Carole Dupouey-Dehan, « Maternité – paternité : la fragilité des droits sociaux des travailleurs indépendants », Le Droit ouvrier, CGT, N° 6, 2018, p. 361-367
Carole Dupouey-Dehan, « Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission », Revue de droit du travail, Dalloz, N° 6, 2018, p. 447
Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018
Carole Dupouey-Dehan, « Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2018
Carole Dupouey-Dehan, « Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018
Carole Dupouey-Dehan, « Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2018
Carole Dupouey-Dehan, « Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public », Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité, LGDJ, 2018, Hors collection, p. 239-263
Carole Dupouey-Dehan, « Crise cardiaque d’un chauffeur routier durant son repos présumée imputable au travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2017, p. 563
Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2017, p. 553
Carole Dupouey-Dehan, « Exercice irrégulier du droit de grève par le syndicat professionnel et actes dommageables pour l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017, p. 355
Carole Dupouey-Dehan, « Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2017, p. 347
Carole Dupouey-Dehan, « Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017, p. 168
Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017, p. 163
Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua et Luc De Montvalon, « L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail », L'appréciation de la faute et des manquements contractuels, Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2017
Carole Dupouey-Dehan, « Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 513
Carole Dupouey-Dehan, « Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 507
Carole Dupouey-Dehan, « Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2016, p. 510
Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2016, p. 321
Carole Dupouey-Dehan, « Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 138
Carole Dupouey-Dehan, « Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 132
Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 139
Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 137
Carole Dupouey-Dehan, « Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2016, p. 136
Carole Dupouey-Dehan, « Démission analysée en une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 561
Carole Dupouey-Dehan, « Ne constituent pas un accident du travail des remarques patronales sur le travail du salarié », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 568
Carole Dupouey-Dehan, « Pas de nullité de la rupture conventionnelle en cas de retard de l’information du salarié de son droit de se faire assister », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2015, p. 566
Carole Dupouey-Dehan, « Préjudice moral de l’enfant simplement conçu, ayant droit de la victime d’un accident du travail mortel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2015, p. 361
Carole Dupouey-Dehan, « Clause de non-concurrence et versement de la contrepartie sous condition de produire un justificatif d’absence d’activité concurrentielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015, p. 162
Carole Dupouey-Dehan, « Envoi massif de données confidentielles excédant largement les besoins d’une éventuelle défense dans le cadre d’un litige prud’homa », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015, p. 170
Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour scolarisation de l’enfant d’une assistante maternelle en état de grossesse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2015, p. 161
Carole Dupouey-Dehan, « La qualification de contrat de travail », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'université toulouse 1 capitole - LGDJ Lextenso éditions, 2015, Actes de colloque-IFR (Numéro 22)
Carole Dupouey-Dehan, « Démission et rupture conventionnelle postérieure afin de permettre au salarié de percevoir les allocations chômage », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2014, p. 503
Carole Dupouey-Dehan, « Nullité absolue d’un PSE subordonnant le versement de l’indemnité de reclassement à la conclusion d’une transaction », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2014, p. 507
Carole Dupouey-Dehan, « Inexécution d’une transaction contenant de réelles concessions réciproques et résolution judiciaire aux torts partagés », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2014, p. 314
Carole Dupouey-Dehan, « Obligation d’informer le salarié de la possibilité de désactiver le système de géolocalisation installé sur son véhicule », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2014, p. 308
Carole Dupouey-Dehan, « Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale », La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires
Carole Dupouey-Dehan, « Conséquences des choix organisationnels de l’employeur sur l’accomplissement d’heures supplémentaires par le personnel cadre de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 575
Carole Dupouey-Dehan, « L’engagement d’une procédure de licenciement peut constituer un moyen de pression et donc un vice du consentement du salarié à la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 565
Carole Dupouey-Dehan, « Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 566
Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la clause de mobilité au sein de toute société du groupe », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 575
Carole Dupouey-Dehan, « Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2013, p. 570
Carole Dupouey-Dehan, « Un système de géolocalisation illicite ne peut constituer un mode de preuve valable opposable à la salariée, dont le licenciement pour faute grave est alors dénué de cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2013, p. 158
Carole Dupouey-Dehan, « Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2012, p. 590
Carole Dupouey-Dehan, « La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2012, p. 180
Carole Dupouey-Dehan, « Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 3, 2011, p. 577
Carole Dupouey-Dehan, « La régularité des contrats de mission conclus avec un seul salarié ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011, p. 395
Carole Dupouey-Dehan, « L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011, p. 396
Carole Dupouey-Dehan, « Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2011, p. 395
Carole Dupouey-Dehan, « Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2011, p. 197
Lise Casaux-Labrunée et Carole Dupouey-Dehan, « Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses : les liaisons dangereuses », Qu'en est-il de la simplification du droit ?, Droit social, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 93-102
Lise Casaux-Labrunée et Carole Dupouey-Dehan, « Evaluation du nouveau Code du travail. Résultats d'une enquête inédite », La Semaine sociale Lamy, Lamy, N° 1472, 2010, p. 16-33
Carole Dupouey-Dehan, « Caractérisation d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2010, p. 418
Carole Dupouey-Dehan, « Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 2, 2010, p. 418
Carole Dupouey-Dehan, « Le droit social et l’adolescent pauvre », Droits de l'enfant et pauvreté, LGDJ, 2010, Thèmes et commentaires - Actes
Carole Dupouey-Dehan, « Contrepartie du temps d’habillage », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, p. 2308
