Colloque organisé par la cour d'appel de Toulouse,
l'association des conciliateurs de justice
et l'Université Toulouse 1 Capitole (Master 2 Droit du travail et de l'emploi)

Présentation du colloque

L'époque contemporaine connaît un mouvement en faveur des modes alternatifs de règlement des différends, afin de diversifier les réponses proposées aux justiciables en conflits. Aux côtés des juges, dont l'une des missions consiste à concilier les parties, ont ainsi été institués, dès 1978, des conciliateurs bénévoles ayant « pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends ». Ces derniers, devenus « conciliateurs de justice », participent aujourd'hui à part entière, et avec un succès certain, au service public de la justice.

La cour d'appel de Toulouse, ainsi que les juridictions de son ressort, participent activement au développement de la conciliation. En mars 2014, une convention de partenariat a été conclue avec l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Toulouse. Elle a pour objet d'organiser la coopération entre l'association et l'autorité judiciaire dans le but de favoriser une bonne administration des conciliateurs de justice du ressort de la cour. En janvier 2015, une convention a également été conclue entre le tribunal de commerce et l'ordre des avocats de Toulouse en vue de la mise en place d'un système de conciliation institutionnalisée.

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle poursuit l'encouragement du recours à la conciliation, dans la continuité des nombreux textes favorables au règlement amiable en France. Cette réforme se veut plus incitative en rendant (de nouveau) obligatoire la tentative de conciliation préalable à la saisine du juge d'instance.
Un an après le colloque portant sur la médiation, c'est à la conciliation, qu'elle soit judiciaire ou non, menée par le juge ou le conciliateur de justice, qu'est consacrée une matinée de réflexion à la cour d'appel de Toulouse. Elle sera l'occasion de sensibiliser les citoyens ainsi que les acteurs du monde judiciaire au travail réalisé par les conciliateurs de justice et les magistrats pour proposer un règlement amiable de qualité.

Programme

8h30 Accueil des participants

9h00 Ouverture des travaux
M. de FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse

9h10 Introduction

L'histoire de la conciliation
M. Jacques POUMAREDE, conciliateur de justice à la cour d'appel de Toulouse, professeur émérite à la faculté de droit

Conciliation et conciliateurs de justice : état du droit et perspectives
Mme Carole DUPOUEY-DEHAN, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

9h35 Partie 1 - La conciliation par les conciliateurs de justice

L'activité des conciliateurs de justice
M. BRUGEL, président de l'association régionale des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Toulouse

La formation des conciliateurs de justice
Mme FOCH, conciliatrice

Le magistrat coordonnateur
M. DEFIX, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, coordonnateur des conciliateurs et des médiateurs

Echanges avec la salle (15 min)

1ère table ronde : La pratique de la conciliation conventionnelle

Projection d'un film réalisé par des élèves de l'école de journalisme de Toulouse
M. MILHAU, conciliateur de justice
M. KELLER, maire de Blagnac

2ème table ronde : La pratique de la conciliation déléguée par le juge

M. BRUN, juge directeur du tribunal d'instance de Toulouse
M. GUINARD, juge de proximité, ancien conciliateur, Albi
Mme ABONDANCE, directrice du greffe du tribunal d'instance d'Albi
M. BLANC, conciliateur, correspondant de l'association des conciliateurs d'Albi

Echanges avec la salle (15 min)
PAUSE (20 min)

11h45 Partie 2 - La conciliation par le juge

1ère table ronde : La pratique de la conciliation au tribunal de commerce de Toulouse

M. PICARD, juge conciliateur, ancien président du tribunal de commerce de Toulouse
Me ALMUZARA et Me COUDRIER, avocates au barreau de Toulouse

2ème table ronde : La pratique de la conciliation à la chambre commerciale de la cour d'appel de Toulouse

M. DELMOTTE et Mme SALMERON, conseillers de la chambre commerciale de la cour d'appel de Toulouse.
Me MORVILLIERS, avocat au barreau de Toulouse

Echanges avec la salle (15 min)

12h45 Synthèse des travaux
Mme Carole DUPOUEY-DEHAN

Validation au titre de la formation continue des magistrats

Renseignements et inscriptions

Messika REBBOUH : sec1.pp.ca-toulouse@justice.fr