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Maryline Bruggeman

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale. Thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1, sous la direction de Claire Neirinck.


Ouvrages

Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina (dir.), Être parents, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 274 p.

Maryline Bruggeman, Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.

Maryline Bruggeman et Claire Neirinck (dir.), La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 278 p.

Maryline Bruggeman, Louise Langevin et Claire Neirinck (dir.), La contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Cahiers de méthodologie juridique, 209 p.

Maryline Bruggeman, L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002


Articles

Maryline Bruggeman, « Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 41, 2020

Maryline Bruggeman, « « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 28, 2020

Maryline Bruggeman, « Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2020

Maryline Bruggeman, « Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles… » (Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2020, n° de pourvoi : 18-22.503) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 13, 2020

Maryline Bruggeman, « Mainlevée d'une mesure de soins sans consentement pour défaut de convocation du curateur à l'audience du JLD (obs. sous CA Toulouse 2 avril 2019) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique, N° 2, 2020

Maryline Bruggeman, « Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique, N° 2, 2020

Voir plus

Maryline Bruggeman et Guy Raymond, « Assistance éducative », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2020

Maryline Bruggeman, « Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? », L'identité numérique, Larcier, 2020, Création Information Communication

Maryline Bruggeman, « La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie », Art-thérapie, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques et Essais

Maryline Bruggeman, « De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250) », Gazette du Palais, Lextenso, N° 28, 2019

Maryline Bruggeman, « Appel des décisions du juge des tutelles : du droit d’agir des parents en présence d’un administrateur ad hoc : obs. sous Cass. Civ. 1ère 5 octobre 2018, n° de pourvoi 17-27510 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019

Maryline Bruggeman et Alexis Alvarez Elorza, « La loyauté dans le procès : aspects de droit de la famille », Actes des colloques des Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2019

Maryline Bruggeman, « Pourquoi ne faut-il pas ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ? », Les Cahiers français, La Documentation fran�aise, N° 402, 2018

Maryline Bruggeman, « L’action en nullité pour insanité d’esprit est ouverte aux héritiers du majeur protégé (observations sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 39, 2018

Maryline Bruggeman, « L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2018

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 15 mai 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2018

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 27 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 13 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 mai 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 28 novembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 2 février 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 février 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Maryline Bruggeman, « Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques », Pour un droit du règlement amiable des différends., LGDJ Lextenso, 2018, Hors collection

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 11 janvier 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 novembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018

Maryline Bruggeman, « Le cadre juridique explicite : l’autorité parentale et la notion d’actes usuels », Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale, Éd. Jeunesse et droit, N° 368370, 2017

Maryline Bruggeman, « Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2017

Maryline Bruggeman, « L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine », Gazette du Palais, Lextenso, N° 15, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 28 mars 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 février 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017

Maryline Bruggeman et Virginie Larribau-Terneyre, « L'appréciation de la faute en droit de la famille », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 10 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 12 septembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 décembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 18 avril 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 19 septembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017

Maryline Bruggeman, « De quelques difficultés de lecture de la réforme de l’administration légale », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 44, 2016

Maryline Bruggeman, « De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2016

Maryline Bruggeman, « Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France », Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE, Editions Alexandre Lacassagne, N° 23, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 20 septembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 27 septembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 août 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 7 juin 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 2 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016

Maryline Bruggeman, « Droit prospectif. Conséquences de ces mutations », La famille mutante, Presses de l'université Toulouse1 Capitole, 2016, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 décembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016

Maryline Bruggeman, « Le mineur héritier, son représentant légal et la volonté du de cujus », Revue droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015

Maryline Bruggeman, « La convention de procédure participative, outil procédural au service de l’apaisement des conflits familiaux ? », Revue droit de la famille, Editions du Juris-Classeur, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 21 juillet 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 24 novembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 8 septembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 10 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 mai 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 janvier 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015

Maryline Bruggeman, « Retour sur l'administration légale », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LGDJ, 2015, Mélanges

Maryline Bruggeman, « La transmission du patronyme », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, N° 34, 2014

Maryline Bruggeman, « Retour sur le sort réservé au corps des enfants mort-nés… », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, N° 34, 2014

Maryline Bruggeman, « Dossier « Parole de l'enfant » : L'audition de l'enfant en justice », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2014, p. 12

Maryline Bruggeman, « Le droit d’être entendu », La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 11 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 mai 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 janvier 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 juillet 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 19 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 avril 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 6, 2013

Maryline Bruggeman, « L’administration des biens légués et réserve héréditaire (comm. 73) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2013

Maryline Bruggeman, « La procréation médicalement assistée en France, une question d’anonymat », Canadian Journal of women and the law, N° 2, 2013

Maryline Bruggeman, « Les grands-parents et le droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles (Comm. 13) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2013

Maryline Bruggeman, « Le refus de conversion de l’adoption internationale haïtienne en adoption plénière », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 mai 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 janvier 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 3 juillet 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 octobre 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 juin 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Personnalité, capacité, vulnérabilité », La personnalité juridique - Traditions & évolutions (sous la direction de X. Bioy), Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14

Maryline Bruggeman, « Refus de conversion d'une adoption prononcée en Haïti pour défaut de légalisation de l'acte notarié constatant le consentement des parents d'origine (commentaire de CA Toulouse 29 janvier 2013) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 février 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « observations sous CA Toulouse 6 mars 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012

Maryline Bruggeman, « Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 20113, 2011

Maryline Bruggeman, « Le consentement à l’adoption de l’enfant né sous X », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2011

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 2 mars 2010 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 20102, 2010

Maryline Bruggeman, « Convention de rupture et parenté », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, N° 20091, 2009

Maryline Bruggeman, « Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 550

Maryline Bruggeman, « Publication du rapport annuel d'activité : bilan et perspectives... », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2008

Maryline Bruggeman, « Les familles recomposées : Le(s) tiers et l'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2007, p. 294

Maryline Bruggeman, « Les pouvoirs limités de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une tutelle départementale », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 329

Maryline Bruggeman, « La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. 349

Maryline Bruggeman, « Droit d'action du mineur et administrateur ad hoc », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 833

Maryline Bruggeman, « Être parent selon le droit civil », Le Droit ouvrier, CGT, N° 839


Autres

Maryline Bruggeman, Carole Dupouey-Dehan, Claude Brugel, Hélène Capela, Jean Mader, J. L. Estebe, Michel Defix et S. Leclercq, Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2

Maryline Bruggeman, Jessica Eynard, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter, Emilie Debaets, Thibault Douville, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Maryline Bruggeman et Judith Solé Résina, Être parents – Ser padres, Presses de l’université Toulouse 1 Capitole, Les travaux de l’IFR - Mutation des Normes Juridiques

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  • « L’identité numérique »
    Toulouse, le 12 décembre 2019

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  • « La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest »
    Bordeaux, le 08 juin 2018

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