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Les rapports entre le droit et la déontologie

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François Lichère, « La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1105

François Lichère, « De l'anonymat à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 809

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Carte blanche. L'État contre les étrangers, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 185

François Lichère, « De la fission nucléaire à la fiction juridictionnelle ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 55

Elise Untermaier-Kerléo, « Pas de déontologue pour les élus locaux ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 1

Marie-Laure Basilien-Gainche, « “European States returning European citizens. France and the Roma populations” », in Sandra Mantu & Paul Minderhoud (ed.), European Citizenship under Scrutiny, Brill, 2020, pp. 265-283., 2020, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, pp. 31-45

Laurent Eck, « Pour un "Grenelle" de la vidéoprotection. », Préventique-Sécurité, N° 163, 2019, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, pp. 401-445

Christophe Roux, « Code de la commande publique et droit domanial (obs. sur Ord. n° 2018-1074 du 236 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2026

Christophe Roux, « Léger Elan domanial en faveur du logement (obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2025

Christophe Roux, « Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé (obs. sur TA Dijon, 30 oct. 2018, n° 1702117) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. comm 2029

Christophe Roux, « Les nouvelles « tables » du service public : à propos des cantines scolaires », Droit administratif, N° 2, 2019, p. alerte 17

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2019, pp. 65-80

François Lichère, « L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation », in LexisNexis (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, 2019, p. NC

Mathilde Philip-Gay, « La laïcité, un principe territorial ? Les limites de sa présentation comme un contre-modèle », in Mouannès Hiam (dir.), La territorialité de la laïcité, Toulouse, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019, p. 217 à 231

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l'exception », in Gaëlle Marti, Eric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2019, pp. 249-264

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les migrants », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2019, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Asylum Exclusion Provisions & Terrorist Acts Involvement. The Sum of All Fears” », in Paul Minderhoud, Sandra Mantu & Karin Zwaan (ed.), Caught in Between Borders. Citizens, Migrants and Humans, Liber Amicroum in Honour of Professor Elspeth Guild, Wolf Legal Publishers, pp. 243-249, 2019, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 214, 2018, pp. 407-450

Philippe Blachèr, « Le Parlement et la QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 116, 2018, pp. 933-949

Christophe Roux, « Le montant des redevances domaniales au crible du principe d’égalité et des avantages procurés par l’occupation (note sur TA Poitiers, 29 mai 2018, n° 1502348, SARL La Martinière) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2297

Christophe Roux, « Quand l’expertise privée indépendante vient écarter la présence d'une aide d’État (note sur Comm. UE, déc. n° 2018/1040/UE, 16 juin 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2298

Christophe Roux, « Citoyens, au rapport ! À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État », Droit administratif, N° 11, 2018, p. alerte 126

Christophe Roux, « EuropaCity (ou le nouveau Notre-dame-des-Landes...) », Droit administratif, N° 7, 2018, p. alerte 88

Mathilde Philip-Gay, « Valeurs de la République et islam à Mayotte », Revue du droit des religions, N° 6, 2018, p. NC

Mathilde Philip-Gay, « L'ostentatoire dans l'application du principe de laïcité », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, pp. 613-623

Philippe Blachèr, « Moraliser la politique par la loi ? Observation sur les lois "confiance dans la vie politique », Revue du Droit Public, N° 2, 2018, p. 339 et s

Christophe Roux, « La gestion et la valorisation de la propriété publique : les défis du droit de l’Union européenne », E-publica, N° 1, 2018, p. NC

Christophe Roux, « Le "droit à l'erreur », Droit administratif, N° 1, 2018, p. alerte 1

Elise Untermaier-Kerléo, « Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de “choc de confiance” », Droit administratif, N° 1, 2018, p. étude 1

Mathilde Philip-Gay, « Entre tensions et conciliation…Le pluralisme religieux et l’ordre public en République laïque », in Faberon Florence (dir.), Laïcité et pluralisme religieux : actes du colloque de l'École de droit de l'Université d'Auvergne, 6 octobre 2016, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 219-229

François Lichère, « L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, 2018, p. NC

François Lichère, « L'évolution du prix des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'exécution des contrats administratifs, 2018, p. NC

Elise Untermaier-Kerléo, « La charte de l’environnement et le juge administratif. Que reste-t-il de la jurisprudence Tallagrand ? », "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Paris, Mare & Martin, 2018, p. NC

Christophe Roux, « La valorisation par l’occupation privative », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Bayonne et Paris, Institut Universitaire Varenne|L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2018, p. 335

Christophe Roux, « Le « droit à l’erreur » », Droit administratif, 2018, p. NC

David Mongoin, « Les rapports entre le président de la République et le Premier ministre », in Philippe Blachèr (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), Paris, Lextenso, 2018, p. NC

Mathilde Philip-Gay, « Les valeurs de la République », in Blachèr Philippe (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, p. NC

Georges Cavalier, « Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies », in Anne-Laure Chaumette, Laurence Dubin, Marina Eudes, Marjorie Beuley (dir.), Les camps et le droit, Fondation Varenne, 2018, p. NC

Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'Union et les réfugiés. Une Europe sans qualités ? », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, pp. 598-601

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les frontières européennes. Quand le migrant incarne la limite », Revue de l'Union Européenne, N° 609, 2017, pp. 335-341

Christophe Roux, « De quelques grands principes domaniaux illustrés, note sur CE, 11 oct. 2017, n° 401049, société Orange et CAA Nantes, 6 oct. 2017, n° 16NT02641, société Tizgui », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2323

Christophe Roux, « L'avantage indirect procuré par l'occupation irrégulière du domaine public, note sur CAA Marseille, 2 oct. 2017, n° 17MA01260, SA Casinotière du Littoral Cannois », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2324

Christophe Roux, « Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics, note sur CAA Lyon, 16 nov. 2017, n° 16LY03824 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2327

François Lichère, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord. 15 no. 2017, Commune d'Aix-en-provence et SEMEPA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2320

François Lichère, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord., 15 nov. 2017, n° 409728, 409799, Commune d'Aix-en-Provence et SEMEPA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2320

Elise Untermaier-Kerléo, « La double définition de l’acte réglementaire – Encore des zones d’ombre ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2017, pp. 1725-1729

Philippe Blachèr, « Le législateur, acteur constitutionnel naturel des droits et libertés fondamentaux », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 30, 2017, p. NC

Christophe Roux, « Le sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation, note sous CAA Marseille, 15 mai 2017, n° 16MA04042, Société Carilis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2182

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.