David Mongoin

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La doctrine constitutionnelle du Federaliste : La question d'institutions libérales après le régime mixte, soutenue en 2007 à Paris 2 

  • David Mongoin, Philosophie du droit, Dalloz, 2022, Précis, 419 p.  

    L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que souvent rapidement obsolètes, mais implique le développement de cet esprit critique que promeut le geste philosophique. L'une des vertus premières de la philosophie du droit est précisément d'aider les juristes, versés dans l'étude du "comment" du phénomène juridique, à élargir leur point de vue en s'interrogeant sur le "pourquoi" de leur objet. Ce "manuel" s'adresse donc principalement à ceux des étudiants en droit qui ont le sentiment, plus ou moins vif, d'un véritable assèchement des études juridiques, mais également aux non-juristes, les philosophes au premier rang qui, curieux, souhaitent porter leur attention sur cet objet singulier qu'est le droit. Son intention n'est pas de contribuer au développement d'une culture juridique ornementale, même si la philosophie du droit, bien comprise, ne peut être que culturelle, mais d'exposer les questions fondamentales que soulève le droit et les réponses qu'elles ont suscitées. Il s'agit également d'aider à s'orienter à travers une reconstitution des différentes familles de pensée de la philosophie du droit, largement entendue. Dans cette entreprise, un certain nombre de controverses exemplaires sont mises en relief afin d'éclairer les problématiques fondamentales de la discipline et d'oeuvrer, sinon à leur résolution, du moins à leur compréhension. Dans le droit fil de la démarche adoptée par Bruno Oppetit, auquel le présent ouvrage succède dans la collection "Précis", il s'agit enfin d'insister sur la dimension pratique que revêt la philosophie du droit, dimension dévoilée par cette élégante formule : "La philosophie du droit n'est pas pure spéculation et est aussi le droit positif réfléchi par la pensée spéculative." En effet, la philosophie du droit ne s'épuise pas en une pure interrogation abstraite sur l'essence du droit, elle est aussi et surtout irréductiblement liée à son existence pratique.

    David Mongoin, Hervé de Gaudemar, Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Les grandes décisions, 1099 p. 

    David Mongoin (dir.), Michel Troper , 24e éd., Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2015, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public de Lyon, 104 p. 

    David Mongoin, Hervé de Gaudemar, Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Les grandes décisions, 951 p. 

    David Mongoin, Le Pari de la liberté. Étude sur Le Fédéraliste, 2e éd., Éditions Classiques Garnier numérique, 2012, PolitiqueS, 665 p. 

    David Mongoin, Le pari de la liberté: étude sur "Le fédéraliste", Classiques Garnier, 2012, PolitiqueS, 665 p.    

    La 4e de couverture indique : "Si on capture classiquement l'essence du régime américain par la formule de "république fédérale", encore faut-il déterminer précisément ce qu'elle recouvre. Pour ce faire, cette étude s'articule prioritairement autour de l'ouvrage Le fédéraliste, mais se présente solidairement comme une étude d'ensemble sur la fondation constitutionnelle américaine. Cherchant à déterminer comment les Pères fondateurs américains ont entendu sauvegarder les équilibres assurés par le régime mixte dans une société d'égalité de droits, l'auteur montre que le régime défendu n'est plus un régime mixte, mais un régime complexe, s'inscrivant, en raison de la taille du pays, dans une «république étendue» qui n'est pas, à proprement parler, une république fédérale."

    David Mongoin, Le fédéralisme dans les "Federalist papers", l'auteur, 2001 

    David Mongoin, Etienne de La Boétie: anthropologie, politique et religion, l'auteur, 2000 

  • David Mongoin, Olivier Beaud, « Préface à Jacques Lambert », Histoire constitutionnelle de l’Union américaine, Dalloz, 2023, pp. -   

    David Mongoin, « « La responsabilité politique des gouvernants en matière de pesticides », in », in Sara Brimo (dir.) (dir.), Les pesticides saisis par le droit. Regards croisés et pluridisciplinaires, Lexis-Nexis,, 2023, pp. 191-202 

    David Mongoin, « « Le droit gouvernemental », », in in Christophe Roux et Christophe Testard (dir.) (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 213-234 

    David Mongoin, « « Le cas américain : populisme et démocratie contre le contrôle les juges » », in in Christophe Boutin, Bruno Daugeron et Frédéric Rouvillois (dir.) (dir.), Contre le gouvernement des juges, Cerf, 2023 

    David Mongoin, Olivier Beaud, « « préface » », in Jacques Lambert, Histoire constitutionnelle de l’Union américaine, Dalloz, 2023, pp. - 

    David Mongoin, « « L’arrêt Paulin » », in in Caroline Chamard-Heim, Élise Untermaier-Kerléo, Cédric Meurant et Christophe Testard (dir.) (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, pp. 279-282 

    David Mongoin, « Les rapports entre le président de la République et le Premier ministre », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), Lextenso, 2018 

    David Mongoin, « « Robespierre ou la défiance comme méthode de gouvernement » », in in Bernard Quiriny et Elsa Forey (dir.) (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, La mémoire du droit, 2018 

    David Mongoin, « « Rapport introductif » », in in Sébastien Hourson et Sébastien Ferrari (dir.) (dir.), La loyauté en droit public, Lextenso, 2018, pp. 21-42 

    David Mongoin, « La légitimité dans les rapports entre les ordres juridiques », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, pp. 327-342 

    David Mongoin, « Identité et droit constitutionnel », in Blandine Mallet-Bricout, Thierry Favario (dir.), L'identité, un singulier au pluriel, Dalloz, 2015, pp. 169-183 

  • David Mongoin, « Les spécificités de l'indemnisation des préjudices liés à la Covid-19 en droit administratif », Cahiers Louis Josserand, 2023, n°3, p. 26 

    David Mongoin, « Péguy et la réalité du droit. Réflexions en marge d’un texte intitulé Bernard-Lazare », Revue Droit & Littérature, 2023, n°7, pp. 145-157 

    David Mongoin, « La responsabilité en droit constitutionnel dans le cadre de la Covid-19 », Cahiers Louis Josserand, 2022, n°1, p. 22 

    David Mongoin, « Brèves de lecture théorique de la décision de 1971 », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°130, pp. 315-336 

    David Mongoin, « Considérations introductives », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°3, pp. 507-509 

    David Mongoin, « La liberté de manifestation aux Etats-Unis », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17 

    David Mongoin, « Bibliographie - DE VISSER (Maartje). - Constitutional Review in Europe. A Comparative Analysis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02   

    David Mongoin, « Un critère pour les personnes publiques ? », Droit de la famille, 2013, pp. 14-16 

    David Mongoin, « Rapport de synthèse (colloque sur La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy ) », Politeia , 2013, n°23, pp. 321-332 

    David Mongoin, « Note de lecture de Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009 », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, p. 10 

    David Mongoin, « Le Fédéraliste revisité », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2012, n°8, p. 25 

    David Mongoin, « Commentaire de l'arrêt M. Murat Erden, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, n° 080615 », Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp. 60-62 

    David Mongoin, « Injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°01, p. 60   

    David Mongoin, « Variations politico-juridiques sur l'abstention électorale », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, n°3, p. 41 

  • David Mongoin, « Le droit constitutionnel du Conseil d’État », le 12 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

    David Mongoin, « Droit public et politique », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    David Mongoin, « Philosophie du droit », le 08 décembre 2023  

    Rentrée des doctorants de l'IRENEE, organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    David Mongoin, « Y a-t-il un pacte fédératif européen ? », le 09 novembre 2023  

    Organisée par l'EDIEC, Faculté de droit Lyon 3

    David Mongoin, « La philosophie du droit : pour quoi faire ? », le 12 juin 2023  

    Une séance du séminaire mensuel l'UMR DICE, Aix-Marseille Université

    David Mongoin, « Pesticides et droit public », le 16 mai 2023  

    Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    David Mongoin, « Regards croisés sur Hayek », le 02 février 2023  

    Organisée sous l'égide de Bernard Quiriny - CREDESPO et de Ludovic Desmedt - LEDI - Université de Bourgogne

    David Mongoin, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    David Mongoin, « Covid 19 et droit de l'indemnisation », le 30 juin 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Taro Nakahara, Pr. Univ. de Tokyo (Japon) ; Olivier Gout, Pr., Co-directeur de l’Équipe de recherche Louis Josserand, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Jonas Knetsch, Professeur, CERCRID, Univ.Jean Monnet St Étienn

    David Mongoin, « Les cinquante ans de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 « Liberté d’association » », le 24 juin 2021  

    Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    David Mongoin, « Actualité du droit naturel », le 28 janvier 2021  

    Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

    David Mongoin, « [Reporté] Citoyenneté, nationalité, représentation politique », le 02 avril 2020  

    Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    David Mongoin, « La laïcité : histoire d'une singularité française », le 25 novembre 2019  

    Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3

    David Mongoin, « Les mythes en droit public », le 14 octobre 2019  

    Organisé par l’Université Lyon 2 Lumière et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié

    David Mongoin, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    David Mongoin, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018 

    David Mongoin, « Séminaire de philosophie du droit », le 27 septembre 2018  

    Séminaire de philosophie de droit DroitPhiL, organisé par le Groupe de Recherche en philosophie du droit de Lyon, en collaboration avec l'Institut de recherches philosophiques de Lyon, l'Equipe Louis Josserand et l'Equipe de droit public de Lyon

    David Mongoin, « L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi », le 26 octobre 2017 

    David Mongoin, « La pensée constitutionnelle de Robespierre », le 18 mai 2017 

    David Mongoin, « Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques » », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

    David Mongoin, « L'équité », le 07 avril 2017  

    Organisée par l’École Doctorale de Droit et l’École Doctorale de Philosophie, dans le cadre du Groupe de recherche en philosophie du droit de Lyon.

    David Mongoin, « Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ? », le 21 octobre 2016  

    organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

    David Mongoin, « " Le contrôle parlementaire de l'administration aux États-Unis " », Le contrôle parlementaire de l'administration aux Etats-Unis, le 01 septembre 2009 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Estéban Piat, Le régime des incompatibilités en droit constitutionnel, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec David Mongoin 

    Swann Vidal, La légitimité en droit constitutionnel, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec David Mongoin 

    Marie Debard, Tocqueville, penseur du droit public, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec David Mongoin    

    Tocqueville est connu pour être un théoricien de la démocratie qui mêle la sociologie à l’histoire. Sa méthode pluridisciplinaire et comparative converge vers une approche institutionnelle du phénomène démocratique. Le droit semble aussi une porte d’entrée privilégiée pour appréhender sa pensée, mais cette option a été paradoxalement peu exploitée. Or, une lecture juridique de Tocqueville permet de mettre au jour l’existence d’une pensée juridique. Cette thèse présente Tocqueville comme un penseur du droit public. Envisagée par ce prisme, l’étude de l’œuvre de Tocqueville met en évidence une critique du droit public du XIXème siècle dominé par une approche « libérale étatiste » identifiée par Lucien Jaume. Dans son opposition aux libéraux-étatistes, Tocqueville se présente comme un libéral radical, qui s’inscrit dans le prolongement de la méthodologie individualiste de Benjamin Constant. Il est aussi un libéral « d’une espèce nouvelle » qui se méfie des effets de l’individualisme sur la dissolution du lien social. Peu suivie au XIXème siècle, la pensée du droit public de Tocqueville apparaît aujourd’hui d’une grande modernité : elle permet de sortir d’une impasse dans laquelle la primauté des droits est obtenue dans une opposition entre l’État et l’individu. A contrario, Tocqueville met l’accent sur les interactions entre l’État, la société civile et l’individu, présentées comme fondatrices et garantes des droits.

    Maïlys Tetu, La catégorie juridique des droits et libertés, thèse soutenue en 2020 à Lyon en co-direction avec David Mongoin    

    Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, dont la dénomination se veut neutre, est de permettre le décloisonnement des droits et libertés ; de mettre à plat les oppositions traditionnellement retenues. L’étude est guidée par l’idée d’établir l’unité d’un système tout en reconnaissant sa complexité interne. Dans ce cadre et à partir des évolutions du droit positif, il est possible de développer une approche systémique de droits et libertés, où leur pluralité de contenu se mêle à une unité catégorielle. C’est donc à une quête de cohérence des droits et libertés que le sujet invite. D’une part, une cohérence interne par une recherche des caractéristiques communes à l’ensemble des droits et libertés, et ce dans l’esprit de dégager une définition générale des « parties » composant la catégorie. D’autre part, une cohérence externe afin de tracer les frontières de la catégorie, pour la distinguer d’autres catégories de droits mais aussi pour en saisir les effets juridiques, tant au niveau contentieux qu’au niveau de l’organisation du système juridique lui-même.

    Élise Fraysse, L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif, thèse soutenue en 2019 à Lyon en co-direction avec David Mongoin    

    S'intéresser à l'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif suppose de se pencher sur les rapports qu'ont entretenu les administrativistes avec l'Etat depuis la naissance de la discipline, au début du XIXe siècle. La période s'étendant de 1804 à 1870 révèle à quel point les administrativistes de cette époque sont porteurs d'une pensée d'Etat : grâce au droit administratif, ils parviennent à légitimer tant le modèle étatique que le pouvoir en place. Ils justifient l'Etat tel qu'il existe alors, à savoir un Etat administratif et instituteur du social, peu soucieux des libertés. Leur étatisme-libéral, qui consiste à défendre les intérêts de l'Etat avant ceux des individus, oeuvre en ce sens. Cela change toutefois à la fin du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe République, qui souffle un nouveau vent libéral dans la doctrine. Celle ci s'attache alors à penser l'Etat de façon théorique voire, pour certains auteurs, à ériger une véritable théorie de l'Etat. Pour autant, il ne faut pas s'y tromper: les administrativistes du XXe siècle ne rompent pas totalement avec ceux du siècle passé. Si leur pensée d'Etat a bien disparu, leur discours n'est toutefois pas dépourvu d'une forme de légitimation du modèle étatique. Ils restent en cela porteurs d'un certain libéral-étatisme, c'est à dire d'un libéralisme non pas contre l'Etat, mais par l'Etat.

    Guilhem Baldy, La solidarité en droit constitutionnel. Étude du régime de la Ve République à partir des relations de l’Exécutif, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec David Mongoin  

    L’analyse constitutionnelle des régimes politiques s’inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont la discipline constitutionnelle étudie l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l’hypothèse suivante : l’introduction d’un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d’intelligibilité qu’il permet de réaliser, l’étude le confronte au régime de la Ve République, appréhendé à partir des relations de l’Exécutif. Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l’Exécutif en identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l’étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l’organisation et le fonctionnement de l’Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s’aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l’Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.). Dans un second temps, le concept de solidarité est mobilisé au service d’une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l’Exécutif et le Parlement. Cela permet de penser autrement la question lancinante de l’équilibre institutionnel entre ces organes, et d’enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C’est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l’Exécutif et le Parlement que l’on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l’étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l’Exécutif et l’Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même « bloc » exerce le pouvoir au gré d’une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l’asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale. Par conséquent, le gain d’intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l’aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d’analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d’autres domaines du droit public, notamment en vue d’en éprouver tout le potentiel.

  • Mathilde Laporte, La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process, thèse soutenue en 2020 à Paris 2, membres du jury : David Mongoin (Rapp.)  

    La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

    Hélène Truchot, Le droit constitutionnel de René Capitant, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : David Mongoin (Rapp.)  

    René Capitant (1901-1970), professeur de droit public, résistant, député et ministre gaulliste, lègue une œuvre constitutionnelle qui n’a jamais fait l’objet d’une analyse juridique exhaustive. Souvent critiques et parfois précurseurs, ses écrits doctrinaux et politiques présentent un intérêt qui réside autant dans les développements théoriques questionnant l’origine du droit positif à travers sa réception par les consciences individuelles que dans les aspects pratiques portant sur l’évolution des régimes français. Par une approche dynamique du droit constitutionnel où s’entremêlent histoire constitutionnelle, pratiques institutionnelles et doctrines philosophiques et politiques, le droit constitutionnel de René Capitant invite à dépasser les textes pour s’interroger sur la légitimité constitutionnelle de la démocratie française.

    Thibault Carrère, La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme : Sur la dualité philosophique du constitutionnalisme moderne, thèse soutenue en 2017 à Montpellier, membres du jury : David Mongoin (Rapp.)  

    La modernité juridique porte en elle deux projets parfois contradictoires : le constitutionnalisme et la démocratie, c’est-à-dire la volonté de préserver la liberté de l’individu en limitant le pouvoir par la Constitution et celle d’associer les individus à l’élaboration des normes. Ce double projet se traduit dans le concept de démocratie constitutionnelle, dont il existe deux grandes conceptions. La première, dominante au sein de la doctrine juridique, fait de la protection des droits et libertés par un juge constitutionnel le point central de l’équilibre à réaliser entre liberté individuelle et exercice du pouvoir en commun. L’hypothèse qui sera la nôtre est de considérer que cette conception est soutenue par des discours à la fois descriptifs et prescriptifs, issus des autorités normatives ou de la doctrine, reposant essentiellement sur des présupposés libéraux. La mutation des droits de l’homme en droits fondamentaux ne peut se comprendre que dans le cadre d’une philosophie politique libérale, une conception particulière de la liberté, des droits et de la démocratie, ainsi que dans un contexte historique spécifique. Il existe cependant une seconde conception de la démocratie constitutionnelle, reposant, quant à elle, sur la philosophie républicaine. Celle-ci entend se séparer d’une conception trop centrée sur le juge, pour réévaluer le rôle des institutions élues et du peuple, dans la concrétisation de la Constitution. Ce républicanisme juridique, longtemps ignoré par la doctrine française, mais davantage théorisé à l’étranger, apporte ainsi des réponses utiles aux diverses évolutions venues perturber le champ classique du droit constitutionnel : développement des droits fondamentaux, déploiement de la justice constitutionnelle, érosion de la responsabilité politique, disparition du peuple, évolutions de la souveraineté. À cetitre, l’étude du républicanisme permet à la fois de mettre en lumière les limites de la conception libérale dominante de la démocratie constitutionnelle, tout en proposant une conception renouvelée de celle-ci.

    Grégory Bligh, Les bases philosophiques du positivisme juridique de H.L.A. Hart, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : David Mongoin (Rapp.)  

    Cette thèse cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle, et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Ses travaux demeurent largement méconnus en France.Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d’importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross. Cependant, cette thèse montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques.Deuxièmement, cette thèse cherche à faire ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire qui se développa à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera notamment sur un « premier corpus » de textes philosophiques publiés avant son accession à la chaire de jurisprudence en 1952, ainsi que sur les travaux préparatoires à son ouvrage The Concept of Law (1961). Nous défendons l'idée que ses prises de position philosophiques se retrouvent dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence de son œuvre, ainsi que la forme d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution.

  • Aïda Manouguian, La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : etude d'un phénomène doctrinal, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : David Mongoin (Exam.)    

    Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant à l’emprise du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Depuis l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. Qu’il soit loué ou décrié, nul ne nie l’importance de ce phénomène doctrinal. Après plus d’un demi-siècle de juridictionnalisation du droit constitutionnel, cette recherche a pour ambition de mesurer les conséquences de cette mutation dans la pensée constitutionnelle. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l’Ancienne France bien davantage que dans le constitutionnalisme moderne, se manifeste à l’époque contemporaine comme une remise en cause de la présentation classique des institutions autant que des sources du droit constitutionnel. Son identification, qui passe par la déconstruction d’un certain nombre de présupposés portant préjudice à sa compréhension, permet alors d’en analyser les effets sur la discipline. De ce point de vue, les bouleversements se révèlent considérables et perturbent tant le statut épistémologique de la discipline que les fondements de l’exercice du pouvoir. Cristallisant, voire aggravant l’ensemble des controverses doctrinales, le juge constitutionnel apparaît ainsi comme l’objet privilégié d’une réflexion générale sur les représentations du droit constitutionnel.

    Alexis Buixan, La culture de la constitution en France : reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis), thèse soutenue en 2020 à Rennes 1, membres du jury : David Mongoin (Exam.)  

    Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le paradigme légicentriste qui a longtemps prévalu dans l’esprit des révolutionnaires français, l’absence de centralité de la Constitution dans la conscience nationale a freiné l’éclosion d’une culture de la constitution. À l’inverse, les discours qui célèbrent le moment fondateur de Philadelphie contribuent à assimiler la Constitution à un texte religieux faisant l’objet d’une vénération. Élément du patrimoine culturel américain, la Constitution structure le débat politique. Bien qu’elle soit perpétuellement menacée par le fétichisme, l’appropriation (sociale, politique, jurisprudentielle ou affective) dont elle fait l’objet par les acteurs politiques, les juristes et les citoyens participe d’un processus d’interprétation qui en garantit l’adaptation. À l’heure où la justice constitutionnelle assure l’autorité juridique de la loi fondamentale, le constitutionnalisme français est désormais en mesure de faire valoir ses propriétés culturelles. Invoquée devant le juge par des citoyens qui défendent leur système de valeurs, la Constitution se trouve versée dans le débat politique. Appréhendée comme un outil de régulation et d’intégration sociale, l’intériorisation du droit donne naissance à des réflexes et à des habitudes qui modifient les contours de la délibération publique. Certes, la culture de la constitution s’enracine principalement au sein d’un imaginaire national ; néanmoins, le contexte de globalisation juridique oblige de plus en plus à transposer des standards constitutionnels ou à opérer des emprunts juridiques. Mettant à l’épreuve les cultures constitutionnelles et politiques, ce mimétisme, toujours imparfait, suppose une acculturation au libéralisme et une adhésion aux vertus du droit. Par conséquent, l’identification d’une culture de la constitution s’éprouve d’abord par un acte de reconnaissance qui permet l’autoreprésentation de la société. Outre la formalisation d’une identité constitutionnelle, une telle reconnaissance favorise également l’obéissance des gouvernants aux prescriptions constitutionnelles. En effet, dans la mesure où elle peut conduire les acteurs politiques et les citoyens à partager une conscience collective, les dimensions symbolique et normative de la Constitution sont de nature à civiliser les pratiques sociales et politiques.

    Florian Mauger, Les pouvoirs implicites en droit administratif français, thèse soutenue en 2013 à Paris 2, membres du jury : David Mongoin (Exam.)  

    Les pouvoirs implicites, dans une acception large, sont les pouvoirs déduits par le juge et faisant appel à une argumentation distincte de celle fondée sur le seul sens accordé aux termes d’une disposition expresse. Le lien entre ce pouvoir et les textes est susceptible de varier, selon que le pouvoir est reconnu sur le fondement d’une disposition précise ou sur une appréhension globale des attributions de l’autorité qui en bénéficie. Pourtant,indépendamment de cette distinction, les pouvoirs implicites correspondent tous à la mise en oeuvre d’un raisonnement similaire : il faut considérer que l’auteur d’un texte désire que celui-ci puisse produise tous ses effets. Les textes doivent alors être entendus comme confiant non seulement tous les pouvoirs prévus expressément, mais aussi ceux qui sont nécessaires à l’accomplissement des objectifs confiés par leur auteur. Ce principe d’interprétation posé, le juge est ensuite conduit à apprécier cette nécessité au regard d’une ou d’un ensemble de dispositions. La jurisprudence administrative témoigne de la reconnaissance de pouvoirs implicites. Leur identification est cependant le plus souvent incertaine. Par ailleurs,les termes par lesquels le juge admet ces pouvoirs lient étroitement la reconnaissance de ceux-ci à la nécessité de fait des mesures adoptées, en dépit d’une distinction indispensable. Enfin, l’origine le plus souvent textuelle des pouvoirs conditionne leur régime : issus du texte, ils y restent soumis.