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Laurent Izac

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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Regards croisés sur l'incitation et la pratique de la médiation

16mai2024

Dialogue entre la médiation judiciaire et la médiation administrative

Séminaire organisé par l'Université Toulouse Capitole

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10 / 2018

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Pour un droit du règlement amiable des différends

Des défis à relever pour une justice de qualité

Dans le contexte des réflexions conduites en France sur la Justice du XXIe siècle, cet ouvrage explore la contribution que peut y...

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05 / 2018

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La régulation publique des centres de ressources biologiques

Le cas des tumorothèques

Réflexions croisées autour de la constitution, du financement et de la valorisation des collections de tumeurs en France, pour une...

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03 / 2018

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Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiq...

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Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie...

Toulouse

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THESE
L'autorité du contrat : essai d'une théorie de l'ordre juridique subjectif, soutenue en 2006 à Toulouse 1 sous la direction de Thierry Revet
Laurent Izac, Thierry Revet, L'autorité du contrat: essai d'une théorie de l'ordre juridique subjectif, 2006, 531 p.
Selon la doctrine classique, le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Au sein de cette définition, le contenu obligatoire du contrat est bien souvent réduit à un réseau d'obligations. Celles-ci, liant désormais les parties, semblent devoir épuiser l'ensemble de sa force obligatoire. L'existence de conventions dépourvues de tout contenu obligationnel interroge pourtant la pertinence d'une telle définition. Rejetant l'assimilation de l'obligatoire à l'obligationnel, la théorie normativiste propose d'introduire l'idée de norme afin d'expliquer la force obligatoire du contrat. La norme contractuelle fournirait ainsi le matériau fondamental expliquant la capacité de cet acte juridique à assujettir les parties. Séduisante au premier abord, cette approche ne peut toutefois masquer certaines apories de la théorie kelsénienne. En effet, l'absolu monolithisme de l'ordre juridique conçu par le Maître de Vienne s'oppose à l'introduction des droits subjectifs, comme des personnes, au sein d'une conception purement normative du droit. Face aux nécessités du Droit privé, c'est par une analyse renouvelée du système juridique que l'indispensable mise en contact de la réalité et du Droit doit passer. L'ordre juridique normatif de Kelsen peut ainsi être avantageusement complété par une dimension subjective accueillant, en son sein, l'ensemble des situations juridiques propres aux personnes et aux choses peuplant le monde sensible. Or, c'est dans sa capacité à agir sur cette dimension singulière de l'ordre juridique que l'autorité du contrat trouve son origine et ses manifestations.
Laurent Izac, Lise CASAUX-LABRUNÉE, Jean-François ROBERGE, « Compétences du médiateur et confiance dans la médiation. A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles », Pour un droit du règlement amiable des différends, LGDJ, 2018, pp. 377-396
Laurent Izac, Lise Casaux-Labrunée, Jean-François ROBERGE, « La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté », Pour un droit du règlement amiable des différends, LGDJ, 2018, pp. 281-302
Laurent Izac, Xavier BIOY, « La commercialisation par l'usage des contrats de droit privé », La régulation publique des centres de ressources biologiques, LEH Édition, 2018, pp. 209-226
Laurent Izac, « Volonté individuelle et acte juridique : regard d'un privatiste sur le contrat », De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 193-203
Laurent Izac, « Les syndicats d’assainissement de voies privées : une figure juridique originale dans le paysage des associations syndicales de propriétaires », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2020, n°90, pp. 87-98
Laurent Izac, « La confidentialité, processus directeur du processus de médiation en entreprise », La lettre des médiations, , 2017, n°4, p. 37
Laurent Izac, « De quelques incidences de la réforme du droit des contrats sur le bail », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2017, n°83, p. 161
Laurent Izac, « La pratique de la colocation revisitée par la loi », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014, n°78
Laurent Izac, « La propriété en Droits français et vietnamien : d'un rapprochement improbable à une convergence en devenir », Droit et ville, IInstitut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2011, n°72
Laurent Izac, « Regards croisés sur l'incitation et la pratique de la médiation », le 16 mai 2024
Laurent Izac, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017

Conférence

L’expatriation des Français et de leurs entreprises en Italie

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Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ?

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Dom Prosper Guéranger (1805-1875)

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Droit administratif et droit naturel

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Les mutations de la liberté d’expression en droit de l’UE

Séminaire

Anthologie de droit hébraïque III

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Les robots autonomes : quel encadrement juridique et éthique ?

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L'empirisme méthodologique : concept, apport et limites

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