Caroline Chamard-Heim, « Laisser penser qu’il n’y a pas de contrat d’occupation du domaine public peut constituer une faute, note sous CAA Marseille, 25 avril 2025, A. c/ Grand port maritime de Marseille », Contrats et marchés publics , 2025, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence administrative pour connaître du recours d’un tiers contre la délibération autorisant la conclusion d’un acte de valorisation du domaine privé même incertain, note sous TC 7 avril 2025 », Contrats et marchés publics , 2025, p. 32 

François Lichère, « Grandeurs et servitudes du principe de transparence appliqué aux conventions d'occupation du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1135 

Caroline Chamard-Heim, « Va-t-on à nouveau vers un État sans domaine ? », Contrats et marchés publics , 2025, n°6, p. 1 

Christophe Roux, « Autolib’ : le (libre-)partage indemnitaire de la sortie de piste contractuelle, note sur CAA Paris, 21 févr. 2025, n° 24PA00645, Lexbase, 11 juin 2025, n° 744, n° Lexbase A86876WN. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2025 

Christophe Roux, « Mise en concurrence domaniale : florilèges de début d’année, obs. sur CAA Marseille, 24 janv. 2025, n° 23MA02041, Sté Ecoloc Cassis ; CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Sté pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ; CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, Sté CGV Services : JCP A 2025, n° 2144 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « L’impressionnisme de la théorie de la domanialité publique globale, obs. sur CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE01451, Sté EQ Invest : JCP A 2025, n° 2145 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Pour le pire et pour le meilleur : le déclassement anticipé dans tous ses états, obs. sur CAA Nantes, 24 janv. 2025, n° 24NT00177 ; CAA Versailles, 7 févr. 2025, n° 2302063, CNRS – CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 23MA03110, Sté Roxim management : JCP A 2025, n° 2146 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Les lieux de culte au sein des établissements de santé, Actes du colloque Laïcité, fait religieux et santé (M. Girer, G. Rousset, A.-L. Youhnovski-Sagon [dir.]), Revue Droits et religions, 2025, n° 19, p. 79. », Revue du droit des religions, 2025, n°19 

Élise Untermaier-Kerléo, « La neutralité religieuse des agents du service public hospitalier : une obligation en clair-obscur », Revue du droit des religions, 2025, pp. 17-30      

Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.– déc. 2024), Dr. Voirie, 2025, mai-juin, n° 244, p. 85. », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, p. 85 

Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de juillet à décembre 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°16, p. 2105 

Christophe Testard, « La CNDP : une institution à protéger », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 480         

Christophe Testard, « La Commission nationale du débat public : une institution à protéger », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 480     

Caroline Chamard-Heim, « Notion d’occupation privative du domaine public : une conception toujours libérale du juge administratif, note sous TA Orléans, 10 déc. 2024, M. A. c. Communauté d’agglomération du Pays de Dreux », Contrats et marchés publics , 2025, p. 25 

Marianne Moliner-Dubost, « Traité sur la pollution plastique : échec des négociations à Busan », Droit de l'environnement , 2025, n°339, pp. 14-15 

Marianne Moliner-Dubost, « Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières - », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°3, p. ?7 

Christophe Testard, « Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 71         

Caroline Chamard-Heim, Xavier Pin, « Détournement d’acte et propriété publique »: note sous Cass. crim. 20 nov. 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2284611 

Christophe Roux, « Comme une moule accrochée à son rocher (ou quand le Conseil d’État prend dat(t)e pour tempérer l’obligation de remise en état du domaine public), note sur CE, 19 déc. 2024, n° 491592, Mme A ; JCP A 2025, n° 2048 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Domaine public hydroélectrique et pratique du canoé (kayak) : (y’a qu’à) disposer d’un titre privatif, obs. sur CAA Marseille, 20 déc. 2024, n° 23MA01895, Sté Verdon voyages : JCP A 2025, n° 2052 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Sortir du tout-cession pour défendre l'intérêt patrimonial militaire, obs. sur C. comptes, Le bilan des cessions immobilières du ministère des Armées les cessions hors Paris, 2006-2022), n° S2024-1324, 22 nov. 2024 : JCP A 2025, n° 2054. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Testard, « La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours, note ss CAA Lyon, n° 21LY03834, 6 juin 2024, Commune de Courçais et a. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2025, n°20243         

Elise Untermaier-Kerléo, « Rétro-pantouflage : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la HATVP »: À propos de Cons. const., 24 janv. 2025, n° 2024-1120 QPC, Yenad M., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, p. 53         

Caroline Chamard-Heim, « Infrastructures de transport ferroviaire : le CGPPP, un code (mauvais) pilote ? », Contrats et marchés publics , 2025, n°2, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Stationnement payant et géolocalisation du véhicule : l’erreur est technologique, note sous CE, 18 nov. 2024, A. c/ Ville de Paris », Contrats et marchés publics , 2025, n°51, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Occupation privative des ports fluviaux à des fins d’habitation : non-assujettissement à la TVA des redevances domaniales et des redevances pour prestations de raccordement, note sous CAA Nancy, 17 oct. 2024, Min. Finances c. Port autonome de Strasbourg », Contrats et marchés publics , 2025, n°54, p. 37 

Marianne Moliner-Dubost, « Refonte de la directive concernant la qualité de l’air : enfin un air pur pour l’Europe ?, Note ss Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, p. 16 

Xavier Pin, Caroline Chamard-Heim, « Détournement d'acte et propriété publique : le pompier promoteur n'était pas un malfaiteur, note sous Cass. crim., 20 nov. 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2050, p. 46 

Caroline Chamard-Heim, Christophe Roux, « Les pièges du déclassement anticipé », Droit de la Voirie, 2025, n°245 

Messaoud Saoudi, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025 

Caroline Chamard-Heim, « Démolition sous astreinte d’ouvrages construits sur le domaine public : l’office du juge de l’exécution en cas d’atteinte à une espèce protégée, note sous CE, 19 déc. 2024, B. c. min. Transition énergétique », Contrats et marchés publics , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Attribution d’une convention d’occupation du domaine public en violation du principe d’égalité, note sous CAA Marseille, 24 janv. 2025, Sté Ecoloc Cassis », Contrats et marchés publics , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Exécution d’un contrat d’occupation du domaine public : irrecevabilité de conclusions à fin d’annulation devant le juge du contrat, note sous CAA Marseille, 24 janv. 2025, Cne Mison c. Sté Orange », Contrats et marchés publics , 2025, p. 28 

Caroline Chamard-Heim, « Contrat de mobilier urbain et garantie à première demande, note sous CAA Paris, 12 fév. 2025, SOMUPI », Contrats et marchés publics , 2025, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Occupation du domaine public maritime par un parc national : pas de sélection préalable, mais application de la législation sur les espaces remarquables, CE, 5 fév. 2025, Assoc. Sites et Monuments et Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau », Contrats et marchés publics , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Modalités de désaffectation partielle d’un marché de gros : légalité de la désaffectation juridique, CE, 12 mars 2025, Com. urb. Perpignan », Contrats et marchés publics , 2025, p. 29