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Institut d'Etudes Administratives

IEA

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    Présentation

    Issu de l’Institut des Sciences Administratives créé par la Faculté de droit de Lyon, l’Institut d'Etudes Administratives (IEA) est un centre de recherche rattaché à l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL – EA 666).
    L'IEA rassemble des enseignants-chercheurs et des doctorants spécialisés en droit administratif général, droit administratif des biens, droit public des affaires, institutions administratives, fonction publique et science administrative. Sont étudiées l'administration et son action dans leur dimension essentiellement juridique.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit administratif et science administrative

    Contentieux administratif

    Coordonnées

    15,quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
    04 78 78 70 59

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Caroline Chamard-Heim, « L’image du domaine public mobilier : un bien public « spécial » ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2023, p. 364

    Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », Contrats et marchés publics, N° 2, 2023, p. comm n° 54

    Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis », Contrats et marchés publics, N° 2, 2023, p. comm n° 52

    Caroline Chamard-Heim, « De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF », Contrats et marchés publics, N° 1, 2023, p. comm 17

    Caroline Chamard-Heim, « Modification des prescriptions d’un contrat n’entraînant pas la modification de celui-ci, CE, 2 nov. 2022, n° 450930, INRAP », Contrats et marchés publics, N° 1, 2023, p. comm 22

    Caroline Chamard-Heim, « Application directe de l’article 12 de la directive Services, note sous CJUE, 20 avril 2023, Comune di Ginosa », Contrats et marchés publics, 2023, p. 20

    Voir plus

    Caroline Chamard-Heim, « Bis repetita (tribune) », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 65

    Caroline Chamard-Heim, « Chronique "un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2023, pp. 11-17

    Caroline Chamard-Heim, « Comment distinguer une redevance domaniale d’une rémunération pour service rendu ?, note sous CE, 14 avril 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat », Contrats et marchés publics, 2023, p. 21

    Caroline Chamard-Heim, « Compétence du juge administratif pour statuer sur les actes unilatéraux de disposition du domaine privé, note sous TC, 13 mars 2023, n° 4260, SARL Boucherie cannoise », Contrats et marchés publics, 2023, p. 30

    Caroline Chamard-Heim, « Echange de parcelles du domaine public et conditions du retrait de la délibération, obs. sous CAA Toulouse, 21 fév. 2023, n° 21TL01464 et 21TL01684, SCI Kawai et SAS Ila », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 154

    Caroline Chamard-Heim, « La novation d’un bail rural fait obstacle aux poursuites pour contravention de grande voirie, note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres », Contrats et marchés publics, 2023, p. 19

    Caroline Chamard-Heim, « L’application de la police des immeubles menaçant ruine au domaine public, obs. sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Cne de Tergnier », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 151

    Caroline Chamard-Heim, « L’utilisation d’accès routiers ne dépassant pas l’usage normal appartenant à tous, obs. sous CAA Paris, 1re ch., 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Dpt Seine-Saint-Denis », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 89

    Caroline Chamard-Heim, « Non-respect des charges d’une libéralité consentie en faveur d’une personne publique : révocation de plein droit et incessibilité à vil prix », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC

    Caroline Chamard-Heim, « Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 88

    Caroline Chamard-Heim et Michaël Karpenschif, « Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. comm n° 2033

    Caroline Chamard-Heim, « Redevances pour occupation sans titre du domaine public et délégation de service public, note sous CAA Marseille, 7 avril 2023, n° 21MA00509, Sté Fermière du Casino municipal de Cannes », Contrats et marchés publics, 2023, p. 27

    Caroline Chamard-Heim, « Résiliation pour motif d’intérêt général et exclusion de l’indemnisation par la convention, obs. sous CAA Nancy, 1re ch., 2 févr. 2023, n° 20NC00567, SARL Écurie du Soret, », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 118

    Caroline Chamard-Heim, « Superposition d’affectations sur le domaine public routier et fluvial, note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen technologies France », Contrats et marchés publics, 2023, p. 20

    Caroline Chamard-Heim, « Absence de travaux publics pour la sécurisation du domaine privé, commentaire sous TC, 8 nov. 2021, n° 4225, Cne Sigean c. Sté Camping du Cap du Roc », Contrats et marchés publics, N° 27, 2022, p. 32

    Caroline Chamard-Heim, « Illégalité d’un bail à construction sur le domaine public et responsabilité de la personne publique, commentaire sous CAA Marseille, 25 oct. 2021, n° 19MA00191, SCI Mylan c. Cne de Sillans-la-Cascade », Contrats et marchés publics, N° 22, 2022, p. 30

    Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d’une maison forestière servant de logement et de bureau, obs. sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-10.895, M. N. c/ ONF », Contrats et marchés publics, N° 12, 2022, p. comm 332

    Caroline Chamard-Heim, « Prolongation de la responsabilité du mandataire solidaire d’un marché de maîtrise d’œuvre au-delà de la réception, obs. sous CE, 10 oct. 2022, n° 455188, Communauté d’agglomération du Grand Angoulême », Contrats et marchés publics, N° 12, 2022, p. comm 313

    Caroline Chamard-Heim, « Absence de clauses impliquant un régime exorbitant dans une convention d’occupation du domaine privé, obs. sous CE, 20 juill. 2022, n° 457616, M. C. c/ ONF », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. comm 302

    Caroline Chamard-Heim, « L’intérêt patrimonial au secours du détenteur de bonne foi d’un bien du domaine public, obs. sous CE, 22 juill. 2022, n° 458590, min. Culture c/ M. B », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. comm 301

    Caroline Chamard-Heim, « Légalité sous condition du refus d’AOT sur le domaine public fondé sur le non-respect d’une réglementation d’urbanisme, obs. sous CE, 5 juill. 2022, n° 459089, SARL Ice Thé », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. comm 276

    Caroline Chamard-Heim, « Pas de recours contre une mise en demeure de démolir des installations sur le domaine public, obs. sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, SA Immobilière de la pointe du Cap Martin », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. comm 277

    Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction illégale du fonds de commerce n’est pas un vice grave, note sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, M. L. et M. B. c/ Cne du Cap-d’Ail », Contrats et marchés publics, N° 5, 2022, p. comm n° 148, 22

    Caroline Chamard-Heim, « Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP », Contrats et marchés publics, N° 3, 2022, p. comm n° 92

    Caroline Chamard-Heim, « Statut des ouvrages édifiés par l’occupant ordinaire sur le domaine public : de l’apparente simplicité des règles », Contrats et marchés publics, N° 2, 2022, p. 1

    Caroline Chamard-Heim, « Travaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n’est pas d’intérêt général », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 2012

    Caroline Chamard-Heim, « Abandon de terrains à une commune : pas d’atteinte au droit de propriété, obs. sous CC, 25 mai 2022, n° 2022-995 QPC, Cne Nice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2225

    Caroline Chamard-Heim, « Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 28

    Caroline Chamard-Heim, « Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 29

    Caroline Chamard-Heim, « Cession immobilière contre remise de locaux : toujours pas de marché public, note sous CAA Marseille, 11 avril 2022, n° 21MA00539, Cne de Grasse », Contrats et marchés publics, 2022, p. 14

    Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2227

    Caroline Chamard-Heim, « Concessions domaniales : une (trop) brève analyse des avis rendus par le Conseil d’État », Contrats et marchés publics, 2022, p. 1

    Caroline Chamard-Heim, « Impossibilité d’une occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale, obs. sous Rép. min. n° 01895, JO Sénat 6 oct. 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm 2300

    Caroline Chamard-Heim, « Le simple gardien d’un ouvrage construit sur le domaine public peut être tenu de le démolir à ses frais, note sous CE, 31 mai 2022, n° 457886, SCI Mayer », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm 247

    Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi 3DS au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2140

    Caroline Chamard-Heim, « Non-gratuité de principe pour les conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2139

    Caroline Chamard-Heim, « Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées », Contrats et marchés publics, 2022, p. 32

    Caroline Chamard-Heim, « Nécessité de conclusions indemnitaires pour présenter une demande d’injonction en matière de travaux publics, CE, avis cont., 12 avril 2022, n° 458176 », Contrats et marchés publics, 2022, p. 28

    Caroline Chamard-Heim, « Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm n° 150, 24

    Caroline Chamard-Heim, « Permis de construire et propriété publique immobilière : entre indépendance et exorbitance », Droit de la Voirie, 2022, p. 79

    Caroline Chamard-Heim, « Quand l’occupant du domaine public est défaillant dans son obligation d’entretien : de l’utilité d’avoir conclu un contrat régulier, note sous CAA Douai, 17 mars 2022, n° 20DA00770, Cne Crotoy c. Assoc. Club nautique de la baie de Somme », Contrats et marchés publics, 2022, p. 25

    Caroline Chamard-Heim, « Redevance d’occupation du domaine public et taxe locale facultative sur la publicité extérieure, obs. sous Rép. min. n° 24340, JO Sénat 14 avr. 2022, p. 1986 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2226

    Caroline Chamard-Heim, « Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé, obs. sous Rép. min. n° 01925, JO Sénat 6 oct. 2022, p. 4835 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm 2299

    Caroline Chamard-Heim, « Résiliation de la convention d’occupation privative d’un château communal : quand la domanialité publique est contestable, note sous CAA Nantes, 3 déc. 2021, n° 20NT03946, Sté d’exploitation des Garden Resorts », Contrats et marchés publics, 2022, p. 35

    Caroline Chamard-Heim, « Service public de l’assainissement non-collectif : le vidangeur est usager, note sous T. confl. 11 avril 2022, n° 4240, D. c/ Métropole européenne de Lille », Contrats et marchés publics, 2022, p. 25