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Caroline Chamard-Heim

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics. Thèse soutenue en 2002 à Lyon 3, sous la direction de Jean Untermaier.


Ouvrages

Caroline Chamard-Heim, Droit des biens publics, PUF, 2022, Thémis, 540 p.

Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques [actes du colloque, 14-15 septembre 2017, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3], Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, 455 p.

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Caroline Chamard-Heim (dir.), Le régime juridique de l'intérêt général, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2014, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public de Lyon, 133 p.

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Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Caroline Chamard-Heim, François Brenet, Samuel Deliancourt et Jean-Gabriel Sorbara (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques 2012, LexisNexis, 2012, 2e éd., [Les Codes bleus Litec], 1179 p.

Caroline Chamard-Heim (dir.), Services Départementaux d'Incendie et de Secours : faut-il étatiser les SDIS ? Journée d'étude - 13 novembre 2009, Harmattan, 2010, Grale, 246 p.

Caroline Chamard-Heim, La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics, Dalloz, 2004, Nouvelle bibliothèque de thèses, 764 p.


Articles

Caroline Chamard-Heim, « Absence de travaux publics pour la sécurisation du domaine privé, commentaire sous TC, 8 nov. 2021, n° 4225, Cne Sigean c. Sté Camping du Cap du Roc », Contrats et marchés publics, N° 27, 2022, p. 32

Caroline Chamard-Heim, « Illégalité d’un bail à construction sur le domaine public et responsabilité de la personne publique, commentaire sous CAA Marseille, 25 oct. 2021, n° 19MA00191, SCI Mylan c. Cne de Sillans-la-Cascade », Revue Contrats et Marché publics, N° 22, 2022, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction illégale du fonds de commerce n’est pas un vice grave, note sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, M. L. et M. B. c/ Cne du Cap-d’Ail », Contrats et marchés publics, N° 5, 2022, p. comm n° 148, 22

Caroline Chamard-Heim, « Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP », Contrats et marchés publics, N° 3, 2022, p. comm n° 92

Caroline Chamard-Heim, « Statut des ouvrages édifiés par l’occupant ordinaire sur le domaine public : de l’apparente simplicité des règles », Contrats et marchés publics, N° 2, 2022, p. 1

Caroline Chamard-Heim, « Travaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n’est pas d’intérêt général », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 2012

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Caroline Chamard-Heim, « Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 28

Caroline Chamard-Heim, « Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 29

Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi 3DS au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2140

Caroline Chamard-Heim, « Non-gratuité de principe pour les conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2139

Caroline Chamard-Heim, « Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées », Contrats et marchés publics, 2022, p. 32

Caroline Chamard-Heim, « Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm n° 150, 24

Caroline Chamard-Heim, « Permis de construire et propriété publique immobilière : entre indépendance et exorbitance », Droit de la Voirie, 2022, p. 79

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation de la convention d’occupation privative d’un château communal : quand la domanialité publique est contestable, note sous CAA Nantes, 3 déc. 2021, n° 20NT03946, Sté d’exploitation des Garden Resorts », Contrats et marchés publics, 2022, p. 35

Caroline Chamard-Heim, « Travaux privés réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4228, Sté Café Bar Pyxide », Contrats et marchés publics, 2022, p. 34

Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 2001

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Extension jurisprudentielle de l’article L. 2122-4 du CGPPP relatif aux servitudes sur le domaine public, Obs. sous TC, 5 juill. 2021, n° C4218, SCI LMG c. Cne Evecquemont, », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2321

Caroline Chamard-Heim, « Faut-il repenser l’identité de la propriété publique ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 217

Caroline Chamard-Heim, « L'apport de la loi ASAP au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2012

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « La bourse et la (belle) vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 1607

Caroline Chamard-Heim, « La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire. Obs. sous CE, 3 fév. 2021, n° 441592, M. B. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2130

Caroline Chamard-Heim, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. n° 2383

Caroline Chamard-Heim, « Les promesses de vente de biens du domaine public », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, p. 91

Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction générale des locations de biens publics à vil prix, Commentaire sous CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2349

Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental – L’exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, dir. M. Leroux, L'Harmattan, 2021, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal », Revue Contrats et Marché publics, 2021, p. 11

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité d’un hangar municipal et « indices concordants » de déclassement. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2020, p. 2222

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2020, pp. 12-18

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2263

Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2107

Caroline Chamard-Heim, « Propriété publique et finances publiques », La propriété publique. Colloque de l'AFDA, Dalloz, 2020, p. 165

Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental. L'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, sous la direction de Mylène Le Roux, Paris, L'Harmattan, 2020, pp. 9-20

Caroline Chamard-Heim, « Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2109

Caroline Chamard-Heim, « L'article L. 2111-14 du CGPPP en question(s) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 207, 2019, p. 77

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale. Note sous Conseil d'Etat, 7 mars 2019, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. comm 2108

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 43, comm 2032

Caroline Chamard-Heim, « Loi de finances 2019 et droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2034

Caroline Chamard-Heim, « Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? Obs. sous TA Nice, 26 juin 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2033

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2019, pp. 12-17

Caroline Chamard-Heim, « Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2178

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d’un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de la domanialité. Commentaire sous Conseil d’Etat, 7 mars 2019, n° 417629, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2108

Caroline Chamard-Heim, « Utilisation privative du domaine public scolaire : le conseil d'école doit être saisi », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2215

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2295

Caroline Chamard-Heim, « La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2299

Caroline Chamard-Heim, « Et si les Domaines quittaient la DGFiP ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2223

Caroline Chamard-Heim, « Un navire public ayant servi à la recherche scientifique ne fait pas partie du domaine public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2224

Caroline Chamard-Heim, « Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2166

Caroline Chamard-Heim, « Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2165

Caroline Chamard-Heim, « Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d'occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2164

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2017 », Contrats et marchés publics, N° 6, 2018, p. chronique n° 2

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « Avant-propos », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 7

Caroline Chamard-Heim, « Les forêts publiques. A-domanialité ou domanialité atypique », in Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 85

Caroline Chamard-Heim et François Lichère, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord. 15 no. 2017, Commune d'Aix-en-provence et SEMEPA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2320

Caroline Chamard-Heim et François Lichère, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord., 15 nov. 2017, n° 409728, 409799, Commune d'Aix-en-Provence et SEMEPA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2320

Caroline Chamard-Heim, « Exercice budgétaire 2016 et propriétés de l'État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2189

Caroline Chamard-Heim, « Le non-renouvellement d'une convention domaniale en raison du caractère inondable de la zone constitue un motif d'intérêt général », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2185

Caroline Chamard-Heim, « Pas de publicité foncière pour une sommation de conclure un contrat d'échange avec une commune », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2184

Caroline Chamard-Heim, « Gouvernance de la politique immobilière de l'État au niveau local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2099

Caroline Chamard-Heim, « Les apports au droit des propriétés publiques de la loi de finances pour 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2096

Caroline Chamard-Heim, « Les grands ports maritimes et la Cour des comptes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2101

Caroline Chamard-Heim, « Rapports de l'Inspection générale des finances relatifs aux propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2100

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2016 », Contrats et marchés publics, N° 5, 2017, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « L'applicabilité de l'article L. 641-12 du Code de commerce à un contrat d'occupation du domaine public : renvoi au Tribunal des conflits », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. comm 2024

Caroline Chamard-Heim, « La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. comm 2018

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine des collectivités territoriales : revue des dépenses 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. comm 2017

Caroline Chamard-Heim, « Domaine privé - Forêts des collectivités publiques », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2017, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « Immobilier de l'État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 42, 2016, p. act 797

Caroline Chamard-Heim, « La loi pour la reconquête de la biodiversité : les apports au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2269

Caroline Chamard-Heim, « Port autonome de Paris : une politique dynamique de gestion du domaine », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2267

Caroline Chamard-Heim, « Réforme du CGPPP outre-mer : des avancées, mais la complexité est encore de mise », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2268

Caroline Chamard-Heim, « Cession d’immeubles par une collectivité territoriale : qu’est-ce qu’une délibération motivée « portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2016, p. comm 2192

Caroline Chamard-Heim, « AOT et transfert à une société en cours de constitution », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2016, p. comm 2152

Caroline Chamard-Heim, « La gestion immobilière de La Poste : le rapport critique de la Cour des comptes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2016, p. comm 2145

Caroline Chamard-Heim, « Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2016, p. comm 2146

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2015 », Contrats et marchés publics, N° 5, 2016, p. 26

Caroline Chamard-Heim, « Cession des meubles publics. Droit commun », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2016, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, pp. 1810-1815

Caroline Chamard-Heim, « La consécration attendue d’un principe : les titres d’occupation du domaine public sont transmissibles aux tiers agréés, note sous CE, n° 387315, 18 sept. 2015, Sté Prest’Air », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, pp. 157-161

Caroline Chamard-Heim, « Réglementation économique et patrimoine public », in Jean-Christophe Videlin (dir.), La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau ? Éléments de réflexion, Paris, LexisNexis, 2016, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2014 », Contrats et marchés publics, N° 5, 2015, p. 13

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « La cogestion de l’immobilier public », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 100, 2014, pp. 42-49

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « La reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2014, pp. 1641-1650

Caroline Chamard-Heim, « A quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 25, 2014, p. comm 2197

Caroline Chamard-Heim, « Transmissions d’activités commerciales sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2014, p. 761

Caroline Chamard-Heim, « La Chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer ? Libre propos sur le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 11, 2014, p. 4

Caroline Chamard-Heim, « Les biens du service public », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), Le service public, Paris, Dalloz, 2014, p. 193

Caroline Chamard-Heim, « Droit économique : Propriété (dont privatisation) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 235

Caroline Chamard-Heim, « Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2013, p. 979

Caroline Chamard-Heim, « Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2010, p. 547

Caroline Chamard-Heim, « Domaine public naturel et décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2009, p. 2335


Autres

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, Actualité : immobilier de l’État, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc unique

Caroline Chamard-Heim, Audition portant sur les propriétés de l’Etat outre-mer, Sénat, 20 janvier 2015 (Délégation à l’Outre-mer), p. NC

Caroline Chamard-Heim, Domaine public maritime naturel, in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, p. NC

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