Maryline Bruggeman

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • THESE

    L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale, soutenue en 2000 à Toulouse 1 sous la direction de Claire Neirinck 

  • Maryline Bruggeman, Droit des personnes: personne, personnalité, personnes vulnérables, Ellipses et Cyberlibris, 2023, Tout-en-un ( Droit ), 250 p. 

    Maryline Bruggeman, Judith Solé Resina (dir.), Être parents, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 274 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d’actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu’est-ce que la fonction parentale? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires français et espagnols, l’étude présente la particularité d’analyser parallèlement les droits espagnol, catalan et français. Chaque corpus juridique proposant des réponses sensiblement différentes aux difficultés nouvelles que soulèvent la libéralisation des mœurs, les progrès scientifiques et l’internationalisation des rapports familiaux, la comparaison effectuée apporte un éclairage original sur ce que signifie “être parents” en ce début de XXIème siècle."

    Maryline Bruggeman, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre, Bernard Beignier (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p. 

    Maryline Bruggeman, Claire Neirinck (dir.), La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Études ), 278 p. 

    Maryline Bruggeman, Louise Langevin, Claire Neirinck (dir.), La contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Cahiers de méthodologie juridique 

    Maryline Bruggeman, L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 451 p. 

  • Maryline Bruggeman, « Assistance éducative: de quelques questions soulevées par la preuve de l'âge des jeunes étrangers non accompagnés (obs. Sous CA Toulouse 17 juillet 2020) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2021, n°20202, pp. 643-652 

    Maryline Bruggeman, « Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles », Gazette du Palais, 2020, n°13 

    Maryline Bruggeman, « De la révocation judiciaire du mandat de protection future ou les faiblesses de la protection conventionnelle… (note sous Cass. civ. 1ère 17 avril 2019, n° 18-14250) », Gazette du Palais, 2019, n°28, p. 70 

    Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 15 mai 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°3, pp. 612-613 

    Maryline Bruggeman, « Obs. sous CA Toulouse 27 mars 2018 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°3, pp. 610-611 

    Maryline Bruggeman, Virginie Larribau-Terneyre, « La faute en droit de la famille », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017 

  • Maryline Bruggeman, « Ordre & Droit », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l’Association des doctorants de l'Institut de droit privé et l’Association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires.

    Maryline Bruggeman, « Les droits de l’enfant dans l’environnement numérique », le 23 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des "Dialogue autour des Droits de l’enfant", Cycle de conférences sous la coordination de Maryline Bruggeman

    Maryline Bruggeman, « L'indignité en droit privé », le 17 février 2022  

    Organisée par l'IDP, Toulouse 1 Capitole

    Maryline Bruggeman, « Personnes âgées vulnérables et sexualité : que dit le droit français? », Personnes âgées vulnérables et sexualité : que dit le droit français?, Québec (Canada), le 01 janvier 2022 

    Maryline Bruggeman, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019  

    Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Maryline Bruggeman, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 21 juin 2019  

    Organisé pour l'IDP par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, dans le cadre des 3èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

    Maryline Bruggeman, « L'égalité des femmes et des hommes en droit privé », le 23 novembre 2018  

    Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

    Maryline Bruggeman, « La loyauté dans le procès », le 22 juin 2018  

    Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman.

    Maryline Bruggeman, « La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest », le 08 juin 2018 

    Maryline Bruggeman, « La loyauté dans le procès », le 25 mai 2018  

    Deuxièmes journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisées par Pierre-Yves Ardoy, MCF à l’Université de Pau avec le concours de l’Institut de droit privé de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Bordeaux

    Maryline Bruggeman, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018  

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Maryline Bruggeman, « La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 », le 20 octobre 2017  

    Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

    Maryline Bruggeman, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 23 juin 2017  

    Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, avec le concours de l’observatoire de jurisprudence (CRAJ/ODJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux.

    Maryline Bruggeman, « Art-thérapie : du statut des productions à leur exposition », le 22 juin 2017  

    Organisé par l'IDETCOM dans le cadre du programme IDEX Transversalité "PLURIART"

    Maryline Bruggeman, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 07 avril 2017  

    Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

    Maryline Bruggeman, « Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance », le 23 mars 2017  

    Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit des personnes et de la famille" dirigé par Solange Mirabail

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bintou Meite, La gestion des biens du mineur : étude comparée des droits français et ivoirien, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1  

    Le mineur peut être propriétaire de biens. Les législations française et ivoirienne lui reconnaissent un droit de propriété en tant que sujet de droit. Néanmoins, à la différence des personnes majeures, elles ne lui confèrent pas une gestion juridique et matérielle de ses biens. L’impératif de protection du mineur exige de l’écarter de la gestion de ses biens et de confier celle-ci à son représentant légal. En la matière, les droits français et ivoirien ont longtemps adopté les mêmes règles juridiques, ce qui n’a absolument rien d’étonnant, car au lendemain des indépendances, le système juridique hérité de la colonisation a servi de modèle pour la création d’un droit nouveau censé emmener les nouveaux États d’Afrique au développement. La loi ivoirienne réglant la question de la minorité était alors la copie conforme du droit français en vigueur à cette époque. Mais aujourd’hui cette similitude entre les règles juridiques traitant de la gestion des biens du mineur en France et en Côte d’Ivoire a disparu. En effet, la nouvelle loi ivoirienne sur la minorité, qu’on pourrait qualifier de révolutionnaire, ne s’inspire plus du code civil français. Le mimétisme juridique semble ne plus servir de méthode de construction du droit ivoirien.

  • Tiégolo Fougniguéta Ouattara, Les modes alternatifs de traitement des conflits familiaux : étude comparative des droits français et ivoirien, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Marie Lamarche et Jean-Jacques Lemouland, membres du jury : Anoh Bernard Adouko (Rapp.), Denis Pohé Tokpa  

    La famille se fonde sur des liens qui ne sont pas nécessairement rompus par l'existence d'un conflit. De ce fait, la résolution des conflits familiaux nécessite l'usage de méthodes favorisant la restauration des relations familiale ou un vivre ensemble harmonieux entre les membres de la famille. Dans cette perspective, en droit français et ivoirien, les systèmes traditionnels de résolution des conflits familiaux étaient partagés entre la méthode amiable et la méthode judiciaire. En droit français, ce partage s'observe durant la période de l'Ancien régime et la période révolutionnaire. En droit ivoirien, cela s'observe durant la période coloniale. Cependant, dans ces deux ordres juridiques, dans le cadre légal, la méthode amiable a été reléguée au second plan au profit de la méthode judiciaire. Toutefois, ces dernières années, face au besoin de réduire la charge de travail du juge, d'apporter des solutions aux conflits dans des délais raisonnables et d'adapter la résolution des conflits à la conception sociale de la justice, se développent les modes alternatifs. Ceux-ci regroupent un ensemble de mécanismes ayant pour objet la résolution amiable des conflits. Le développement de ces modes varie d'un pays à l'autre. En France, ils font l'objet d'un développement accru. En Côte d'Ivoire leur développement est timide. Néanmoins, des méthodes similaires aux modes alternatifs sont utilisées par le justiciable ivoirien pour la résolution des conflits familiaux, mais dans un cadre informel. Eu égard à l'attachement du justiciable ivoirien à la justice informelle, aussi qualifiée de justice traditionnelle, se manifeste un besoin de sa reconnaissance légale. La justice traditionnelle ivoirienne étant par principe amiable tout comme les modes alternatifs, le développement de ces modes dans la législation familiale ivoirienne pourrait se faire dans le cadre d'une conciliation des règles les régissant avec celles régissant la justice traditionnelle ivoirienne. Mais cette conciliation devrait être faite en tenant compte des limites des modes alternatifs observées grâce à l'expérience française de ces mécanismes et des réalités sociales ivoiriennes.

    Barbara Tacite, Le tiers en famille : du parent social au beau-parent statutaire, thèse soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Claire Neirinck et Georges Virassamy, membres du jury : Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Jérémy Jourdan-Marques  

    Parmi les tiers qui gravitent autour d’un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l’homme ou la femme qui est en couple avec le parent d’un enfant et qui, à l’égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu’il se greffe sur une famille ou qu’il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les relations personnelles unissant ce tiers à l’enfant du parent dont il est le concubin, partenaire pacsé ou conjoint, de sexe différent ou de même sexe. Certes, l’incursion de ce tiers dans le mécanisme de l’autorité parentale ne saurait s’affranchir des principes directeurs du droit la famille : la coparentalité, l’indisponibilité de ladite autorité et l’impérieux respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par la présente étude, il s’agit de mettre en exergue l’inopportunité, de lege lata, de l’identification du parent social par assimilation juridique et de l’en extirper en concevant un statut sui generis . Surgirait, de lege ferenda, le beau-parent statutaire.