Présentation

Le pôle judiciaire régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement (D. 7 oct. 2021) a été attribué au tribunal judiciaire de Brest avec pour ressort territorial celui de la Cour d'appel de Rennes. L'installation de ce pôle est l'occasion de rassembler des magistrats, des avocats, des universitaires – juristes, économistes, sciences de la nature autour des grandes problématiques liées à l'office de cette nouvelle instance judiciaire et des grands contentieux qu'elle aura à connaître.

Les objectifs sont de :
-Favoriser le dialogue interdisciplinaire entre sciences juridiques et sociales et sciences de la nature
-Approfondir les liens avec le tribunal judiciaire et les praticiens en permettant la circulation des savoirs et des pratiques au service de la résolution de contentieux nouveaux
-Echanger autour de la mise en place future d'une formation alliant sciences de l'environnement et droit.

Programme

8h45 : Accueil café - Enregistrement

9h00 : Introduction
Pr. Pascal Olivard, Président de l'Université de Brest

L'installation du pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement au tribunal judiciaire de Brest
M. Manuel Delmas-Goyon, Président du Tribunal judiciaire de Brest
Maître Marc Berthelot, Bâtonnier du Barreau de Brest

L'environnement face à ses juges
Dr. Mickaël Lavaine, Doyen de l'UFR DEG et AES

I - L'environnement : approches scientifiques et juridiques

Sous la présidence du Professeure Gaëlle Gueguen-Hallouët

Propos liminaires

9h30 : Les ordres de grandeur écologiques
Pr. Frédéric Jean, Professeur d'écologie, Directeur de l'IUEM

Des incriminations sectorielles aux délits généraux d'atteinte aux milieux physiques
Pr. Agathe Van Lang, Professeure à Nantes Université, UMR Droit et Changement Social

10h30 : Pause-café

La pratique du contentieux de l'environnement

11h00 : Table ronde animée par le Professeure Agathe Van Lang

Avec :
Dr. Emmanuel Adler, Expert agréé auprès de la Cour de cassation
M. Arnaud Clugerie, Directeur opérationnel – Porte-parole de l'association Eaux et Rivières de Bretagne
Maître Thomas Dubreuil, Avocat spécialisé en droit de l'environnement, Barreau de Vannes
Pr. Frédéric Jean, Professeur d'écologie

12h00 : Questions libres

12h30 : Pause déjeuner

II - Un contentieux à double visage

Sous la présidence du Professeure Muriel Rebourg

Introduction

14h00 : La justice environnementale : défis et perspectives
M. Jean-Philippe Rivaud, Substitut général près de la Cour d'Appel de Paris, Président de l'association des magistrats pour le droit de l'environnement et le droit de la santé environnementale (AFME)

Le contentieux civil de l'environnement devant le tribunal judiciaire

14h30 : L'évaluation du préjudice, le point de vue de l'économiste
Dr. Julien Hay, Maitre de conférences en économie, UBO, UMR AMURE

La réparation du préjudice écologique
Dr. Betty Queffelec, Maitre de conférences en droit public, UBO, UMR AMURE

Le contentieux pénal de l'environnement devant le tribunal judiciaire

15h30 : Les délits environnementaux et leurs sanctions
Dr. Lorenza Lissa-Geay, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles, UBS, Lab-LEX

La mise en œuvre de l'action publique dans la lutte contre les atteintes à l'environnement
Mme Solenn Briand, Substitute du procureur de la République, Tribunal judiciaire de Brest
et M. Adrien Nantel, Substitut du procureur de la République, Tribunal judiciaire de Saint-Malo

16h30 : En conclusion - Quand le droit européen s'invite dans le contentieux de l'environnement
Pr. Annie Cudennec, Professeure émérite de droit public, UBO, UMR AMURE

17h00 : Questions libres

17h30 : Clôture - Le droit de l'environnement un enjeu de formation
Pr. Muriel Rebourg, Directrice du Lablex
et Pr. Gaëlle Guéguen-Hallouet, Directrice de l'UMR AMURE 6308

Contact : secretariat.lablex.brest@univ-brest.fr

Tarifs : Etudiants / Doctorants / Enseignants-Chercheurs et personnel universitaire : gratuit
Avocats 40 €

Sur inscription avant le 17/11 : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.umr-amure.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2023%2F09%2FBulletin-inscription-colloque-du-24-novembre-2023.docx&wdOrigin=BROWSELINK

La journée est prise en compte au titre de la formation continue des avocats et magistrats