Présentation

La promotion Françoise Rudetzki du Master 2 droit du dommage corporel de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc organise avec le soutien du Centre de Recherche en droit Antoine Favre, sa journée annuelle d’étude.

Programme

9h00 : Accueil café (Salle 19 002)

9h20 : La prise en charge des victimes du terrorisme : Genèse de la loi de 1986 et évolutions au fil du temps
M. Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc

I – Le champ de la législation sur la prise en charge des victimes de terrorisme

9h45 : La définition de l’acte de terrorisme, la compétence temporelle et territoriale du FGTI
Nathalie Faussat, Directrice du FGTI

10h05 : Les victimes prises en charge
Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, Barreau de Paris

10h25 : Débats

10h40 : Pause

II – La reconnaissance du statut de victimes

11h00 : Les spécificités de l’expertise médico-légale en matière de terrorisme
Liliane Daligand, Professeure émérite de médecine légale et de droit de la santé à l’Université Lyon I, Psychiatre, Experte près à la Cour d’appel de Lyon

11h20 : La reconnaissance du psycho-trauma
Manon Viglino, Enseignante-Chercheuse à l’Ucly

III – Les dimensions procédurales de la prise en charge

11h40 : La prise en charge amiable par le FGTI
Nathalie Faussat, Directrice du FGTI

12h00 : Débats

12h20 : Déjeuner - Buffet (Salle 19 002)

14h00 : L’émergence d’une juridiction spécialisée : la juridiction de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (JIVAT)
Laurence Clerc-Renaud, Enseignante-Chercheuse à l’Université Savoie Mont Blanc

14h20 : La pratique d’une juridiction spécialisée : le point de vue de la JIVAT
Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, Cour d'appel de Paris

14h40 : Débats

IV – La réparation des victimes d’actes de terrorisme

15h00 : La réparation non indemnitaire des victimes
Manon Rey, Diplômée du Master droit du dommage corporel promotion Dominique Loriferne

15h20 : Raisons et moyens de la reconnaissance de préjudices spécifiques
Frédéric Bibal, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Barreau de Paris

15h40 : Le contenu des nouveaux postes de préjudices
Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc

16h00 Débats

16h20 : Synthèse
Les étudiant.es du Master droit du dommage corporel, Promotion Françoise Rudetzki

17h00 : Fin de la journée

Inscription obligatoire avant le 22 février, (tarifs sur le lien) : https://btk.univ-smb.fr/produit/journee-du-master-droit-du-dommage-corporel-le-25-fevrier-2026/

Accessible en visio-conférence (lien communiqué après inscription)

Cette journée est ouverte à tout public et est valable au titre de la formation continue des avocats