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Equipe de Droit Public de Lyon

EDPL EA 666

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    Les rapports entre le droit et la déontologie

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    15,quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

    Droit public

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    Maîtres de conférences

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    Publications

    Articles

    François Lichère, « La loi du 22 août 2021 et la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 142

    Benjamin Lecoq-Pujade, « Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d'un imbroglio conceptuel », Jus politicum. Revue de droit politique, 2022, pp. 255-296

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Il faut sauver le péril imminent ! Plaidoyer pour la réhabilitation d'une notion en péril », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Anne-Laure Youhnovski Sagon, « La liberté de manifestation quitte le banc de touche », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Emilie Marcovici, « La numérisation de l’action publique locale : chance ou risque pour les collectivités territoriales », Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. NC

    Emilie Marcovici, « Quelle place pour l'enseignant-chercheur en situation de handicap au sein des universités ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2022, p. NC

    Voir plus

    Elise Untermaier-Kerléo, « La reconversion professionnelle des élus locaux : quel cadre déontologique ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2160, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo et Blandine Mallet-Bricout, « L’intégrité scientifique sous les feux de la rampe. La transparence des intérêts portés par un enseignant-chercheur à l’occasion d’une publication », La Semaine juridique - édition générale, N° 537, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II », AJCT : actualité juridique collectivités territoriales, N° 357, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Un regard juridique sur le recours par l’État à un cabinet de conseil pour l’élaboration de sa stratégie vaccinale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 68, 2021, p. NC

    Mathilde Philip-Gay, « Le libre exercice du culte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2078

    François Lichère, Fanette Akoka, Valentin Lamy et Adeline Meynier-Pozzi, « Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1425

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 357

    Georges Cavalier, « L’imposition des activités liées aux crypto-actifs », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Autorité environnementale et conflits d’intérêts : mise en demeure itérative de la Commission, obs. sur Comm. UE, communiqué, 18 févr. 2021, mise en demeure de la France : 2021-4, al. 45 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Georges Cavalier, « Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy », in Cavalier, Georges, Azan, Wilfrid (dir.), Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Bruyant, 2021, p. 506

    Emilie Marcovici, « Carte de mobilité “mention stationnement” et présomption de renouvellement – TA Clermont-Ferrand, n°2001060, 21 décembre 2020 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant et Christophe Testard, « Claude Danthony, un justiciable initié », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 2001

    Christophe Roux, « Deaccessioning, Dr. adm., 2021, n° 1, Focus, alerte 1. », Droit administratif, Jurisclasseur, 2021, p. NC

    Georges Cavalier, « Des groupes de sociétés à l'entreprise élargie en droit fiscal européen et international », in Rolland, Blandine (dir.), L'entreprise élargie et son droit, Mare et Martin Editions, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Domaine public et privé (Synthèse janv.-déc. 2020), Dr. Voirie, 2021, mars-avril., n° 219, p. 79. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Entretien : l’État sur le pont ?, Dr. Voirie, janv.-févr. 2020, n° 210, Tribune, p. 1 », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Entretien : l’État sur le pont ?, Droit de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2020, n° 210, Tribune, p. 1 », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « La souveraineté du droit nobiliaire : à propos de la transmission des titres de noblesse, note sur CE, 12 févr. 2021, M. A. B., AJDA, 2021, p. 815. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « La théorie de l’acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé, note sur TC, 7 déc. 2020, n° C4197, M. Aleman et a. c/ Cne de Port-de-Bouc, JCP A, 2021, n° 2011. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le cumul d’activités par les hauts fonctionnaires », Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? Enjeux, textes et perspectives, IFDJ, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Le don aux associations coûte cher, obs. sur C. comptes, Référé S 2020-1998, 8 déc. 2020 : 2021-4, al. 47 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Le fiasco Autolib' et Vélib' en libre-partage, obs. sur CRC Île-de-France, Synd. Mixte Autolib' et Vélib' métropole (SAVM), nov. 2020 : Dr. adm., 2021-1, al. 13. », Droit administratif, 2021, p. NC

    Emilie Marcovici, « Les cours de master distingués des travaux dirigés - TA Lyon, 9 mars 2016, n° 1300643, V. Le Bihan et a », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Lexis Nexis, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Les moyens dont dispose l’Administration : ébauche et débauche d’un assouplissant, Dr. adm., 2021, n° 4, Focus, alerte 44. », Droit administratif, 2021, p. NC

    Emilie Marcovici, « Les métropoles face à la crise sanitaire », L'administration locale face à la crise sanitaire, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2021, p. NC

    Emilie Marcovici, « Les outils de prévention des conflits d’intérêts des juges », La déontologie des juges. État des lieux et perspectives d'avenir , Editions de l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, collection Colloques & Essais, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Locations de type « Airbnb » : l’encadrement public du changement d’usage des logements est pleinement conventionnel, obs. sur Civ. 3e, 18 févr. 2021, n° 17-26.156 : 2021-4, al. 46 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Benjamin Lecoq-Pujade, « Loi confortant le respect des principes de la République : nouvelles réflexions sur l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité aux élus locaux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2347-2367

    Christophe Roux, « L’égalité des chances s’empare des (hautes) écoles du service public, obs. sur Ord. n° 2021-238, 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public : Dr. adm., 2021-4, al. 60 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux, J.-Cl. Contrats publics, fasc. 514, 2021, en cours de parution », Juris Classeur Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Mobilités et environnement, in L. Janicot [dir.], Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, coll. « Au fil du débat », 2021, p. 121. », Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Noces de cire : les (quatre) premiers feux de la mise en concurrence des titres domaniaux, CMP, 2021, étude n° 2. », Contrats et marchés publics, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Propriété publique immobilière et reconversion du patrimoine monumental », in La reconversion du patrimoine public monumental - L’exemple du grand Hôtel-Dieu, L’Harmattan, 2021, p. 51

    Christophe Roux, « Péages autoroutiers : leur montant ne peut intégrer les frais liés à la police de la route, note sur CJUE, 28 oct. 2020, C-321/19, BY et CZ c/ Bundesrepublik Deutschland, Dr. de la voirie - La revue des propriétés publiques, janv.-févr. 2021, n° 218, p. 28. », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Recours effectif et conditions de détention indignes : la Cour persiste et signe, obs. sur CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France : 2021-1, al. 2 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Emilie Marcovici, « Retenue sur traitement en cas d'inexécution de ses obligations de service, matériellement constatée par l’administration - TA Clermont-Ferrand, n°1801122, 19 décembre 2019 », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Réintégration des biens publics mal acquis : l’imprescriptibilité ne cautionne pas l’inertie, obs. sur CEDH, 16 mars 2021, n° 2625/17, Gavrilova et a. c/ Russie et CEDH, 16 mars 2021, n° 31686/16, Seregin et a. c/ Russie, JCP A, 2021, n° 2127. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Suppression de voies ferrées publiques : le gestionnaire abuse de sa position dominante, obs. sur Trib. UE, 18 nov. 2020, aff. T-814/17, Lietuvos geležinkeliai AB c/ Commission : Dr. adm., 2021-1, al. 12 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Traitements inhumains et dégradants : la France relaxée, obs. sur CEDH, 18 févr. 2021, n° 60324/15, P. M et F. F. c/ France : Dr. adm., 2021-4, al. 48 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Christophe Roux, « Un magistrat peut cumuler les fonctions de diacre, obs. sur Conseil de déontologie de la fonction publique, avis n° 2020/5, 6 nov. 2020 : 2021-1, al. 5 », Droit administratif, 2021, p. NC

    Elise Untermaier-Kerléo, « L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ? », Revue de jurisprudence ALYODA, N° 2020, 2020, p. NC

    François Lichère, « La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1105

    François Lichère, « De l'anonymat à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 809

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Questions à... Elise Untermaier-Kerléo, référente déontologue », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 563

    François Lichère, « Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 407

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.