Agathe Van Lang

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
  • THESE

    Juge judiciaire et droit administratif, soutenue en 1992 à Rennes 1 sous la direction de Didier Truchet 

  • Agathe Van Lang, Blanche Lormeteau (dir.), L'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes: quels enseignements ?, Presses universitaires de Rennes, 2021, 339 p. 

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, 8e éd., Sirey et, 2021, 619 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques."

    Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, 5e éd., puf, 2021, Thémis, 623 p. 

    Agathe Van Lang (dir.), Penser et mettre en oeuvre les transitions écologiques, Mare & Martin, 2018, Droit, sciences & environnement, 268 p. 

    Agathe Van Lang, François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Thomas Bréger (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, Transition & justice, 873 p. 

    Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, 4e éd., PUF, 2016, Thémis, 566 p. 

    Agathe Van Lang, Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet, Charles-André Dubreuil [et alii], Le juge judiciaire: [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Le juge judiciaire, à première analyse, n’est pas un thème du droit administratif. Et pourtant … À l’heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n’a jamais été aussi fructueux, l’Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l’année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l’appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l’articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l’action administrative relèvent de sa compétence, alors que l’administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l’administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité"

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, 7e éd., Sirey et Dalloz, 2015, Dictionnaires Sirey, 515 p. 

    Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, 3e éd., Presses universitaires de France, 2011, Thémis ( Droit public ), 517 p. 

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, 6e éd., Sirey et Dalloz, 2011, Dictionnaires Sirey, 477 p. 

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, 5e éd., Sirey, 2008, Dictionnaires Sirey, 440 p. 

    Agathe Van Lang (dir.), Le dualisme juridictionnel, Dalloz, 2007, Thèmes & commentaires ( Actes ), 262 p. 

    Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, 2e éd., Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Droit public ), 502 p. 

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, 4e éd., A. Colin, 2005, 353 p. 

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, 3e éd., A. Colin, 2002, 340 p. 

    Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, Presses universitaires de France, 2002, Thémis ( Droit public ), 475 p. 

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, 2e éd., A. Colin, 1999, Collection Cursus ( série Droit et Science politique ), 303 p.   

    Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, A. Colin, 1997, Collection Cursus ( série Droit et science politique ), 303 p.   

    Agathe Van Lang, Juge judiciaire et droit administratif, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit public, 359 p.   

  • Agathe Van Lang, « Les "ratés" de l’aménagement des territoires », Journée d’études en hommage au Pr. Jacques Caillosse, 27 mai 2019, Centre Panthéon, Paris, Les impensés du droit administratif, LGDJ, 2022, pp. 91-104 

    Agathe Van Lang, « Les concepts : du développement durable à la transition écologique », in Roux, Christophe (dir.), L'environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 69 

    Agathe Van Lang, « De l’exploitation à la valorisation des mers. Une évolution sans révolution », in Cudennec, Annie and Gueguen-Hallouët, Gaëlle (dir.), L'Union européenne et la mer : soixante ans après les Traités de Rome, Editions Pedone, 2019, pp. 105 

    Agathe Van Lang, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, A. Charbonneau, « Droit et transition écologique », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 219-223 

    Agathe Van Lang, « Du bon usage des principes en matière de politique énergétique », in Billet, Philippe (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en hommage au professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, 2018, pp. 687 

    Agathe Van Lang, « Le principe d’intégration en droit français », in Brovelli, Gérard and Sancy, Mary (dir.), Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 25 

    Agathe Van Lang, « Propos conclusifs », colloque du 25-26 mai 2016 sous l’égide de la Cour de cassation, La place de l’autorité judiciaire dans les institutions, Dalloz, 2016, pp. 229 

    Agathe Van Lang, « La responsabilité de l’Etat du fait du service public judiciaire », colloque annuel 2015 de l’AFDA, Le juge judiciaire, Dalloz, 2016, pp. 227 

    Agathe Van Lang, « Les effets de la Charte de l’environnement sur le droit de la responsabilité », in Cerda-Guzman, Carolina and Savonitto, Florian (dir.), Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 243 

  • Agathe Van Lang, « L'environnement », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 411   

    Agathe Van Lang, « Le droit de la transition écologique en devenir », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°03, p. 133   

    Agathe Van Lang, Alix Perrin, Meryem Deffairi, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 747   

    Agathe Van Lang, « Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 433   

    Agathe Van Lang, « Un petit fabliau pour se distraire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1193   

    Agathe Van Lang, « Entre la chauve-souris et le pangolin ? », Recueil Dalloz, 2020, n°19, p. 1044   

    Agathe Van Lang, « L'hypothèse d'une action en responsabilité contre l'État », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 652   

    Agathe Van Lang, « Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement », Revue française de droit administratif, 2019, n°03, p. 509   

    Agathe Van Lang, « La protection des ressources génétiques. La création par la loi Biodiversité d’un régime pour l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages », Droit de l'environnement , 2018, p. 38 

    Agathe Van Lang, « Protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : l’apport de la loi Biodiversité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, p. 21 

    Agathe Van Lang, « Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et les éoliennes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, p. 518   

    Agathe Van Lang, « Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide », Revue française de droit administratif, 2017, p. 1135   

    Agathe Van Lang, « La doctrine environnementaliste doit-elle inévitablement s’inscrire dans la summa divisio ? », 2016, pp. 60-71    

    Résumé Depuis quelques années, on observe une évolution dans la doctrine et l’enseignement du droit de l’environnement. Elle se traduit par leur revendication de s’insérer dans la summa divisio, sous la forme d’un droit privé ou d’un droit public de l’environnement. Ce phénomène doit être examiné, expliqué et, selon nous, combattu. En effet, le droit de l’environnement peut être défini comme un droit mixte, un droit qui transcende la dichotomie droit privé-droit public, dont la valeur scientifique est d’ailleurs fortement contestée. L’identité et l’avenir du droit de l’environnement impliquent qu’il s’affranchisse nettement de la summa divisio.

    Agathe Van Lang, « La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée ; Le droit renouvelé : la reprise des procédés efficaces (2e Partie) », Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2492   

    Agathe Van Lang, « La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée. Le droit nouveau : la course à l'armement (1re Partie) », Actualité juridique Droit administratif, 2016, p. 2381   

    Agathe Van Lang, « La compensation des atteintes à la biodiversité : de l'utilité technique d'un dispositif éthiquement contestable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, p. 586   

    Agathe Van Lang, « La doctrine environnementaliste doit-elle inévitablement s'inscrire dans la summa divisio ? », Revue juridique de l'environnement, 2016, pp. 60-71 

    Agathe Van Lang, « Le Conseil d'État délivre son imprimatur à la RT 2012 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, p. 56   

    Agathe Van Lang, « Principe de précaution : exorciser les fantasmagories », Actualité juridique Droit administratif, 2015, p. 510   

    Agathe Van Lang, « Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle », Actualité juridique Droit administratif, 2015, p. 933   

    Agathe Van Lang, « Le principe de participation : un succès inattendu », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2014, n° ° 43, pp. 25-41   

    Agathe Van Lang, « Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif », 2014, pp. 33-46    

    Van Lang Agathe. Droit répressif de l’environnement : perspectives en droit administratif. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 33-46.

    Agathe Van Lang, « La protection des populations contre les fibres d'amiante passée au crible de la Charte de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, p. 331   

    Agathe Van Lang, « La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°05, p. 255   

    Agathe Van Lang, « Fermeture d'exploitation : l'obligation pour le préfet de fixer l'usage futur du site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, p. 418   

    Agathe Van Lang, « La privatisation de l'usager », Revue française de droit administratif, 2013, p. 494   

    Agathe Van Lang, « La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit ; À propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bleue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, p. 255   

    Agathe Van Lang, « Police municipale et antennes relais : l'incompatibilité se confirme », Actualité juridique Droit administratif, 2013, p. 1292   

    Agathe Van Lang, « L'application du principe de précaution à la déclaration d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, p. 305   

    Agathe Van Lang, « L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, p. 138   

    Agathe Van Lang, « La loi Littoral et la protection des espaces naturels », 2012, pp. 105-116    

    Van Lang Agathe. La loi Littoral et la protection des espaces naturels. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 105-116.

    Agathe Van Lang, « La question de la compétence judiciaire dans le contentieux des antennes-relais : fin ou suite ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, p. 612   

    Agathe Van Lang, « La clause générale de répartition des compétences au secours des antennes relais », Actualité juridique Droit administratif, 2012, p. 1525   

    Agathe Van Lang, « L'exclusivité de la police spéciale des ondes électromagnétiques : quand la compétence prime le fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, p. 153   

    Agathe Van Lang, « L'émergence d'une approche intégrée du risque d'inondation », Actualité juridique Droit administratif, 2012, p. 1320   

    Agathe Van Lang, « Nouveaux développements du contentieux administratif des antennes relais », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, p. 325   

    Agathe Van Lang, « Le juge administratif, l'Etat et les algues vertes », Actualité juridique Droit administratif, 2010, p. 900   

    Agathe Van Lang, « Les OGM : en avoir ou pas ? A propos de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés », 2009, pp. 181-197    

    Après sa condamnation pour non-transposition de directive et ses travaux issus du Grenelle de l'environnement, la France s'est décidée à relancer le processus législatif, qui a abouti à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Au vu des avis partagés que suscitent un sujet comme les OGM, le législateur devait agir sur le terrain du principe de précaution mais aussi sur le terrain de la transparence permettant de répondre à l'obligation d'information et de participation du public. Cet article a pour but de vérifier si ses dispositions participent à la mise en œuvre de ces principes structurants de la matière.

    Agathe Van Lang, « Une résurgence de la jurisprudence Giry... à propos de la responsabilité des officiers d'état civil », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 530   

    Agathe Van Lang, « Développement durable et contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 1353   

    Agathe Van Lang, « Affaire de l'Erika : la consécration du préjudice écologique par le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2008, p. 934   

    Agathe Van Lang, « Le dualisme juridictionnel en France : une question toujours d'actualité », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°32, p. 1760   

  • Agathe Van Lang, Gilles Fumey, « Terre », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018 

  • Agathe Van Lang, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », prévue le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

    Agathe Van Lang, « Le pôle judiciaire régional de l’environnement », le 24 novembre 2023  

    Colloque inaugural organisé par l'UMR AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer, le LabLEX, l'IUEM, la Faculté de droit, Université Bretagne Ouest - UBO et la SFDE ainsi que les Avocats du Barreau de Brest et le Ministère de la Justice

    Agathe Van Lang, « Les grands contentieux environnementaux en Bretagne », le 13 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

    Agathe Van Lang, « Pesticides et droit public », le 16 mai 2023  

    Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Agathe Van Lang, « Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Agathe Van Lang, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022  

    Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

    Agathe Van Lang, « La protection de la souveraineté par les juges », le 19 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

    Agathe Van Lang, « L’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ? », le 04 mars 2022  

    1ère édition des Rencontres Nantaises de Droit Public.

    Agathe Van Lang, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Agathe Van Lang, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? », le 09 juin 2021  

    Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

    Agathe Van Lang, « Le principe de précaution et les concessions minières de granulats marins », Journée d'étude : Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan, Nantes, le 12 décembre 2019  

    Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.

    Agathe Van Lang, « La prévention par l’intégration des préoccupations environnementales dans les contrats publics », Colloque annuel 2018 de la Société française pour le droit de l'environnement, Dijon, le 27 septembre 2018  

    porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

    Agathe Van Lang, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019  

    Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

    Agathe Van Lang, « Les contentieux climatiques », le 11 juin 2019  

    Organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne UMR-CNRS 8103, sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub

    Agathe Van Lang, « Les impensés du droit administratif », le 27 mai 2019 

    Agathe Van Lang, « Le Droit administratif de l'ennemi », le 04 avril 2019  

    Présentation doctorale organisée par Agathe Van Lang, Université de Nantes, DCS

    Agathe Van Lang, « Le droit de l'environnement permet-il de faire face à l'urgence environnementale ? », le 07 mars 2019  

    Colloque organisé par le Master 2 Juriste de droit public

    Agathe Van Lang, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? », le 29 novembre 2018  

    Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

    Agathe Van Lang, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

    Agathe Van Lang, « Dynamiques de la responsabilité », le 14 février 2018  

    Séminaire de recherche organisé par Antoine Delblond, coordinateur scientifique et Katia Barragan

    Agathe Van Lang, « La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ? », le 25 janvier 2018  

    Co-organisée par Marta Torre-Schaub et Marianne Moliner-Dubost

    Agathe Van Lang, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017  

    « L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

    Agathe Van Lang, « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif », le 07 juin 2017  

    11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

    Agathe Van Lang, « La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le 15 mars 2017  

    Journée d'étude DCS

    Agathe Van Lang, « Quelques thèses sur les doctrines de droit administratif », le 30 novembre 2016 

    Agathe Van Lang, « La doctrine en droit de l’environnement », le 17 novembre 2016  

    «Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

    Agathe Van Lang, « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions », le 25 mai 2016  

    Les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

    Agathe Van Lang, « L'Ordre Public », le 15 décembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Sébastien Chateau, Le patrimoine culturel immatériel au défi du droit français, thèse soutenue en 2021 à Nantes en co-direction avec Mylène Le Roux, membres du jury : Marie Cornu (Rapp.), Noé Wagener (Rapp.), Marc Joyau  

    Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.

    Aurélien Desgree, Le silence de l' Administration : recherche sur la décision implicite, thèse soutenue en 2021 à Nantes, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Bertrand Seiller (Rapp.), Charles-André Dubreuil et Gilles Dumont  

    Le sujet abordé dans cette thèse couvre aussi bien la question du silence gardé par l'administration donnant lieu à décision implicite (avec les évolutions récentes de la question, dont les motivations sont à étudier) et les hypothèses de carences fautives. La réflexion comporte un axe théorique (de quoi parle-t-on ? Est-ce une fiction juridique ?), historique (comment s'est construite cette préoccupation de faire porter des conséquences juridiques à l'inaction de l'administration et quelle est son origine ?), de science administrative (la question interroge évidemment sur la relation administration/administré : les évolutions récentes n'ont-elles pas modifié cette relation au détriment de l'intérêt général ?) et, enfin, de droit positif (quelles conséquences le droit applique-t-il à l'inaction de l'administration?).

    Manon Chateau-Grine, La motivation des décisions du juge administratif, thèse soutenue en 2018 à Nantes, membres du jury : Grégoire Bigot, Delphine Costa, Bernard Stirn et Didier Truchet  

    La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l’activité du juge. Elle répond à une exigence essentielle de justice en ce qu’elle suppose du juge qu’il formule et expose les raisons de droit et de fait au fondement des décisions qu’il prononce. L’obligation pour les juridictions administratives de droit commun de motiver leurs décisions est désormais inscrite à l’article L. 9 du code de justice administrative. Traditionnellement, le juge administratif motive brièvement ses décisions. Une tendance nouvelle se dessine cependant depuis le tournant des années 2000. Le juge administratif consent dorénavant à des motivations plus denses. À cet égard, il est frappant de considérer le synchronisme de cette tendance nouvelle avec l’évolution moderne de l’office du juge administratif. Les transformations contemporaines de la motivation juridictionnelle administrative traduisent la modification de l’office de ce juge. Il y a plus : le juge administratif met la motivation de ses décisions au service de la modernisation de son office. Il mobilise la motivation pour mieux répondre aux défis nouveaux qui se posent ou s’imposent à lui dans l’exercice de sa mission de justice (accroissement de ses pouvoirs notamment en matière d’urgence et d’injonction, inflation normative, internationalisation du droit, montée en puissance des impératifs d’efficacité et de performance de la justice, etc.). La motivation juridictionnelle apparaît ainsi comme un instrument mobilisé par le juge administratif en vue de la réalisation d’une fin donnée : la modernisation de son office.

    Bruno Jouffroy, Les prérogatives de puissance publique, thèse soutenue en 2012 à La Rochelle, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), René Hostiou (Rapp.), Laurent Bordereaux  

    À l’heure où l’on parle de « banalisation » du droit administratif, une réflexion sur ce qui fait spécificité de ce droit, son exorbitance, présente un intérêt renouvelé. Les prérogatives de puissance publique sont au cœur de cette problématique. Notre étude permet de démontrer que les prérogatives de puissance publique entrent dans la catégorie des notions fonctionnelles. Cependant, nos recherches ne nous permettent pas d’affirmer avec fermeté que les prérogatives de puissance publique sont une notion conceptuelle. Il n’y a pas de critère général des dites prérogatives, elles sont diffuses et contingentes. Elles n’ont pas un contenu abstraitement déterminé une fois pour toutes. Leur contenu vit au rythme des évolutions du droit administratif. Nous pouvons cependant, essayer de donner une définition socle, c’est-à-dire une définition qui regrouperait une grande majorité des prérogatives, sans pour autant les regrouper toutes. Les prérogatives de puissance publique seraient alors, dans leur majorité – idée de noyau dur – et non dans leur globalité, définies comme des moyens d’action ou de protection exorbitants du droit commun, résultant de la puissance publique, détenus par une personne chargée de l’action administrative, en vue de satisfaire l’intérêt général. Cette définition socle présente cependant certaines imprécisions. Il apparaît alors que les prérogatives ne sont pas dans leur globalité une notion conceptuelle.

    Johan Hervois, La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique, thèse soutenue en 2011 à La Rochelle, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Jean Untermaier (Rapp.), Luc Grynbaum et Sébastien Platon  

    Malgré les difficultés que recèle la démarche visant à ériger un cadre juridique pour les pratiques liées à la bioéthique, à l’internet ou aux produits dangereux, les décideurs publics ont été contraints d’intervenir pour réguler ces pratiques. Ils n’ont d’ailleurs pas renoncé à élaborer des dispositions juridiques spécifiques. Mais l’étude systématique de ces dernières montre que pour parvenir à encadrer le développement de la technoscience les autorités publiques françaises comme les autorités publiques internationales ont opéré depuis les années 1970 des transformations nombreuses et parfois radicales des mécanismes juridiques qui constituent le soubassement des processus d’élaboration du droit.Il fut d’abord nécessaire de transformer l’organisation et le fonctionnement des instances publiques consultatives, de sorte de leur garantir une plus grande indépendance, d’étendre leur influence sur les groupes sociaux concernés et d’accroître leur capacité à coopérer. Il fallut également redéfinir la place de la rationalité scientifique dans les processus d’élaboration des textes juridiques et renforcer parallèlement l’exigence de prise en considération des opinions émanant des citoyens. Enfin, on dut accepter que les normes juridiques elles mêmes n’émergent des textes ainsi adoptés qu’à la faveur de recoupements et d’interprétations dépendants d’acteurs institutionnels relevant de différents ordres juridiques et étant plus ou moins libres de collaborer.Au total, même s’il est possible de rationaliser certaines étapes des processus décisionnels publics, l’émergence de la norme juridique demeure trop incertaine pour que l’on puisse y voir un bien comme les autres.

    Astrid Rébillard, Les servitudes environnementales, thèse soutenue en 2005 à La Rochelle  

    Expression polysémique forgée par la doctrine et employée jusqu’à présent uniquement par elle, les servitudes environnementales sont mal connues. La reconnaissance d’une notion juridique restructurerait le droit des servitudes d’utilité publique. Celle-ci n’est pas introuvable. Appartenant au genre des servitudes d’utilité publique lato sensu, elles se distinguent des servitudes d’urbanisme et constituent une espèce des servitudes d’utilité publique stricto sensu. Ces restrictions publiques conférant une fonction écologique à la propriété ouvrent-elles droit à contrepartie financière ? Du droit de la responsabilité administrative, des garanties constitutionnelle et conventionnelle de la propriété ne peut être extrait un principe général d’indemnisation. Des mécanismes alternatifs ou substitutifs de compensation, gouvernés par une logique solidariste ou par la volonté de garantir l’effectivité de la politique environnementale, ouvrent la voie à une répartition collective de ces charges.

  • Clément Rouillier, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique, thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Mathieu Doat et Marthe Le Moigne, membres du jury : Jacques Caillosse (Rapp.), Éric Millard (Rapp.), Gweltaz Éveillard    

    L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.

    Aline Treillard, L'appréhension juridique de la nature ordinaire, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Jessica Makowiak, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Laurent Fonbaustier (Rapp.), Michel Prieur    

    Le droit ne manque pas de principes et d’instruments pour régir les activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Pourtant, la migration du concept de nature ordinaire en droit n’est pas encore réalisée. L’intérêt pour les espèces communes et les espaces ne présentant pas de particularités scientifique, esthétique ou historique est surtout abordé par des disciplines voisines telles que la biologie de la conservation, la sociologie, la géographie ou bien encore la philosophie. En réaction à cette indifférence, la thèse propose d’éclairer l’appréhension juridique du concept de nature ordinaire, d’examiner les conditions de son institution et les processus qui en permettraient la consécration en tant que nouvel impératif de conservation. De cette manière, elle interroge profondément le degré de maturité du droit de l’environnement,l’appréhension juridique de la nature ordinaire mettant ce dernier à l’épreuve d’une structuration et d’une formulation plus écocentrées. La thèse aboutit à présenter des alternatives aux modalités profondément individualistes qui structurent l’architecture et le contenu de notre ordre juridique. À même de construire de nouvelles interdépendances socio-écosystémiques, l’appréhension juridique de la nature ordinaire réanime plus généralement des réflexions sur l’étude de l’organisation politique de l’État. L’enjeu de cette thèse est donc double. Elle vise à proposer des pistes de réforme du droit de l’environnement et elle ambitionne aussi d’établir durablement les impératifs environnementaux au cœur du contrat social.

    Valentin Baudouin, Étude juridique sur les petites et moyennes sociétés commerciales en transition écologique : l'entreprise sobre en contribution à une nouvelle approche de la RSE, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), David Hiez (Rapp.), François Guy Trébulle et Kathia Martin-Chenut    

    L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux. C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit "de lege lata", permettant éventuellement d’aboutir à l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de la société commerciale. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de fournir une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d’un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communs.

    Gaëlle Audrain-Demey, Pollution des sols et droit de propriété, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Raphaël Romi, membres du jury : Christian Grellois (Rapp.), Pascale Steichen (Rapp.), Laetitia Fermaud  

    L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, essentiellement concernant son aspect foncier. L’utilisation qui peut être faite du sol est de plus en plus encadrée ce qui est souvent vécu comme une atteinte illégitime au droit du citoyen. A l’heure actuelle, il existe un véritable droit des sols, ayant pour objectif de prévenir leur pollution, ou d'organiser leur réhabilitation. Des normes encadrent l’usage qui peut être fait de la propriété foncière, en vue de prévenir la pollution des sols. L’étude des mécanismes par lesquels le droit intervient sur l’utilisation de ce sol constituera le premier axe de recherche. En effet, il est nécessaire d’étudier quelles mesures sont mises en place pour lutter contre un problème qui concerne également la santé publique, et d’évaluer l’efficacité de ce système. Mais au-delà de cette évaluation de l’efficacité du droit et des solutions pour accroitre son acceptabilité, se pose la question du statut juridique du sol. Est-il un objet de propriété comme un autre ? Il n'existe pas de statut du sol comme milieu naturel, le droit n'aborde sa protection que par une interprétation limitative du droit de propriété. Cette situation juridique conduit à se demander si un autre statut ne sera pas plus pertinent pour cet élément, dont la pollution touche à travers lui, un écosystème tout entier.

    Muriel Vrignaud, Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs, thèse soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Gilles Dumont et Gweltaz Éveillard, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Mathieu Doat (Rapp.), Clément Chauvet  

    L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s’adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l’objectif – bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges – est avant tout de limiter l’accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l’image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d’accompagner ces mécanismes d’un certain nombre de garanties afin qu’ils puissent enfin produire leur plein effet.

    Marthe Lucas, Étude juridique de la compensation écologique, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Materne Staub, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Marie-Pierre Camproux-Duffrène et Francis Haumont    

    Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures de police administrative par nature, elles s’assimilent à un mode de réparation en dehors de tout régime de responsabilité par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Échappant à toute définition en dépit de la variété des régimes juridiques actuels, les compensations à visée écologique demeurent inabouties sur le plan juridique. De cette hétérogénéité des régimes juridiques, peut-il émerger un concept unique propre à garantir sa nature curative ? Leur vocation commune est desservie par les indéterminations juridiques dont souffrent ces compensations et qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en œuvre. Se créé alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes. C’est pourquoi il convient de mettre fin à cet amalgame grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition s’accompagne d’une exploration des perspectives d’avenir de la compensation écologique notamment sous l’angle d’une mutualisation des sites de compensation.

  • Vadim Jeanne, La protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier et Charles-Henry Vautrot-Schwarz  

    L’étude de la protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général entraîne une recherche plus globale sur la place attribuée aux problématiques environnementales dans le droit public français.Plus particulièrement, il s’agit de relever comment les autorités publiques appréhendent l’objectif de protection de l’environnement et les moyens déployés pour servir cette finalité. Par la loi du 17 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la protection de l’environnement est reconnue finalité d’intérêt général et déploie, dans ce cadre, les moyens attachés à un tel statut. La loi établit ainsi de manière explicite toute la légitimité de l’objectif de protection de l’environnement. Ce premier constat permet de considérer les effets produits par la reconnaissance de l’intérêt général attaché à la protection de l’environnement. La protection de l’environnement constitue ainsi une finalité légitime justifiant notamment l’encadrement des droits fondamentaux. En dépit de ce statut reconnu d’intérêt général, un certain décalage est mis à jour quant à l’observation de la mise en œuvre de l’objectif de protection de l’environnement. À la différence des autres composantes d’intérêt général, la protection de l’environnement subit un traitement particulier, un certain déclassement. Le caractère ainsi secondaire de la l’objectif de protection de l’environnement perturbe voire remet en cause sa réalisation. L’identification d’un rapport particulier de la protection de l’environnement à la logique de développement, prédominante dans la société l’explique cette observation. Face à ce second constat, des solutions juridiques peuvent être envisagées afin de réaffirmer la place de la composante environnementale parmi les différentes finalités d’intérêt général.

    Adeline Meynier, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Philippe Billet et Jean Untermaier, membres du jury : Gilles Martin (Rapp.), Sylvie Caudal et Marie-Pierre Camproux-Duffrène    

    Le droit moderne de l’environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l’environnement. Le droit est alors fragmenté, technique et constitue la plupart du temps un simple placage des mécanismes et des concepts juridiques classiques sur un nouvel objet : l’environnement. Le manque de cohérence et de construction du droit est progressivement pallié par l’affirmation de principes, l’édiction d’un Code et la consécration de la Charte constitutionnelle de l’environnement. En outre, au gré des réformes, le droit se construit autour de nouveaux concepts. Les concepts écologiques, qualifiés auparavant d’insuffisants pour appréhender l’environnement sont complétés avec la prise en compte, par exemple, des concepts d’écosystème, de processus écologiques ou de solidarité écologique. Une dimension conceptuelle du droit de l’environnement émerge en droit positif avec les notions phares de patrimoine commun de l’humanité, de développement durable, de précaution, d’irréversibilité, susceptible d’en rassembler les morceaux épars et d’affirmer la maturité du droit de l’environnement. La conceptualisation récente du droit de l’environnement participe d’une construction plus aboutie et d’une simplification et généralisation de la matière.

    Raphaël Brett, La participation du public à l'élaboration des normes environnementales, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Stéphane Duroy, Julien Boudon, Delphine Hédary et Cécile Blatrix  

    L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales contribue à l’analyse de la mutation contemporaine de l’action publique. Elle démontre plus précisément que la participation, consacrée sous la forme d’un principe juridique à destination des États et sous la forme d’un droit subjectif à destination des administrés, est appréhendée différemment, mais de manière complémentaire, par les droits international, européens et national. Tenant aussi bien au désir des pouvoirs publics de restaurer leur légitimité qu’à leur volonté d’améliorer le contenu des décisions environnementales, par nature très complexe, la participation vise le perfectionnement des modalités de détermination de l’intérêt général mais n’en change pas la nature intrinsèque. Elle redessine ainsi le fonctionnement du régime représentatif en donnant plus d’importance aux citoyens et aux groupes d’intérêts, sans pour autant faire émerger une réelle post-modernité juridique dans laquelle l’État se contenterait de n’être qu’un simple agent de régulation. Elle est en outre à l’origine d’un renouvellement des modalités de participation politique, les pouvoirs publics créant peu à peu une véritable « trame participative », qui permet au public d’influencer – encore marginalement – le contenu des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

    Gabriel Ullmann, Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des origines de la nomenclature à l'enregistrement, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Gilles Martin (Rapp.), Philippe Billet    

    Le décret impérial du 15 octobre 1810 a fondé la première réglementation nationale sur lesétablissements classés. Il a jeté les bases de notre droit de l’environnement industriel et a créé lapremière nomenclature. L’analyse de plus de 140 textes de nomenclature parus depuis l’origine apermis de comprendre certaines évolutions de la société, tant la nomenclature constitue, depuisplus de deux siècles, un puissant marqueur sociétal. De plus, la nomenclature conditionnefortement l’effectivité de la loi. Si le décret a initialement visé à privilégier la liberté d’entreprise, ila progressivement évolué vers un droit plus protecteur des tiers, notamment en faveur du droit depropriété. La loi du 19 décembre 1917 sur les établissements classés a renforcé ce dispositif dansun sens globalement plus favorable aux tiers, puis à l’environnement. Mais aussi, au profit del’hygiène et de la sécurité des travailleurs qui avaient été délaissées. En contrepartie, la loi a rompuavec le principe de l’autorisation préalable en introduisant le régime de la déclaration, au bénéficedes exploitants. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) a repris ces dispositions, en les modernisant mais en innovant peu. Lanomenclature a vite connu de multiples transformations, qui se sont traduites par de nombreuxdéclassements d’établissements. Ainsi, le régime déclaratif n’a pas cessé de croître, tandis que lacréation en 2009 de l’enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation, a conduità une réduction drastique de ce dernier régime. La transposition de directives européennesrécentes a encore renforcé ce processus, avec l’entrée d’une nouvelle nomenclature. Rarement unetelle régression du droit de l’environnement a été atteinte, d’autant qu’elle est amplifiée par unedissociation marquée entre les installations classées et le milieu récepteur.

    Pauline Marcantoni, Recherche sur les évolutions du droit administratif sous la contrainte environnementale : l'exemple de la lutte contre la pollution, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Maryse Deguergue, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Philippe Billet  

    Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés.

  • Aude Allard, La planification environnementale, entre archétype et prototype des mutations du droit public, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Olivia Bui-Xuan et Jean de Beir, membres du jury : Maylis Douence (Rapp.), Nicolas Kada (Rapp.), Olivier Renaudie  

    Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques.

    Emeline Doré, La sensibilité animale en droit : contribution à la réflexion sur la protection de l'animal, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Jean-Christophe Barbato, membres du jury : Olivier Le Bot (Rapp.), Anne-Blandine Caire (Rapp.), Florence Burgat  

    Il est des questions qui font débat depuis longtemps dans le monde juridique. Parmi elles, le degré de protection octroyée à l’animal et sa place dans l’ordre juridique, notamment français. Cet animal, désormais qualifié de sensible, bénéficie en effet d’une protection spécifique du fait de cette caractéristique - le distinguant des autres objets de droits - mais qui reste néanmoins empreinte de relativité. Celle-ci se constate tant à la lecture de normes considérant l’intégrité de l’être qu’à celles tenant compte de sa sensibilité. Cette caractéristique, pourtant consacrée juridiquement et si souvent mentionnée au sein de textes régissant le sort de l’animal, semblant constituer ce pour quoi une protection de l’être doit être instaurée, ne fait en outre l’objet d’aucune définition afin de saisir précisément ce qu’elle recouvre. L’étude du droit positif français permet ainsi la mise en exergue de lacunes diverses marquant aujourd’hui le droit des animaux, concernant tout aussi bien l’appréhension de l’être – qui diffère à nombre de reprises selon divers critères – que la considération de sa sensibilité. Afin de remédier à ces incohérences, ces paradoxes, une solution peut alors être proposée : replacer l’animal et ses caractéristiques, plus particulièrement le fait qu’il soit sensible, au cœur des normes élaborées pour régir son sort et opérer un basculement de certains êtres de la catégorie juridique des objets à celle des sujets. Cette modification du système, en l’espèce à l’échelle nationale, serait en effet justifiée par des raisons de cohérences juridiques, d’adaptation quant à la place devant être octroyée à l’animal dont la véritable nature et les intérêts devraient être pris en considération, et ce, en priorité, lorsqu’est envisagée sa propre condition juridique. Celle-ci, jusqu’ici pensée par rapport à l’humain, deviendrait alors une condition davantage centrée sur l’animal, pensée par rapport à lui-même.

    Nicolas Paris, L’impact du dirigisme économique de Vichy sur le droit administratif, thèse soutenue en 2020 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Bernard Quiriny et Yan Laidié, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.)  

    Pour faire face aux circonstances de la Seconde guerre mondiale et satisfaire la nouvelle idéologie au pouvoir, le régime de Vichy (1940-1944) met en place une politique de direction de l’économie qui désempare le juriste. Dans le silence du législateur et afin de déterminer le droit applicable et la juridiction compétente, les auteurs, publicistes et privatistes, se divisent tout comme les juges, administratifs et judiciaires, sur les catégories juridiques dans lesquelles classer les réalités du dirigisme. Les conditions sont propices à une révolution paradigmatique du droit administratif car aucun des concepts de cette matière ne semble capable de résister au choc des événements. Pourtant, les questions de qualification sont résolues dans la continuité. L’hypothèse de l’apparition d’un troisième droit (économique ou professionnel), dont auraient relevé les organismes et les activités de direction, est rejetée. Au nom de la bonne administration de la justice et de la nécessité de préserver un équilibre entre les intérêts publics et privés, le Conseil d’Etat, suivi par la Cour de cassation, confirme la valeur des notions traditionnelles et n’accepte que certaines évolutions de définitions. Le dirigisme de Vichy révèle ainsi la force de résistance des concepts traditionnels du droit administratif, dont le contenu, jamais définitivement fixé, s’avère capable de s’adapter aux évolutions de la vie sociale. Mais le phénomène met surtout en lumière l’importance de l’autorité du passé : les juristes, conservateurs par nature, refusent de rompre avec la tradition. Ils préfèrent maintenir des classifications imparfaites, mais dont ils connaissent les effets, plutôt que de les remplacer par de nouvelles, d’apparence meilleures, mais dont ils peuvent douter de la véritable efficacité.


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Droit de la responsabilité administrative

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