Marianne Moliner-Dubost, « Traité sur la pollution plastique : échec des négociations à Busan », Droit de l'environnement , 2025, n°339, pp. 14-15 

Marianne Moliner-Dubost, « Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières - », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°3, p. ?7 

Christophe Testard, « Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 71         

Christophe Testard, « La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours, note ss CAA Lyon, n° 21LY03834, 6 juin 2024, Commune de Courçais et a. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2025, n°20243         

Elise Untermaier-Kerléo, « Rétro-pantouflage : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la HATVP »: À propos de Cons. const., 24 janv. 2025, n° 2024-1120 QPC, Yenad M., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, p. 53         

Marianne Moliner-Dubost, « Refonte de la directive concernant la qualité de l’air : enfin un air pur pour l’Europe ?, Note ss Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, p. 16 

Xavier Pin, Caroline Chamard-Heim, « Détournement d'acte et propriété publique : le pompier promoteur n'était pas un malfaiteur, note sous Cass. crim., 20 nov. 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2050, p. 46 

Messaoud Saoudi, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025 

Caroline Chamard-Heim, « Incompatibilité de la copropriété avec la domanialité publique et l’ouvrage public : alignement du Tribunal des conflits sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, note sous TC, 7 oct. 2024, Synd. Des copropriétaires de la résidence St-Georges Astorg », Contrats et marchés publics , 2025, n°20, p. 26 

Caroline Chamard-Heim, « L’occupation irrégulière du domaine public n’est pas constitutive d’une contravention de grande voirie, note sous CE, 25 oct. 2024, Sté OCDL », Contrats et marchés publics , 2025, n°21, p. 28 

François Lichère, « Apparence d'impartialité et propos tenus par le président d'une commission de délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2314 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour la restitution de loyers indûment perçus par une commune pour l'occupation (virtuelle) de son domaine privé, note sous TC, 8 juill. 2024, n° 4315, F. c. Cne Coaraze », Contrats et marchés publics , 2024, n°309, p. 35 

Christophe Testard, « Le coût et l'intérêt de la communication, nouveaux critères de restriction de l'accès aux documents administratifs »: note ss CE, 28 juin 2024, n° 490743, Fédération chrétienne des témoins de Jehovah de France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, p. 26         

Christophe Testard, « Abrogation d’une vente parfaite : le coût de la sécurité juridique, brève ss CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 22PA01051, Commune de Faa’a », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°45         

Caroline Chamard-Heim, « Accession gratuite par le propriétaire du domaine public des constructions réaliseés par l’occupant et conformité à la liberté d’établissement, note sous CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-598/22, Società Italiana Imprese Balneari », Contrats et marchés publics , 2024, n°279, p. 29 

Elise Untermaier-Kerléo, « Transparence de la vie publique -Les think tanks ne sont pas, par principe, des représentants d'intérêts »: Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat, 14 oct. 2024, n° 472123, 475251, 487972, Institut Montaigne : Lebon, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°4344, p. 1282         

Christophe Testard, Julie Creveaux, « La distinction des emplois administratifs et politiques : analyse théorique et pratique d'une ambivalence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°10, p. 493         

Emilie Barbin, « Le consentement à l’impôt »: peut-on faire mieux ?, Droit administratif, 2024, n°10, p. 100 

Caroline Chamard-Heim, « Parcs publics de stationnement souterrains, éléments du domaine public routier : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous TC, 17 juin 2024, Ville de Paris », Contrats et marchés publics , 2024, n°253, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique d’une base lacustre de loisirs : expulsion en référé, note sous CE, 17 juin 2024, Sté Nautic Loisirs Méditerranée », Contrats et marchés publics , 2024, n°254, p. 29 

Emilie Marcovici, « Les couronnements en Grande-Bretagne : histoire de la célébration d’un pacte entre le monarque et le peuple sous le regard de Dieu », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°139, p. 609 

Philippe Blachèr, « Peut-on encore employer le mot démocratie en droit constitutionnel? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°39, p. 1131 

Emilie Barbin, « La régularisation connaît (par exception) des limites »: note sous CE, 14 juin 2024, n° 475559, Établissement public d'aménagement Euroméditerranée : Lebon T. ; JCP A 2024, act. 369, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°35, p. 2240 

Emilie Barbin, « Les modifications correctrices », Contrats publics, 2024, n°256, pp. 55-58 

Caroline Chamard-Heim, « Pas de paiement de prix en l’absence de contrat, note sous CAA Nancy, 14 mai 2024, SAS Ambulance et taxis des quatre villages », Contrats et marchés publics , 2024, n°214, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Quand la Cour de cassation découvre un nouvel élément du domaine public mobilier, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide », Contrats et marchés publics , 2024, n°226, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « Cour de cassation et domaine public immobilier : y a-t-il un pilote dans l’avion ?, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2218, p. 13 

Caroline Chamard-Heim, « Du rôle de la volonté dans l’identification du domaine public immobilier », Contrats et marchés publics , 2024, n°7, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Principe de non-compensation des recettes publiques et certificats d’économie d’énergie, noute sous TA Pau, 29 mars 2024, n° 2101576, Sté EDF », Contrats et marchés publics , 2024, n°183, p. 15 

Caroline Chamard-Heim, « Rythme de perception et prescription des indemnités pour occupation irrégulière du domaine public, note sous CE, 15 avril 2024, n° 470475, A. c. SA SNCF », Contrats et marchés publics , 2024, n°196, p. 25 

Emilie Barbin, « Les intérêts sauvés . L'office du juge administratif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°2, p. 168 

Emilie Marcovici, Émilie Marcovici, « Droit disciplinaire des enseignants-chercheurs : le difficile équilibre entre l'indépendance des enseignants-chercheurs et la protection des valeurs de l'université », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 330 

François Lichère, « Une condamnation pénale non définitive, point de départ du délai d'exclusion d'un candidat pour influence indue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1114 

Caroline Chamard-Heim, « Chronique un an de... - Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics , 2024, n°4, p. 11 

Caroline Chamard-Heim, « A qui appartiennent les infrastructures de télécommunications établies avant le 1er juillet 1996 ?, note sous CE, 18 mars 2024, n° 470162, Sté Orange, », Contrats et marchés publics , 2024, n°168, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Gratuité de la mise à disposition d’un local du domaine public communal à une association pour l’exercice d’un culte : vers un droit domanial spécial, note sous CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice », Contrats et marchés publics , 2024, n°169, p. 25 

Mohesh Balnath, « De l'élection marathon d’un président d’assemblée à sa destitution éclair »: Retour sur une séquence historique à la Chambre des représentants des États-Unis, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°138 

Romain Micalef, Cédric Bernard, François Lichère, « Digitalisation de la commande publique : état des lieux et perspectives d’évolution », Contrats et marchés publics , 2024, n°6, p. 5 

Marianne Moliner-Dubost, « L’adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels fait régresser la protection de l’environnement ! (note ss Loi n° 2024- 346 du 15 avr. 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°6, p. 65 

Christophe Roux, « Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2127 

Marianne Moliner-Dubost, « L’immobilier de l’État, angle mort de la politique d’adaptation au réchauffement climatique »: obs. ss Cour des comptes, Rapport public 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 3121 

Caroline Chamard-Heim, « Délégation de signature du président du conseil régional aux fins de saisir le tribunal administratif de poursuites pour contravention de grande voirie, note sous CE, 16 fév. 2024, n° 475220, Région Occitanie c/ Sté Varadero Vinaros », Contrats et marchés publics , 2024, n°139, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « En l’absence de texte le permettant, la personnalité morale ne saurait justifier une augmentation du montant des amendes pour contravention de grande voirie, note sous CE, 5 fév. 2024, n° 475508, Min. Transition écologique et cohésion des territoires c. SAS LOK », Contrats et marchés publics , 2024, n°140, p. 30 

Emilie Barbin, « Précisions récentes autour du contentieux contractuel de l’exécution », Contrats publics, 2024, n°253, pp. 40-43 

Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.– déc. 2023) », Droit de la voirie et du domaine public, 2024, n°238, p. 86 

Lukasz Stankiewicz, « 2023 : L’année de la refonte de la TVA sur l’art », Le Journal des Arts, 2024, n°632, pp. 33-36