Caroline Chamard-Heim, « Incompatibilité de la copropriété avec la domanialité publique et l’ouvrage public : alignement du Tribunal des conflits sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, note sous TC, 7 oct. 2024, Synd. Des copropriétaires de la résidence St-Georges Astorg », Contrats et marchés publics , 2025, n°20, p. 26 

Caroline Chamard-Heim, « L’occupation irrégulière du domaine public n’est pas constitutive d’une contravention de grande voirie, note sous CE, 25 oct. 2024, Sté OCDL », Contrats et marchés publics , 2025, n°21, p. 28 

Messaoud Saoudi, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025 

François Lichère, « Apparence d'impartialité et propos tenus par le président d'une commission de délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2314   

Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour la restitution de loyers indûment perçus par une commune pour l'occupation (virtuelle) de son domaine privé, note sous TC, 8 juill. 2024, n° 4315, F. c. Cne Coaraze », Contrats et marchés publics , 2024, n°309, p. 35 

Caroline Chamard-Heim, « Accession gratuite par le propriétaire du domaine public des constructions réaliseés par l’occupant et conformité à la liberté d’établissement, note sous CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-598/22, Società Italiana Imprese Balneari », Contrats et marchés publics , 2024, n°279, p. 29 

Christophe Testard, Julie Creveaux, « La distinction des emplois administratifs et politiques : analyse théorique et pratique d'une ambivalence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°10, p. 493   

Caroline Chamard-Heim, « Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris », Contrats et marchés publics , 2024, n°253, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée », Contrats et marchés publics , 2024, n°254, p. 29 

Emilie Barbin, « Le consentement à l’impôt »: peut-on faire mieux ?, Droit administratif, 2024, n°10, p. 100 

Emilie Marcovici, « Les couronnements en Grande-Bretagne : histoire de la célébration d’un pacte entre le monarque et le peuple sous le regard de Dieu », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°139, p. 609 

Philippe Blachèr, « Peut-on encore employer le mot démocratie en droit constitutionnel? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°39, p. 1131 

Emilie Barbin, « La régularisation connaît (par exception) des limites »: note sous CE, 14 juin 2024, n° 475559, Établissement public d'aménagement Euroméditerranée : Lebon T. ; JCP A 2024, act. 369, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°35, p. 2240 

Emilie Barbin, « Les modifications correctrices », Contrats publics, 2024, n°256, pp. 55-58 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de paiement de prix en l’absence de contrat, note sous CAA Nancy, 14 mai 2024, SAS Ambulance et taxis des quatre villages », Contrats et marchés publics , 2024, n°214, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Quand la Cour de cassation découvre un nouvel élément du domaine public mobilier, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide », Contrats et marchés publics , 2024, n°226, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Cour de cassation et domaine public immobilier : y a-t-il un pilote dans l’avion ?, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2218, p. 13 

Caroline Chamard-Heim, « Du rôle de la volonté dans l’identification du domaine public immobilier », Contrats et marchés publics , 2024, n°7, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Principe de non-compensation des recettes publiques et certificats d’économie d’énergie, noute sous TA Pau, 29 mars 2024, n° 2101576, Sté EDF », Contrats et marchés publics , 2024, n°183, p. 15 

Caroline Chamard-Heim, « Rythme de perception et prescription des indemnités pour occupation irrégulière du domaine public, note sous CE, 15 avril 2024, n° 470475, A. c. SA SNCF », Contrats et marchés publics , 2024, n°196, p. 25 

Emilie Barbin, « Les intérêts sauvés . L'office du juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°2, p. 168 

Emilie Marcovici, « Droit disciplinaire des enseignants-chercheurs : le difficile équilibre entre l'indépendance des enseignants-chercheurs et la protection des valeurs de l'université », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 330   

François Lichère, « Une condamnation pénale non définitive, point de départ du délai d'exclusion d'un candidat pour influence indue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1114   

François Lichère, Cédric Bernard, Romain Micalef, « Digitalisation de la commande publique : état des lieux et perspectives d’évolution », Contrats et marchés publics , 2024, n°6, p. 5 

Marianne Moliner-Dubost, « L’adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels fait régresser la protection de l’environnement ! (note ss Loi n° 2024- 346 du 15 avr. 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°6, p. 65 

Mohesh Balnath, « De l'élection marathon d’un président d’assemblée à sa destitution éclair »: Retour sur une séquence historique à la Chambre des représentants des États-Unis, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°138 

Caroline Chamard-Heim, « Chronique un an de... - Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics , 2024, n°4, p. 11 

Caroline Chamard-Heim, « A qui appartiennent les infrastructures de télécommunications établies avant le 1er juillet 1996 ?, note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Sté Orange, », Contrats et marchés publics , 2024, n°168, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Gratuité de la mise à disposition d’un local du domaine public communal à une association pour l’exercice d’un culte : vers un droit domanial spécial, note sous CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice », Contrats et marchés publics , 2024, n°169, p. 25 

Christophe Roux, « Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2127 

Marianne Moliner-Dubost, « L’immobilier de l’État, angle mort de la politique d’adaptation au réchauffement climatique »: obs. ss Cour des comptes, Rapport public 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 3121 

Emilie Barbin, « Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l’exécution », Contrats publics, 2024, n°253, pp. 40-43 

Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.– déc. 2023) », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°238, p. 86 

Caroline Chamard-Heim, « Délégation de signature du président du conseil régional aux fins de saisir le tribunal administratif de poursuites pour contravention de grande voirie, note sous CE, 16 fév. 2024, n° 475220, Région Occitanie c/ Sté Varadero Vinaros », Contrats et marchés publics , 2024, n°139, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « En l’absence de texte le permettant, la personnalité morale ne saurait justifier une augmentation du montant des amendes pour contravention de grande voirie, note sous CE, 5 fév. 2024, n° 475508, Min. Transition écologique et cohésion des territoires c. SAS LOK », Contrats et marchés publics , 2024, n°140, p. 30 

Lukasz Stankiewicz, « 2023 : L’année de la refonte de la TVA sur l’art », Le Journal des Arts, 2024, n°632, pp. 33-36 

Emilie Barbin, « La désobéissance administrative », Droit administratif, 2024, n°4, p. 39 

Christophe Roux, « Si Paris (m’) était compté », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°237, p. 33 

Marianne Moliner-Dubost, « Stocamine : après vingt ans d’atermoiements, l’urgence à confiner définitivement les déchets est finalement caractérisée »: À propos de la décision du Conseil d’État du 16 février 2024, n° 489591, Sté Les Mines de potasse d'Alsace, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, p. ?12 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d’un immeuble affecté à une association sportive : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous CE, 11 janv. 2024, n° 468855, Cne de Saint-Dizier », Contrats et marchés publics , 2024, n°113, p. 31 

Caroline Chamard-Heim, « La contestation par un tiers du refus de résilier un bail portant sur le domaine privé forestier relève du juge administratif, note sous TC, 4 déc. 2023, n° 4294, ONF c. Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira », Contrats et marchés publics , 2024, n°114, p. 32 

Cédric Meurant, « La simplification impossible du contentieux de l’éloignement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 676   

François Lichère, « Du nouveau sur le plan européen sur la modification des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°11, p. 620   

François Lichère, « Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 171   

Marianne Moliner-Dubost, « L’économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 142   

Caroline Chamard-Heim, « Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise », Contrats et marchés publics , 2024, n°64, p. 23 

Caroline Chamard-Heim, « Quelles sont les autorités compétentes pour conclure le contrat d’occupation d’un bien communal ?, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. c. Cne de Clomot », Contrats et marchés publics , 2024, n°83, p. 36