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Equipe de Droit Public de Lyon

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    Liaisons

    Articles

    Christophe Roux, « Autorité environnementale et conflits d’intérêts : mise en demeure itérative de la Commission, obs. sur Comm. UE, communiqué, 18 févr. 2021, mise en demeure de la France : 2021-4, al. 45 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Deaccessioning, Dr. adm., 2021, n° 1, Focus, alerte 1. », Droit administratif, Jurisclasseur, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Domaine public et privé (Synthèse janv.-déc. 2020), Dr. Voirie, 2021, mars-avril., n° 219, p. 79. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Entretien : l’État sur le pont ?, Dr. Voirie, janv.-févr. 2020, n° 210, Tribune, p. 1 », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Entretien : l’État sur le pont ?, Droit de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2020, n° 210, Tribune, p. 1 », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « La souveraineté du droit nobiliaire : à propos de la transmission des titres de noblesse, note sur CE, 12 févr. 2021, M. A. B., AJDA, 2021, p. 815. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. NC

    Voir plus

    Christophe Roux, « La théorie de l’acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé, note sur TC, 7 déc. 2020, n° C4197, M. Aleman et a. c/ Cne de Port-de-Bouc, JCP A, 2021, n° 2011. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Le don aux associations coûte cher, obs. sur C. comptes, Référé S 2020-1998, 8 déc. 2020 : 2021-4, al. 47 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Le fiasco Autolib' et Vélib' en libre-partage, obs. sur CRC Île-de-France, Synd. Mixte Autolib' et Vélib' métropole (SAVM), nov. 2020 : Dr. adm., 2021-1, al. 13. », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Les moyens dont dispose l’Administration : ébauche et débauche d’un assouplissant, Dr. adm., 2021, n° 4, Focus, alerte 44. », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Locations de type « Airbnb » : l’encadrement public du changement d’usage des logements est pleinement conventionnel, obs. sur Civ. 3e, 18 févr. 2021, n° 17-26.156 : 2021-4, al. 46 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « L’égalité des chances s’empare des (hautes) écoles du service public, obs. sur Ord. n° 2021-238, 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public : Dr. adm., 2021-4, al. 60 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux, J.-Cl. Contrats publics, fasc. 514, 2021, en cours de parution », Juris Classeur Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Mobilités et environnement, in L. Janicot [dir.], Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, coll. « Au fil du débat », 2021, p. 121. », Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Noces de cire : les (quatre) premiers feux de la mise en concurrence des titres domaniaux, CMP, 2021, étude n° 2. », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Propriété publique immobilière et reconversion du patrimoine monumental, in M. Le Roux [dir.], La reconversion du patrimoine public monumental - L’exemple du grand Hôtel-Dieu, Colloque Université Lumière – Lyon 2, 8 mars 2019, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2021, p. 51. », La reconversion du patrimoine public monumental - L’exemple du grand Hôtel-Dieu, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Péages autoroutiers : leur montant ne peut intégrer les frais liés à la police de la route, note sur CJUE, 28 oct. 2020, C-321/19, BY et CZ c/ Bundesrepublik Deutschland, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2021, n° 218, p. 28. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Recours effectif et conditions de détention indignes : la Cour persiste et signe, obs. sur CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France : 2021-1, al. 2 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Réintégration des biens publics mal acquis : l’imprescriptibilité ne cautionne pas l’inertie, obs. sur CEDH, 16 mars 2021, n° 2625/17, Gavrilova et a. c/ Russie et CEDH, 16 mars 2021, n° 31686/16, Seregin et a. c/ Russie, JCP A, 2021, n° 2127. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Suppression de voies ferrées publiques : le gestionnaire abuse de sa position dominante, obs. sur Trib. UE, 18 nov. 2020, aff. T-814/17, Lietuvos geležinkeliai AB c/ Commission : Dr. adm., 2021-1, al. 12 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Traitements inhumains et dégradants : la France relaxée, obs. sur CEDH, 18 févr. 2021, n° 60324/15, P. M et F. F. c/ France : Dr. adm., 2021-4, al. 48 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5 », Droit administratif, 2021, p. NC

    François Lichère, « La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1105

    François Lichère, « De l'anonymat à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 809

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Questions à... Elise Untermaier-Kerléo, référente déontologue », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 563

    François Lichère, « Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 407

    Elise Untermaier-Kerléo, « Guide pratique de la déontologie des élus locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 416

    François Lichère, « De la fission nucléaire à la fiction juridictionnelle ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 55

    Elise Untermaier-Kerléo, « Pas de déontologue pour les élus locaux ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 1

    Christophe Roux, « Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Chemin rural : conserver n’est pas entretenir, obs. sur CAA Lyon, 6 févr. 2020, n° 18LY02469, Mme. B. D., JCP A, 2020, n° 2103 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Existe-t-il un domaine privé naturel ?, in Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, P.U. Toulouse Capitole 1, 2020, p. 585. », Mélanges en l'honneur du Pr. Christian Lavialle, PU Toulouse Capitole 1, 2020., 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Gestion domaniale et déontologie, JCP A, 2020, n° 2306. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « La loi MOP, quel avenir ?, Contrats-Marchés publ., 2020, n° 5, Dossier n° 1, article 9 », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « La prise de position provoquée en droit administratif des biens, in N. Gabayet et X. Lenou [dir.], La prise de position provoquée en droit administratif, Colloque Université de Créteil, 2017, IFJD, 2020, p. 168. », La prise de position provoquée en doit administratif, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « La réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif, in H. Surrel et L. Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, colloque - Lyon 3, 29 mars 2019, Anthémis, coll. Droit et Justice, 2020, p. 167 », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? (dir. H. Surrel et L. Robert), 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Le masque et la plume, Dr. adm., 2020, n° 6, Focus, alerte 79 », Droit administratif, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Le plan B., Dr. adm., 2020, n° 10, Focus, alerte 124. », Droit administratif, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Le reflux de la propriété publique », L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, O. Debat et S. Saunier (dir.), 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Le transfert de gestion n’implique pas le changement d’affectation du bien concerné, obs. sur Rép. Min., JO Sénat, 5 mars 2020, p. 1139, JCP A, 2020, n° 2108 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Le(s) in house, au-delà de la commande publique, JCP A, 2020, n° 2022. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Philippe Blachèr et Julie Benetti, « Les professeurs de droit en campagne. La séquence de "l'affaire Fillon". " in Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, p.303 à 314. », Constitution, justice et démocratie. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3 », Fiscalité internationale, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Manège implanté sur le domaine public et concurrence : la roue ne tourne toujours pas, note sur CAA Paris, 25 mai 2020, n° 18PA02836, C. c/ Ville de Paris, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, juill.-aout 2020, n° 215, p. 170 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juill. 2019 – juill. 2020), Dr. de la voirie – La revue des propriétés publiques, 2020, sept-oct., n° 216, p. 196 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Prisons françaises et CEDH : les référés placés « en préventive », Dr. adm., 2020, n° 3, Focus, alerte 61 », Droit administratif, 2020, p. NC

    Christophe Roux, « Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

    Philippe Blachèr, « Retour sur la procédure d'interpellation citoyenne" (p.655-673). », Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin., 2020, p. NC

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    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.