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Parution : 11/2017
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de l'éditeur

L'appréciation de la faute et des manquements contractuels

Actes des Colloques tenus à Pau le 7 avril 2017, Bordeaux le 19 mai 2017 et Toulouse le 23 juin 2017

Études coordonnées par Pierre-Yves Ardoy

Présentation de l'éditeur

Les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées ont fêté leurs 20 ans d'existence en 2017. Pour célébrer cet anniversaire et valoriser leurs activités qui sont au coeur des préoccupations des professionnels du droit et du justiciable, un rendez-vous a été lancé autour d'un thème choisi et décliné par discipline et au vu de la jurisprudence des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Pau et Toulouse.

Le thème retenu pour l'année de lancement des journées des "Cahiers" a été "l'appréciation de la faute et des manquements contractuels".

Ces manifestations s'inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l'une des préoccupations de la réforme de la Justice au XXIème siècle (J21). De ce point de vue, les "Cahiers" sont le résultat d'une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : juridictions (Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau, de Toulouse), universités (Université de Bordeaux à travers l'Institut d'Etudes Judiciaires, Université de Pau à travers l'Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques, Université Toulouse 1 Capitole à travers l'Institut de Droit Privé), mais également les Barreaux du ressort des différentes Cours d'Appel.

Les analyses portent sur la jurisprudence récente des quatre cours, mises en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence "unificatrice" de la Cour de Cassation. Les décisions rapportées et analysées dans les "Cahiers" forment la matière première des réflexions et des contributions de cet ouvrage.

Avec la contribution de Maryline Bruggeman, Virginie Larribeau-Terneyre, Karl Lafaurie, Arnaud Lecourt, Pierre-Yves Ardoy, Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua et Luc de Montvalon.

Les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées