Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l’inconnu. L’examen de la notion de secret montre qu’elle trouve à déployer ses effets dans l’ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l’exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L’appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle. En effet, affirmer d’une part qu’une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C’est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l’objet ainsi qualifié. Dès lors, l’inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D’autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L’inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d’accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu’elle soit limitée ou absolue. Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu’il est apparu utile d’interroger au cours d’un colloque qui s’est déroulé le 1er avril 2022 à l’Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d’un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Remerciements (p. 5)| Avant-propos (p. 7)| La dissimulatio chez les derniers pères de l’Église, fermer les yeux en attendant le moment opportun (p. 11-19)| Le principe de précaution en droit de l’union : une norme limitant la « culture du secret » en matière de risque (p. 21-39)| Entre secret et transparence, observations sur la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (p. 41-49)| Le secret médical : la protection des données personnelles au sein des établissements hospitaliers (p. 53-66)| Le secret de la vie privée à l’épreuve du droit fiscal (p. 67-76)| L’encadrement de l’anonymat sur internet : entre préservation du secret et répression des abus (p. 77-85)| Le secret face au droit à la preuve étude sous l’angle du secret professionnel et du secret des affaires (p. 87-104)| La relation conflictuelle entre droit à l’information environnementale et secret : quelle place pour la démocratie environnementale ? (p. 107-125)| Les archives, le secret et le droit un secret ferme à relatif (p. 127-138)| La protection des archives présidentielles aux états-unis ou l’illusion d’un droit illimité à l’information (p. 139-153)| Le secret, la lutte antiterroriste et l’état de droit (p. 155-166)| Dévoiler le secret : la divulgation des preuves à la cour pénale internationale (p. 169-179)| Le référé secret des affaires dans la commande publique : quelle utilité ? (p. 181-188)| Du procès public vers une répression secrète des infractions (p. 189-195)| Secret et arbitrage commercial international (p. 197-217)| Le secret propos conclusifs (p. 219-223).

3ème édition des Rencontres Nantaises du Droit public, organisées par la Cour administrative d'appel de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes, le Barreau de Nantes, l’EDAGO et Nantes Université.

Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

Organisée par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais EA 7496), Université de Tours, dans le cadre du cycle de conférences "Hémisphère droit"