Présentation

Le droit de l'environnement est confronté à deux challenges majeurs : conserver la biodiversité (et les services écosystémiques) et protéger le climat. Ces deux défis convergent sur la question des puits de carbone (forêts, terres cultivées, nature ordinaire) dont la préservation et le développement seront assurément cruciaux dans l'optique des deux ambitieux objectifs de l'Accord de Paris, la contention du réchauffement à 1,5 ou 2°C et la neutralité carbone dans la seconde moitié de ce siècle.

Dans le même temps, la nature ordinaire (terres péri-urbaines, agricoles, forestières...) voit son rôle reconnu dans la préservation de la biodiversité (corridors écologiques) et émerger un nouveau besoin de protection. Le climat et la biodiversité ont également en commun d'avoir participé à l'émergence et au développement d'instruments économiques basés sur la compensation. La jonction entre la biodiversité et le climat peut ainsi s'opérer par le service écosystémique d'absorption et de séquestration du carbone. De ce constat, est née l'idée d'une réflexion à mener sur les outils économiques émergents et novateurs de protection du climat ou de la biodiversité qui pourraient se transposer d'un domaine à l'autre (du climat vers la biodiversité ou l'inverse), ou être utilisés pour protéger en même temps le climat et la biodiversité (protection intégrée), notamment par le biais des « LULUCF » (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie).

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Ouverture et présentation
Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, UMR 8103, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h30 : Introduction Key Note Speaker

Les apports du droit économique au droit de l'environnement : leviers, limites, opportunités
Gilles Martin, Professeur émérite, Université de Nice-Sophia Antipolis, CNRS, GREDEG

I. Climat et biodiversité : l'émergence de nouveaux outils

10h00 : Technique financière et climat : l'exemple des tarifications carbone. Le regard de l'économiste
Christian de Perthuis, Professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine et Directeur de la Chaire économie

10h20 : Les apports de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016
Agathe Van Lang, Professeur de droit public, Université de Nantes

10h50 : Pause

11h00 : Table ronde - Les instruments économiques au service du climat et de la biodiversité : ombres et lumières

Utilisation des terres et quotas d'émission : vers une prise en compte des absorptions dans la nouvelle gouvernance de l'Union de l'énergie ?
Patrick Thieffry, Avocat au Barreau de Paris et NY, Professeur associé à l'Université Paris 1

La contribution des obligations vertes (Green Bonds) aux enjeux de financement posés par l'Accord de Paris
Benoît Leguet, Directeur du I4CE

Les paiements pour services environnementaux dans la perspective climat et biodiversité
Marius Combe, Doctorant, Université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

12h00 : Débat

12h30 : Déjeuner libre

II. Climat et biodiversité : des alliances à construire

14h00 : Les activités d'absorption dans les mécanismes de compensation carbone (MDP et REDD+) : quelles leçons pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris ?
Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences (HDR), Université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

14h20 : La protection des puits de carbone par la PAC : les paiements verts
Maylis Desrousseaux, Docteure en droit, chercheure associée à l'Institut de droit de l'environnement, Université Lyon 3 (EVS-IDE, UMR 5600)

15h00 : Débat

15h30 : Propos conclusifs
Sylvie Caudal, Professeur émérite de droit public, Université Lyon 3

16h30 : Synthèse et débats