Carole Dupouey-Dehan

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
Institut de Droit Privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats, soutenue en 2007 à Toulouse 1 sous la direction de Alain Pousson 

  • Carole Dupouey-Dehan, Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge, « Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public », Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité, LGDJ, 2018, pp. 239-263 

    Carole Dupouey-Dehan, « La qualification de contrat de travail », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'université toulouse 1 capitole - LGDJ Lextenso éditions, 2015 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale », La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière, Dalloz, 2014 

    Carole Dupouey-Dehan, Claire Neirinck, « Le droit social et l’adolescent pauvre », Droits de l'enfant et pauvreté, LGDJ, 2010 

    Carole Dupouey-Dehan, Lise Casaux-Labrunée, Jacqueline Pousson, Frederique Rueda, « Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses »: les liaisons dangereuses, Qu'en est-il de la simplification du droit ?, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 93-102 

  • Carole Dupouey-Dehan, C. Dupouey-Dehan, « Situations familiales et protection sociale des travailleurs indépendants : quelles évolutions ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°04, p. 754   

    Carole Dupouey-Dehan, C. Dupouey-Dehan, « Le point sur… la période d’essai dans le contrat de travail », Cah. Jurispr. Aquitaine et Midi-Pyrénées , 2020, n°20201 

    Carole Dupouey-Dehan, « Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019, n°2 

    Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua, Luc De Montvalon, « La loyauté dans le procès: aspects de droit du travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019, n°2, pp. 31-42 

    Carole Dupouey-Dehan, « Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission », Revue de droit du travail, 2018, n°06, p. 447   

    Carole Dupouey-Dehan, « Maternité – paternité : la fragilité des droits sociaux des travailleurs indépendants », Le Droit ouvrier, 2018, n°6, pp. 361-367 

    Carole Dupouey-Dehan, « Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°2 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°2 

    Carole Dupouey-Dehan, « Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°1 

    Carole Dupouey-Dehan, « Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2018, n°1 

    Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua, Luc De Montvalon, « L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1 

    Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°3, p. 553 

    Carole Dupouey-Dehan, « Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°2, p. 347 

    Carole Dupouey-Dehan, « Exercice irrégulier du droit de grève par le syndicat professionnel et actes dommageables pour l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°2, p. 355 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1, p. 163 

    Carole Dupouey-Dehan, « Crise cardiaque d’un chauffeur routier durant son repos présumée imputable au travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°3, p. 563 

    Carole Dupouey-Dehan, « Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, n°1, p. 168 

    Carole Dupouey-Dehan, « Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°3, p. 507 

    Carole Dupouey-Dehan, « Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°3, p. 510 

    Carole Dupouey-Dehan, « Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°3, p. 513 

    Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°2, p. 321 

    Carole Dupouey-Dehan, « Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°1, p. 132 

    Carole Dupouey-Dehan, « Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°1, p. 136 

    Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°1, p. 137 

    Carole Dupouey-Dehan, « Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°1, p. 138 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, n°1, p. 139 

    Carole Dupouey-Dehan, « Démission analysée en une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°3, p. 561 

    Carole Dupouey-Dehan, « Pas de nullité de la rupture conventionnelle en cas de retard de l’information du salarié de son droit de se faire assister », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°3, p. 566 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour scolarisation de l’enfant d’une assistante maternelle en état de grossesse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°1, p. 161 

    Carole Dupouey-Dehan, « Clause de non-concurrence et versement de la contrepartie sous condition de produire un justificatif d’absence d’activité concurrentielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°1, p. 162 

    Carole Dupouey-Dehan, « Envoi massif de données confidentielles excédant largement les besoins d’une éventuelle défense dans le cadre d’un litige prud’homa », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°1, p. 170 

    Carole Dupouey-Dehan, « Ne constituent pas un accident du travail des remarques patronales sur le travail du salarié », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°3, p. 568 

    Carole Dupouey-Dehan, « Préjudice moral de l’enfant simplement conçu, ayant droit de la victime d’un accident du travail mortel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, n°2, p. 361 

    Carole Dupouey-Dehan, « Démission et rupture conventionnelle postérieure afin de permettre au salarié de percevoir les allocations chômage », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°3, p. 503 

    Carole Dupouey-Dehan, « Nullité absolue d’un PSE subordonnant le versement de l’indemnité de reclassement à la conclusion d’une transaction », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°3, p. 507 

    Carole Dupouey-Dehan, « Obligation d’informer le salarié de la possibilité de désactiver le système de géolocalisation installé sur son véhicule », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°2, p. 308 

    Carole Dupouey-Dehan, « Inexécution d’une transaction contenant de réelles concessions réciproques et résolution judiciaire aux torts partagés », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2014, n°2, p. 314 

    Carole Dupouey-Dehan, « L’engagement d’une procédure de licenciement peut constituer un moyen de pression et donc un vice du consentement du salarié à la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°3, p. 565 

    Carole Dupouey-Dehan, « Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°3, p. 566 

    Carole Dupouey-Dehan, « Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°3, p. 570 

    Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la clause de mobilité au sein de toute société du groupe », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°3, p. 575 

    Carole Dupouey-Dehan, « Un système de géolocalisation illicite ne peut constituer un mode de preuve valable opposable à la salariée, dont le licenciement pour faute grave est alors dénué de cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°1, p. 158 

    Carole Dupouey-Dehan, « Conséquences des choix organisationnels de l’employeur sur l’accomplissement d’heures supplémentaires par le personnel cadre de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2013, n°3, p. 575 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°3, p. 590 

    Carole Dupouey-Dehan, « La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012, n°1, p. 180 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011, n°3, p. 577 

    Carole Dupouey-Dehan, « Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011, n°2, p. 395 

    Carole Dupouey-Dehan, « L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011, n°2, p. 396 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011, n°1, p. 197 

    Carole Dupouey-Dehan, « La régularité des contrats de mission conclus avec un seul salarié ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2011, n°2, p. 395 

    Carole Dupouey-Dehan, Lise Casaux-Labrunée, « Evaluation du nouveau Code du travail. Résultats d'une enquête inédite », La Semaine sociale Lamy, 2010, n°1472, pp. 16-33 

    Carole Dupouey-Dehan, « Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2010, n°2, p. 418 

    Carole Dupouey-Dehan, « Caractérisation d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2010, n°2, p. 418 

    Carole Dupouey-Dehan, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2008, n°33, p. 2306   

    Carole Dupouey-Dehan, « Contrepartie du temps d’habillage », Recueil Dalloz, 2008, p. 2308 

  • Carole Dupouey-Dehan, « La loi du pays du 5 février 2019 relative à la responsabilité et à l'assurance de la construction », 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012: où en est le droit civil calédonien ?, Nouméa, le 18 septembre 2023  

    Séminaire organisé par le LARJE - Laboratoire de recherches juridique et économique, Université de Nouvelle Calédonie sous la direction scientifique de Caroline Bouix, Maître de conférences en droit privé, et Vaimoe Albanese, Doctorante en droit privé

    Carole Dupouey-Dehan, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 21 juin 2019  

    Organisé pour l'IDP par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, dans le cadre des 3èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

    Carole Dupouey-Dehan, « La protection sociale des travailleurs indépendants : quelles singularités ? », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Carole Dupouey-Dehan, « La loyauté dans le procès », le 22 juin 2018  

    Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman.

    Carole Dupouey-Dehan, « La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest », le 08 juin 2018 

    Carole Dupouey-Dehan, « La loyauté dans le procès », le 25 mai 2018  

    Deuxièmes journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisées par Pierre-Yves Ardoy, MCF à l’Université de Pau avec le concours de l’Institut de droit privé de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Bordeaux

    Carole Dupouey-Dehan, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018  

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Carole Dupouey-Dehan, « Le régime du licenciement depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 », le 15 février 2018  

    Colloque organisé par le Master Droit de l'entreprise

    Carole Dupouey-Dehan, « La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 », le 20 octobre 2017  

    Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

    Carole Dupouey-Dehan, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 07 avril 2017  

    Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

    Carole Dupouey-Dehan, Maryline Bruggeman, Claude Brugel, Hélène Capela, Jean Mader [et alii], « Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 », Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, Toulouse (FR), le 01 janvier 2017                       

    Carole Dupouey-Dehan, « La conciliation à la cour d’appel de Toulouse », le 14 octobre 2016  

    Colloque organisé par la cour d’appel de Toulouse, l’association des conciliateurs de justice et l’Université Toulouse 1 Capitole (Master 2 Droit du travail et de l’emploi)

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