Caroline Chamard-Heim

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Institut d'Etudes Administratives

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics. Thèse soutenue en 2002 à Lyon 3, sous la direction de Jean Untermaier.


Ouvrages

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2022, 4e éd., Grands arrêts, 1060 p.

Caroline Chamard-Heim, Droit des biens publics, puf, 2022, Thémis, 540 p.

Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques [actes du colloque, 14-15 septembre 2017, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3], Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, 455 p.

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

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Caroline Chamard-Heim (dir.), Le régime juridique de l'intérêt général, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public de Lyon, 133 p.

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Caroline Chamard-Heim, François Brenet, Samuel Deliancourt et Jean-Gabriel Sorbara (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques 2012, LexisNexis, 2012, 2e éd., [Les Codes bleus Litec], 1179 p.

Caroline Chamard-Heim (dir.), Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ? Journée d'étude - 13 novembre 2009, L'Harmattan, 2010, Grale, 246 p.

Caroline Chamard-Heim, La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics, Dalloz, 2004, Nouvelle bibliothèque de thèses, 764 p.


Articles

Caroline Chamard-Heim, « Le Conseil d’État précise l’étendue de la compétence du maire en matière de délivrance de titres d’occupation privative du domaine public, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. et a. c. Cne Clomot », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2024, p. comm 2025, 45

Caroline Chamard-Heim, « Calcul de l’indemnité due au concurrent non retenu à un marché public illégal, note sous CAA Marseille, 16 oct. 2023, n° 19MA03272, Sté SMA Vautubière », Contrats et marchés publics, 2024, p. 25

Caroline Chamard-Heim, « Il faut avoir un titre d’occupation pour relever du pouvoir de coordination des travaux exécutés sur des voies communales, note sous CE, 25 oct. 2023, n° 471052, Sté Villa Les Guilands », Contrats et marchés publics, 2024, p. 33

Caroline Chamard-Heim, « La théorie maximaliste des biens de retour est conforme à la CEDH, note sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères », Droit de la voirie La revue des propriétés publiques, 2024, p. 12

Caroline Chamard-Heim, « Le difficile maniement du critère du contrôle de la gestion d’une personne privée par un pouvoir adjudicateur », Contrats et marchés publics, 2024, p. 1

Caroline Chamard-Heim, « Les tarifs de pilotage dans les ports maritimes sont des redevances pour service rendu, note sous CAA Marseille, 28 nov. 2022, n° 20MA02723, SAS Corsica Ferries », Contrats et marchés publics, 2024, p. 34

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Caroline Chamard-Heim, « Référé-provision : l’examen du caractère non sérieusement contestable de l’obligation, note sous CE, 10 oct. 2023, n° 471091, Sté Citétech-Citéquip et Sté Travaux électriques du midi », Contrats et marchés publics, 2024, p. 41

Caroline Chamard-Heim, « L’image du domaine public mobilier : un bien public « spécial » ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2023, p. 364

Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », Contrats et marchés publics, N° 2, 2023, p. comm n° 54

Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis », Contrats et marchés publics, N° 2, 2023, p. comm n° 52

Caroline Chamard-Heim, « De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF », Contrats et marchés publics, N° 1, 2023, p. comm 17

Caroline Chamard-Heim, « Modification des prescriptions d’un contrat n’entraînant pas la modification de celui-ci, CE, 2 nov. 2022, n° 450930, INRAP », Contrats et marchés publics, N° 1, 2023, p. comm 22

Caroline Chamard-Heim, « Application directe de l’article 12 de la directive Services, note sous CJUE, 20 avril 2023, Comune di Ginosa », Contrats et marchés publics, 2023, p. 20

Caroline Chamard-Heim, « Application du CGPPP au domaine public et privé polynésien de l’État et de ses établissements publics, note sous ord. n° 2023-389, 24 mai 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 24

Caroline Chamard-Heim, « Bis repetita (tribune) », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 65

Caroline Chamard-Heim, « Cession de domaine public à domaine public, note sous TA Dijon, 30 juin 2023, n° 2101642, A. et Assoc. Sauvons les cerisiers de Lux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 22

Caroline Chamard-Heim, « Chronique "un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2023, pp. 11-17

Caroline Chamard-Heim, « Comment distinguer une redevance domaniale d’une rémunération pour service rendu ?, note sous CE, 14 avril 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat », Contrats et marchés publics, 2023, p. 21

Caroline Chamard-Heim, « Compétence du juge administratif pour statuer sur les actes unilatéraux de disposition du domaine privé, note sous TC, 13 mars 2023, n° 4260, SARL Boucherie cannoise », Contrats et marchés publics, 2023, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Compétence du juge administratif pour statuer sur une délibération attaquée par un tiers et autorisant une convention de mise à disposition du domaine privé, note sous CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia », Contrats et marchés publics, 2023, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Echange de parcelles du domaine public et conditions du retrait de la délibération, obs. sous CAA Toulouse, 21 fév. 2023, n° 21TL01464 et 21TL01684, SCI Kawai et SAS Ila », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 154

Caroline Chamard-Heim, « Indemnité en cas d’occupation sans titre du domaine public portuaire : répartition des responsabilités, note sous CAA Paris, 13 juill. 2023, n° 22PA05529, Sté Fare Rata », Contrats et marchés publics, 2023, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Interdiction des libéralités et propriétés publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp. 2040-2045 

Caroline Chamard-Heim, « La novation d’un bail rural fait obstacle aux poursuites pour contravention de grande voirie, note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres », Contrats et marchés publics, 2023, p. 19

Caroline Chamard-Heim, « Les nouveaux biens publics », in Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 155-173

Caroline Chamard-Heim, « L’application de la police des immeubles menaçant ruine au domaine public, obs. sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Cne de Tergnier », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 151

Caroline Chamard-Heim, « L’utilisation d’accès routiers ne dépassant pas l’usage normal appartenant à tous, obs. sous CAA Paris, 1re ch., 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Dpt Seine-Saint-Denis », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 89

Caroline Chamard-Heim, « Non-respect des charges d’une libéralité consentie en faveur d’une personne publique : révocation de plein droit et incessibilité à vil prix », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 88

Caroline Chamard-Heim, « Pas de transparence requise sur la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection dans les conventions d’occupation du domaine public, note sous CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210, Sté Kostaldea », Contrats et marchés publics, 2023, p. 28

Caroline Chamard-Heim et Michaël Karpenschif, « Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. comm n° 2033

Caroline Chamard-Heim, « Redevances pour occupation sans titre du domaine public et délégation de service public, note sous CAA Marseille, 7 avril 2023, n° 21MA00509, Sté Fermière du Casino municipal de Cannes », Contrats et marchés publics, 2023, p. 27

Caroline Chamard-Heim, « Refus discrétionnaire de céder une parcelle située sur un chemin communal : de l’intérêt de ne pas omettre le statut domanial du bien, note sous TA Châlons-en-Champagne, 4 juill. 2023, n° 2200181, Epx D. c. Cne Herpont », Contrats et marchés publics, 2023, p. 31

Caroline Chamard-Heim, « Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C, », Contrats et marchés publics, 2023, p. 22

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet », Contrats et marchés publics, 2023, p. 21

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation pour motif d’intérêt général et exclusion de l’indemnisation par la convention, obs. sous CAA Nancy, 1re ch., 2 févr. 2023, n° 20NC00567, SARL Écurie du Soret, », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 118

Caroline Chamard-Heim, « Superposition d’affectations sur le domaine public routier et fluvial, note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen technologies France », Contrats et marchés publics, 2023, p. 20

Caroline Chamard-Heim, « Absence de travaux publics pour la sécurisation du domaine privé, commentaire sous TC, 8 nov. 2021, n° 4225, Cne Sigean c. Sté Camping du Cap du Roc », Contrats et marchés publics, N° 27, 2022, p. 32

Caroline Chamard-Heim, « Illégalité d’un bail à construction sur le domaine public et responsabilité de la personne publique, commentaire sous CAA Marseille, 25 oct. 2021, n° 19MA00191, SCI Mylan c. Cne de Sillans-la-Cascade », Contrats et marchés publics, N° 22, 2022, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d’une maison forestière servant de logement et de bureau, obs. sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-10.895, M. N. c/ ONF », Contrats et marchés publics, N° 12, 2022, p. comm 332

Caroline Chamard-Heim, « Prolongation de la responsabilité du mandataire solidaire d’un marché de maîtrise d’œuvre au-delà de la réception, obs. sous CE, 10 oct. 2022, n° 455188, Communauté d’agglomération du Grand Angoulême », Contrats et marchés publics, N° 12, 2022, p. comm 313

Caroline Chamard-Heim, « Absence de clauses impliquant un régime exorbitant dans une convention d’occupation du domaine privé, obs. sous CE, 20 juill. 2022, n° 457616, M. C. c/ ONF », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. comm 302

Caroline Chamard-Heim, « L’intérêt patrimonial au secours du détenteur de bonne foi d’un bien du domaine public, obs. sous CE, 22 juill. 2022, n° 458590, min. Culture c/ M. B », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. comm 301

Caroline Chamard-Heim, « Légalité sous condition du refus d’AOT sur le domaine public fondé sur le non-respect d’une réglementation d’urbanisme, obs. sous CE, 5 juill. 2022, n° 459089, SARL Ice Thé », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. comm 276

Caroline Chamard-Heim, « Pas de recours contre une mise en demeure de démolir des installations sur le domaine public, obs. sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, SA Immobilière de la pointe du Cap Martin », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. comm 277

Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction illégale du fonds de commerce n’est pas un vice grave, note sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, M. L. et M. B. c/ Cne du Cap-d’Ail », Contrats et marchés publics, N° 5, 2022, p. comm n° 148, 22

Caroline Chamard-Heim, « Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP », Contrats et marchés publics, N° 3, 2022, p. comm n° 92

Caroline Chamard-Heim, « Statut des ouvrages édifiés par l’occupant ordinaire sur le domaine public : de l’apparente simplicité des règles », Contrats et marchés publics, N° 2, 2022, p. 1

Caroline Chamard-Heim, « Travaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n’est pas d’intérêt général », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 2012

Caroline Chamard-Heim, « Abandon de terrains à une commune : pas d’atteinte au droit de propriété, obs. sous CC, 25 mai 2022, n° 2022-995 QPC, Cne Nice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2225

Caroline Chamard-Heim, « Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 28

Caroline Chamard-Heim, « Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 29

Caroline Chamard-Heim, « Cession immobilière contre remise de locaux : toujours pas de marché public, note sous CAA Marseille, 11 avril 2022, n° 21MA00539, Cne de Grasse », Contrats et marchés publics, 2022, p. 14

Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2227

Caroline Chamard-Heim, « Concessions domaniales : une (trop) brève analyse des avis rendus par le Conseil d’État », Contrats et marchés publics, 2022, p. 1

Caroline Chamard-Heim, « Impossibilité d’une occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale, obs. sous Rép. min. n° 01895, JO Sénat 6 oct. 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm 2300

Caroline Chamard-Heim, « Le simple gardien d’un ouvrage construit sur le domaine public peut être tenu de le démolir à ses frais, note sous CE, 31 mai 2022, n° 457886, SCI Mayer », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm 247

Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi 3DS au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2140

Caroline Chamard-Heim, « Non-gratuité de principe pour les conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2139

Caroline Chamard-Heim, « Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées », Contrats et marchés publics, 2022, p. 32

Caroline Chamard-Heim, « Nécessité de conclusions indemnitaires pour présenter une demande d’injonction en matière de travaux publics, CE, avis cont., 12 avril 2022, n° 458176 », Contrats et marchés publics, 2022, p. 28

Caroline Chamard-Heim, « Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm n° 150, 24

Caroline Chamard-Heim, « Permis de construire et propriété publique immobilière : entre indépendance et exorbitance », Droit de la Voirie, 2022, p. 79

Caroline Chamard-Heim, « Quand l’occupant du domaine public est défaillant dans son obligation d’entretien : de l’utilité d’avoir conclu un contrat régulier, note sous CAA Douai, 17 mars 2022, n° 20DA00770, Cne Crotoy c. Assoc. Club nautique de la baie de Somme », Contrats et marchés publics, 2022, p. 25

Caroline Chamard-Heim, « Redevance d’occupation du domaine public et taxe locale facultative sur la publicité extérieure, obs. sous Rép. min. n° 24340, JO Sénat 14 avr. 2022, p. 1986 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2226

Caroline Chamard-Heim, « Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé, obs. sous Rép. min. n° 01925, JO Sénat 6 oct. 2022, p. 4835 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm 2299

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation de la convention d’occupation privative d’un château communal : quand la domanialité publique est contestable, note sous CAA Nantes, 3 déc. 2021, n° 20NT03946, Sté d’exploitation des Garden Resorts », Contrats et marchés publics, 2022, p. 35

Caroline Chamard-Heim, « Service public de l’assainissement non-collectif : le vidangeur est usager, note sous T. confl. 11 avril 2022, n° 4240, D. c/ Métropole européenne de Lille », Contrats et marchés publics, 2022, p. 25

Caroline Chamard-Heim, « Travaux privés réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4228, Sté Café Bar Pyxide », Contrats et marchés publics, 2022, p. 34

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2022, p. 6

Caroline Chamard-Heim, « Valeur locative de la taxe foncière des ports de plaisance, CE, 20 mai 2022, n° 437810, Cne du Grau-du-Roi », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm n° 248

Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2001 

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Extension jurisprudentielle de l’article L. 2122-4 du CGPPP relatif aux servitudes sur le domaine public, Obs. sous TC, 5 juill. 2021, n° C4218, SCI LMG c. Cne Evecquemont, », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2321

Caroline Chamard-Heim, « Faut-il repenser l’identité de la propriété publique ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 217

Caroline Chamard-Heim, « L'apport de la loi ASAP au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2012

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « La bourse et la (belle) vie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 1607

Caroline Chamard-Heim, « La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire. Obs. sous CE, 3 fév. 2021, n° 441592, M. B. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2130

Caroline Chamard-Heim, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. n° 2383

Caroline Chamard-Heim, « Les promesses de vente de biens du domaine public », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, p. 91

Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction générale des locations de biens publics à vil prix, Commentaire sous CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2349

Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental – L’exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, dir. M. Leroux, L'Harmattan, 2021, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal », Contrats et marchés publics, 2021, p. 11

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité d’un hangar municipal et « indices concordants » de déclassement. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2020, p. 2222

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2020, pp. 12-18

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2263

Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2107

Caroline Chamard-Heim, « Propriété publique et finances publiques », La propriété publique. Colloque de l'AFDA, Dalloz, 2020, p. 165

Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental. L'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, sous la direction de Mylène Le Roux, Paris, L'Harmattan, 2020, pp. 9-20

Caroline Chamard-Heim, « Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2109

Caroline Chamard-Heim, « L'article L. 2111-14 du CGPPP en question(s) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 207, 2019, p. 77

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale. Note sous Conseil d'Etat, 7 mars 2019, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. comm 2108

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 43, comm 2032

Caroline Chamard-Heim, « Loi de finances 2019 et droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2034

Caroline Chamard-Heim, « Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? Obs. sous TA Nice, 26 juin 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2033

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2019, pp. 12-17

Caroline Chamard-Heim, « Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2178

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d’un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de la domanialité. Commentaire sous Conseil d’Etat, 7 mars 2019, n° 417629, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2108

Caroline Chamard-Heim, « Utilisation privative du domaine public scolaire : le conseil d'école doit être saisi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2215

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2295

Caroline Chamard-Heim, « La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2299

Caroline Chamard-Heim, « Et si les Domaines quittaient la DGFiP ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2223

Caroline Chamard-Heim, « Un navire public ayant servi à la recherche scientifique ne fait pas partie du domaine public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2224

Caroline Chamard-Heim, « Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2166

Caroline Chamard-Heim, « Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2165

Caroline Chamard-Heim, « Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d'occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2164

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2017 », Contrats et marchés publics, N° 6, 2018, p. chronique n° 2

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « Avant-propos », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 7

Caroline Chamard-Heim, « Les forêts publiques. A-domanialité ou domanialité atypique », in Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 85

Caroline Chamard-Heim et François Lichère, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord., 15 nov. 2017, n° 409728, 409799, Commune d'Aix-en-Provence et SEMEPA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2320 

Caroline Chamard-Heim, « Exercice budgétaire 2016 et propriétés de l'État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2189

Caroline Chamard-Heim, « Le non-renouvellement d'une convention domaniale en raison du caractère inondable de la zone constitue un motif d'intérêt général », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2185

Caroline Chamard-Heim, « Pas de publicité foncière pour une sommation de conclure un contrat d'échange avec une commune », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2184

Caroline Chamard-Heim, « Gouvernance de la politique immobilière de l'État au niveau local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2099

Caroline Chamard-Heim, « Les apports au droit des propriétés publiques de la loi de finances pour 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2096

Caroline Chamard-Heim, « Les grands ports maritimes et la Cour des comptes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2101

Caroline Chamard-Heim, « Rapports de l'Inspection générale des finances relatifs aux propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2100

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2016 », Contrats et marchés publics, N° 5, 2017, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine des collectivités territoriales : revue des dépenses 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. comm 2017

Caroline Chamard-Heim, « Domaine privé - Forêts des collectivités publiques », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2017, p. NC 

Caroline Chamard-Heim, « La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC 


Autres

Caroline Chamard-Heim, Domaine public maritime naturel, in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, p. NC 

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, Patrimoine(s) et équipements militaires, Institut Universitaire Varenne, p. 455

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