9h45 : Présentation par Maxime Sauton

Maxime Sauton prépare une thèse sur "Le droit et les institutions publiques face au terrorisme" sous la direction de Mme. Agathe VAN LANG.

Présentation

Le droit administratif de l'ennemi s'inspire de la théorie du droit pénal de l'ennemi principalement théorisée par le juriste allemand Günter Jakobs. Cette forme de droit pénal, qui vient nier les principes humanistes du droit pénal classique, fait l'objet d'une étroite surveillance de la part des pénalistes depuis de nombreuses années afin d'éviter qu'elle ne s'insinue dans notre droit commun. Or, depuis 2015 et les attentats commis en France, l'état d'urgence activé cette même année a ouvert une brèche : la logique inhérente au droit pénal de l'ennemi a pu s'enraciner discrètement dans le droit administratif dérogatoire au droit commun tandis que les regards vigilants se tournaient plutôt vers le terrain du droit pénal. Les publicistes n'ont pas nécessairement fait attention à ce phénomène, peu habitués à ce type de théories qui trouvent classiquement leur terreau dans le droit pénal pour prospérer.

Le but de cette présentation n'est pas d'exposer de manière exhaustive la possible naissance d'un droit administratif de l'ennemi. Il s'agit avant tout de démontrer quels mécanismes ont pu conduire à l'ingérence d'une logique du droit pénal de l'ennemi au sein même du droit administratif. Il faudra donc s'intéresser à la confusion des rôles de la police administrative et judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ainsi qu'au droit pénal de l'ennemi à proprement parler, la fusion de ces deux aspects débouchant sur un possible droit administratif de l'ennemi. Une discussion s'ensuivra pour revenir sur ce qui aura pu être dit et énoncer de nouveaux points de débat.

De manière plus large, l'idée est aussi de créer une dynamique au sein de l'Université de Nantes autour de l'axe de recherche « justice et terrorisme ». Cette présentation serait un premier pas en ce sens. Le développement d'un pôle de recherche multidisciplinaire et transdisciplinaire, qui regrouperait aussi bien des publicistes et des pénalistes, ainsi que des privatistes, des historiens, des praticiens du droit et des non juristes autour d'une thématique commune forte est une opportunité à saisir. Cela pourrait aboutir à moyen ou long terme à l'organisation de conférences et de colloques, et à positionner la faculté de droit de Nantes comme un pôle de recherche attractif et incontournable sur ce nouvel axe de recherche « justice et terrorisme ».