Présentation

Cette année marque les dix ans du transfert de la compétence normative en matière de droit civil à la Nouvelle-Calédonie. Afin de commémorer cet anniversaire, le LARJE-UNC organise une matinée d'étude qui tentera de dresser le bilan et les perspectives de cette évolution majeure pour le territoire.

Sous le format de tables rondes composées de praticiens du droit et d'universitaires, plusieurs thématiques particulières du droit civil seront abordées. A l'issue de ces échanges, le public est invité à participer.

Participation exceptionnelle de la professeure des universités, Sandrine Sana Chaille de Néré.

Programme

8h00 : Propos d'ouverture
Catherine Ris, Présidente de l'UNC
Nadège Meyer, Directrice du LARJE

8h15 : Propos introductif – Rétrospective du transfert de la compétence « droit civil »
Caroline Bouix, Maître de conférences en droit privé, UNC

8h30 : Première table ronde portant sur le transfert de la compétence en matière de droit des obligations et des biens

Modératrice : Sandrine Sana Chaille de Néré, Professeure des universités en droit privé, Université de la Polynésie française (UPF)

Intervenants : Magistrat judiciaire du tribunal de Première Instance (TPI) de Nouméa
Madame Carole Dupouey-Dehan, MCF en droit privé, UNC
Me Philippe Reuter, Avocat au barreau de Nouméa et ancien Bâtonnier
Me Florent Burignat, Huissier de justice
Me Emmanuel Chenot, Notaire
Madame Matcha Iboudghacem, Directrice des affaires juridiques du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

9h45 : Débat avec le public

10h00 : Pause

10h15 : Deuxième table ronde portant sur le transfert de la compétence en matière de droit des personnes et de la famille

Modératrice : Sandrine Sana-Chaillé De Néré, Professeure des universités en droit privé, UPF

Intervenants : Magistrat judiciaire du tribunal de Première Instance (TPI)
Me Florent Burignat, Huissier de justice
Me Emmanuel Chenot, Notaire
Madame Matcha Iboudghacem, Directrice des affaires juridiques du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Me Barbara Cauchois, Avocate

11h15 : Débat avec le public

11h30 : Propos conclusifs sur les perspectives dans le cadre d'un nouveau statut institutionnel
Vaimoe Albanese, doctorante en droit privé, UNC

12h00 : Clôture

Ce séminaire est ouvert à toutes et tous