Publications
Christophe Testard, Julie Creveaux, « Octroi de véhicules de fonction : la sobriété au prisme contentieux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 81
Philippe Blachèr, Philippe Blacher, « Pouvoir discrétionnaire et prérogatives du Président de la République », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°04, p. 194
Christophe Testard, « La protection de l'environnement n'impose pas la loyauté »: note sous CE, 15 septembre 2025, n° 498290, Association Bretagne vivante et autres, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2026, n°1
Caroline Chamard-Heim, « L’appropriation du domaine public par un tiers : French paradox domanial », Contrats et marchés publics , 2026, p. 1
Caroline Chamard-Heim, « La convention de renonciation à une servitude d’utilité publique conclue entre deux personnes publiques est un contrat administratif, obs. sous CAA Paris, 14 nov. 2025, n° 22PA03005, Ville de Vincennes », Contrats et marchés publics , 2026, n°53, p. 39
Caroline Chamard-Heim, « L’intérêt à agir d’une association de protection de l’environnement contre la conclusion de contrats administratifs, note sous CAA Lyon, 6 nov. 2025, n° 24LY00656, Assoc. Lac d’Annecy Environnement », Contrats et marchés publics , 2026, n°60, p. 44
Caroline Chamard-Heim, « Le contrat de cession de domaine public à domaine public est un contrat administratif, T. confl., 8 déc. 2025, n° C4362, Cne Saint-Sever c/ Synd. des eaux du Marseillon et du Tursan », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, n°6
Caroline Chamard-Heim, « Mutation domaniale : pas d’indemnité pour la collectivité territoriale, CA Grenoble, 9 oct. 2025, n° 24/02812, Cne Reventin-Vaugris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, n°6
Cédric Meurant, « Chronique de droit des étrangers (Textes et décisions de juillet à décembre 2025) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, n°5
Caroline Chamard-Heim, « Résiliation d’une convention d’occupation du domaine public : pas lucrum cessans en l’absence de durée d’occupation, note sous CAA Paris, 29 oct. 2025, n° 24PA03085, Sté EDP c. SEMMARIS », Contrats et marchés publics , 2026, n°21, p. 42
Caroline Chamard-Heim, « Faire du nom d’une commune une marque ? Une riche idée, note sous TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2102661, Assoc. Vendôme notre patrimoine », Contrats et marchés publics , 2026, n°22, p. 43
Caroline Chamard-Heim, « L’appartenance au domaine public routier des parcs publics de stationnement souterrains partiellement affectés à l’usage du public, note sous CE, 17 sept. 2025 », Lexbase Public, 2026
Emilie Marcovici, « La place des enseignants-chercheurs en situation de handicap dans l’enseignement supérieur », MagAFSP , 2025, p. 5
Élise Untermaier-Kerléo, « Élections municipales et déontologie de l'agent public : quelles obligations pour l'agent militant, candidat ou élu ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 618
Marianne Moliner-Dubost, « Négociations sur le traité mondial contre la pollution plastique : waste(d) time ? », Droit de l'environnement , 2025, n°342
Caroline Chamard-Heim, « Contrôle du juge limité à l’erreur manifeste d’appréciation sur le montant des redevances domaniales, note sous CE, 26 sept. 2025, Assoc. des bateaux de Levallois », Contrats et marchés publics , 2025, n°315, p. 29
Caroline Chamard-Heim, « Preuve des faits en matière de contravention de grande voirie et d’occupation sans titre du domaine public fluvial, CE, 17 sept. 2025, M. A. », Contrats et marchés publics , 2025, n°317, p. 31
Christophe Roux, « Variétés domaniales : sur le parking (au sexe) des anges, plus une qualification ne (les) dérange, note sur CE, 17 sept. 2025, n° 494428, Sté Parking Convention ; JCP A 2025, n° 2310. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Christophe Testard, Julie Creveaux, « Consommation d'alcool des agents publics : entre discipline et soin, quel cadre d'intervention pour l'employeur public ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°11, p. 569
Caroline Chamard-Heim, « Offre irrégulière écartée par l’autorité concédante, note sous TA Bastia, 17 juill. 2025 », Contrats et marchés publics , 2025, n°282, p. 21
Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine monumental des collectivités, note sous C. comptes, Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental, Rapp. publ. thématique, sept. 2025 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2311, p. 30
Caroline Chamard-Heim, « Externalisation de la propriété publique locale via une SEML : des bâtons dans les roues, note sous Rép. min. n° 00636, JO Sénat 21 août 2025, p. 4554 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2311, p. 31
François Lichère, « Biens affectés au service public appartenant à un tiers : des biens de retour dans certaines circonstances », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1831
Christophe Roux, « CGV et causes exonératoires : le commandement de l’autorité légitime, note sur CAA, 23 juin 2025, n° 24MA03035, Cne Vallauris-Golfe-Juan : JCP A 2025, n° 2267 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Christophe Roux, « Contrats à objet domanial et contrats administratifs : les déliaisons dangereuses, note sur Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-50.026 et TC, 2 juin 2025, n° C 4342 : JCP A 2025, n° 2268 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Christophe Roux, « Les pièges du déclassement anticipé (avec C. Chamard-Heim), Dr. voirie, 2025, n° 245, p. 103 », Droit de la Voirie, 2025, n°245, p. 103
Christophe Roux, « Chemin rural : le partage (d’information) avant l’échange, note sur CAA Lyon, 20 mars 2025, n° 23LY02172, Cne Communay, ALYODA, 2025-4. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2025
Elise Untermaier-Kerléo, « Une administration peut-elle recourir aux prestations d’une entreprise créée par son (ancien) agent ? », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2025, n°268, p. 29
Christophe Roux, « Ouvrages et travaux publics (juillet 2024 – juin 2025), Dr. Voirie, 2025, n° 246, p. 152. », Droit de la Voirie, 2025, n°246, p. 152
François Lichère, Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron, « Hommage à Michel Guibal », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1669
Christophe Testard, « Effet interruptif des recours administratifs facultatifs : le cachet de la poste fait désormais foi »: note ss CE, 30 juin 2025, n° 494573, Dalloz Actualité, 2025
Christophe Roux, « Privilège ou sujétion : le préalable à la bonne (H)Eure domaniale ?, note sur CE, 20 mai 2025, n° 498461 et 498679, Sté La Forge de Longuyon ; Dalloz actualités, 23 sept. 2025. », Dalloz Actualité, 2025
Élise Untermaier-Kerléo, « Le recrutement d'un agent public territorial par une entreprise publique locale : quel cadre déontologique ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 425
Marianne Moliner-Dubost, « Contentieux Les Amis de la Terre sur la qualité de l’air : l’injonction exécutée (ou presque !), comm. ss CE, 25 avril 2025, Association les Amis de la Terre France et autres, req. n° 428409 », Droit de l'environnement , 2025, n°341
Christophe Roux, « Droit administratif et Conv. EDH. 2. Jurisprudence administrative et Conv. EDH, avec le Pr. L. Milano, Chronique 2024, RFDA 2025-4, p. 693. », Revue française de droit administratif, 2025, n°4, p. 693
Nolwenn Duclos, Mohesh Balnath, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1408
Christophe Testard, « Publications des élus locaux sur les réseaux sociaux : couvrez ce service public que je ne saurais voir, note ss CE, avis, 26 mars 2025, n° 499924 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°3034, p. 2221
Caroline Chamard-Heim, « Laisser penser qu’il n’y a pas de contrat d’occupation du domaine public peut constituer une faute, note sous CAA Marseille, 25 avril 2025, A. c/ Grand port maritime de Marseille », Contrats et marchés publics , 2025, p. 29
Caroline Chamard-Heim, « Compétence administrative pour connaître du recours d’un tiers contre la délibération autorisant la conclusion d’un acte de valorisation du domaine privé même incertain, note sous TC 7 avril 2025 », Contrats et marchés publics , 2025, p. 32