Présentation de l'éditeur

L'ouvrage Pour un droit du règlement amiable des différends est le fruit d'une collaboration entre deux équipes de chercheurs en droit de l'Université de Toulouse (France) et de l'Université de Sherbrooke (Canada). Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXIe siècle, il explore la contribution que peut y apporter le règlement amiable des différends, une tendance forte à l'échelle européenne, nord-américaine et même mondiale. Il souligne les principaux défis à relever pour assurer la qualité de cette forme de justice : l'accès des citoyens à une justice plurielle ; l'information et l'éducation aux modes de règlement amiable des différends ; l'implication des parties prenantes dans le règlement des conflits ; l'équité des procédés ; la formation d'intervenants qualifiés. 

Mis au service de l'enseignement et de la formation, l'ouvrage est également destiné, par les propositions qu'il contient, à favoriser le développement d'une politique en faveur des modes de règlement amiable en France mieux construite et plus cohérente qu'elle ne l'est aujourd'hui. Enrichi des analyses d'auteurs québécois qui partagent l'état des avancées nord-américaines liées à la « justice participative », il dessine les premiers jalons d'un véritable droit du règlement amiable des différends en France structuré autour de principes directeurs clairement définis.

Sommaire

Préface, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, p. V

Introduction, Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, p. 1

Jean-François Roberge, Professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, p. 11

Partie 1. Le défi de l’accès à une justice plurielle

La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique, Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, p. 17

La culture du règlement amiable des différends. De la culture du procès à celle de l’entente, Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, p. 39

Les défis d’une justice participative. Garantir des qualités procédurales aux modes de prévention et règlement des différends, Jean-François Roberge, Professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, p. 57

Partie 2. Le défi de l’information et de l’éducation aux modes de règlement à l’amiable

L’accès au droit du règlement amiable des différends en France. Pour une offre de justice lisible, Adeline Audrerie, Doctorante à l’Université Toulouse Capitole et à l’Université de Sherbrooke (Québec), p. 81

Défis définitionnels et informationnels de la Prévention et du Règlement des Différends, Marie-Claire Belleau, Professeure à la Faculté de droit, Université Laval, Québec, p. 101

Partie 3. Le défi d’une implication proactive et coopérative des participants

Rôle des parties et office du juge dans les modes amiables de règlement des différends. Des responsabilités partagées pour une justice de qualité, Lionel Miniato, Maître de conférences HDR, Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole, p. 121

Le rôle de l’avocat en droit collaboratif et procédure participative. Favoriser l’autonomie des parties, Louis-Marie Schmit, Docteur en droit, Université Toulouse Capitole, Institut de droit privé, p. 143

Médiation pénale et justice restaurative. L’indispensable adhésion des parties à la médiation, Catherine Ginestet, Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole, p. 163

L’efficacité des clauses de médiation conventionnelle. Pour une justice contractuelle maîtrisée par les parties, Hugues Kenfack, Professeur à l'université de Toulouse, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse, p. 179

Les clauses de médiation préalable et obligatoire dans les contrats entre professionnels. Analyse à la lumière du droit anglo-saxon, Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole, Institut de Droit Privé (IDP EA 1920), p. 197

Le principe de coopération dans les modes amiables de prévention et de règlement des différends : ébauche d’un cadre théorique pour des processus de qualité, Sèdjro A. L. Hountohotegbe, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, p. 215

Partie 4. Le défi d’un procédé équitable de règlement amiable

Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public, Carole Dupouey-Dehan, Maître de conférences, Institut de droit privé, EA 1920, Université Toulouse Capitole, p. 239

Le médiateur pénal. Relever le défi de l’impartialité, Catherine Ginestet, Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole, p. 265

La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté, Laurent Izac, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole - IEJUC, p. 281 

L’arbitre conciliateur. Améliorer la qualité de l’arbitrage par la conciliation, Valentin Garcia, ATER à l’Université Toulouse Capitole, Ancien assistant de justice à la cour d’appel de Toulouse, p. 303

La combinaison de la médiation et de l’arbitrage (med-arb et arb-med). Potentiel, critiques et garanties procédurales, Véronique Fraser, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, p. 327

Partie 5. Le défi de former des intervenants qualifiés

La médiation, art ou technique ? L’enjeu de la formation des médiateurs, Nadège Meyer, Maître de conférences en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie, p. 359

Compétences du médiateur et confiance dans la médiation. A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles, Laurent Izac, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, IEJUC, p. 377

De l’activité au métier. L’enjeu de la professionnalisation de la médiation, Nadège Meyer, Maître de conférences en droit privé, Université de la Nouvelle-Calédonie, p. 397

Les compétences du médiateur en matière familiale. L’enjeu des compétences juridiques, Maryline Bruggeman, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, p. 413

Développer le potentiel de la conciliation prud’homale. Contribution pour une meilleure formation des juges du travail, Marie Junqua, Doctorante contractuelle, Université Toulouse Capitole, p. 431

La conciliation, la médiation et l’arbitrage en droit québécois des rapports collectifs du travail. La tierce partie neutre au service de la paix industrielle, Finn Makela, Professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, p. 453