Equipe de Droit Public de Lyon

Christophe Testard, « L'institutionnalisation fuyante du citoyen-participant »: note sous CAA Bordeaux, 25 novembre 2025, Préfet de la Vienne, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°12, p. 651   

Christophe Testard, « Le pouvoir de modulation des sanctions administratives doit profiter au sanctionné »: note sous CE, 2 mars 2026, n° 499275, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Marianne Moliner-Dubost, « La TRACC, une boussole pour l’adaptation, en attendant mieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 117  

Benjamin Ricou, « Non-lieu à statuer fondé sur l'abrogation de la doctrine fiscale et l'absence d'effet utile de l'annulation : quand l'administration échappe au juge, note sous CE, 20 janvier 2026, Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés, n° 505127 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Christophe Testard, « Interruption et suspension de la prescription : les divergences contenues du juge administratif », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°245   

Marianne Moliner-Dubost, « Grande-Synthe IV : clap de fin pour le premier contentieux climatique français devant le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 98  

Marianne Moliner-Dubost, « Grande-Synthe IV : clap de fin pour le premier contentieux climatique français devant le Conseil d’État, comm. ss CE, 24 octobre 2025, Commune de Grande-Synthe et autres, req. n° 467982 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026 

Christophe Testard, Julie Creveaux, « L'octroi de véhicules de fonction : la sobriété au prisme contentieux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 81   

Philippe Blachèr, Philippe Blacher, « Pouvoir discrétionnaire et prérogatives du Président de la République », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°04, p. 194  

Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions de juillet à décembre 2025) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5 

Christophe Testard, « La protection de l'environnement n'impose pas la loyauté »: note sous CE, 15 septembre 2025, n° 498290, Association Bretagne vivante et autres, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2026, n°1   

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public : pas lucrum cessans en l’absence de durée d’occupation, note sous CAA Paris, 29 oct. 2025, n° 24PA03085, Sté EDP c. SEMMARIS », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°21, p. 42 

Caroline Chamard-Heim, « Faire du nom d’une commune une marque ? Une riche idée, note sous TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2102661, Assoc. Vendôme notre patrimoine », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°22, p. 43 

Caroline Chamard-Heim, « L’appartenance au domaine public routier des parcs publics de stationnement souterrains partiellement affectés à l’usage du public, note sous CE, 17 sept. 2025 », Lexbase Public, Lexbase, 2026 

Caroline Chamard-Heim, « L’appropriation du domaine public par un tiers : French paradox domanial », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « La convention de renonciation à une servitude d’utilité publique conclue entre deux personnes publiques est un contrat administratif, obs. sous CAA Paris, 14 nov. 2025, n° 22PA03005, Ville de Vincennes », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°53, p. 39 

Caroline Chamard-Heim, « L’intérêt à agir d’une association de protection de l’environnement contre la conclusion de contrats administratifs, note sous CAA Lyon, 6 nov. 2025, n° 24LY00656, Assoc. Lac d’Annecy Environnement », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2026, n°60, p. 44 

Caroline Chamard-Heim, « Le contrat de cession de domaine public à domaine public est un contrat administratif, T. confl., 8 déc. 2025, n° C4362, Cne Saint-Sever c/ Synd. des eaux du Marseillon et du Tursan », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6 

Caroline Chamard-Heim, « Mutation domaniale : pas d’indemnité pour la collectivité territoriale, CA Grenoble, 9 oct. 2025, n° 24/02812, Cne Reventin-Vaugris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6 

Emilie Marcovici, « La place des enseignants-chercheurs en situation de handicap dans l’enseignement supérieur », MagAFSP , Association française de science politique — AFSP, 2025, p. 5  

Élise Untermaier-Kerléo, « Élections municipales et déontologie de l'agent public : quelles obligations pour l'agent militant, candidat ou élu ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 618  

Marianne Moliner-Dubost, « Négociations sur le traité mondial contre la pollution plastique : waste(d) time ? », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°342 

Caroline Chamard-Heim, « Contrôle du juge limité à l’erreur manifeste d’appréciation sur le montant des redevances domaniales, note sous CE, 26 sept. 2025, Assoc. des bateaux de Levallois », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°315, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Preuve des faits en matière de contravention de grande voirie et d’occupation sans titre du domaine public fluvial, CE, 17 sept. 2025, M. A. », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°317, p. 31 

Christophe Roux, « Variétés domaniales : sur le parking (au sexe) des anges, plus une qualification ne (les) dérange, note sur CE, 17 sept. 2025, n° 494428, Sté Parking Convention ; JCP A 2025, n° 2310. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Christophe Testard, Julie Creveaux, « Consommation d'alcool des agents publics : entre discipline et soin, quel cadre d'intervention pour l'employeur public ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 569   

Emilie Barbin, « L’article 2 de la Constitution : de la prévalence à l'ambivalence de la langue française. Retour sur un paradoxe linguistique », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 104 

Caroline Chamard-Heim, « Offre irrégulière écartée par l’autorité concédante, note sous TA Bastia, 17 juill. 2025 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°282, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine monumental des collectivités, note sous C. comptes, Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental, Rapp. publ. thématique, sept. 2025 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2311, p. 30 

Caroline Chamard-Heim, « Externalisation de la propriété publique locale via une SEML : des bâtons dans les roues, note sous Rép. min. n° 00636, JO Sénat 21 août 2025, p. 4554 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2311, p. 31 

Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2025  

Christophe Roux, « CGV et causes exonératoires : le commandement de l’autorité légitime, note sur CAA, 23 juin 2025, n° 24MA03035, Cne Vallauris-Golfe-Juan : JCP A 2025, n° 2267 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Christophe Roux, « Contrats à objet domanial et contrats administratifs : les déliaisons dangereuses, note sur Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-50.026 et TC, 2 juin 2025, n° C 4342 : JCP A 2025, n° 2268 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

François Lichère, « Biens affectés au service public appartenant à un tiers : des biens de retour dans certaines circonstances », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1831  

Elise Untermaier-Kerléo, « Une administration peut-elle recourir aux prestations d’une entreprise créée par son (ancien) agent ? », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2025, n°268, p. 29 

Christophe Roux, « Les pièges du déclassement anticipé (avec C. Chamard-Heim), Dr. voirie, 2025, n° 245, p. 103 », Droit de la Voirie, Edilaix, 2025, n°245, p. 103 

Christophe Roux, « Chemin rural : le partage (d’information) avant l’échange, note sur CAA Lyon, 20 mars 2025, n° 23LY02172, Cne Communay, ALYODA, 2025-4. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2025 

Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juillet 2024 – juin 2025), Dr. Voirie, 2025, n° 246, p. 152. », Droit de la Voirie, Edilaix, 2025, n°246, p. 152 

Marion Ubaud-Bergeron, Guylain Clamour, François Lichère, « Hommage à Michel Guibal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°33, p. 1669  

Christophe Testard, « Effet interruptif des recours administratifs facultatifs : le cachet de la poste fait désormais foi »: note ss CE, 30 juin 2025, n° 494573, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Christophe Roux, « Privilège ou sujétion : le préalable à la bonne (H)Eure domaniale ?, note sur CE, 20 mai 2025, n° 498461 et 498679, Sté La Forge de Longuyon ; Dalloz actualités, 23 sept. 2025. », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Élise Untermaier-Kerléo, « Le recrutement d'un agent public territorial par une entreprise publique locale : quel cadre déontologique ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 425  

Christophe Roux, « Droit administratif et Conv. EDH. 2. Jurisprudence administrative et Conv. EDH, avec le Pr. L. Milano, Chronique 2024, RFDA 2025-4, p. 693. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°4, p. 693 

Marianne Moliner-Dubost, « Contentieux Les Amis de la Terre sur la qualité de l’air : l’injonction exécutée (ou presque !), comm. ss CE, 25 avril 2025, Association les Amis de la Terre France et autres, req. n° 428409 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°341 

Mohesh Balnath, Nolwenn Duclos, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°28, p. 1408 

Christophe Testard, « Publications des élus locaux sur les réseaux sociaux : couvrez ce service public que je ne saurais voir, note ss CE, avis, 26 mars 2025, n° 499924 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3034, p. 2221   

Caroline Chamard-Heim, « Laisser penser qu’il n’y a pas de contrat d’occupation du domaine public peut constituer une faute, note sous CAA Marseille, 25 avril 2025, A. c/ Grand port maritime de Marseille », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence administrative pour connaître du recours d’un tiers contre la délibération autorisant la conclusion d’un acte de valorisation du domaine privé même incertain, note sous TC 7 avril 2025 », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 32 

François Lichère, « Grandeurs et servitudes du principe de transparence appliqué aux conventions d'occupation du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°22, p. 1135  

Christophe Roux, « Autolib’ : le (libre-)partage indemnitaire de la sortie de piste contractuelle, note sur CAA Paris, 21 févr. 2025, n° 24PA00645, Lexbase, 11 juin 2025, n° 744, n° Lexbase A86876WN. », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2025 

Caroline Chamard-Heim, « Va-t-on à nouveau vers un État sans domaine ? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°6, p. 1 

Christophe Roux, « Mise en concurrence domaniale : florilèges de début d’année, obs. sur CAA Marseille, 24 janv. 2025, n° 23MA02041, Sté Ecoloc Cassis ; CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Sté pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ; CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, Sté CGV Services : JCP A 2025, n° 2144 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Christophe Roux, « L’impressionnisme de la théorie de la domanialité publique globale, obs. sur CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE01451, Sté EQ Invest : JCP A 2025, n° 2145 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Christophe Roux, « Pour le pire et pour le meilleur : le déclassement anticipé dans tous ses états, obs. sur CAA Nantes, 24 janv. 2025, n° 24NT00177 ; CAA Versailles, 7 févr. 2025, n° 2302063, CNRS – CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 23MA03110, Sté Roxim management : JCP A 2025, n° 2146 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Christophe Roux, « Les lieux de culte au sein des établissements de santé, Actes du colloque Laïcité, fait religieux et santé (M. Girer, G. Rousset, A.-L. Youhnovski-Sagon [dir.]), Revue Droits et religions, 2025, n° 19, p. 79. », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2025, n°19 

Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.– déc. 2024), Dr. Voirie, 2025, mai-juin, n° 244, p. 85. », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2025, n°244, p. 85 

Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de juillet à décembre 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°16, p. 2105 

Christophe Testard, « La CNDP : une institution à protéger », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°10, p. 480   

Christophe Testard, « La Commission nationale du débat public : une institution à protéger », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°10, p. 480  

Christophe Testard, « Les rouages (trop) bien huilés de la régularisation des autorisations environnementales ou l'appauvrissement du débat environnemental », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°3   

Caroline Chamard-Heim, « Notion d’occupation privative du domaine public : une conception toujours libérale du juge administratif, note sous TA Orléans, 10 déc. 2024, M. A. c. Communauté d’agglomération du Pays de Dreux », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 25 

Marianne Moliner-Dubost, « Traité sur la pollution plastique : échec des négociations à Busan », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°339, pp. 14-15 

Marianne Moliner-Dubost, « Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières - », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°3, p. 7 

Christophe Testard, « Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 71   

Christophe Roux, « Comme une moule accrochée à son rocher (ou quand le Conseil d’État prend dat(t)e pour tempérer l’obligation de remise en état du domaine public), note sur CE, 19 déc. 2024, n° 491592, Mme A ; JCP A 2025, n° 2048 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Christophe Roux, « Domaine public hydroélectrique et pratique du canoé (kayak) : (y’a qu’à) disposer d’un titre privatif, obs. sur CAA Marseille, 20 déc. 2024, n° 23MA01895, Sté Verdon voyages : JCP A 2025, n° 2052 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Christophe Roux, « Sortir du tout-cession pour défendre l'intérêt patrimonial militaire, obs. sur C. comptes, Le bilan des cessions immobilières du ministère des Armées les cessions hors Paris, 2006-2022), n° S2024-1324, 22 nov. 2024 : JCP A 2025, n° 2054. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Xavier Pin, Caroline Chamard-Heim, « Détournement d’acte et propriété publique »: note sous Cass. crim. 20 nov. 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2284611  

Christophe Testard, « La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours, note ss CAA Lyon, n° 21LY03834, 6 juin 2024, Commune de Courçais et a. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2025, n°20243   

Elise Untermaier-Kerléo, « Rétro-pantouflage : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la HATVP »: À propos de Cons. const., 24 janv. 2025, n° 2024-1120 QPC, Yenad M., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, p. 53  

Emilie Barbin, « L’administration artificielle », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 11 

Caroline Chamard-Heim, « Infrastructures de transport ferroviaire : le CGPPP, un code (mauvais) pilote ? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°2, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Stationnement payant et géolocalisation du véhicule : l’erreur est technologique, note sous CE, 18 nov. 2024, A. c/ Ville de Paris », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2025, n°51, p. 24