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Carole Dupouey-Dehan

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Carole Dupouey-Dehan

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La protection sociale des travailleurs indépendants : quelles singularités ?

jeudi 6 juin 2019

Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

La loyauté dans le procès

vendredi 22 juin 2018

2èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées.

Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman.

La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest

vendredi 8 juin 2018

2e journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées

La loyauté dans le procès

vendredi 25 mai 2018

Jurisprudence des Cours d'appel du Sud-Ouest

Deuxièmes journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisées par Pierre-Yves Ardoy, MCF à l’Université de Pau avec le concours de l’Institut de droit privé de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Bordeaux

Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ?

vendredi 9 mars 2018

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

Le régime du licenciement depuis les ordonnances du 22 septembre 2017

jeudi 15 février 2018

Colloque organisé par le Master Droit de l'entreprise

La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2

vendredi 20 octobre 2017

Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

vendredi 7 avril 2017

Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

La conciliation à la cour d’appel de Toulouse

vendredi 14 octobre 2016

Colloque organisé par la cour d’appel de Toulouse, l’association des conciliateurs de justice et l’Université Toulouse 1 Capitole (Master 2 Droit du travail et de l’emploi)



Publications

Ouvrages

Carole Dupouey-Dehan, Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats, ANRT, Université de Lille 3 [diffusion/distribution], 2010, Lille thèses

Carole Dupouey-Dehan, Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats, [s.n.], 2007, 468 p.

Articles

Carole Dupouey-Dehan, « Maternité – paternité : la fragilité des droits sociaux des travailleurs indépendants », Le Droit ouvrier, CGT, N° 6, 2018, p. 361-367

Carole Dupouey-Dehan, « Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 6, 2018, p. 447

Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Carole Dupouey-Dehan, « Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018

Carole Dupouey-Dehan, « Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Carole Dupouey-Dehan, « Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018

Carole Dupouey-Dehan, « Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public », Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité, LGDJ, 2018, Hors collection, p. 239-263

Carole Dupouey-Dehan, « Crise cardiaque d’un chauffeur routier durant son repos présumée imputable au travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2017, p. 563

Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2017, p. 553

Carole Dupouey-Dehan, « Exercice irrégulier du droit de grève par le syndicat professionnel et actes dommageables pour l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017, p. 355

Carole Dupouey-Dehan, « Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017, p. 347

Carole Dupouey-Dehan, « Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017, p. 168

Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017, p. 163

Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua et Luc De Montvalon, « L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail », L'appréciation de la faute et des manquements contractuels, Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017

Carole Dupouey-Dehan, « Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 513

Carole Dupouey-Dehan, « Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 507

Carole Dupouey-Dehan, « Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 510

Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016, p. 321

Carole Dupouey-Dehan, « Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 138

Carole Dupouey-Dehan, « Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 132

Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 139

Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 137

Carole Dupouey-Dehan, « Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 136

Carole Dupouey-Dehan, « Démission analysée en une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 561

Carole Dupouey-Dehan, « Ne constituent pas un accident du travail des remarques patronales sur le travail du salarié », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 568

Carole Dupouey-Dehan, « Pas de nullité de la rupture conventionnelle en cas de retard de l’information du salarié de son droit de se faire assister », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 566

Carole Dupouey-Dehan, « Préjudice moral de l’enfant simplement conçu, ayant droit de la victime d’un accident du travail mortel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2015, p. 361

Carole Dupouey-Dehan, « Clause de non-concurrence et versement de la contrepartie sous condition de produire un justificatif d’absence d’activité concurrentielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015, p. 162

Carole Dupouey-Dehan, « Envoi massif de données confidentielles excédant largement les besoins d’une éventuelle défense dans le cadre d’un litige prud’homa », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015, p. 170

Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour scolarisation de l’enfant d’une assistante maternelle en état de grossesse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015, p. 161

Carole Dupouey-Dehan, « La qualification de contrat de travail », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'université toulouse 1 capitole - LGDJ Lextenso éditions, 2015, Actes de colloque-IFR (Numéro 22)

Carole Dupouey-Dehan, « Démission et rupture conventionnelle postérieure afin de permettre au salarié de percevoir les allocations chômage », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2014, p. 503

Carole Dupouey-Dehan, « Nullité absolue d’un PSE subordonnant le versement de l’indemnité de reclassement à la conclusion d’une transaction », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2014, p. 507

Carole Dupouey-Dehan, « Inexécution d’une transaction contenant de réelles concessions réciproques et résolution judiciaire aux torts partagés », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2014, p. 314

Carole Dupouey-Dehan, « Obligation d’informer le salarié de la possibilité de désactiver le système de géolocalisation installé sur son véhicule », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2014, p. 308

Carole Dupouey-Dehan, « Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale », La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires

Carole Dupouey-Dehan, « Conséquences des choix organisationnels de l’employeur sur l’accomplissement d’heures supplémentaires par le personnel cadre de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 575

Carole Dupouey-Dehan, « L’engagement d’une procédure de licenciement peut constituer un moyen de pression et donc un vice du consentement du salarié à la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 565

Carole Dupouey-Dehan, « Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 566

Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la clause de mobilité au sein de toute société du groupe », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 575

Carole Dupouey-Dehan, « Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 570

Carole Dupouey-Dehan, « Un système de géolocalisation illicite ne peut constituer un mode de preuve valable opposable à la salariée, dont le licenciement pour faute grave est alors dénué de cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2013, p. 158

Carole Dupouey-Dehan, « Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2012, p. 590

Carole Dupouey-Dehan, « La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2012, p. 180

Carole Dupouey-Dehan, « Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2011, p. 577

Carole Dupouey-Dehan, « La régularité des contrats de mission conclus avec un seul salarié ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011, p. 395

Carole Dupouey-Dehan, « L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011, p. 396

Carole Dupouey-Dehan, « Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011, p. 395

Carole Dupouey-Dehan, « Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2011, p. 197

Lise Casaux-Labrunée et Carole Dupouey-Dehan, « Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses : les liaisons dangereuses », Qu'en est-il de la simplification du droit ?, Droit social, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 93-102

Lise Casaux-Labrunée et Carole Dupouey-Dehan, « Evaluation du nouveau Code du travail. Résultats d'une enquête inédite », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1472, 2010, p. 16-33

Carole Dupouey-Dehan, « Caractérisation d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2010, p. 418

Carole Dupouey-Dehan, « Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2010, p. 418

Carole Dupouey-Dehan, « Le droit social et l’adolescent pauvre », Droits de l'enfant et pauvreté, LGDJ, 2010, Thèmes et commentaires - Actes

Carole Dupouey-Dehan, « Contrepartie du temps d’habillage », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, p. 2308

Communication

Carole Dupouey-Dehan, Maryline Bruggeman, Claude Brugel, Hélène Capela, Jean Mader, J. L. Estebe, Michel Defix et S. Leclercq, « Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 », Carole Dupouey-Dehan, Maryline Bruggeman, Claude Brugel, Hélène Capela, Jean Mader, J. L. Estebe, Michel Defix et S. Leclerc, La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, Toulouse, 20 Octobre 2017


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