# La régulation publique des centres de ressources biologiques - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/26846-la-regulation-publique-des-centres-de-ressources-biologiques > Description : la régulation publique des centres de ressources biologiques, le cas des tumorothèques, présentation de l'éditeur le traitement et l’étude du cancer ... ## Parution *Le cas des tumorothèques* - **ISBN** : 978-2-848-74705-7 - **Éditeur** : LEH Edition - **Auteurs universitaires** : Xavier Bioy ## Résumé Présentation de l'éditeur Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades et ainsi constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. La mise à disposition, à destination des chercheurs, des échantillons et des données relatives au patient, constitue un maillon indispensable à l’avancée des protocoles de soin, en permettant particulièrement de tester des biomarqueurs pour la prévention et le diagnostic. Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs (« tumorothèques ») ont occupé une place importante parmi les biobanques. Depuis une dizaine d’années, ces collections font l’objet d’un encadrement législatif qui protège différents intérêts, mais qui détermine aussi le moyen d’un standard commun de conservation et de circulation. C’est pourquoi la question redoutable de la « valorisation » des collections et, concrètement, de leur régulation ou de leur gouvernance est abordée du point de vue du droit, de l’économie et de la sociologie. L’ouvrage s’organise autour de trois moments : d’abord, une description (sous forme de décomposition-reconstruction) des échantillons et des collections, puis l’étude des intérêts en jeu pour ces collections (économiques et sociétaux) ; enfin, l’examen des différents moyens possibles pour mettre à disposition, patrimonialiser et valoriser ces collections de ressources biologiques humaines. Avec la contribution de : Florence Bellivier , Catherine Bobtcheff , Pascal Boucher , Maxime Boul , Anne Brouchet , Anne Cambon-Thomsen , Céline Castets-Renard , Marie-Xavière Catto , Thibaut Coussens-Barre , Émilie Debaets , Sophie Depoutre , Jeanne-Hélène Di Donato , Philippe Douste-Blazy , Anne-Marie Duguet , Nathalie de Grove-Valdeyron , Carole Haritchabalet , Paul Hofman , Laurent Izac , Yann Joly , Laurence Mabile , Alexandra Mendoza-Caminade , Fabien Milanovic , Marjolaine Monot-Fouletier , Christine Noiville , Sophie Paricard , Anna Pigeon , Miriam Pinkesz , Isabelle Poirot-Mazères , Sophie Péries , Emmanuelle Rial-Sebbag , Philippe Rochaix , Benoît Schmaltz , Jean-Gabriel Sorbara , Pierre Égea   Sommaire Discours d’ouverture Philippe Douste-blazy Introduction Xavier Bioy PARTIE I - LA TUMOROTHÈQUE : UN OBJET COMPLEXE À VALORISER Chapitre 1 Décomposition de la tumorothèque en différents objets juridiques L’échantillon biologique et les degrés d’échantillonnage Thibaut Coussens-Barre et Philippe Rochaix Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques Émilie Debaets Les politiques des collectionneurs de tumeurs Paul Hofman La notion de collection Anne Brouchet et Sophie Péries Chapitre 2 Recomposition de la tumorothèque comme un ensemble à valoriser Le droit des tumorothèques favorise-t-il la valorisation des collections de tumeurs ? Anna Pigeon Modélisation économique et valorisation des biobanques Catherine Bobtcheff et Carole Haritchabalet Socialiser le vivant tumoral. Épisode 1 : De la mise en banque des tumeurs à leurs variations ontologiques Fabien Milanovic Socialiser le vivant tumoral. Épisode 2 : Des modes d’existence des collections d’échantillons biologiques Fabien Milanovic PARTIE II - LES ENJEUX DE LA VALORISATION DES COLLECTIONS DE TUMEURS  Les enjeux de la valorisation des collections de tumeurs : concilier les intérêts des acteurs Emmanuelle Rial-Sebbag La valorisation des collections de tumeurs : les intérêts du CHU Sophie Depoutre L’intérêt de l’INCa pour la valorisation des ressources biologiques Pascal Boucher La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne Nathalie de Grove-Valdeyron PARTIE III - LES MOYENS DE LA VALORISATIONDES COLLECTIONS DE TUMEURS Chapitre 1 Les moyens actuels et prospectifs Certification des CRB : plus qu’un certificat, un levier de valorisation Jeanne-Hélène Di Donato La valorisation académique des collections Anne-Marie Duguet, Laurence Mabile et Anne Cambon-Thomsen La commercialisation par l’usage des contrats de droit privé Laurent Izac La propriété intellectuelle dans le secteur privé Alexandra Mendoza-Caminade Le droit de propriété intellectuelle dérivé des travaux de la cellule cancéreuse : la sphère publique Jean-Gabriel Sorbara Chapitre 2 La mise en réseau Cadre de gouvernance des biobanques nord-américaines : une mosaïque de politiques publiques en rapide évolution Yann Joly et Miriam Pinkesz L’expertise dans la relation entre la biobanque et l’unité de recherche Catherine Bobtcheff et Carole Haritchabalet Chapitre 3 La patrimonialisation L’extrapatrimonialité pour le patient Sophie Paricard Le moment de la patrimonialisation Marie-Xavière Catto Les spécificités patrimoniales des personnes publiques Pierre Égea et Benoît Schmaltz La domanialisation publique Maxime Boul Chapitre 4 Vers la mise en commun Les instruments juridiques d’interventionnisme public : l’incitation Isabelle Poirot-Mazères Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation Marjolaine Monot-Fouletier Les collections d’échantillons biologiques à l’heure de la médecine génomique : un nouvel exemple de bien commun ? Florence Bellivier et Christine Noiville Open data et open access des données de santé Céline Castets-Renard ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2018-05-09 ## Tags Droit de la santé, Droit médical, Droit privé, Droit public, Droit public, Régulation, Santé publique --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*