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Caroline Chamard-Heim, « L'article L. 2111-14 du CGPPP en question(s) », Droit de la Voirie et du Domaine Public, N° 207, 2019, p. 77

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, p. 31-45

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, p. 401-445

Marie-Laure Basilien-Gainche, Mihaela Anca Ailincai, Julie Arroyo, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Delphine Mardon, Charlotte Philippe-Piveteau et Sandrine Turgis, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux. Chronique (octobre 2017-octobre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, p. 401-445

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale. Note sous Conseil d'Etat, 7 mars 2019, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. comm 2108

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 43, comm 2032

Caroline Chamard-Heim, « Loi de finances 2019 et droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2034

Caroline Chamard-Heim, « Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? Obs. sous TA Nice, 26 juin », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2033

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2019, p. 12-17

François Lichère et Pierre Mousseron, « L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation », in LexisNexis (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, 2019

Jean-Luc Pierre, « La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. », Droit des sociétés, 2019

Jean-Luc Pierre, « La Cour de justice de l'Union européenne juge contraire au principe de liberté de circulation des capitaux (TFUE, art. 63), le régime français de retenue à la source sur dividendes versés à des sociétés non-résidentes, lorsque ces dernières sont déficitaires. », Droit des sociétés, 2019

Mathilde Philip-Gay, « La laïcité, un principe territorial ? Les limites de sa présentation comme un contre-modèle », in Mouannès Hiam (dir.), La territorialité de la laïcité, Toulouse, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019, p. 217 à 231

Caroline Chamard-Heim, « Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2178

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d’un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de la domanialité. Commentaire sous Conseil d’Etat, 7 mars 2019, n° 417629, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2108

Jean-Luc Pierre, « Opposabilité au service des impôts de la délibération des organes d'une société qui n'a pas donné lieu à enregistrement fiscal : justification de l'existence et de la date de cette délibération. », Droit des sociétés, 2019

Jean-Luc Pierre, « Régime d'imposition du gain de cession de titres réalisé par un dirigeant de société dans le prolongement d'une opération de leverage buy-out. », Droit des sociétés, 2019

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France à l'impôt sur les sociétés : qualification éventuelle de revenus distribués au niveau des associés. », Droit des sociétés, 2019

Caroline Chamard-Heim, « Utilisation privative du domaine public scolaire : le conseil d'école doit être saisi », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2215

Caroline Chamard-Heim, « Chronique droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3034, 2018, p. 39-40

Messaoud Saoudi, « Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 436

Messaoud Saoudi, « La gouvernance fiscale européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 416

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 214, 2018, p. 407-450

Philippe Blachèr, « Le Parlement et la QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 116, 2018, p. 933-949

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2295

Caroline Chamard-Heim, « La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2299

Cédric Meurant, « L'Eusko n'est pas monnaie courante pour payer les dépenses publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2018, p. comm 2238

Caroline Chamard-Heim, « Et si les Domaines quittaient la DGFiP ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2223

Caroline Chamard-Heim, « Un navire public ayant servi à la recherche scientifique ne fait pas partie du domaine public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2224

Cédric Meurant, « Haro sur le budget 2016 de la région AURA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2018, p. comm 2210

Caroline Chamard-Heim, « Chronique droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. 2164-2167

Caroline Chamard-Heim, « Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2166

Caroline Chamard-Heim, « Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2165

Caroline Chamard-Heim, « Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d'occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2164

Cédric Meurant, « Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2018, p. 779

Jean-Luc Pierre, « Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 10, 2018, p. comm 178

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2017 », Contrats et marchés publics, N° 6, 2018, p. chronique n° 2

Mathilde Philip-Gay, « Valeurs de la République et islam à Mayotte », Revue du droit des religions, N° 6, 2018

Mathilde Philip-Gay, « L'ostentatoire dans l'application du principe de laïcité », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 613-623

Cédric Meurant, « Le statut juridique des biens transférés aux métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 451

Jean-Luc Pierre, « Fusion et apport partiel d'actif : transfert de déficits de la société absorbée ou apporteuse à la société absorbante ou bénéfic », Droit des sociétés, N° 2, 2018, p. comm 37

Philippe Blachèr, « Moraliser la politique par la loi ? Observation sur les lois "confiance dans la vie politique », Revue du Droit Public, N° 2, 2018, p. 339 et s

Elise Untermaier-Kerléo, « Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de “choc de confiance” », Droit administratif, N° 1, 2018, p. étude 1

Jean-Luc Pierre, « Société étrangère ayant une activité taxable en France : qualification de revenus distribués au niveau du dirigeant de la sociét », Droit des sociétés, N° 1, 2018, p. comm 18

Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « Avant-propos : aspects juridiques », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, p. 7

Jean-Luc Pierre, « Conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme de la quote-part de frais et charges taxable à », Droit des sociétés, 2018

Jean-Luc Pierre, « Contrôle de la conformité d'une amende à la Convention européenne des droits de l'homme : le Conseil d'Etat retient le principe », Revue de droit fiscal, 2018

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2018

Jean-Luc Pierre, « Détention d'un immeuble à usage privatif en france et double imposition. », Revue de droit fiscal, 2018

Mathilde Philip-Gay, « Entre tensions et conciliation…Le pluralisme religieux et l’ordre public en République laïque », in Faberon Florence (dir.), Laïcité et pluralisme religieux : actes du colloque de l'École de droit de l'Université d'Auvergne, 6 octobre 2016, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. 219-229

François Lichère et Frédéric Lombard, « L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, 2018