Equipe de Droit Public de Lyon

EDPL EA 666

Voir sur HAL

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Les rapports entre le droit et la déontologie

    Coordonnées

    15,quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
    04 78 78 70 59

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés


    Recrutements

    • Professeur (mutation) Droit public, Université Jean Moulin - Lyon 3 : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    François Lichère, « La loi Industrie verte et la commande publique : un coup d'épée dans l'eau ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2024, p. 150 

    François Lichère, « Solutions nouvelles sur la sous-traitance », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 115 

    Damien Catteau, « Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? », Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2024, pp. 7-14

    Christophe Roux, « L’intégration d’un bien au domaine public comme mode d’extinction d’un bail rural, Questions à Christophe Roux sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797 : Lexbase Public, 7 juill. 2023, n° 713. », Lexbase Public, N° 713, 2023, p. NC

    Philippe Blachèr, « Le point sur les commissions d'enquête parlementaire. », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 435, 2023, p. 90 

    Christophe Roux, « Cession et bail emphytéotique « cultuel » : un prêté communal (sans intérêts) pour un rendu juridictionnel (avec renonciations), note sur CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet », Droit de la voirie et du domaine public, N° 235, 2023, p. 180

    Voir plus

    Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (aout 2022 – juill. 2023) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 234, 2023, p. 153

    Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.-déc. 2022), Dr. Voirie, 2023, mai-juin, n° 232, p. 86. », Droit de la voirie et du domaine public, N° 232, 2023, p. NC

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Le géniteur et l’enfant issu du don : filiation biologique impossible, filiation adoptive improbable », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 115, 2023, p. 661

    Christophe Roux, « L’information utile/nécessaire dans les procédures de passation, in F. Lichère et L. Richer (dir.), L’information dans la commande publique, Chaire des contrats publics. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2023, p. NC

    Christophe Roux, « Droit de présentation dans les halles et marchés : formalisme successoral oblige, obs. sur CAA Bordeaux, 6 juill. 2023, n° 21BX01996 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2023, p. n° 2325

    Christophe Roux, « Légalité d’un mandat de vente sur un bien du domaine public : rien n’est jamais acquis, pas même la cession par un agent immobilier, obs. sur CE, 18 juill. 2023, n° 465200, SARL Ykha Standing Home », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2023, p. 2323

    Christophe Roux, « L’aménagement conventionnel du « non droit » à renouvellement du titre, obs. sur CE, 24 juill. 2023, n° 470878, Commune de Sainte-Anne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2023, p. n° 2324

    Christophe Roux, « Concessions infimes à Strasbourg : la conventionnalité de la théorie des « biens de retour », note sur CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, Couttolenc Frères c/ France », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2023, p. 2059

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Les glissements de terrain du principe de neutralité », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1995 

    Christophe Roux, « Novation domaniale (bis) ! : Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, note sur CE, 7 juin 2023, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, n° 447797 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 37, 2023, p. n° 2281

    François Lichère, Romain Micalef et Cédric Bernard, « La modification des contrats de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1594 

    Christophe Roux, « La précarisation des occupations privatives, JCP A, 2023, n° 2201. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2023, p. NC

    Christophe Roux, « Contraventions de grande voirie et « effet utile » du REP : un grain de sable dans la « légalité dynamique », note sur CE, avis contentieux, 31 mars 2023, n° n° 470216, Association de protection de la plage de Boisvinet et de son environnement, JCP A, 2023, n° 2141 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2023, p. NC

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « L’interdiction des réunions politiques, de la propagande électorale et des opérations de vote dans les locaux servant à l’exercice du culte : l’article 35-1 de la loi de 1905 et l’article 167-2 du code pénal local », Revue du droit des religions, N° 16, 2023, p. NC

    François Lichère, « Le candidat ayant vu son offre jugée irrégulière par une décision juridictionnelle définitive ne dispose pas d'un intérêt à agir contre la nouvelle décision d'attribution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 575 

    Christophe Roux, « Le droit administratif (de demain) par les droits et libertés », Droit administratif, N° 10, 2023, p. article 15

    Christophe Roux, « Conditions de détention : le référé-liberté alternativement effectif, obs. sur CEDH, 6 juill. 2023, n° 84187/17, B.M. et autres c/ France », Droit administratif, N° 9, 2023, p. alerte 93

    Christophe Roux, « Le Grand Soir du droit à l’oubli, obs. sur CEDH Gde ch., 4 juill. 2023, n° 57292/16, Hurbain c. Belgique », Droit administratif, N° 9, 2023, p. alerte 92

    Christophe Roux, « Lex sportiva et neutralité religieuse : passements de jambes au Conseil d’État », Droit administratif, N° 9, 2023, p. alerte 90

    Christophe Roux, « L’Administration modeste ou impuissante : supprimer le contrôle de légalité préfectoral, obs. sur Rapp. inf. (AN) n° 1329, La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires, 14 juin 2023 », Droit administratif, N° 9, 2023, p. alerte 94

    Christophe Roux, « Préjudice environnemental : les points de suture du lien de causalité, obs. sur TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924/4-2 », Droit administratif, N° 9, 2023, p. alerte 99

    Christophe Roux, « Recours aux cabinets de Conseil : la cour des comptes porte l’estocade, obs. sur Cour des comptes, Le recours par l’Etat aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil, rapp., juill. 2023. », Droit administratif, N° 9, 2023, p. alerte 91

    François Lichère, « Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 429 

    François Lichère, « Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 431 

    Christophe Roux, « Commune de Douai, 10 ans après : bien des interrogations en retour…, JCP A, 2023, n° 2048. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé : quels leviers ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 312 

    Laurent Eck, « Les collectivités territoriales au prisme du droit de la laïcité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 320 

    Christophe Roux, « Les ventes immobilières des collectivités territoriales, in Les 30 ans de la loi Sapin, AJDA, 2023, p. 179 », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2023, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Une première journée de la laïcité organisée par les centres de gestion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 318 

    Christophe Roux, « Élaguer l’arbre du service public pour mieux faire apparaître la forêt du domaine privé, obs. sur CAA Toulouse, 4 oct. 2022, n° 20TL02994, M. A., JCP A, 2023, n° 2035. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2023, p. NC

    Christophe Roux, « Droit administratif et Conv. EDH. 2. Jurisprudence administrative et Conv. EDH (avec le Pr. L. Milano) chronique 2022. », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 734

    Christophe Roux et Laure Milano, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 734 

    Christophe Roux, « C8 (doublement) touché à son poste financier, obs. sur CEDH, 9 févr. 2023, n° 58951/18 et 1308/19, C8 c/ France et ARCOM, déc. n° 2023-63, et 2023-64, 9 févr. 2023 : 2023-3, al. 29. », Droit administratif, N° 3, 2023, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le contrôle des projets de départ des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 137 

    Christophe Roux, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : plus faciles de les créer que de les supprimer, obs. sur CAA Toulouse, 26 janv. 2023, n° 21TL01230, Cne Beaucaire : 2023-3, al. 37. », Droit administratif, N° 3, 2023, p. NC

    Christophe Roux, « Neutralisation du « sexe neutre » : la modification d’état-civil reste à la discrétion des États membres, obs. sur CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, Y. c/ France : 2023-3, al. 30. », Droit administratif, N° 3, 2023, p. NC

    Christophe Roux, « Sans phares, sans bornes, sans concessions : l’autoroute des doutes : Dr. adm. 2023, Focus, alerte 27 », Droit administratif, N° 3, 2023, p. NC

    Emilie Marcovici, « Quel bilan d'« Action publique 2022 » pour le droit de la fonction publique ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 361 

    François Lichère et Oriane Sulpice, « 14. Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest Litigation », in Willem Janssen, Roberto Caranta (dir.), Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law. Reflections on a Paradigm Shift, Bloomsbury, 2023, p. NC

    Christophe Roux et Christophe Testard, « Avant-propos », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 7-17

    Christophe Roux, « Concessions autoroutières, sous-concessions et gestion domaniale, in J.-B. Vila [dir.], Concessions d’autoroutes. Quels enjeux ? Quelles perspectives ?, Actes du colloque du 14 févr. 2022 au Sénat, Mare & Martin, 2023, p. 27 », in Mare & Martin (dir.), Concessions d’autoroutes. Quels enjeux ? Quelles perspectives ?, Mare & Martin, 2023, p. NC

    Christophe Roux, « Crise sanitaire et réformes administratives : le cas français, in I. M. Delgado et F. Di Lascio (dir.), Crisi di Sistema e riforme administrative, VIII Convegno Red Internacional de Derecho Europeo (RIDE), Roma Tre – Press, 2023, p. 79, en ligne : https://romatrepress.uniroma3.it/libro/crisi-di-sistema-e-riforme-amministrative-in-europa/ (*). », in RomaTrE-Press (dir.), Crisi di Sistema e riforme administrative, VIII Convegno Red Internacional de Derecho Europeo (RIDE), Roma, 2023, p. 79

    Philippe Blachèr, « De la non-incursion du juge administratif dans le fonctionnement des assemblées parlementaires. », Lexbase Avocats, 2023, p. NC 

    Christophe Roux, « Enseigner l’arrêt Blanco, in A. Jacquemet-Gauché, F. Blanco et S. Gilbert [dir.], Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2023, p. 345. », in Dalloz (dir.), A. Jacquemet-Gauché, F. Blanco et S. Gilbert [dir.], Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, Thèmes & Commentaires, 2023, Dalloz, 2023, p. NC

    Philippe Blachèr, « La déontologie parlementaire entre deux législatures. », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC