Caroline Chamard-Heim, Droit des biens publics, Presses universitaires de France, 2022 

Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerléo (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p. 

Caroline Chamard-Heim, François Brenet, Fabrice Melleray, Philippe Yolka (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques: annoté & commenté, Dalloz, 2021, 1335 p. 

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 1010 p. 

Caroline Chamard-Heim, François Brenet, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Code général de la propriété des personnes publiques: annoté et commenté, Dalloz, 2018, 1230 p.  

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires, Institut Universitaire Varenne, 2018, 455 p. 

Caroline Chamard-Heim, François Brenet, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Code général de la propriété des personnes publiques: annoté et commenté, Dalloz, 2017, 1175 p. 

Caroline Chamard-Heim, François Brenet, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Code général de la propriété des personnes publiques, Dalloz, 2016, 1123 p. 

Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 995 p. 

Caroline Chamard-Heim, François Brenet, Samuel Deliancourt, Jean-Gabriel Sorbara, Philippe Yolka, Code général de la propriété des personnes publiques 2014, LexisNexis, 2014, 1475 p.  

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, « Les mutations contemporaines du droit domanial », Les transformations du droit administratif. 80 ans d’AJDA, Lefebvre Dalloz, 2025, pp. 247 

Caroline Chamard-Heim, « Installations hydroélectriques, propriété et domanialité : un dialogue de code », in Lefebvre-Dalloz (dir.), Rencontres, Mélanges Ph. Terneyre, Lefebvre-Dalloz, 2025 

Caroline Chamard-Heim, Christophe Roux, « Commentaire sur « Les édifices cultuels » et sur « Les exceptions patrimoniales à l’interdiction du financement des cultes » », in LexisNexis (dir.), Code de la laïcité et du fait religieux, LexisNexis, 2025 

Caroline Chamard-Heim, « La domanialité publique résiduelle des infrastructures de production d’énergie », in Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), Energie et propriété publique, sous la direction de J.-Ch. Rotoullié et F. Tarlet, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, pp. 115 

Caroline Chamard-Heim, Christophe Roux, « Les exceptions patrimoniales à l’interdiction du financement des cultes », in Lexisnexis (dir.), Code de la laïcité et du fait religieux, Lexisnexis, 2025, pp. 74-88 

Caroline Chamard-Heim, « La fiscalité des biens publics à l’étranger », in Lefebvre-Dalloz (dir.), Les biens publics à l’étranger, dir. F. Tarlet, Lefebvre-Dalloz, 2024, pp. 111 

Caroline Chamard-Heim, « Les nouveaux biens publics », in Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023 

Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental – L’exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, dir. M. Leroux, L'Harmattan, 2021 

Caroline Chamard-Heim, « Les cessions gratuites de biens entre personnes publiques. »: Observations sous TA Lyon, 22 nov. 1989, M. Tête c. Cne de Caluire-et-Cuire, Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, pp. 53 

Caroline Chamard-Heim, « Les promesses de vente de biens du domaine public »: Observations sous CAA Lyon, 20 oct. 2011, Sté Eiffage Immobilier Centre-Est, Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, pp. 91 

Caroline Chamard-Heim, « Propriété publique et finances publiques », La propriété publique. Colloque de l'AFDA, Dalloz, 2020, pp. 165 

Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental. L'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, sous la direction de Mylène Le Roux, L'Harmattan, 2020, pp. 9-20 

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, « Le cas particulier du patrimoine militaire outre-mer », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 7 

Caroline Chamard-Heim, « Les forêts publiques. A-domanialité ou domanialité atypique », in Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Mare et Martin, 2018, pp. 85 

Caroline Chamard-Heim, « Domaine privé - Forêts des collectivités publiques », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2017 

Caroline Chamard-Heim, « Réglementation économique et patrimoine public », in Jean-Christophe Videlin (dir.), La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau ? Éléments de réflexion, LexisNexis, 2016 

Caroline Chamard-Heim, « Cession des meubles publics. Droit commun », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2016 

Caroline Chamard-Heim, « Les biens du service public », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), Le service public, Dalloz, 2014, pp. 193 

Caroline Chamard-Heim, « L’appropriation du domaine public par un tiers : French paradox domanial », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « La convention de renonciation à une servitude d’utilité publique conclue entre deux personnes publiques est un contrat administratif, obs. sous CAA Paris, 14 nov. 2025, n° 22PA03005, Ville de Vincennes », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°53, p. 39 

Caroline Chamard-Heim, « L’intérêt à agir d’une association de protection de l’environnement contre la conclusion de contrats administratifs, note sous CAA Lyon, 6 nov. 2025, n° 24LY00656, Assoc. Lac d’Annecy Environnement », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°60, p. 44 

Caroline Chamard-Heim, « Le contrat de cession de domaine public à domaine public est un contrat administratif, T. confl., 8 déc. 2025, n° C4362, Cne Saint-Sever c/ Synd. des eaux du Marseillon et du Tursan », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6 

Caroline Chamard-Heim, « Mutation domaniale : pas d’indemnité pour la collectivité territoriale, CA Grenoble, 9 oct. 2025, n° 24/02812, Cne Reventin-Vaugris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6 

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public : pas lucrum cessans en l’absence de durée d’occupation, note sous CAA Paris, 29 oct. 2025, n° 24PA03085, Sté EDP c. SEMMARIS », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°21, p. 42 

Caroline Chamard-Heim, « Faire du nom d’une commune une marque ? Une riche idée, note sous TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2102661, Assoc. Vendôme notre patrimoine », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°22, p. 43 

Caroline Chamard-Heim, « L’appartenance au domaine public routier des parcs publics de stationnement souterrains partiellement affectés à l’usage du public, note sous CE, 17 sept. 2025 », Lexbase Public, Lexbase, 2026 

Caroline Chamard-Heim, « Contrôle du juge limité à l’erreur manifeste d’appréciation sur le montant des redevances domaniales, note sous CE, 26 sept. 2025, Assoc. des bateaux de Levallois », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°315, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Preuve des faits en matière de contravention de grande voirie et d’occupation sans titre du domaine public fluvial, CE, 17 sept. 2025, M. A. », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°317, p. 31 

Caroline Chamard-Heim, Nathalie Bettio, « Transferts domaniaux et changements d'affectation », JurisClasseur Propriétés publiques, Lexis Nexis, 2025, n°52, p. 18 

Caroline Chamard-Heim, « Offre irrégulière écartée par l’autorité concédante, note sous TA Bastia, 17 juill. 2025 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°282, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine monumental des collectivités, note sous C. comptes, Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental, Rapp. publ. thématique, sept. 2025 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2311, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Externalisation de la propriété publique locale via une SEML : des bâtons dans les roues, note sous Rép. min. n° 00636, JO Sénat 21 août 2025, p. 4554 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2311, p. 31 

Caroline Chamard-Heim, « Laisser penser qu’il n’y a pas de contrat d’occupation du domaine public peut constituer une faute, note sous CAA Marseille, 25 avril 2025, A. c/ Grand port maritime de Marseille », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence administrative pour connaître du recours d’un tiers contre la délibération autorisant la conclusion d’un acte de valorisation du domaine privé même incertain, note sous TC 7 avril 2025 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 32 

Caroline Chamard-Heim, « Va-t-on à nouveau vers un État sans domaine ? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°6, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Notion d’occupation privative du domaine public : une conception toujours libérale du juge administratif, note sous TA Orléans, 10 déc. 2024, M. A. c. Communauté d’agglomération du Pays de Dreux », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 25 

Caroline Chamard-Heim, Xavier Pin, « Détournement d’acte et propriété publique »: note sous Cass. crim. 20 nov. 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2284611  

Caroline Chamard-Heim, « Infrastructures de transport ferroviaire : le CGPPP, un code (mauvais) pilote ? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°2, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Stationnement payant et géolocalisation du véhicule : l’erreur est technologique, note sous CE, 18 nov. 2024, A. c/ Ville de Paris », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°51, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Occupation privative des ports fluviaux à des fins d’habitation : non-assujettissement à la TVA des redevances domaniales et des redevances pour prestations de raccordement, note sous CAA Nancy, 17 oct. 2024, Min. Finances c. Port autonome de Strasbourg », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°54, p. 37 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique de locaux départementaux affectés au développement économique, note sous CE, 20 mai 2025, Sté La panacée des plantes », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 22 

Caroline Chamard-Heim, « Un accord entre services de l’État ne constitue pas un véritable contrat, note sous CE, 20 mai 2025, VNF c. Départ. Oise », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Incompatibilité de la copropriété avec la domanialité publique et l’ouvrage public : alignement du Tribunal des conflits sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, note sous TC, 7 oct. 2024, Synd. Des copropriétaires de la résidence St-Georges Astorg », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°20, p. 26 

Caroline Chamard-Heim, « L’occupation irrégulière du domaine public n’est pas constitutive d’une contravention de grande voirie, note sous CE, 25 oct. 2024, Sté OCDL », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°21, p. 28 

Caroline Chamard-Heim, Xavier Pin, « Détournement d'acte et propriété publique : le pompier promoteur n'était pas un malfaiteur, note sous Cass. crim., 20 nov. 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2050, p. 46 

Caroline Chamard-Heim, « Démolition sous astreinte d’ouvrages construits sur le domaine public : l’office du juge de l’exécution en cas d’atteinte à une espèce protégée, note sous CE, 19 déc. 2024, B. c. min. Transition énergétique », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Attribution d’une convention d’occupation du domaine public en violation du principe d’égalité, note sous CAA Marseille, 24 janv. 2025, Sté Ecoloc Cassis », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Exécution d’un contrat d’occupation du domaine public : irrecevabilité de conclusions à fin d’annulation devant le juge du contrat, note sous CAA Marseille, 24 janv. 2025, Cne Mison c. Sté Orange », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 28 

Caroline Chamard-Heim, « Contrat de mobilier urbain et garantie à première demande, note sous CAA Paris, 12 fév. 2025, SOMUPI », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Occupation du domaine public maritime par un parc national : pas de sélection préalable, mais application de la législation sur les espaces remarquables, CE, 5 fév. 2025, Assoc. Sites et Monuments et Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Modalités de désaffectation partielle d’un marché de gros : légalité de la désaffectation juridique, CE, 12 mars 2025, Com. urb. Perpignan », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « L’installation par la commune de barrières de sécurisation d’un chantier privé ne constitue pas une occupation privative du domaine public, note sous TA Caen, 21 mars 2025, Sté SCCV Trouville », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 31 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics 2024 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 7 

Caroline Chamard-Heim, « Déclassement anticipé du domaine public et vente immobilière. Faute de carre à Courchevel, note sous CAA Lyon, 19 déc. 2024, B. c. Cne de Courchevel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°21, p. 14 

Caroline Chamard-Heim, Christophe Roux, « Les pièges du déclassement anticipé », Droit de la Voirie, Edilaix, 2025, n°245 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence de la juridiction administrative en cas de destruction par la puissance publique de monuments funéraires, note sous T. confl., 2 juin 2025, Cne de Saint-Laurent-sur-Saône », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°258, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Commandement de l’autorité légitime en matière de contravention de grande voirie : une transposition du Code pénal, note sous CAA Marseille, 23 juin 2025, Cne de Vallauris-Golfe-Juan c. Sté Rodriguez Yachts », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°260, p. 32 

Caroline Chamard-Heim, « Modalités de vente d’un immeuble du domaine privé communal, note sous Rép. min. n° 1549, JO Sénat 27 mars 2025, p. 1406 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2264, p. 17 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes à des professionnels, y compris dans le cadre du développement économique, note sous Rép. min. n° 00336, JO Sénat 10 avril 2025, p. 1719 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2265, p. 18 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour la restitution de loyers indûment perçus par une commune pour l'occupation (virtuelle) de son domaine privé, note sous TC, 8 juill. 2024, n° 4315, F. c. Cne Coaraze », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°309, p. 35 

Caroline Chamard-Heim, « Accession gratuite par le propriétaire du domaine public des constructions réaliseés par l’occupant et conformité à la liberté d’établissement, note sous CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-598/22, Società Italiana Imprese Balneari », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°279, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°253, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°254, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de paiement de prix en l’absence de contrat, note sous CAA Nancy, 14 mai 2024, SAS Ambulance et taxis des quatre villages », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°214, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Quand la Cour de cassation découvre un nouvel élément du domaine public mobilier, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°226, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Cour de cassation et domaine public immobilier : y a-t-il un pilote dans l’avion ?, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2218, p. 13 

Caroline Chamard-Heim, « Du rôle de la volonté dans l’identification du domaine public immobilier », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°7, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Principe de non-compensation des recettes publiques et certificats d’économie d’énergie, noute sous TA Pau, 29 mars 2024, n° 2101576, Sté EDF », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°183, p. 15 

Caroline Chamard-Heim, « Rythme de perception et prescription des indemnités pour occupation irrégulière du domaine public, note sous CE, 15 avril 2024, n° 470475, A. c. SA SNCF », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°196, p. 25 

Caroline Chamard-Heim, « Chronique un an de... - Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°4, p. 11 

Caroline Chamard-Heim, « A qui appartiennent les infrastructures de télécommunications établies avant le 1er juillet 1996 ?, note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Sté Orange, », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°168, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Gratuité de la mise à disposition d’un local du domaine public communal à une association pour l’exercice d’un culte : vers un droit domanial spécial, note sous CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°169, p. 25 

Caroline Chamard-Heim, « Délégation de signature du président du conseil régional aux fins de saisir le tribunal administratif de poursuites pour contravention de grande voirie, note sous CE, 16 fév. 2024, n° 475220, Région Occitanie c/ Sté Varadero Vinaros », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°139, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « En l’absence de texte le permettant, la personnalité morale ne saurait justifier une augmentation du montant des amendes pour contravention de grande voirie, note sous CE, 5 fév. 2024, n° 475508, Min. Transition écologique et cohésion des territoires c. SAS LOK », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°140, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d’un immeuble affecté à une association sportive : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous CE, 11 janv. 2024, n° 468855, Cne de Saint-Dizier », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°113, p. 31 

Caroline Chamard-Heim, « La contestation par un tiers du refus de résilier un bail portant sur le domaine privé forestier relève du juge administratif, note sous TC, 4 déc. 2023, n° 4294, ONF c. Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°114, p. 32 

Caroline Chamard-Heim, « Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°64, p. 23 

Caroline Chamard-Heim, « Quelles sont les autorités compétentes pour conclure le contrat d’occupation d’un bien communal ?, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. c. Cne de Clomot », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°83, p. 36 

Caroline Chamard-Heim, « Calcul de l’indemnité due au concurrent non retenu à un marché public illégal, note sous CAA Marseille, 16 oct. 2023, n° 19MA03272, Sté SMA Vautubière », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°3, p. 25 

Caroline Chamard-Heim, « Référé-provision : l’examen du caractère non sérieusement contestable de l’obligation, note sous CE, 10 oct. 2023, n° 471091, Sté Citétech-Citéquip et Sté Travaux électriques du midi », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°26, p. 41 

Caroline Chamard-Heim, « La théorie maximaliste des biens de retour est conforme à la CEDH, note sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2024, n°236, p. 12 

Caroline Chamard-Heim, « Le Conseil d’État précise l’étendue de la compétence du maire en matière de délivrance de titres d’occupation privative du domaine public, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. et a. c. Cne Clomot », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°52024 

Caroline Chamard-Heim, « Le difficile maniement du critère du contrôle de la gestion d’une personne privée par un pouvoir adjudicateur », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°2, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Il faut avoir un titre d’occupation pour relever du pouvoir de coordination des travaux exécutés sur des voies communales, note sous CE, 25 oct. 2023, n° 471052, Sté Villa Les Guilands », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°46, p. 33 

Caroline Chamard-Heim, « Les tarifs de pilotage dans les ports maritimes sont des redevances pour service rendu, note sous CAA Marseille, 28 nov. 2022, n° 20MA02723, SAS Corsica Ferries », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2024, n°47, p. 34 

Caroline Chamard-Heim, « Troubles subis par le preneur d'un bail commercial du fait de la réalisation de travaux publics : à la recherche de la source du dommage pour déterminer le juge compétent, note sous Cass. 3e civ., 14 mars 2024, n° 22-24.222 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2128 

Caroline Chamard-Heim, « Vente du domaine de Grignon et de son mobilier : une nouvelle illustration de la loi de Murphy, obs. sous TA Versailles, 2 févr. 2024, n° 2202306, Sté Altaréa Cogedim », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2129 

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°342, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C, », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°344, p. 22 

Caroline Chamard-Heim, « Interdiction des libéralités et propriétés publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°38, p. 2040  

Caroline Chamard-Heim, « Indemnité en cas d’occupation sans titre du domaine public portuaire : répartition des responsabilités, note sous CAA Paris, 13 juill. 2023, n° 22PA05529, Sté Fare Rata », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°310, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Refus discrétionnaire de céder une parcelle située sur un chemin communal : de l’intérêt de ne pas omettre le statut domanial du bien, note sous TA Châlons-en-Champagne, 4 juill. 2023, n° 2200181, Epx D. c. Cne Herpont », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°311, p. 31 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de transparence requise sur la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection dans les conventions d’occupation du domaine public, note sous CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210, Sté Kostaldea », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°275, p. 28 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence du juge administratif pour statuer sur une délibération attaquée par un tiers et autorisant une convention de mise à disposition du domaine privé, note sous CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°277, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d'un terrain public occupé irrégulièrement par une association, note sous TA Paris, ord., 25 sept. 2023, n° 2320641, Ville de Paris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2326 

Caroline Chamard-Heim, « Application directe de l’article 12 de la directive Services, note sous CJUE, 20 avril 2023, Comune di Ginosa », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°212, p. 20 

Caroline Chamard-Heim, « Comment distinguer une redevance domaniale d’une rémunération pour service rendu ?, note sous CE, 14 avril 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°213, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Chronique un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°3, pp. 11-17 

Caroline Chamard-Heim, « Redevances pour occupation sans titre du domaine public et délégation de service public, note sous CAA Marseille, 7 avril 2023, n° 21MA00509, Sté Fermière du Casino municipal de Cannes », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°180, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence du juge administratif pour statuer sur les actes unilatéraux de disposition du domaine privé, note sous TC, 13 mars 2023, n° 4260, SARL Boucherie cannoise », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°184, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Non-respect des charges d’une libéralité consentie en faveur d’une personne publique : révocation de plein droit et incessibilité à vil prix », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°5 

Caroline Chamard-Heim, « L’application de la police des immeubles menaçant ruine au domaine public, obs. sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Cne de Tergnier », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 151 

Caroline Chamard-Heim, « Echange de parcelles du domaine public et conditions du retrait de la délibération, obs. sous CAA Toulouse, 21 fév. 2023, n° 21TL01464 et 21TL01684, SCI Kawai et SAS Ila », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 154 

Caroline Chamard-Heim, « Bis repetita (tribune) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2023, n°232, p. 65 

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation pour motif d’intérêt général et exclusion de l’indemnisation par la convention, obs. sous CAA Nancy, 1re ch., 2 févr. 2023, n° 20NC00567, SARL Écurie du Soret, », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 118 

Caroline Chamard-Heim, « L’image du domaine public mobilier : un bien public spécial ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°6, p. 364 

Caroline Chamard-Heim, « Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 88 

Caroline Chamard-Heim, « L’utilisation d’accès routiers ne dépassant pas l’usage normal appartenant à tous, obs. sous CAA Paris, 1re ch., 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Dpt Seine-Saint-Denis », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 89 

Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°2, p. 52 

Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode Jean Bouin, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°2, p. 54 

Caroline Chamard-Heim, « De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°01, p. 17 

Caroline Chamard-Heim, « Modification des prescriptions d’un contrat n’entraînant pas la modification de celui-ci, CE, 2 nov. 2022, n° 450930, INRAP », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°01, p. 22 

Caroline Chamard-Heim, Michaël Karpenschif, « Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 2033 

Caroline Chamard-Heim, « La novation d’un bail rural fait obstacle aux poursuites pour contravention de grande voirie, note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°241, p. 19 

Caroline Chamard-Heim, « Superposition d’affectations sur le domaine public routier et fluvial, note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen technologies France », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2023, n°242, p. 20 

Caroline Chamard-Heim, « Cession de domaine public à domaine public, note sous TA Dijon, 30 juin 2023, n° 2101642, A. et Assoc. Sauvons les cerisiers de Lux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2283, p. 22 

Caroline Chamard-Heim, « Application du CGPPP au domaine public et privé polynésien de l’État et de ses établissements publics, note sous ord. n° 2023-389, 24 mai 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2286, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Prolongation de la responsabilité du mandataire solidaire d’un marché de maîtrise d’œuvre au-delà de la réception, obs. sous CE, 10 oct. 2022, n° 455188, Communauté d’agglomération du Grand Angoulême », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°12, p. 313 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d’une maison forestière servant de logement et de bureau, obs. sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-10.895, M. N. c/ ONF », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°12, p. 332 

Caroline Chamard-Heim, « L’intérêt patrimonial au secours du détenteur de bonne foi d’un bien du domaine public, obs. sous CE, 22 juill. 2022, n° 458590, min. Culture c/ M. B », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°11, p. 301 

Caroline Chamard-Heim, « Absence de clauses impliquant un régime exorbitant dans une convention d’occupation du domaine privé, obs. sous CE, 20 juill. 2022, n° 457616, M. C. c/ ONF », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°11, p. 302 

Caroline Chamard-Heim, « Légalité sous condition du refus d’AOT sur le domaine public fondé sur le non-respect d’une réglementation d’urbanisme, obs. sous CE, 5 juill. 2022, n° 459089, SARL Ice Thé », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°10, p. 276 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de recours contre une mise en demeure de démolir des installations sur le domaine public, obs. sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, SA Immobilière de la pointe du Cap Martin », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°10, p. 277 

Caroline Chamard-Heim, « Concessions domaniales : une (trop) brève analyse des avis rendus par le Conseil d’État », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°7, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Cession immobilière contre remise de locaux : toujours pas de marché public, note sous CAA Marseille, 11 avril 2022, n° 21MA00539, Cne de Grasse », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°196, p. 14 

Caroline Chamard-Heim, « Service public de l’assainissement non-collectif : le vidangeur est usager, note sous T. confl. 11 avril 2022, n° 4240, D. c/ Métropole européenne de Lille », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°219, p. 25 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics »: Chronique Un an de ..., Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°3, p. 6 

Caroline Chamard-Heim, « Quand l’occupant du domaine public est défaillant dans son obligation d’entretien : de l’utilité d’avoir conclu un contrat régulier, note sous CAA Douai, 17 mars 2022, n° 20DA00770, Cne Crotoy c. Assoc. Club nautique de la baie de Somme », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°181, p. 25 

Caroline Chamard-Heim, « Nécessité de conclusions indemnitaires pour présenter une demande d’injonction en matière de travaux publics, CE, avis cont., 12 avril 2022, n° 458176 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°186, p. 28 

Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction illégale du fonds de commerce n’est pas un vice grave, note sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, M. L. et M. B. c/ Cne du Cap-d’Ail », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°5, p. 14822 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 15024 

Caroline Chamard-Heim, « Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens, », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°120, p. 28 

Caroline Chamard-Heim, « Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône, », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°121, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°3, p. 92 

Caroline Chamard-Heim, « Travaux privés réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4228, Sté Café Bar Pyxide », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°93, p. 34 

Caroline Chamard-Heim, « Statut des ouvrages édifiés par l’occupant ordinaire sur le domaine public : de l’apparente simplicité des règles »: Repère, Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°2, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°55, p. 32 

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation de la convention d’occupation privative d’un château communal : quand la domanialité publique est contestable, note sous CAA Nantes, 3 déc. 2021, n° 20NT03946, Sté d’exploitation des Garden Resorts », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°61, p. 35 

Caroline Chamard-Heim, « Travaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n’est pas d’intérêt général »: Commentaire sous TC, 8 nov. 2021, n° 4225, Cne Sigean c. Sté Camping du Cap du Roc, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2, p. 2012 

Caroline Chamard-Heim, « Illégalité d’un bail à construction sur le domaine public et responsabilité de la personne publique, commentaire sous CAA Marseille, 25 oct. 2021, n° 19MA00191, SCI Mylan c. Cne de Sillans-la-Cascade », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°22, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Absence de travaux publics pour la sécurisation du domaine privé, commentaire sous TC, 8 nov. 2021, n° 4225, Cne Sigean c. Sté Camping du Cap du Roc », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, n°27, p. 32 

Caroline Chamard-Heim, « Non-gratuité de principe pour les conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2139 

Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi 3DS au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2140 

Caroline Chamard-Heim, « Permis de construire et propriété publique immobilière : entre indépendance et exorbitance », Droit de la Voirie, Edilaix, 2022, n°226, p. 79 

Caroline Chamard-Heim, « Le simple gardien d’un ouvrage construit sur le domaine public peut être tenu de le démolir à ses frais, note sous CE, 31 mai 2022, n° 457886, SCI Mayer », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 247 

Caroline Chamard-Heim, « Valeur locative de la taxe foncière des ports de plaisance, CE, 20 mai 2022, n° 437810, Cne du Grau-du-Roi », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 248 

Caroline Chamard-Heim, « Abandon de terrains à une commune : pas d’atteinte au droit de propriété, obs. sous CC, 25 mai 2022, n° 2022-995 QPC, Cne Nice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2225 

Caroline Chamard-Heim, « Redevance d’occupation du domaine public et taxe locale facultative sur la publicité extérieure, obs. sous Rép. min. n° 24340, JO Sénat 14 avr. 2022, p. 1986 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2226 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2227 

Caroline Chamard-Heim, « Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé, obs. sous Rép. min. n° 01925, JO Sénat 6 oct. 2022, p. 4835 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2299 

Caroline Chamard-Heim, « Impossibilité d’une occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale, obs. sous Rép. min. n° 01895, JO Sénat 6 oct. 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2300 

Caroline Chamard-Heim, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2383 

Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard, Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°35, p. 2001  

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, « La bourse et la (belle) vie »: sur une curiosité universitaire : le contrat doctoral sans doctorat, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, p. 1607 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2021, n°3, p. 11 

Caroline Chamard-Heim, « L'apport de la loi ASAP au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2012 

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés »: Commentaire sous TA Lyon, 6 juill. 2020, n° 1800990, M. X, Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2021 

Caroline Chamard-Heim, « La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire. Obs. sous CE, 3 fév. 2021, n° 441592, M. B. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2130 

Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction générale des locations de biens publics à vil prix, Commentaire sous CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2349 

Caroline Chamard-Heim, « Faut-il repenser l’identité de la propriété publique ? », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2021, p. 217 

Caroline Chamard-Heim, « Extension jurisprudentielle de l’article L. 2122-4 du CGPPP relatif aux servitudes sur le domaine public, Obs. sous TC, 5 juill. 2021, n° C4218, SCI LMG c. Cne Evecquemont, », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2321 

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? »: Commentaire sous TA Lyon, 6 juill. 2020, n° 1800990, M. X, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 2263 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité d’un hangar municipal et indices concordants de déclassement. »: Observations sous CAA Marseille 19 juin 2020, n° 18MA02642, M. A et EURL MCV, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°3034, p. 2222 

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2020, pp. 12-18 

Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 2107 

Caroline Chamard-Heim, « Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi. »: Obs. sous L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 52, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 2109 

Caroline Chamard-Heim, « Utilisation privative du domaine public scolaire : le conseil d'école doit être saisi »: Note sous TA Châlons-en-Champagne, 23 avril 2019, n° 1800665, M. H., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 2215 

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2019, n°2, pp. 12-17 

Caroline Chamard-Heim, « Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 2178 

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale. Note sous Conseil d'Etat, 7 mars 2019, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°16, p. 2108 

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d’un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de la domanialité. Commentaire sous Conseil d’Etat, 7 mars 2019, n° 417629, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 2108 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4 

Caroline Chamard-Heim, « Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? Obs. sous TA Nice, 26 juin 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4 

Caroline Chamard-Heim, « Loi de finances 2019 et droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4 

Caroline Chamard-Heim, « L'article L. 2111-14 du CGPPP en question(s) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2019, n°207, p. 77 

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus »: obs. sous TA Montreuil, 7 juin 2018, n° 1708994, SARL Manuel Da Silva, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°4344, p. 2295 

Caroline Chamard-Heim, « La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°4344, p. 2299 

Caroline Chamard-Heim, « Et si les Domaines quittaient la DGFiP ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3034, p. 2223 

Caroline Chamard-Heim, « Un navire public ayant servi à la recherche scientifique ne fait pas partie du domaine public »: obs. sous CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 15BX00402, Société IOE Ltd c/ TAAF, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3034, p. 2224 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2017 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2018, n°6, p. 2 

Caroline Chamard-Heim, « Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d'occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative »: obs. sous Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, p. 2164 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg »: obs. sous Cass. 3e civ., 5 avr. 2018, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, p. 2165 

Caroline Chamard-Heim, « Les juridictions financières au rapport de la propriété publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°21, p. 2166 

Caroline Chamard-Heim, François Lichère, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord., 15 nov. 2017, n° 409728, 409799, Commune d'Aix-en-Provence et SEMEPA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°5152, p. 2320 

Caroline Chamard-Heim, « La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2253 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de publicité foncière pour une sommation de conclure un contrat d'échange avec une commune »: obs. sous Cass. 3e civ., 15 juin 2017, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°28, p. 2184 

Caroline Chamard-Heim, « Le non-renouvellement d'une convention domaniale en raison du caractère inondable de la zone constitue un motif d'intérêt général »: obs. sous TA Montpellier, 24 mai 2017, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°28, p. 2185 

Caroline Chamard-Heim, « Exercice budgétaire 2016 et propriétés de l'État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°28, p. 2189 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2016 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2017, n°5 

Caroline Chamard-Heim, « Les apports au droit des propriétés publiques de la loi de finances pour 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°15, p. 2096 

Caroline Chamard-Heim, « Gouvernance de la politique immobilière de l'État au niveau local »: obs. sous Circ. Premier min. n° 5913-SG, 27 févr. 2017, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°15, p. 2099 

Caroline Chamard-Heim, « Rapports de l'Inspection générale des finances relatifs aux propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°15, p. 2100 

Caroline Chamard-Heim, « Les grands ports maritimes et la Cour des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°15, p. 2101 

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine des collectivités territoriales : revue des dépenses 2016 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2, p. 2017 

Caroline Chamard-Heim, « La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes »: obs. sous Rép. min. n° 98510, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2, p. 2018 

Caroline Chamard-Heim, « L'applicabilité de l'article L. 641-12 du Code de commerce à un contrat d'occupation du domaine public : renvoi au Tribunal des conflits »: obs. sous Cass. com., 6 déc. 2016, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2, p. 2024 

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, « Immobilier de l'État »: la longue marche (du service des Domaines à la DIE), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°42, p. 797 

Caroline Chamard-Heim, « L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016 

Caroline Chamard-Heim, « Port autonome de Paris : une politique dynamique de gestion du domaine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°41, p. 2267 

Caroline Chamard-Heim, « Réforme du CGPPP outre-mer : des avancées, mais la complexité est encore de mise », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°41, p. 2268 

Caroline Chamard-Heim, « La loi pour la reconquête de la biodiversité : les apports au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°41, p. 2269 

Caroline Chamard-Heim, « Cession d’immeubles par une collectivité territoriale : qu’est-ce qu’une délibération motivée portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°27, p. 2192 

Caroline Chamard-Heim, « La gestion immobilière de La Poste : le rapport critique de la Cour des comptes »: observations sous C. comptes, rapport part. n° 72669, mai 2015, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°22, p. 2145 

Caroline Chamard-Heim, « Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux »: obs. sous L. n° 2016-41, 26 janv. 2016, de modernisation de notre système de santé, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°22, p. 2146 

Caroline Chamard-Heim, « AOT et transfert à une société en cours de constitution »: obs. sous CAA Marseille, 2 févr. 2016, n° 14MA02370, M. B c/ CCI Bastia et de la Haute Corse, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°22, p. 2152 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2015 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2016, n°5, p. 26 

Caroline Chamard-Heim, « La consécration attendue d’un principe : les titres d’occupation du domaine public sont transmissibles aux tiers agréés, note sous CE, n° 387315, 18 sept. 2015, Sté Prest’Air », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016 

Caroline Chamard-Heim, « Commande publique artistique et 1% artistique, note sous CAA Marseille, 17 juill. 2025, Régie Parcs d’Azur », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2015, n°267, p. 12 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2014 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2015, n°5, p. 13 

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, « La reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°29 

Caroline Chamard-Heim, « A quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public »: note sous CE, n° 364561, 5 février 2014, Voies navigables de France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°25, p. 2197 

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka, « La cogestion de l’immobilier public », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2014, n°100, pp. 42-49 

Caroline Chamard-Heim, « La Chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer ? Libre propos sur le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1112, p. 4 

Caroline Chamard-Heim, « Transmissions d’activités commerciales sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°14, p. 761 

Caroline Chamard-Heim, « Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°17, p. 979  

Caroline Chamard-Heim, « Droit économique : Propriété (dont privatisation) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2013, n°38, p. 235  

Caroline Chamard-Heim, « Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°10, p. 547  

Caroline Chamard-Heim, « Domaine public naturel et décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°42, p. 2335  

Caroline Chamard-Heim, « Les frontières de la propriété. Le domaine public », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 119-146   

Caroline Chamard-Heim, « Domaine public maritime naturel », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017 

Caroline Chamard-Heim, « Actualité : immobilier de l’État » (dir.): le longue marche (du service des domaines à la DIE), JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2016 

Caroline Chamard-Heim, Audition portant sur les propriétés de l’Etat outre-mer, Sénat, 20 janvier 2015 (Délégation à l’Outre-mer), 2015 

Caroline Chamard-Heim, « Le patrimoine universitaire », le 06 février 2026  

Caroline Chamard-Heim, « La loi Darmanin », le 05 février 2026  

Caroline Chamard-Heim, « Quand les murs enferment les droits », le 15 janvier 2026  

Caroline Chamard-Heim, « De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution », le 20 novembre 2025  

Caroline Chamard-Heim, « L’expulsion à la croisée des droits fondamentaux », le 14 mai 2025  

Caroline Chamard-Heim, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025  

Caroline Chamard-Heim, « La remise en cause du fait majoritaire », le 31 janvier 2025  

Caroline Chamard-Heim, « Femmes étrangères et précarité juridique », le 16 janvier 2025  

Caroline Chamard-Heim, « La propriété contre les biens publics ? », le 11 octobre 2024  

Caroline Chamard-Heim, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024  

Caroline Chamard-Heim, « La Bioéthique et les droits fondamentaux », le 21 mars 2024  

Caroline Chamard-Heim, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024  

Caroline Chamard-Heim, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024  

Caroline Chamard-Heim, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 16 novembre 2023  

Caroline Chamard-Heim, « La fiscalité des propriétés publiques à l’étranger », Les biens publics à l’étranger, Montpellier, le 24 novembre 2022  

Caroline Chamard-Heim, « Retour sur la jurisprudence Photo Josse », le 28 octobre 2022  

Caroline Chamard-Heim, « Aux confins du droit administratif », Aux confins du droit administratif, Lyon, le 19 septembre 2022  

Caroline Chamard-Heim, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse », Les ajustements contemporaines du droit de l'ouvrage public, Metz, le 14 octobre 2021  

Caroline Chamard-Heim, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

Caroline Chamard-Heim, « La discussion dans les contrats publics », le 24 septembre 2021  

Caroline Chamard-Heim, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021  

Caroline Chamard-Heim, « La propriété publique », le 13 juin 2019  

Caroline Chamard-Heim, « La reconversion du patrimoine public monumental », le 08 mars 2019  

Caroline Chamard-Heim, « Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 05 février 2019  

Caroline Chamard-Heim, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018 

Caroline Chamard-Heim, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », le 11 octobre 2018  

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique et mise en concurrence », Domanialité publique et mise en concurrence, Toulouse, le 28 septembre 2018  

Caroline Chamard-Heim, « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales, Lyon, le 14 septembre 2018  

Caroline Chamard-Heim, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

Caroline Chamard-Heim, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », le 01 décembre 2017  

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », Patrimoine(s) et équipements militaires. Aspects juridiques, Lyon, le 14 septembre 2017  

Caroline Chamard-Heim, « Forêt publique, forêt privée : l’incidence de la qualité du propriétaire », La protection de la forêt : paradoxes et perspectives, Toulon, le 26 avril 2016 

Caroline Chamard-Heim, « La maîtrise du foncier, une contrainte du développement économique dans les économies insulaires », Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique, Paris, le 25 juin 2015 

Caroline Chamard-Heim, « La motivation en droit public », le 17 novembre 2011