Présentation

L'époque contemporaine connaît un mouvement en faveur des procédés amiables de règlement des différends, afin de diversifier les réponses proposées aux justiciables en conflits. Chaque année, la Cour d'appel et la Faculté de droit de Toulouse s'associent afin d'organiser des matinées de réflexion concernant ces modes tels qu'ils sont pratiqués et encouragés dans le ressort de la cour d'appel.

Après la médiation (2015) et la conciliation (2016), c'est à cette dernière qu'est à nouveau consacré un colloque.

S'il entre dans la mission du juge de concilier les parties au litige, certaines procédures sont particulièrement tournées vers la conciliation. La procédure prud'homale débute par une phase de conciliation obligatoire, de même que la procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales. Allant plus loin, la loi de modernisation de la justice du 21^ème siècle a rendu (de nouveau) obligatoire la tentative de conciliation préalablement à la saisine du juge d'instance.

La conciliation retenant l'attention de ce colloque est ainsi celle qui est instituée de façon obligatoire par le droit en amont ou dans le cadre de procédures judiciaires, en perspective notamment de l'ensemble des textes visant à promouvoir les modes amiables de résolution des différends. Trois tables rondes réunissant universitaires et praticiens seront l'occasion d'évoquer les atouts et les difficultés de mise en œuvre des tentatives de conciliations obligatoires ainsi que les défis à relever pour favoriser leur réussite. Un temps particulier sera consacré à un premier bilan de la loi J21, un an après son entrée en vigueur.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des travaux
M. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse
M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse
M. Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directeur de l'IDP

9h20 : Partie 1

La tentative de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge

M. Lionel Miniato, maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Mme Leclercq, vice-président chargé de l'instance à Montauban
M. Brugel, conciliateur de justice, président de l'association régionale des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Toulouse
Me Crepin, avocat au barreau de Pau, médiateur

Echanges avec la salle

10h20 : Partie 2

La tentative de conciliation obligatoire devant le juge

1^ère table ronde – La conciliation devant le juge aux affaires familiales

Mme Maryline Bruggeman, maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Mme Schellino, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Agen (précédemment JAF au TGI de Toulouse)
Me Capela, avocat au barreau de Toulouse
Mme Dupont, médiatrice familiale, directrice de la Maison des droits des enfants et des jeunes

Echanges avec la salle et pause

2^ème table ronde – La conciliation devant le conseil de prud'hommes

Mme Carole Dupouey-Dehan, maître de conférences, Université Toulouse Capitole
M. Cazalbou, président du CPH de Toulouse
M. Mader, vice-président du CPH de Toulouse
Me Despres, avocat au barreau de Toulouse, médiateur

Echanges avec la salle

12h30 : Synthèse des travaux
M. Defix, président de chambre à la Cour d'appel de Toulouse, magistrat coordonnateur des médiateurs et conciliateurs de justice du ressort

13h00 : Fin

Contact : Cécile Petit : cecile.petit@ut-capitole
Entrée gratuite pour tous - Inscription par mail - Inscription sur ADUM et émargement obligatoires pour les doctorants

Attestation de présence en vue de la validation au titre de la formation continue des professionnels délivrée sous condition d'émargement le jour du colloque