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Maryline Bruggeman

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Maryline Bruggeman

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L'égalité des femmes et des hommes en droit privé

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

La loyauté dans le procès

vendredi 22 juin 2018

2èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées.

Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman.

La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest

vendredi 8 juin 2018

2e journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées

La loyauté dans le procès

vendredi 25 mai 2018

Jurisprudence des Cours d'appel du Sud-Ouest

Deuxièmes journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisées par Pierre-Yves Ardoy, MCF à l’Université de Pau avec le concours de l’Institut de droit privé de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Bordeaux

Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ?

vendredi 9 mars 2018

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2

vendredi 20 octobre 2017

Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

vendredi 23 juin 2017

Journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, avec le concours de l’observatoire de jurisprudence (CRAJ/ODJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux.

Art-thérapie : du statut des productions à leur exposition

jeudi 22 juin 2017

Organisé par l'IDETCOM dans le cadre du programme IDEX Transversalité "PLURIART"

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

vendredi 7 avril 2017

Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance

jeudi 23 mars 2017

Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit des personnes et de la famille" dirigé par Solange Mirabail


Parutions

Etre parents - Ser padres

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017

Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d’actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu’est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ?



Publications

Ouvrages

Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina (dir.), Être parents, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 274 p.

Maryline Bruggeman, Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron et Virginie Larribau-Terneyre (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, Mélanges, 781 p.

Maryline Bruggeman et Claire Neirinck (dir.), La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 278 p.

Maryline Bruggeman, Louise Langevin et Claire Neirinck (dir.), La contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Cahiers de méthodologie juridique, 209 p.

Maryline Bruggeman, L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 451 p.

Maryline Bruggeman, L'administration à l'épreuve de l'autorité parentale, ANRT [diffusion/distribution], 2002, Lille-thèses

Maryline Bruggeman, L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale, [s.n.], 2000, 404 p.

Articles

Maryline Bruggeman, « Pourquoi ne faut-il pas ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ? », Les Cahiers français, La Documentation fran�aise, N° 402, 2018, p. 64-69

Maryline Bruggeman, « L’action en nullité pour insanité d’esprit est ouverte aux héritiers du majeur protégé (observations sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 39, 2018, p. 63

Maryline Bruggeman, « L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 12, 2018, p. 70-72

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 13 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018, p. 351-352

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 mai 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018, p. 359-360

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 mars 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018, p. 357

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 28 novembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018, p. 410-418

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018, p. 139-140

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 2 février 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018, p. 141-143

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 février 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018, p. 143

Maryline Bruggeman, « Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques », Pour un droit du règlement amiable des différends., LGDJ Lextenso, 2018, Hors collection, p. 413-430

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 11 janvier 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, p. 137-138

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, p. 138-139

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 novembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, p. 135-136

Maryline Bruggeman, « Le cadre juridique explicite : l’autorité parentale et la notion d’actes usuels », Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale, Éd. Jeunesse et droit, N° 368370, 2017, p. 5-13

Maryline Bruggeman, « Testament du majeur sous tutelle : précisions sur le rôle du juge : Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340, ECLI:FR:CCASS:2017:C100318, Mme Tiina X c/ Mme Catherine X, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Lyon, 9 sept. 2015), Mme Batut, prés. ; SCP Le Griel, SCP Marlange et de La Burgade, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2017, p. 58-59

Maryline Bruggeman, « L’article 333 du Code civil et la protection du droit au respect de la vie privée des héritiers : vers de nouveaux arbitrages ? : Cass. 1re civ., 6 juill. 2016, no 15-19853, ECLI:FR:CCASS:2016:C100806, Consorts X c/ M. Z et a., FS–PBI (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 19 mars 2015) : Mme Batut, prés., Mme Le Cotty, cons. rapp., Mme Ancel, av. gén. ; Me Haas, SCP Boulloche, SCP Gatine », Gazette du Palais, Lextenso, N° 15, 2017, p. 70-72

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 28 mars 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017, p. 328-329

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 28 mars 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017, p. 327-328

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 février 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017, p. 321-322

Maryline Bruggeman et Virginie Larribau-Terneyre, « L'appréciation de la faute en droit de la famille », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 9

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 10 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 127-130

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 12 septembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 524-526

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 décembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 125-126

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 novembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 121-122

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 130-132

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 18 avril 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 521-522

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 19 septembre 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 526-527

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 novembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 123-123

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 mai 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 522-523

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2017 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, p. 126-127

Maryline Bruggeman, « De quelques difficultés de lecture de la réforme de l’administration légale », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 44, 2016, p. 83

Maryline Bruggeman, « De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 31, 2016, p. 54-55

Maryline Bruggeman, « Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France », Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE, Editions Alexandre Lacassagne, N° 23, 2016, p. 25-29

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 20 septembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 484-485

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 27 septembre 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 485-486

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 août 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 483-484

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 7 juin 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016, p. 284-285

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016, p. 283-284

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 2 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 96-97

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 98-99

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 95-96

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 92-93

Maryline Bruggeman, « Conséquences des mutations de la famille », La famille mutante, Presses de l'université Toulouse1 Capitole, 2016, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, p. 93-95

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 décembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, p. 89-90

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, p. 516-518

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 février 2016 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, p. 97-98

Maryline Bruggeman, « précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, p. 527-534

Maryline Bruggeman, « Le mineur héritier, son représentant légal et la volonté du de cujus », Revue droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 9, 2015, p. 174-175

Maryline Bruggeman, « La convention de procédure participative, outil procédural au service de l’apaisement des conflits familiaux ? », Revue droit de la famille, Editions du Juris-Classeur, N° 3, 2015, p. Doss. 8

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 21 juillet 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 526-527

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 523-524

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 24 novembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 528-529

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 525-526

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 8 septembre 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 527-528

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 10 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, p. 123-124

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 17 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, p. 310-311

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 mai 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, p. 311-312

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 3 mars 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, p. 122-123

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 janvier 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, p. 121-122

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, p. 117-119

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 juin 2015 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, p. 312-313

Maryline Bruggeman, « La transmission du patronyme », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, N° 34, 2014

Maryline Bruggeman, « Retour sur le sort réservé au corps des enfants mort-nés… », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, N° 34, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 11 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, p. 274-275

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 mai 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, p. 269-271

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 15 janvier 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 juillet 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, p. 465-466

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 19 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 avril 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, p. 282-283

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 février 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 26 mars 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, p. 267-269

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 29 janvier 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 7 octobre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, p. 466-168

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 9 décembre 2014 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, p. 470-472

Maryline Bruggeman, « La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 6, 2013, p. 1124

Maryline Bruggeman, « L’administration des biens légués et réserve héréditaire (comm. 73) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2013

Maryline Bruggeman, « La procréation médicalement assistée en France, une question d’anonymat », Canadian Journal of women and the law – Revue Femmes et Droit, N° 2, 2013, p. 354-368

Maryline Bruggeman, « Les grands-parents et le droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles (Comm. 13) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2013

Maryline Bruggeman, « Le refus de conversion de l’adoption internationale haïtienne en adoption plénière », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, p. 124-125

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 22 mai 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, p. 357-359

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 23 janvier 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, p. 123-124

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 3 juillet 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, p. 538-539

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 30 octobre 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, p. 540-541

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 5 juin 2013 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, p. 536-537

Maryline Bruggeman, « Personnalité, capacité, vulnérabilité », La personnalité juridique - Traditions & évolutions (sous la direction de X. Bioy), Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14, p. 85-94

Maryline Bruggeman, « Refus de conversion d'une adoption prononcée en Haïti pour défaut de légalisation de l'acte notarié constatant le consentement des parents d'origine (commentaire de CA Toulouse 29 janvier 2013) », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, p. 209-2016

Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 135

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 560-561

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 16 février 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 137

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 145-146

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 332-334

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 331-332

Maryline Bruggeman, « Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 146-147

Maryline Bruggeman, « observations sous CA Toulouse 6 mars 2012 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, p. 136


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