Maxime Boul, « Shein -er le droit des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°12, p. 613
Maxime Boul, « Zoom zoom zan », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2024, n°37, p. 1985
Maxime Boul, « Zoom Zoom ZAN », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°37, p. 1985
Maxime Boul, « Le droit de l'urbanisme dans la loi Habitat et dégradé », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2024, n°3, p. 5
Maxime Boul, « Porter à connaissance : les mots et les choses », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°5, p. 37
Maxime Boul, « Autorisations d’occupation du domaine public communal : le maire ne fait pas la paire (CE, 21 déc. 2023, M. A c. Cne de Clomot) », Droit de la voirie, Edilaix, 2024, n°237
Maxime Boul, « Le SRADDET et les déchets : la quadrature du cercle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, pp. 44-48
Maxime Boul, « Un critère récent de la délivrance des AEC : l'artificialisation des sols », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2024, n°97, pp. 39-51
Maxime Boul, « La madeleine ne pleure pas les éoliennes », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°50
Maxime Boul, « L'éolienne est plus verte chez le voisin! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2023, n°41, p. 2313
Maxime Boul, « La transparence en droit administratif », Revue de droit d'Assas, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2023, n°26, pp. 53-61
Maxime Boul, « Démolition et réchauffement climatique », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 2023, n°3, pp. 19-23
Maxime Boul, « Le domaine public ferroviaire menaçant ruine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2023, n°2933, pp. 28-31
Maxime Boul, « Les énergies renouvelables au format paysage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2023, n°16, pp. 27-30
Maxime Boul, « Le concours de droits sur l'image du domaine public mobilier », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2023, n°8, p. 371
Maxime Boul, « Permis de démolir et appréciation de l'impact sur le site », JCP N, LexisNexis, 2023, n°2, p. 1005
Maxime Boul, « Dérogation à une règle d'urbanisme », JCP N, LexisNexis, 2023, n°2, pp. 33-34
Maxime Boul, « (Re-)construction éthique par le droit de l'urbanisme », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2023, n°96, pp. 25-35
Maxime Boul, « Le retour des biens publics immatériels », Actualité juridique Droit administratif, Ed. du Moniteur des travaux publics, 2022, n°34, p. 1958
Maxime Boul, « Les ressources en eau destinées à la consommation humaine captées par le droit de préemption », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, 2022, n°38, p. 878
Maxime Boul, « Dossier de diagnostic technique : les Jeux olympiques entrent en Seine », JCP N, LexisNexis, 2022, n°36, p. 828
Maxime Boul, « Pas d'éoliennes du côté de chez Swann », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2022, n°26, pp. 29-32
Maxime Boul, « Du compost au Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2022, n°25, pp. 22-24
Maxime Boul, « Le passage des chemins ruraux à la loi 3Ds », La Semaine juridique. Notariale et mobilière, LexisNexis, 2022, n°17, pp. 50-53
Maxime Boul, « Quand la notion de déchet met la gomme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2022, n°15, p. 37
note n°2129
Solution. – Le Conseil d’État considère que sont des déchets, les pneus acquis par une société auprès de centres de véhicules usagés et de garages, « qui s’en défont auprès d’elle », pour les revendre. Leur valeur commerciale et leur potentielle réutilisation économique n’ont aucune incidence sur la qualification des pneumatiques en déchets impliquant alors l’application de la nomenclature ICPE correspondante.
Impact. – Dans son arrêt du 24 novembre 2021, le Conseil d’État fait évoluer sa jurisprudence relative à la définition de déchet dans le cadre de la police des ICPE. Sur le fondement de l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement, les juges du Palais Royal qualifient les pneumatiques en déchet par la combinaison de l’intention de se défaire et de l’incertitude de la réutilisation sans transformation préalable.
Maxime Boul, « JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 512, Domaine public – Utilisation compatible. », JurisClasseur Contrats et marchés publics, Ed. du Juris-classeur, 2022
Maxime Boul, « Loi 3D(s) : les chemins ruraux en réalité augmentée », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2022, n°94, pp. 121-134
Maxime Boul, « L'hymne de nos campagnes », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2021, n°40, pp. 2297-2300
Maxime Boul, « JCl. Contrats et Marchés publics – Fasc. 510, Domaine public – Utilisation conforme », JurisClasseur Contrats et marchés publics, Ed. du Juris-classeur, 2021
Maxime Boul, « Entrée en vigueur au 1er avril 2021 de l'ordonnance relative à la hiérarchie des normes d'urbanisme - . - La pyramide urbanistique est toujours debout... », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2021, n°13, p. 360
Maxime Boul, « L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique », Droit administratif, Editions techniques, 2021, n°1, p. 11
La crise sanitaire et le respect de la distanciation sociale ont contribué à l'essor de l'urbanisme dit "tactique" dans plusieurs communes françaises.
Maxime Boul, « Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2020, n°40, p. 2324
Maxime Boul, « L'Etat sans accent(s) ? », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2020, n°29, pp. 1633-1635
Maxime Boul, « ASP-ects récents de la propriété publique : l'insaisissabilité hypothéquée? », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2020, n°90, pp. 65-86
Maxime Boul, « La difficile appréhension des résidences de tourisme par le droit de l'urbanisme », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 2019, n°3, p. 7
Maxime Boul, « L'office du juge de l'urbanisme : vers un juge-administrateur? », Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2019, n°25
Maxime Boul, « Une certitude et des doutes sur la sélection des occupants privatifs du domaine privé », Droit administratif, Editions techniques, 2019, n°4
Maxime Boul, « Limite d'intérêt général au droit de propriété : pas de prescription pour les travaux effectués sans permis de construire », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2019, n°03, p. 395
Maxime Boul, « Mais que fait la police administrative des déchets? », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2019, n°87, pp. 209-227
Maxime Boul, « La prise d’ELAN du contentieux de la régularisation des documents d’urbanisme », Droit administratif, Editions techniques, 2018
Maxime Boul, « “Couvrez ce bien que je ne saurais voir” : la constitutionnalité du régime de l’image des domaines nationaux », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°01, p. 86
Maxime Boul, « Limite d’intérêt général au droit de propriété : pas de prescription pour les travaux réalisés sans permis de construire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp. 395-398
Maxime Boul, « L’image du domaine public déchirée », Journal du droit administratif, , 2018
Maxime Boul, « Réflexions d'un publiciste sur les droits réels. A propos de leur constitution sur les biens communs », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2018, n°86, pp. 229-240
Maxime Boul, « Réflexions sur la notion de données publiques », Revue française d'administration publique, L'École nationale d'administration, 2018, n°167, pp. 471-478
Maxime Boul, « Le marché secondaire des fréquences hertziennes », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 85-106
Maxime Boul, « L’arbre : une nouvelle branche de bien public ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2017, p. 2324
Maxime Boul, « L'arbre, une nouvelle branche de bien public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°40, p. 2324
Maxime Boul, Arnaud Duranthon, « Et Peyrot périt : oraison funèbre d’un quinquagénaire incompris », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, n°123, pp. 15-21
Maxime Boul, « L’arrêt RATP et les infrastructures essentielles : pas de droit à la paresse dans les stations parisiennes », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, n°144, pp. 11-22
Maxime Boul, « Les public goods : traduction juridique d'une notion économique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 557
Maxime Boul, « Les “public goods” : traduction juridique d’une notion économique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2013, n°3, pp. 557-564
Maxime Boul, « Arrêts Betclic : La valse à trois temps des biens publics au Palais Royal », Droit et Ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2013, n°76, pp. 177-192
Maxime Boul, « À la recherche du nouveau juge du contrat », Les petites affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, n°81, pp. 15-19
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