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Les rapports entre le droit et la déontologie

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François Lichère, « La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1105

François Lichère, « De l'anonymat à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 809

Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Questions à... Elise Untermaier-Kerléo, référente déontologue », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 563

François Lichère, « Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 407

Elise Untermaier-Kerléo, « Guide pratique de la déontologie des élus locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 416

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Carte blanche. L'État contre les étrangers, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 185

François Lichère, « De la fission nucléaire à la fiction juridictionnelle ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 55

Elise Untermaier-Kerléo, « Pas de déontologue pour les élus locaux ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 1

Christophe Roux, « Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Chemin rural : conserver n’est pas entretenir, obs. sur CAA Lyon, 6 févr. 2020, n° 18LY02469, Mme. B. D., JCP A, 2020, n° 2103 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « European States returning European citizens. France and the Roma populations », in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020, p. NC

Christophe Roux, « La loi MOP, quel avenir ?, Contrats-Marchés publ., 2020, n° 5, Dossier n° 1, article 9 », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Christophe Roux, « La réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif, in H. Surrel et L. Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, colloque - Lyon 3, 29 mars 2019, Anthémis, coll. Droit et Justice, 2020, p. 167 », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? (dir. H. Surrel et L. Robert), 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le masque et la plume, Dr. adm., 2020, n° 6, Focus, alerte 79 », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le plan B., Dr. adm., 2020, n° 10, Focus, alerte 124. », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le reflux de la propriété publique », L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, O. Debat et S. Saunier (dir.), 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le transfert de gestion n’implique pas le changement d’affectation du bien concerné, obs. sur Rép. Min., JO Sénat, 5 mars 2020, p. 1139, JCP A, 2020, n° 2108 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le(s) in house, au-delà de la commande publique, JCP A, 2020, n° 2022. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Blachèr, « Les professeurs de droit en campagne. La séquence de "l'affaire Fillon". " in Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, p.303 à 314. », Constitution, justice et démocratie. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU, 2020, p. NC

Christophe Roux, « L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3 », Fiscalité internationale, 2020, p. NC

Christophe Roux, « L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Manège implanté sur le domaine public et concurrence : la roue ne tourne toujours pas, note sur CAA Paris, 25 mai 2020, n° 18PA02836, C. c/ Ville de Paris, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, juill.-aout 2020, n° 215, p. 170 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juill. 2019 – juill. 2020), Dr. de la voirie – La revue des propriétés publiques, 2020, sept-oct., n° 216, p. 196 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d'asile (Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France) , Lettre ADL », La Revue des Droits de l'Homme, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Prisons françaises et CEDH : les référés placés « en préventive », Dr. adm., 2020, n° 3, Focus, alerte 61 », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Blachèr, « Retour sur la procédure d'interpellation citoyenne" (p.655-673). », Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin., 2020, p. NC

Christophe Roux, « SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « « Article 9 », p. 207-214 in », Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 584

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, pp. 31-45

Laurent Eck, « Pour un "Grenelle" de la vidéoprotection. », Préventique-Sécurité, N° 163, 2019, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, pp. 401-445

Christophe Roux, « Code de la commande publique et droit domanial (obs. sur Ord. n° 2018-1074 du 236 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2026

Christophe Roux, « Léger Elan domanial en faveur du logement (obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2025

Christophe Roux, « Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé (obs. sur TA Dijon, 30 oct. 2018, n° 1702117) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2029

Christophe Roux, « Les nouvelles « tables » du service public : à propos des cantines scolaires », Droit administratif, N° 2, 2019, p. alerte 17

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2019, pp. 65-80

Georges Cavalier, « Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, p. NC

François Lichère, « L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation », in LexisNexis (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, 2019, p. NC

Mathilde Philip-Gay, « La laïcité, un principe territorial ? Les limites de sa présentation comme un contre-modèle », in Mouannès Hiam (dir.), La territorialité de la laïcité, Toulouse, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019, p. 217 à 231

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l'exception », in Gaëlle Marti, Eric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 249-264

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les migrants », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2019, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Asylum Exclusion Provisions & Terrorist Acts Involvement. The Sum of All Fears” », in Paul Minderhoud, Sandra Mantu & Karin Zwaan (ed.), Caught in Between Borders. Citizens, Migrants and Humans, Liber Amicroum in Honour of Professor Elspeth Guild, Wolf Legal Publishers, pp. 243-249, 2019, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 214, 2018, pp. 407-450

Philippe Blachèr, « Le Parlement et la QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 116, 2018, pp. 933-949

Christophe Roux, « Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2297

Christophe Roux, « Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 juin 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2298

Christophe Roux, « Citoyens, au rapport ! À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État », Droit administratif, N° 11, 2018, p. alerte 126

Christophe Roux, « EuropaCity (ou le nouveau Notre-dame-des-Landes...) », Droit administratif, N° 7, 2018, p. alerte 88

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.