Présentation

Les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (ci-après « les Cahiers ») ont lancé en 2017 un rendez-vous annuel autour de l'analyse de la jurisprudence locale des Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. Ces journées s'inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l'une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice. De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d'une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d'appel précitées), Universités (Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Bordeaux, Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 - Capitole, et l'Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour).

Après « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels » retenu en 2017, et « La loyauté dans le procès » choisi en 2018, le thème de ces 3èmes journées est « La responsabilité des professionnels et des dirigeants ».

Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d'appel mises en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions sélectionnées dans les « Cahiers » forment la matière première des contributions.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h15 : Mot de bienvenue - Présentation des Cahiers
Catherine Ginestet, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directrice de l'IDP
Maryline Bruggeman et Carole Dupouey-Dehan, Maîtres de conférences, Université Toulouse Capitole

Première partie

Sous la présidence de Monsieur Michel Defix, Président de la Chambre sociale, Magistrat coordonnateur des médiateurs et conciliateurs du ressort de la Cour d'appel de Toulouse

9h30 : La responsabilité des dirigeants sociaux
Arnaud Lecourt, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l'Adour

10h00 : La responsabilité des professionnels du chiffre
Pierre-Yves Ardoy, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l'Adour

10h30 : Débats et pause-café

Seconde partie

Sous la présidence de Maître Manuel Furet, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Toulouse

11h00 : La responsabilité des professionnels du droit
Mélanie Chevreul, Doctorante à l'Université de Bordeaux
Charlotte Claverie-Rousset et Evelyne Bonis, Professeurs, Université de Bordeaux

11h30 : La responsabilité des professionnels de l'immobilier
Séverin Jean, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
et Aurore Valmary, Doctorante à l'Université Toulouse Capitole

12h00 : La responsabilité des professionnels de santé
Camille Drouiller, Docteur en droit privé
et Pierre-Yves Ardoy, Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l'Adour

12h30 : Débats et conclusion du colloque

Droits d'inscription : Professionnels : 50 € - Règlement par chèque accompagné du bulletin d'inscription - Etudiants et enseignants chercheurs : Gratuit par mail : sophie.burger@ut-capitole.fr
Double inscription pour les doctorants (Adum + Sophie Burger)