'appel de Nantes, 2025, n°48, p. 26  

    Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique  démocratie environnementale  », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50, pp. 165-181  

    Le droit de l’eau (continentale) de l’été 2022 à l’été 2024 n’a pas connu de bouleversement majeur. Le droit européen s’est étoffé en matière de pesticides, d’eaux résiduaires urbaines, d’eau potable et d’énergie. S’agissant de la réglementation des usages, on peut regretter les renoncements résultant du double souci de développer les énergies décarbonées et d’apaiser la colère des agriculteurs, tout en reconnaissant certains progrès réglementaires et ambitions juridictionnelles.

    Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025 

    Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique.  Démocratie environnementale  », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 155-169  

    Les évolutions législatives issues des lois APER et « Industrie verte » renforcent le mouvement de mutualisation de procédures de participation du public en amont. L’objectif est d’inscrire les débats sur les projets dans une échelle plus large, celle de la planification sectorielle ou territoriale, mais également de permettre une accélération des procédures nécessaires à la réalisation des projets. Les juridictions ont quant à elles apporté quelques précisions en lien avec la procédure de débat public. En ce qui concerne l’enquête publique, le législateur est à nouveau intervenu dans le but de réduire le plus possible les retards liés à la défaillance du commissaire enquêteur, et d’accélérer la remise du rapport et des conclusions dans le cadre des projets d’installations de production d’énergies renouvelables. Il a par ailleurs créé une nouvelle procédure de « consultation du public », plutôt réussie, dont le champ d’application est limité aux autorisations environnementales. Enfin, la jurisprudence a apporté des précisions en ce qui concerne la régularisation des autorisations délivrées à l’issue d’enquêtes publiques irrégulières, l’absence d’enquête publique dans le cadre de la modification des PLU exigée par le préfet, et l’étendue des obligations qui s’imposent en ce qui concerne l’impartialité du commissaire enquêteur.

    Marie Crespy-De Coninck, « Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 91-98  

    Le décret du 29 septembre 2022 crée un régime contentieux dérogatoire pour l’ensemble des litiges portant sur le projet de TMF au Havre. Ces dérogations ont une finalité évidente, celle d’accélérer le traitement des recours contentieux afin de retarder le moins possible la réalisation du projet. S’inscrivant dans un mouvement plus large en contentieux administratif de l’urbanisme et de l’environnement, ce décret participe à l’émergence d’un nouveau modèle contentieux.

    Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°1 

    Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique – Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023, n°1, p. 171 

    Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique –  Démocratie environnementale  », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 171-182  

    En l’absence de modifications législatives et réglementaires majeures, l’année 2022 a été celle du bilan de la réforme des procédures de participation du public issue de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Dans l’ensemble positif, ce bilan conduit néanmoins à la formulation de préconisations tendant à accélérer le passage à une démocratie délibérative en matière environnementale.Par ailleurs, en matière de débat public et de concertation préalable, la jurisprudence de l’année 2022 a apporté certaines précisions quant à la mise en œuvre de l’article 7 de la Charte de l’environnement ou encore quant à l’appréciation de l’effectivité des procédures de participation. Enfin, en matière d’enquête publique, le Conseil d’État a précisé les modalités de régularisation des actes entachés d’un vice de forme, l’organisation d’une enquête publique de régularisation apparaissant de moins en moins nécessaire. Combinée avec les évolutions législatives récentes cette jurisprudence s’inscrit dans un mouvement général consistant à substituer progressivement les procédures de participation du public par voie électronique à l’enquête publique, ce qui ne va pas dans le sens d’un renforcement de la démocratie environnementale.

    Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 20NT00261 », Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°39, p. 16 

    Marie Crespy-De Coninck, « Les stratégies de gestion intégrée du trait de côte », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 444  

    Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 2 juillet 2021, n°20NT00410, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation », Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, Cour administrative d'appel de Nantes, 2021, n°34, p. 4 

    Marie Crespy-De Coninck, « Le(s) service(s) public(s) face à la crise sanitaire », Droit et Ville, Droit et Ville, 2021, n°91, pp. 137-157  

    Marie Crespy-De Coninck, « Le(s) service(s) public(s) face à la crise sanitaire », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2021, n°1 

    Marie Crespy-De Coninck, « Du standard international à la norme technique nationale : l'exemple du Codex Alimentarius », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 985  

    Marie Crespy-De Coninck, « Le CSA arbitre le match entre Free et Altice, note sous CSA, règlement des différends n° 2019-395, 31 juill. 2019, actu. 1069 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42, p. 1866 

    Marie Crespy-De Coninck, « L’engagement inédit de la responsabilité pour faute de l’Etat en raison des conditions de vie indignes dans les camps de harkis. Une consécration en demi-teinte, note sous CE, 3 oct. 2018, 410611, JCP G n° 48, 26 nov. 2018, comm. 1247 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°48 

    Marie Crespy-De Coninck, « Le CSA, artisan de la réforme de l'audiovisuel ?, actu. 1091 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°42, p. 1875 

    Marie Crespy-De Coninck, « L'élargissement de la recevabilité de l'appel incident dans le cadre des recours Tarn-et-Garonne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, p. 552  

    Marie Crespy-De Coninck, « Caractère certain du manque à gagner à la suite du refus illégal d'un permis de construire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, p. 1651  

  • Rapports de recherche

    Marie Crespy-De Coninck, Jean-François Struillou, Céline Chadenas, Nicolas Huten, Les enjeux juridiques de la transition écologiques des territoires menacés par la montée des eaux. Droit et usage du droit. Note de synthèse, 2024, 20 p.   

    Marie Crespy-De Coninck, Jean-François Struillou, Nicolas Huten, Céline Chadenas, Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer: Droit et usages sociaux du droit, 2023, pp. 1-98 

  • Communications

    Marie Crespy-De Coninck, « L'administration de la preuve face à la complexification des litiges », La preuve dans le procès administratif, Nantes (Cité des Congrès), le 12 février 2026 

    3ème édition des Rencontres Nantaises du Droit public, organisées par la Cour administrative d'appel de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes, le Barreau de Nantes, l’EDAGO et Nantes Université.

    Marie Crespy-De Coninck, « Les prescriptions d'une stratégie locale d'adaptation : quelle valeur contraignante ? », Construire les stratégies locales d'adaptation face aux risques littoraux : des réformes à l'action opérationnelle, Boulogne sur mer (FR), le 06 novembre 2025 

    Marie Crespy-De Coninck, « La force normative des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte », La transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux - Droit et usages du droit, Nantes (France), le 15 octobre 2025 

    Colloque organisé par Droit et changement social, UMR CNRS 6297 - Nantes Université, et l'Institut Robert Badinter (ancien Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice - IERDJ) sous la direction scientifique de Jean-François Struillou et Marie Crespy-De-Coninck

    Marie Crespy-De Coninck, « L'affaire de l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 », Colloque Annuel du magistère droit public appliqué : un an de droit public, Montpellier, le 19 juin 2025 

    Marie Crespy-De Coninck, « Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée de la mer », le 06 septembre 2023 

    Séminaire franco-japonais organisé par le DCS, Nantes Université et la Faculté de droit de Chuo, Tokyo. Programme de recherche soutenu par l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

    Marie Crespy-De Coninck, « Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée juridique en contentieux administratif del’environnement et de l’urbanisme », Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Le Havre, le 06 avril 2023 

    Marie Crespy-De Coninck, « L’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ? », Rencontres nantaises de droit public. L'office renouvelé du juge de l'excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ?, Nantes, le 04 mars 2022 

    1ère édition des Rencontres Nantaises de Droit Public.

    Marie Crespy-De Coninck, « La culture de la compliance dans le secteur public », le 21 novembre 2019 

    Organisé par la Chaire droit éthique des affaires sous le parrainage de Monsieur Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, ancien Ministre de la Défense

    Marie Crespy-De Coninck, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019 

    Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

    Marie Crespy-De Coninck, « La globalisation du droit administratif », le 07 décembre 2018