Lionel Miniato

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Département Droit, Economie, Gestion

Institut de Droit Privé
  • THESE

    Le principe du contradictoire en droit processuel, soutenue en 2003 à Toulouse 1 sous la direction de Bernard Beignier 

  • Lionel Miniato, Roger Perrot, Bernard Beignier, Institutions juridictionnelles, 19e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Précis Domat ( Droit privé ), 596 p. 

    Lionel Miniato, Roger Perrot, Bernard Beignier, Institutions judiciaires, 18e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020, Précis Domat ( Droit privé ), 596 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. La présente édition est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire."

    Lionel Miniato, Julien Théron (dir.), Pierre Hébraud, doctrine vivante ?: Actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019  

    Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son œuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s’il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révé­latrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage… Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l’origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s’agit également et surtout de souligner qu’ils sont marqués d’une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à ré­gler des scories jusqu’ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d’échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?

    Lionel Miniato, Bernard Beignier, Roger Perrot, Institutions judiciaires (17ème édition), 17e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Précis Domat ( Droit privé ), 515 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en introduction au droit et institutions judiciaires. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers…) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire."

    Lionel Miniato, Julien Théron (dir.), Pierre Hébraud, doctrine vivante ?: actes du colloque du 8 décembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2018, Actes de colloques, 231 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d'étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L'occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l'inauguration de l'amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son oeuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fit posée la question de déterminer s'il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fut clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage... Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l'origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s'agit également et surtout de souligner qu'ils sont marqués d'une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à régler des scories jusqu'ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d'échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?"

    Lionel Miniato, Delphine Gardes (dir.), L'éthique en matière sportive, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, IFR - Mutation des normes juridiques, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 110 p.  

    Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L’éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d’exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Il s’agit non seulement de préserver l’esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l’égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l’environnement…). Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est crée une Commission éthique et valeurs du sport, etc. Cet ouvrage - fruit d’une journée d’études qui a eu lieu à l’Institut National Universitaire Jean-François Champollion d’Albi le 11 décembre 2014 - se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agit de tenter d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi - trop brutale - et la religion - trop peu laïque -, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont les domaines, les pratiques, où ce besoin d’éthique se manifeste ? Qui, des pouvoirs sportifs ou des pouvoirs publics, a la charge d’édicter des règles éthiques ? Ces règles constituent-elles un corpus autonome par rapport aux normes juridiques régissant le sport, viennent-elles en complément de ces dernières ? Dans ce cas, sont-elles contraignantes pour les acteurs du monde sportif ? Ou bien l’éthique n’est-elle qu’au fondement, la source d’inspiration des règles de droit destinées à moraliser le sport ? Plus fondamentalement, l’ouvrage tente de répondre aux questions suivantes : A quoi sert l’éthique et quelle image renvoie-t-elle du sport ? S’agit-il de préserver la pureté intrinsèque du sport ou, au contraire, l’éthique serait-elle révélatrice des défauts inhérents au sport avec pour objectif de le rendre plus vertueux ? (4ème de couverture)

    Lionel Miniato, Procédures civiles d'exécution (2ème édition), 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Collection cours, 220 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces."

    Lionel Miniato, Émeline Jouve (dir.), Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations: discours, récits et représentations, Mare & Martin, 2017, Libre Droit, 285 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le procès, destiné à trancher les conflits et à rétablir la paix sociale, s'accompagne d'un rituel, le rituel judiciaire, lequel participe d'une symbolique universelle de l'acte de juger, par-delà les différences de systèmes judiciaires existant notamment entre les pays francophones et ceux régis par la common law. Le procès a ses usages, son espace délimité, sa temporalité qui lui est propre, ses acteurs et leurs costumes. C'est à travers son rituel que la justice se met en scène selon des formes qui n'appartiennent qu'à elle. Parallèlement à ce rituel, la procédure est régie par la loi afin d'aboutir au prononcé du jugement et à la manifestation de la vérité judiciaire. S'ensuivent alors des commentaires et des discours savants visant à éclairer, critiquer, approuver ou désapprouver la décision, et faisant débattre la doctrine. Mais en plus de la communauté des juristes, d'autres acteurs s'intéressent à la justice, de ses grandes affaires criminelles jusqu'aux moindres faits divers. Le jugement engendre des discours, récits et représentations de formes diverses, qu'il s'agisse de la chronique judiciaire, d'oeuvres littéraires, théâtrales ou cinématographiques, etc. Ce sont ces autres discours, récits et représentations, disant une vérité autre à propos du droit et de la justice, que cet ouvrage se propose de mettre à l'honneur."

    Lionel Miniato, Roger Perrot, Bernard Beignier, Institutions judiciaires, 16e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Domat droit privé, 516 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité"

    Lionel Miniato, Wanda Mastor (dir.), Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires 

    Lionel Miniato, Wanda Mastor (dir.), Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires ( Actes ), 161 p. 

    Lionel Miniato, Voies d'exécution et procédures de distribution, Montchrestien-Lextenso éditions, 2009, Cours, 402 p. 

    Lionel Miniato, Le principe du contradictoire en droit processuel, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit privé, 456 p. 

  • Lionel Miniato, Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge, « Rôle des parties et office du juge dans les modes amiables de règlement des différends. Des responsabilités partagées pour une justice de qualité », Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité, Lextenso - LGDJ, 2018, pp. 121-141 

    Lionel Miniato, Julien Théron, « Pierre Hébraud et la fonction juridictionnelle », Pierre Hébraud, Doctrine vivante ?, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2018, pp. 155-172 

    Lionel Miniato, Lycette Condé, « Le voyageur dans la littérature : quand la justice s'en mêle », Variations juridiques sur le thème du voyage, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2015, pp. 383-394 

    Lionel Miniato, Pascal Mbongo, François Hervouët, Carlo Santulli, « Extradition », Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Berger-Levrault, 2015, pp. 424-427 

    Lionel Miniato, Magalie Flores-Lonjou, « Le procès dans le cinéma français », in Wanda Mastor et Lionel Miniato (dir.), Les figures du procès au-delà des frontières, Dalloz, 2014, pp. 105-135 

  • Lionel Miniato, « Police et justice : le regard ambivalent d'Yves Boisset », Les Cahiers de la justice, 2023, n°1, p. 195   

    Lionel Miniato, « La croisée des savoirs - L'autonomie des parties au procès pénal », Les Cahiers de la justice, 2022, n°2, p. 345   

    Lionel Miniato, Bernard Beignier, « Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), 2018, n°11, pp. 271-272 

    Lionel Miniato, Wanda Mastor, « Le droit comme récit », Recueil Dalloz, 2017, n°42, p. 2433   

    Lionel Miniato, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2424   

    Lionel Miniato, Magalie Flores-Lonjou, « De la permanence de l’Etat à sa déréliction : L’exercice de l’Etat de Pierre Schoeller (France, 2011) », Jurisprudence. Revue critique, 2012 

    Lionel Miniato, « Lire, voir, entendre - De la mise en récit d'un crime à sa mise en scène : l'affaire Pierre Rivière », Les Cahiers de la justice, 2011, n°04, p. 177   

    Lionel Miniato, « La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, 2008, n°42, p. 2952   

    Lionel Miniato, « L'introuvable principe de loyauté en procédure civile », Recueil Dalloz, 2007, n°15, p. 1035   

    Lionel Miniato, « Le principe du contradictoire : nouveau principe directeur du procès ? », Recueil Dalloz, 2005, n°37, p. 2537   

    Lionel Miniato, « La consécration du principe du contradictoire par le décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile », Recueil Dalloz, 2005, n°05, p. 308   

    Lionel Miniato, « Les inconvénients de la technique du code pilote et du code suiveur », Recueil Dalloz, 2004, n°20, p. 1416   

  • Lionel Miniato, « La déontologie des magistrats et des avocats : regards croisés », le 24 mars 2023  

    Organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Lionel Miniato, « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? », le 08 décembre 2017 

    Lionel Miniato, « La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 », le 20 octobre 2017  

    Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

    Lionel Miniato, « Désir(s) et droit », le 19 octobre 2017  

    Organisation : Solenne Hortala, Doctorante IDP; Carole Hassoun, Doctorante IDP; Alexandre Charpy, Doctorant IDP; Valentin Garcia, Doctorant IDP

    Lionel Miniato, « La représentation du droit au théâtre : une obsession sous l'Ancien Régime », le 20 avril 2017 

    Lionel Miniato, « La famille au cinéma », le 28 juin 2013 

    Lionel Miniato, « Les figures du procès au-delà des frontières », le 18 octobre 2012 

    Lionel Miniato, « Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ? », le 20 janvier 2011 

    Lionel Miniato, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010  

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lou Irie, L'instruction en matière civile, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1  

    Étape centrale du procès au cours de laquelle l’affaire est mise en état d’être jugée, l’instruction en matière civile est d’une actualité sans cesse renouvelée. Elle est à la fois un outil de régulation des flux judiciaires et un instrument de qualité de la procédure, notamment lorsqu'elle se déroule sous l'égide d'un juge. À l’origine fondée sur un modèle strictement accusatoire, cette étape procédurale a connu d’importantes évolutions intégrant des règles de nature inquisitoires, si bien qu’on peut valablement soutenir qu’elle est mixte. Plus précisément, elle est principalement accusatoire et minoritairement inquisitoire. L’instruction en matière civile est inquisitoire en la forme dans la mesure où, le juge dédié a une maîtrise du déroulement de cette étape procédurale. L’on constate en effet que les parties n'ont plus véritablement la maîtrise de la conduite de l’instruction. Elles restent cependant maîtresses de la substance du procès, même si le juge dispose de pouvoirs lui permettant de participer activement à la manifestation de la vérité. Par conséquent, sur le fond, l’instruction en matière civile est de nature mixte. C’est un véritable principe de coopération entre ces acteurs du procès gouverne l’instruction du litige. Par ailleurs, le développement des écritures devant les juridictions d’exception incite à privilégier un droit commun de l'instruction ayant pour socle l’écriture. Aussi, l’instruction du procès civil semble-t-elle avoir acquis ses lettres de noblesse. Toutefois, cette autonomie n'est pas pleinement achevée. La scission des fonctions d'instruction et de jugement, par la création de pôles juridictionnels spécialisés dans la mise en état, parachèverait l’autonomie entamée de la phase d'instruction du procès. Ainsi, la justice civile gagnerait davantage en qualité et en efficacité. Ce dispositif semble cependant périlleux à mettre en œuvre en l’état actuel, à moins que les moyens ainsi que les effectifs des juridictions ne soient renforcés.

    Loïc Pelissier, L'Éthique dans la magistrature judiciaire, thèse en cours depuis 2017  

    L'éthique est une notion qui a saisi les institutions démocratiques. Depuis quelques années, elle a acquis une place croissante dans les professions judiciaires et la magistrature judiciaire cherche à employer au mieux cette notion afin de restaurer une légitimité qu'elle semble perdre progressivement. Le projet de thèse s'applique à tracer les contours de la notion d'éthique dans la magistrature judiciaire, notamment en recherchant les points de convergence et de divergence avec les autres professions juridiques, et ce, afin d'en comprendre les fonctions ainsi que ses limites.

    Anthony Courreges, Les contrats pour autrui, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

  • Dorian Verone, L'écrit dans la procédure orale, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Thomas Le Gueut (Rapp.), Christophe Albiges  

    La question de la place de l'écrit dans la procédure orale est délicate. Cette procédure repose sur deux caractéristiques : la première est une absence de représentation obligatoire, la seconde repose sur des échanges uniquement verbaux. Le Code de procédure civile ne prévoit pas en détail le régime de l’écrit dans cette procédure, il se contente de répéter une même formule pour tous les tribunaux : les parties « peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les prétentions des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal ». Face à l’utilisation récurente de l’écrit dans les procédures sans représentation obligatoire, un régime prétorien est intervenu en décidant que l’écrit n'est qu'un outil accessoire à l’oralité. Toutefois, depuis 2010, les réformes législatives successives ont conféré à l'écrit une valeur autonome. Ainsi, l'écrit a la faculté d’être un moyen d'expression à part entière utilisable par les parties assistées ou non. Cette évolution résulte en pratique d’une marginalisation de l'oralité par les professionnels, notamment du fait de ses difficultés d’adaptation aux principes du procès. L'écrit ouvre la perspective pour la procédure orale de compléter les failles structurelles de l'oralité.