Présentation

Séminaire général du CERCRID autour de la publication "Democratic Strategic Litigation and Defence of LGBTI+ Rights" de Benjamin Moron-Puech, Marion Pollaert, Jimmy Kolbe-André et Julien Béal-Long, dans la revue Redescriptions - Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, 2025, n°28, p. 83-103 [doi.org/10.33134/rds.445].

Après un bref rappel de l’histoire du contentieux stratégique, les auteur·rice·s analysent ses liens avec la démocratie. Le but est notamment d’identifier, parmi les différentes formes de contentieux stratégique, celles qui renforcent clairement le fonctionnement démocratique et qui devraient, à ce titre, bénéficier de dispositions la facilitant, telles que des règles élargissant la qualité requise pour engager une action en justice ou des mécanismes favorisant son financement. L’étude met également en lumière la légitimité de la contribution des cours suprêmes aux régimes démocratiques, à condition que celles-ci veillent à préserver les prérogatives des autres organes représentatifs du peuple – principalement le Parlement et le gouvernement – et que l’intervention judiciaire vise à compenser les défaillances de la démocratie sans relever d’un « gouvernement des juges » (Lambert, 1921). En comparant les processus décisionnels judiciaires et parlementaires, l’analyse souligne enfin les mérites démocratiques propres à la délibération judiciaire. L’article défend ainsi l’idée que le contentieux stratégique peut constituer un outil particulièrement efficace, voire préférable à d’autres dispositifs innovants généralement proposés pour répondre à la crise démocratique, notamment en faveur des groupes marginalisés.

Programme

12h15 : Intervention de Marion Pollaert, Docteure en philosophie, Centre Jean Pépin, Instituto de Filosofia da Nova (Lisbonne)
et Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé, Université Lumière Lyon 2

Ils nous nous parleront de leur récent papier dans la revue Redescriptions : Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, 2025, n°28, p. 83-103 [doi.org/10.33134/rds.445] : "Contentieux stratégiques démocratiques et défense des droits des personnes LGBTI+"

Discutant : Lucien Carrier, Post-Doctorant de la Chaire Droit public et politique comparés de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

14h00 : Fin

Entrée libre

Séminaire à suivre en présentiel ou à distance

Informations pour la visioconférence : Lien de la réunion : https://ujmstetienne.webex.com/ujmstetienne/j.php?MTID=m76368d7f5e2dc694252af84060026c81 

Numéro de la réunion : 2781 250 0103 - Mot de passe : wxJtDA9Mg23