Présentation

La loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat fête, cette année, ses 150 ans. Le relatif silence qui entoure cet anniversaire a certainement quelques (bonnes ?) raisons : le texte est moins symbolique que ceux adoptés durant la Révolution française ou que la Constitution de l'An VIII ; tout comme il l'est sans doute moins que les décisions juridictionnelles qui lui sont contemporaines, polarisées autour de l'arrêt Blanco en 1873 puis de la décision Cadot de 1889. Reste qu'en pensant la nouvelle organisation et les nouvelles fonctions de l'organe qui allait devenir la cour suprême de l'ordre juridictionnel administratif, la loi du 24 mai 1872 demeure un acte fondateur des frontières du droit administratif français, dont les liens avec sa juridiction sont, on le sait, filiaux.

Avatar peut-être de ces crises (« …sans catastrophe ») que la matière a toujours suscitées, cet anniversaire-prétexte est ainsi l'occasion de questionner précisément ces frontières, d'interroger ce qui, en 2022, fait (encore) l'épaisseur de notre matière, d'en tester les limites actuelles, à mesure que les facteurs de déstabilisation s'amoncèlent. De fait, l'essor du marché et de la (dé)régulation, l'enrichissement des sources du droit et du bloc de légalité administrative, l'apparition de nouveaux enjeux pour la puissance publique (environnementaux, sécuritaires, sanitaires…) ou, encore, la subjectivisation croissante des rapports de droit ne peuvent laisser le périmètre du droit administratif inchangé, offrant l'occasion de revenir, inlassablement, sur ce qui en fait ses caractéristiques essentielles. L'interrogation est d'autant plus intense que les totems du droit administratif (ce « droit de l'Administration », « prétorien » et « exorbitant du droit commun ») vacillent dans leur vertu explicative, à mesure que de nouveaux « objets » et « sujets » semblent envahir ou, à l'inverse, s'évader des représentations et catégories établies de la matière, le renouvellement des logiciels et des marqueurs pédagogiques étant régulièrement plébiscité au travers d'approches transversales, décloisonnées.

Entre hybridation des droits et dilatation des objets, entre pertes de repères et mirages de dépassement, tenter de percevoir les causes et les conséquences de la tectonique qui affecte le droit administratif français est l'ambition de ce colloque.

Programme

Lundi 19 septembre

14h00 - 17h30

14h00 | Allocution introductive

Christophe Roux, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, directeur de l'Equipe de Droit Public de Lyon
Christophe Testard, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

I. Renverser les totems ?

Sous la présidence de Jérôme Travard, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, directeur de l'IUT

14h30 | Le droit administratif comme droit de l'administration
Pascale Idoux, Professeure à l'Université de Montpellier

15h00 | Le droit administratif comme droit de l'exorbitance
François Blanc, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h30 | Le droit administratif comme droit du juge administratif
Fabrice Melleray, Professeur à l'Ecole de droit de Science Po Paris

16h00 | Débats et Pause

16h30 | Le droit administratif vu de l'autre côté de la frontière
Le point de vue du droit pénal : Evan Raschel, Professeur à l'Université Clermont Auvergne, directeur du Centre Michel de l'Hospital
Le point de vue des droits administratifs étrangers : Denis Jouve, Professeur à l'Université de Reims

17h30 | Fin de la journée

Mardi 20 septembre

II. Redéfinir les catégories ?

Sous la présidence de Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

09h30 | Les nouveaux pouvoirs administratifs
Léo Vanier, Professeur à l'Université de Grenoble - Alpes

10h00 | Les nouveaux administrés
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris X- Nanterre

10h30 | Débats et Pause

11h00 | Les nouveaux actes administratifs
Mattéo Bartolucci, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

11h30 | Les nouveaux biens publics
Caroline Chamard-Heim, Professeure à l'Université Jean Moulin – Lyon 3

12h00 | Débats

12h30 | Déjeuner

III. Effacer les frontières ?

Sous la présidence d'Hervé de Gaudemar, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, doyen de la Faculté de Droit

14h00 | Le droit des obligations
Anne Jacquemet-Gauché, Professeure à l'Université Clermont Auvergne

14h30 | Le droit procédural
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Sorbonne

15h00 | Débats et Pause

15h30 | Le droit gouvernemental
David Mongoin, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

16h00 | Le droit de l'activité professionnelle
Charles Fortier, Professeur à l'Université de Franche-Comté

16h30 | Débats

16h45 | Conclusion(s)
Gweltaz Eveillard, Professeur à l'Université Rennes 1

17h15 | Fin du colloque