Présentation

Le système de santé français, entendu ici comme renvoyant à l'ensemble des acteurs et organisations des secteurs sanitaire, social et médico-social, est un grand émetteur de gaz à effet de serre, représentant plus de 8% des émissions nationales. Le Ministère de la Santé et de la Prévention a ainsi publié en mai 2023 une feuille de route portant sur la planification écologique du système de santé, fixant des objectifs et ouvrant un certain nombre de « domaines d'action » prioritaires parmi lesquels le bâtiment et l'énergie, l'achat durable ou encore les mobilités durables, mais aussi, concernant plus spécifiquement le secteur de la santé, les soins écoresponsables ou la gestion des déchets de soins.

L'enjeu porte autant sur la capacité du système de santé à participer à l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre que sur sa soutenabilité environnementale sur le long terme. Jusqu'à présent, les réflexions ont semblé se déployer à la marge du droit. Or la transition écologique soulève un certain nombre d'enjeux juridiques. Ainsi, l'intégration des objectifs de la transition écologique dans la politique des établissements de santé, notamment au travers de l'adoption d'un volet « éco-responsable » dans le projet d'établissement, interroge quant à sa compatibilité avec les objectifs assignés au système de santé. Plus largement, le déploiement d'instruments de planification écologique pose la question de leur caractère juridiquement contraignant. De même, la territorialisation de la politique de santé et l'organisation de l'offre de soins sur le territoire doivent-elles (voire peuvent-elles) prendre en compte les impératifs de la transition écologique ? A ce titre, le numérique en santé ou la commande publique peuvent-ils jouer un rôle en faveur de la transition ? En outre, dans quelle mesure la liberté de prescription du médecin peut-elle être aménagée dans le sens d'une « éco-prescription » ?

Voici, parmi d'autres, les interrogations que soulève en droit la transition écologique du système de santé, objet de cette journée d'étude.

Les actes de cette journée d'étude seront publiés par les éditions LEH dans un ouvrage dont la publication est prévue au printemps 2025.

Programme

8h45 | Accueil des participants

9h00 | Ouverture
Thierry Bonneau, Vice-président de l'Université en charge de la recherche

Matinée sous la présidence de Yves Surel, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CERSA

Introduction. Penser la transition écologique du système de santé

9h20 | Penser la transition écologique dans le système de santé ? Approche théorique
Sara Brimo, Professeure junior HDR à l'Université Paris-Panthéon-Assas

9h40 | Penser la transition écologique dans les systèmes de santé ? Approche comparée
Stéphanie Dagron, Professeure de droit à l'Université de Genève

Partie 1. Quels objectifs et contraintes ?

10h00 | Les acteurs et l'intégration des objectifs de la transition écologique
Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

10h20 | Financement, évaluation et contrôle de la transition écologique
Benoît Apollis, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Débat et questions

10h50 | Pause café

Partie 2. Quelles conséquences pour les pratiques de soins ?

11h10 | Les soins écoresponsables
Eléonore Masson, Doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h30 | Déchets de soins, eau et assainissement
William Gremaud, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Débat et questions

12h00 | Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de Benoît Plessix, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CRDA

Partie 3. Quels leviers d'action ?

14h | Le numérique en santé : un outil au service de la transition écologique ?
Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université Clermont-Auvergne

14h20 | La commande publique à l'épreuve de la transition écologique
Hélène Hoepffner, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat et questions

14h45 | Pause café

Partie 4. Quelle gouvernance ?

15h00 | Table-ronde. Accompagner et conduire la transition écologique

Sous la présidence de Benoît Apollis, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Rudy Chouvel, Docteur en droit public, Directeur d'hôpital et chargé de mission - Transition écologique en santé à la Fédération hospitalière de France
Dorothée Henin, Référente Investissement et Développement durable à la Direction de l'Offre de Soins de l'ARS Ile-de-France
Arnaud Joan-Grangé, Directeur d'hôpital, Directeur de l'offre de soins et des parcours de santé à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
Jean-Carles Grelier, Député de la 5ème circonscription de la Sarthe
Claire Traon, Directrice de mission Transition écologique et santé environnementale, Caisse nationale d'assurance maladie

16h30 | Rapport de synthèse
Agathe Van Lang, Professeure à Nantes Université

Inscriptions obligatoires avant le 29 novembre 2024 : cpjoseajir@u-paris2.fr