Présentation

L'arrêt Commune de Tours contre EURL Photo Josse a 10 ans. Une décennie durant laquelle le Conseil d'Etat, et plus largement la juridiction administrative, a été amené à se prononcer sur la question de l'image des biens du domaine public. Le 29 octobre 2012, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt remarqué après avoir été saisi par l'EURL Photo Josse concernant le refus du maire de Tours opposé à la société pour la réalisation de prises de vue des œuvres du musée des Beaux-arts de la cité tourangelle classée dans le domaine public mobilier. La juridiction administrative suprême a alors considéré : « que la prise de vues d'œuvres relevant des collections d'un musée, à des fins de commercialisation des reproductions photographiques ainsi obtenues, doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public mobilier impliquant la nécessité, pour celui qui entend y procéder, d'obtenir une autorisation ainsi que le prévoit l'article L. 2122-1 du même code. »

Quelques mois auparavant débutait un autre contentieux au tribunal administratif d'Orléans relatif à l'image du domaine public immobilier, cette fois-ci, alors que la société Kronenbourg avait utilisé l'image du château de Chambord pour une campagne publicitaire. Durant ces dix années, les mêmes juridictions (TA d'Orléans, CAA de Nantes, Conseil d'Etat) ont dû se prononcer sur la question de l'image des biens, meubles et immeubles, du domaine public en apportant des solutions diverses. L'arrêt Château de Chambord du 13 avril 2018 concernant le domaine public immobilier prend le contrepied de celui dont nous fêtons les dix ans. S'agit-il d'un revirement ? L'utilisation de l'image de l'ensemble du domaine public (immobilier et mobilier) ? Ou existe-t-il un régime spécifique en fonction de la condition mobilière du bien ?

De la même manière, comment articuler la domanialité publique avec les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres ? Quels sont les enjeux en termes de numérisation des œuvres ? Autant de questions qui seront développées lors de cette journée.

Programme

9h30 : Mots du Secrétaire général du musée Soulages

Mots des directeurs de l'IMH et de l'IEJUC

Mots du directeur de l'IUT de Rodez

10h00 : L'image du domaine public mobilier : un bien public « spécial » ?
Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

10h30 : L'articulation des droits sur l'image du domaine public mobilier
Maxime Boul, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Pause

11h15 : Les utilisations de l'image du domaine public mobilier
Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Université Paris 1 -Panthéon Sorbonne

11h45 : Retour d'expérience du Musée Soulages
Jean-Christophe Bourdoncle, Secrétaire général du musée Soulages

Pause médiane

14h00 : Numérique et image du domaine public mobilier
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

14h30 : Le modèle domanial : un modèle indépassable ?
Samuel Deliancourt, rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon, Professeur associé à l'Université Jean Monnet -Saint-Etienne

15h00 : Fin du colloque

Les interventions ne seront pas retransmises. L'auditorium du musée Soulages contient 80 places.

Inscription obligatoire auprès de Mme Lucille Santos à l'adresse suivante : lucille.santos@ut-capitole.fr