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Equipe de Droit Public de Lyon

EDPL EA 666

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    Axes & Thèmes de recherche

    Les rapports entre le droit et la déontologie

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    15,quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
    04 78 78 70 59

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

    Droit public

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    Publications

    Articles

    François Lichère, « La loi du 22 août 2021 et la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 142

    Christophe Roux, « (Banque)-route ouverte pour la spéculation immobilière publique, obs. sur Rép. min., JO Sénat, 4 nov. 2021, p. 61216, JCP A 2022, n° 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Bilan ferroviaire 2020 : Le COVID à quai, la concurrence à grande vitesse, obs. sur. ART, Le marché du transport ferroviaire en 2020 : 2022-2, al. 19 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Bulletin de Noël : peut bien faire, mais fait bien peu, obs. sur CdC, Une école plus efficacement organisée au service des élèves, déc. 2021 : 2022-2, al. 18 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Benjamin Lecoq-Pujade, « Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d'un imbroglio conceptuel », Jus politicum. Revue de droit politique, 2022, pp. 255-296

    Christophe Roux, « Concentrations médiatiques : e-fusion tiède au Sénat : Dr. adm. 2022, n° 5, Focus, alerte 61 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Voir plus

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « De la démocratie en Amérique ? », La Semaine juridique - édition générale, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.-déc. 2021), Dr. Voirie, 2022, mars-avril., n° 225, p. 62 », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. NC

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Il faut sauver le péril imminent ! Plaidoyer pour la réhabilitation d'une notion en péril », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Illégalité du mandat de vente portant sur un bien du domaine public, obs. sur CAA Versailles, 21 avr. 2022, n° 19VE02138, Sté Ykha Standing Home, JCP A, 2022, n° 2229 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Introduction (sur)plombante au cinquantenaire de la décision Liberté d’association : RFDC, 2022-2, n° 130, p. 275. », Revue française de droit constitutionnel, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « La juridictionnalisation du Conseil constitutionnel en ordre de marche, obs. sur Cons. const., 11 mars 2022, n° 2022-152 ORGA : 2022-5, al. 65 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « La liberté de manifestation quitte le banc de touche », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « La loi de 1905 terrasse l’archange Saint-Michel, obs. sur TA Nantes, 16 déc. 2021, n° 19-00981, Féd. de Vendée de la Libre Pensée c/ Cne des Sables d’Olonne : 2022-2, al. 32. », Droit administratif, 2022, p. NC

    Emilie Marcovici, « La numérisation de l’action publique locale : chance ou risque pour les collectivités territoriales », Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « La responsabilité du service public de l’éducation nationale sur le ring, note sur TA Lyon, 22 nov. 2021, n° 2002610, C+, Rev. Jurisp. ALYODA, 2022-2, en ligne. », Revue de jurisprudence ALYODA, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « La transparence (fiscale) de l’EPIC : un écran de fumée ?, obs. sur TA Limoges, 3 mars 2022, n° 1902240, Dpt Haute-Vienne : 2022-5, al. 75 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Le fondamental du référent-laïcité, obs. sur D. n° 2021-1802, 23 déc. 2021 : 2022-2, al. 29 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Le fonds de commerce du juge administratif, obs. sur Rép. min., JO Sénat, 23 sept. 2021, p. 5504, JCP A 2022, n° 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Le principe d’interdiction des locations publiques à vil prix, note sur CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, Dr. Voirie, janv-févr. 2022, n° 224, p. 15. », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Les éléments constitutifs de la prise illégale d’intérêts, obs. sur L. n° 2021-1729, 22 déc. 2021, art. 15 : 2022-2, al. 30 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Loi Pinel et domaine public : le puits sans fonds, note sur CE, 11 mars 2022, n° 453440, MM. G. c/ Cne Cap d’Ail, JCP A, 2022, n° 2168. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » (Nouveaux détours par les « meubles de retour »), note sur CE, 16 mai 2022, n° 459904, Cne de Nîmes : Dr. Voirie, 2022, n° 227, p. 111 », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Mise en concurrence des titres d’occupation privative du domaine privé : do not disturb., obs. sur CAA Bordeaux, 2 nov. 2021, n° 19BX03590 et 19BX03620, Mme M. et M. F. A., JCP A 2022, n° 2014 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Naissance du « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière », obs. sur Ord. n° 2022-489, 6 avr. 2002 : 2022-5, al. 74 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Préjudices indemnisables : au-delà de la frontière Dintilhac, obs. sur Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624 : 2022-5, al. 62 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Emilie Marcovici, « Quelle place pour l'enseignant-chercheur en situation de handicap au sein des universités ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Rédemption de la loi de 1905, dormition de la Vierge, note sur CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey, JCP A, 2022, n° 2134 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Réforme de la publication des actes des collectivités territoriales : entrée en vigueur au 1er juillet 2022 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Signes religieux et avocats : l’important, c’est (seulement) la robe, l’important…, obs. sur Civ. 1re, 2 mars 2022, n° 20-20.185 : 2022-5, al. 63 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Sortie de route pour l’entretien des voies nationales et départementales, obs. sur CdC, L’entretien des routes départementales et nationales, mars 2022 : 2022-5, al. 64 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Verdir le numérique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Voir Venise…, Dr. adm., 2022, n° 2, Focus, alerte 16. », Droit administratif, 2022, p. NC

    Emilie Marcovici, « « Action publique 2022 et l’État digital : la numérisation, chance ou risque pour l’action publique ? » », L'Etat digital - Numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique, Berger Levrault, 2022, p. NC

    Emilie Marcovici, « « La loi du 2 mars 1982 ou l’impasse sur l’intercommunalité » », 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Échelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion « d'utilisation privative » du domaine public ?, obs. sur CAA Nantes, 3 juin 2022, n° 21NT02050, M. A., JCP A, 2022, n° 2228 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Christophe Roux, « Être une juridiction suprême et méconnaître le droit de l’Union européenne : quid du droit à un recours effectif ?, obs. sur CJUE, gr. ch., 21 déc. 2021, n° C-497/20, Randstad Italia : 2022-2, al. 17 », Droit administratif, 2022, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « La reconversion professionnelle des élus locaux : quel cadre déontologique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2160, 2021, p. NC

    Damien Catteau, « Responsabilité financière des gestionnaires publics (locaux) : une réforme inéluctable, à la croisée des chemins », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2125, 2021, pp. 1-5

    Elise Untermaier-Kerléo et Blandine Mallet-Bricout, « L’intégrité scientifique sous les feux de la rampe. La transparence des intérêts portés par un enseignant-chercheur à l’occasion d’une publication », La Semaine juridique - édition générale, N° 537, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II », AJCT : actualité juridique collectivités territoriales, N° 357, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Un regard juridique sur le recours par l’État à un cabinet de conseil pour l’élaboration de sa stratégie vaccinale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 68, 2021, p. NC

    Mathilde Philip-Gay, « Le libre exercice du culte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2078

    François Lichère, Fanette Akoka, Valentin Lamy et Adeline Meynier-Pozzi, « Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1425

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 357

    Georges Cavalier, « L’imposition des activités liées aux crypto-actifs », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Autorité environnementale et conflits d’intérêts : mise en demeure itérative de la Commission, obs. sur Comm. UE, communiqué, 18 févr. 2021, mise en demeure de la France : 2021-4, al. 45 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Biens sans maitres et taxes foncières : la quadrature du cercle, obs. sur Rép. min. n° 36622, Éric Pauget : JOAN 6 avr. 2021, p. 2974, JCP A 2021, n° 2234 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Georges Cavalier, « Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy », in Cavalier, Georges, Azan, Wilfrid (dir.), Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Bruyant, 2021, p. 506

    Emilie Marcovici, « Carte de mobilité “mention stationnement” et présomption de renouvellement – TA Clermont-Ferrand, n°2001060, 21 décembre 2020 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Cession et bail emphytéotique : choisir (de vendre) n’est pas renoncer (à valoriser), note sur CE, 13 sept. 2021, n° 439653, Cne Dourdan, JCP A, 2021, n° 2315 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.