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Christophe Roux, « Autolib’ : le (libre-)partage indemnitaire de la sortie de piste contractuelle, note sur CAA Paris, 21 févr. 2025, n° 24PA00645, Lexbase, 11 juin 2025, n° 744, n° Lexbase A86876WN. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2025 

Christophe Roux, « Mise en concurrence domaniale : florilèges de début d’année, obs. sur CAA Marseille, 24 janv. 2025, n° 23MA02041, Sté Ecoloc Cassis ; CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Sté pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ; CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, Sté CGV Services : JCP A 2025, n° 2144 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « L’impressionnisme de la théorie de la domanialité publique globale, obs. sur CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE01451, Sté EQ Invest : JCP A 2025, n° 2145 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Pour le pire et pour le meilleur : le déclassement anticipé dans tous ses états, obs. sur CAA Nantes, 24 janv. 2025, n° 24NT00177 ; CAA Versailles, 7 févr. 2025, n° 2302063, CNRS – CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 23MA03110, Sté Roxim management : JCP A 2025, n° 2146 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Les lieux de culte au sein des établissements de santé, Actes du colloque Laïcité, fait religieux et santé (M. Girer, G. Rousset, A.-L. Youhnovski-Sagon [dir.]), Revue Droits et religions, 2025, n° 19, p. 79. », Revue du droit des religions, 2025, n°19 

Élise Untermaier-Kerléo, « La neutralité religieuse des agents du service public hospitalier : une obligation en clair-obscur », Revue du droit des religions, 2025, pp. 17-30      

Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.– déc. 2024), Dr. Voirie, 2025, mai-juin, n° 244, p. 85. », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, p. 85 

Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de juillet à décembre 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°16, p. 2105 

Christophe Testard, « La CNDP : une institution à protéger », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 480         

Christophe Testard, « La Commission nationale du débat public : une institution à protéger », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 480     

Marianne Moliner-Dubost, « Traité sur la pollution plastique : échec des négociations à Busan », Droit de l'environnement , 2025, n°339, pp. 14-15 

Marianne Moliner-Dubost, « Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières - », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°3, p. ?7 

Christophe Testard, « Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 71         

Caroline Chamard-Heim, Xavier Pin, « Détournement d’acte et propriété publique »: note sous Cass. crim. 20 nov. 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2284611 

Christophe Roux, « Comme une moule accrochée à son rocher (ou quand le Conseil d’État prend dat(t)e pour tempérer l’obligation de remise en état du domaine public), note sur CE, 19 déc. 2024, n° 491592, Mme A ; JCP A 2025, n° 2048 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Domaine public hydroélectrique et pratique du canoé (kayak) : (y’a qu’à) disposer d’un titre privatif, obs. sur CAA Marseille, 20 déc. 2024, n° 23MA01895, Sté Verdon voyages : JCP A 2025, n° 2052 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Sortir du tout-cession pour défendre l'intérêt patrimonial militaire, obs. sur C. comptes, Le bilan des cessions immobilières du ministère des Armées les cessions hors Paris, 2006-2022), n° S2024-1324, 22 nov. 2024 : JCP A 2025, n° 2054. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Testard, « La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours, note ss CAA Lyon, n° 21LY03834, 6 juin 2024, Commune de Courçais et a. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2025, n°20243         

Elise Untermaier-Kerléo, « Rétro-pantouflage : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la HATVP »: À propos de Cons. const., 24 janv. 2025, n° 2024-1120 QPC, Yenad M., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, p. 53         

Marianne Moliner-Dubost, « Refonte de la directive concernant la qualité de l’air : enfin un air pur pour l’Europe ?, Note ss Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, p. 16 

Xavier Pin, Caroline Chamard-Heim, « Détournement d'acte et propriété publique : le pompier promoteur n'était pas un malfaiteur, note sous Cass. crim., 20 nov. 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2050, p. 46 

Messaoud Saoudi, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025 

Caroline Chamard-Heim, « Incompatibilité de la copropriété avec la domanialité publique et l’ouvrage public : alignement du Tribunal des conflits sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, note sous TC, 7 oct. 2024, Synd. Des copropriétaires de la résidence St-Georges Astorg », Contrats et marchés publics , 2025, n°20, p. 26 

Caroline Chamard-Heim, « L’occupation irrégulière du domaine public n’est pas constitutive d’une contravention de grande voirie, note sous CE, 25 oct. 2024, Sté OCDL », Contrats et marchés publics , 2025, n°21, p. 28 

Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Utiliser la vie pour éviter la mort : le don et le bébé médicament, », Revue générale de droit médical, 2024, n°93, p. 115 

François Lichère, « Apparence d'impartialité et propos tenus par le président d'une commission de délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2314 

Christophe Roux, « Mobilités urbaines et propriété publique, RFDA, 2024-6, p. 1070 », Revue française de droit administratif, 2024, n°6, p. 1070 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour la restitution de loyers indûment perçus par une commune pour l'occupation (virtuelle) de son domaine privé, note sous TC, 8 juill. 2024, n° 4315, F. c. Cne Coaraze », Contrats et marchés publics , 2024, n°309, p. 35 

Christophe Testard, « Le coût et l'intérêt de la communication, nouveaux critères de restriction de l'accès aux documents administratifs »: note ss CE, 28 juin 2024, n° 490743, Fédération chrétienne des témoins de Jehovah de France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, p. 26         

Christophe Testard, « Abrogation d’une vente parfaite : le coût de la sécurité juridique, brève ss CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 22PA01051, Commune de Faa’a », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°45         

Christophe Roux, « Accession domaniale gratuite : conventionnalité (bien) établie avec le droit de l’Union européenne, note sur CJUE, 11 juill. 2024, n° C-598/22, Società Italiana Imprese Balneari Srl c/ Comune di Rosignano Marittimo, JCP A 2024, n° 2299 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024 

Caroline Chamard-Heim, « Accession gratuite par le propriétaire du domaine public des constructions réaliseés par l’occupant et conformité à la liberté d’établissement, note sous CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-598/22, Società Italiana Imprese Balneari », Contrats et marchés publics , 2024, n°279, p. 29 

Elise Untermaier-Kerléo, « Transparence de la vie publique -Les think tanks ne sont pas, par principe, des représentants d'intérêts »: Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat, 14 oct. 2024, n° 472123, 475251, 487972, Institut Montaigne : Lebon, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°4344, p. 1282         

Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°42, p. 2281 

Christophe Testard, Julie Creveaux, « La distinction des emplois administratifs et politiques : analyse théorique et pratique d'une ambivalence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°10, p. 493         

Emilie Barbin, « Le consentement à l’impôt »: peut-on faire mieux ?, Droit administratif, 2024, n°10, p. 100 

Christophe Roux, « Droit administratif et Conv. EDH. 2. Jurisprudence administrative et Conv. EDH, avec le Pr. L. Milano, chronique 2023, RFDA 2024-4, p. 753. », Revue française de droit administratif, 2024, n°4, p. 753 

Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (aout 2023 – juin 2024), Dr. Voirie, 2024, n° 240, p. 152. », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°240, p. 152 

Caroline Chamard-Heim, « Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris », Contrats et marchés publics , 2024, n°253, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée », Contrats et marchés publics , 2024, n°254, p. 29 

Emilie Marcovici, « Les couronnements en Grande-Bretagne : histoire de la célébration d’un pacte entre le monarque et le peuple sous le regard de Dieu », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°139, p. 609 

Philippe Blachèr, « Peut-on encore employer le mot démocratie en droit constitutionnel? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°39, p. 1131 

Emilie Barbin, « La régularisation connaît (par exception) des limites »: note sous CE, 14 juin 2024, n° 475559, Établissement public d'aménagement Euroméditerranée : Lebon T. ; JCP A 2024, act. 369, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°35, p. 2240 

Emilie Barbin, « Les modifications correctrices », Contrats publics, 2024, n°256, pp. 55-58 

Christophe Roux, « Recension : Christophe Fardet, Droit administratif, Mabillon, 2023 (384 p.), Civitas Europa, 2024, n° 4, p. 225. », Civitas Europa, 2024, n°4, p. 225 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de paiement de prix en l’absence de contrat, note sous CAA Nancy, 14 mai 2024, SAS Ambulance et taxis des quatre villages », Contrats et marchés publics , 2024, n°214, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Quand la Cour de cassation découvre un nouvel élément du domaine public mobilier, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide », Contrats et marchés publics , 2024, n°226, p. 29