Université Jean Moulin-Lyon 3
Institut d'Etudes Administratives
Sous l'égide de l'Equipe de Droit Public de Lyon
Colloque
La motivation en droit public
Lyon
17-18 novembre 2011
Avec le soutien de :
- Ecole doctorale de Droit, EDD n°492
- Région Rhône-Alpes
- Département du Rhône
Comité scientifique :
Programme
Jeudi 17 novembre 2011 (13h30)
13h30 Accueil des participants
Ouverture du colloque
- Propos introductifs, Sylvie CAUDAL, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Première partie – Réflexion générale
Présidence: Pierre DELVOLVE, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut
- La notion de motivation en droit, Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
- Histoire de la motivation en droit public français, Grégoire BIGOT, Professeur à l'Université de Nantes, Membre de l'Institut universitaire de France
Deuxième partie - La motivation des actes non-juridictionnels
I. La motivation des actes administratifs
- La motivation en droit comparé, Elise UNTERMAIER-Kerléo, Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
- L'obligation de motivation en droit administratif français, Hervé de GAUDEMAR, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
- Le contentieux de la motivation, Pascale GONOD, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Membre de l'Institut universitaire de France
Débat
Table ronde
FAUT-IL UN PRINCIPE GENERAL DE MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS?
Présidence: Jean UNTERMAIER, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin - Lyon 3
- Philippe CARRON, Administrateur des finances publiques adjoint à la Direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Rhône-Alpes Bourgogne
- Bernard DREYFUS, Délégué général à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des Droits
- Pierre JAMET, Conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien Directeur général des services départementaux du Conseil général du Rhône, Professeur associé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
- Jean-Pierre JOUGUELET, Président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Didier LOTH, Sous-préfet du Rhône
Débats
Vendredi 18 novembre 2011 (9h30-17h)
Présidence: Baptiste BONNET, Professeur à l'Université Jean Monnet – Saint-Etienne
II. La motivation des normes supérieures
- La motivation des lois, Mathilde PHILIP-GAY, Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
- La motivation des actes en droit international, Jean-Marc SOREL, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
- La motivation des actes en droit européen, Eric CARPANO, Professeur à l'Université d'Auvergne
Débats Troisième partie – La motivation des actes juridictionnels
- La motivation des décisions du juge administratif, Jacques PETIT, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
- La motivation des décisions des Cours constitutionnelles Wanda MASTOR, Professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole
Débat
Déjeuner
Table ronde
A LA RECHERCHE DU MEILLEUR NIVEAU DE MOTIVATION
Présidence: Pierre DELVOLVE, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut
- Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, premier Président honoraire de la Cour de Cassation
- Jean-Paul MARTIN, Vice-président du Tribunal administratif de Lyon
- Christian MICHAUT, Avocat général à la Cour des Comptes, Professeur associé à l'Université Paris-Est Créteil
- Gilles PELLISSIER, Maître des requêtes au Conseil d'Etat et rapporteur du groupe de travail sur la méthode de rédaction des décisions des juridictions administratives
- Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de Justice de l'Union européenne
- Françoise TULKENS, Vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Débats
17h Clôture du colloque
Lieu
Manufacture des Tabacs Université Jean Moulin – Lyon 3 16, rue Rollet – 69008 LYON, Auditorium André Malraux
Contact :Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit, Institut d'Etudes Administratives, 15 quai Claude Bernard – 69007 LYON - Tél. : 04.78.78.70.59 – Fax : 04.78.78.75.25 - E-mail : iea@univ-lyon3.fr
Bulletin téléchargeable sur le site http://iea.facdedroit-lyon.com
