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Equipe de Droit Public de Lyon

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Les rapports entre le droit et la déontologie

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Liaisons

Articles

Christophe Roux, « Deaccessioning, Dr. adm., 2021, n° 1, Focus, alerte 1. », Droit administratif, Jurisclasseur, 2021, p. NC

Christophe Roux, « Entretien : l’État sur le pont ?, Droit de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2020, n° 210, Tribune, p. 1 », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

Christophe Roux, « La théorie de l’acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé, note sur TC, 7 déc. 2020, n° C4197, M. Aleman et a. c/ Cne de Port-de-Bouc, JCP A, 2021, n° 2011. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Christophe Roux, « Le fiasco Autolib' et Vélib' en libre-partage, obs. sur CRC Île-de-France, Synd. Mixte Autolib' et Vélib' métropole (SAVM), nov. 2020 : Dr. adm., 2021-1, al. 13. », Droit administratif, 2021, p. NC

Christophe Roux, « Mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux, J.-Cl. Contrats publics, fasc. 514, 2021, en cours de parution », Juris Classeur Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

Christophe Roux, « Propriété publique immobilière et reconversion du patrimoine monumental, in M. Le Roux [dir.], La reconversion du patrimoine public monumental - L’exemple du grand Hôtel-Dieu, Colloque Université Lumière – Lyon 2, 8 mars 2019, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2021, p. 51. », La reconversion du patrimoine public monumental - L’exemple du grand Hôtel-Dieu, 2021, p. NC

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Christophe Roux, « Péages autoroutiers : leur montant ne peut intégrer les frais liés à la police de la route, note sur CJUE, 28 oct. 2020, C-321/19, BY et CZ c/ Bundesrepublik Deutschland, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2021, n° 218, p. 28. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

Christophe Roux, « Recours effectif et conditions de détention indignes : la Cour persiste et signe, obs. sur CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France : 2021-1, al. 2 », Droit administratif, 2021, p. NC

Christophe Roux, « Suppression de voies ferrées publiques : le gestionnaire abuse de sa position dominante, obs. sur Trib. UE, 18 nov. 2020, aff. T-814/17, Lietuvos geležinkeliai AB c/ Commission : Dr. adm., 2021-1, al. 12 », Droit administratif, 2021, p. NC

Christophe Roux, « Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5 », Droit administratif, 2021, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « « Réinstallation/Relocalisation des migrants », p. 479-480 in Valère Ndior (dir.) », Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, p. NC

François Lichère, « La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1105

François Lichère, « De l'anonymat à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 809

Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Questions à... Elise Untermaier-Kerléo, référente déontologue », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 563

François Lichère, « Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 407

Elise Untermaier-Kerléo, « Guide pratique de la déontologie des élus locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 416

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Carte blanche. L'État contre les étrangers, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 185

François Lichère, « De la fission nucléaire à la fiction juridictionnelle ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 55

Elise Untermaier-Kerléo, « Pas de déontologue pour les élus locaux ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 1

Christophe Roux, « Casanova, tombeur de l’intérêt lésé ?, note sur CE, 27 mars 2020, n° 426291, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, mai-juin 2020, n° 214, p. 113 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Chemin rural : conserver n’est pas entretenir, obs. sur CAA Lyon, 6 févr. 2020, n° 18LY02469, Mme. B. D., JCP A, 2020, n° 2103 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Covid-10 : exonération temporaire de redevances domaniales, obs. sur Ord. n° 2020-460, 22 avr. 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, art. 22, JCP A, 2020, n° 2223 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Désaffectation et déclassement : vade-mecum pour éviter la sortie de route, obs. sur CAA Nantes, 10 janv. 2020, n° 18NT02901, Mme D. G., JCP A, 2020, n° 2104 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « European States returning European citizens. France and the Roma populations », in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020, p. NC

Christophe Roux, « Gestion domaniale et déontologie, JCP A, 2020, n° 2306. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « La loi MOP, quel avenir ?, Contrats-Marchés publ., 2020, n° 5, Dossier n° 1, article 9 », Contrats et marchés publics, 2020, p. NC

Christophe Roux, « La prise de position provoquée en droit administratif des biens, in N. Gabayet et X. Lenou [dir.], La prise de position provoquée en droit administratif, Colloque Université de Créteil, 2017, IFJD, 2020, p. 168. », La prise de position provoquée en doit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « La réception de la jurisprudence européenne par le juge administratif, in H. Surrel et L. Robert (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?, colloque - Lyon 3, 29 mars 2019, Anthémis, coll. Droit et Justice, 2020, p. 167 », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? (dir. H. Surrel et L. Robert), 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le masque et la plume, Dr. adm., 2020, n° 6, Focus, alerte 79 », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le plan B., Dr. adm., 2020, n° 10, Focus, alerte 124. », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le reflux de la propriété publique », L’image des biens publics culturels : regards croisés entre droit public et droit privé, O. Debat et S. Saunier (dir.), 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le transfert de gestion n’implique pas le changement d’affectation du bien concerné, obs. sur Rép. Min., JO Sénat, 5 mars 2020, p. 1139, JCP A, 2020, n° 2108 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Le(s) in house, au-delà de la commande publique, JCP A, 2020, n° 2022. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Blachèr, « Les professeurs de droit en campagne. La séquence de "l'affaire Fillon". " in Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, p.303 à 314. », Constitution, justice et démocratie. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU, 2020, p. NC

Christophe Roux, « L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3 », Fiscalité internationale, 2020, p. NC

Christophe Roux, « L’inaliénabilité à l’épreuve de la restitution des biens culturels, obs. sur Projet de loi n° 3221 relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et du Sénégal, 16 juill. 2020 et CE Sect. Int., avis, n° 399752, 3 mars 2020, JCP A, 2020, n° 2265 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Manège implanté sur le domaine public et concurrence : la roue ne tourne toujours pas, note sur CAA Paris, 25 mai 2020, n° 18PA02836, C. c/ Ville de Paris, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, juill.-aout 2020, n° 215, p. 170 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juill. 2019 – juill. 2020), Dr. de la voirie – La revue des propriétés publiques, 2020, sept-oct., n° 216, p. 196 », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d'asile (Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France) , Lettre ADL », La Revue des Droits de l'Homme, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Prisons françaises et CEDH : les référés placés « en préventive », Dr. adm., 2020, n° 3, Focus, alerte 61 », Droit administratif, 2020, p. NC

Christophe Roux, « Redevances domaniales et principe d’égalité : le mariage (couteux) de ma meilleure amie, obs. sur CAA Paris, 22 avr. 2020, n° 17PA03926, JCP A, 2020, n° 2221 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Blachèr, « Retour sur la procédure d'interpellation citoyenne" (p.655-673). », Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin., 2020, p. NC

Christophe Roux, « SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « « Article 9 », p. 207-214 in », Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 584

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, pp. 31-45

Laurent Eck, « Pour un "Grenelle" de la vidéoprotection. », Préventique-Sécurité, N° 163, 2019, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, pp. 401-445

Christophe Roux, « Code de la commande publique et droit domanial (obs. sur Ord. n° 2018-1074 du 236 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2026

Christophe Roux, « Léger Elan domanial en faveur du logement (obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2025

Christophe Roux, « Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé (obs. sur TA Dijon, 30 oct. 2018, n° 1702117) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2029

Christophe Roux, « Les nouvelles « tables » du service public : à propos des cantines scolaires », Droit administratif, N° 2, 2019, p. alerte 17

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.