Présentation

Le droit positif est régulièrement traversé par des représentations atypiques comme celles qui s'adressent à celui qui ne vit pas sur le territoire métropolitain ou celles qui concernent les étrangers. Comment s'articule le lien entre le droit de l'Etat, le non national et le pouvoir politique ? Le discours républicain d'assimilation intègre-t-il une représentation du non national ou de celui qui ne vit plus en métropole ? Quels en sont les enjeux et les difficultés ? Quelles sont les solutions en droit comparé sur l'articulation entre la citoyenneté, la nationalité et la représentation politique ? La représentation politique peut-elle s'affranchir de la nationalité comme condition première de son effectivité ? Si la nationalité se présente comme la condition première pour devenir un citoyen de l'Etat, la consubstantialité entre nationalité et droit politique concerne-t-elle aussi la représentation politique ? Ces questions, classiques, sont renouvelées par la citoyenneté de l'Union, par la représentation des français de l'étranger et par les réformes qui affecteront l'exercice de la citoyenneté nationale et locale.

Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel organisée sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Equipe de droit public de Lyon.

Programme

09h00 | Accueil

09h15 | Allocution de bienvenue
Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit
Mathilde Philip-Gay, directrice de l'Equipe de droit public de Lyon
Philippe Blachèr, directeur du Centre de droit constitutionnel

Les rapports entre la représentation politique et la nationalité

Sous la présidence de Philippe Blachèr, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit constitutionnel

09h30 | Etat de la question sous la Révolution française
Benjamin Lecoq-Pujade, docteur en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

09h50 | Le cas de la France
Anne-Sophie Traversac, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas

10h10 | Le cas de la Belgique
Marc Verdussen, professeur à l'Université catholique de Louvain (Belgique)

Discussions

L'exercice de la citoyenneté par les non-nationaux

Sous la présidence de Karine Roudier, maître de conférences à Sciences Po Lyon, Directrice adjointe du Centre de Droit constitutionnel

11h00 | Le cas de la citoyenneté de l'Union européenne
Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche émérite CNRS, Sciences Po Paris

11h20 | Le cas de la citoyenneté administrative
Christophe Testard, professeur à l'Université Clermont Auvergne

11h40 | Le cas des Etats-Unis
Amanda Frost, professeure à l'American University Washington College of Law

Discussions

13h00 | Pause déjeuner

Représenter les français de l'étranger

Sous la présidence de David Mongoin, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h10 | Les enjeux de la représentation des français de l'étranger
Jean-Philippe Derosier, professeur à l'Université de Lille

14h30 | La réforme de la représentation parlementaire des français de l'étranger
Elise Fraysse, docteure en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h50 | Représenter les français à l'étranger
Christophe-André Frassa, sénateur

15h10 | Les difficultés soulevées par la représentation des français de l'étranger
Olivia Richard, collaboratrice parlementaire, doctorante en droit public

Discussions

17h00 | Fin du colloque

Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles : http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/edpl12dec2019/

Contact : Equipe de droit public de Lyon : adeline.meynier@univ-lyon3.fr