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Institut d'Etudes Administratives

IEA



Présentation

Issu de l’Institut des Sciences Administratives créé par la Faculté de droit de Lyon, l’Institut d'Etudes Administratives (IEA) est un centre de recherche rattaché à l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL – EA 666).
L'IEA rassemble des enseignants-chercheurs et des doctorants spécialisés en droit administratif général, droit administratif des biens, droit public des affaires, institutions administratives, fonction publique et science administrative. Sont étudiées l'administration et son action dans leur dimension essentiellement juridique.

Axes & Thèmes de recherche

Droit administratif et science administrative

Contentieux administratif

Coordonnées

Institut d'Etudes Administratives

15,quai Claude Bernard
69007 Lyon

04 78 78 70 59

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Dernières publications

Articles

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2020, pp. 12-18

Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2107

Caroline Chamard-Heim, « Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2109

Caroline Chamard-Heim, « L'article L. 2111-14 du CGPPP en question(s) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 207, 2019, p. 77

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale. Note sous Conseil d'Etat, 7 mars 2019, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. comm 2108

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité publique du Muséum d'histoire naturelle et servitude d'alignement : un siècle après, obs. sous CE, avis, 2 déc. 1914 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 43, comm 2032

Caroline Chamard-Heim, « Loi de finances 2019 et droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2034

Caroline Chamard-Heim, « Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? Obs. sous TA Nice, 26 juin 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 44, comm 2033

Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2019, pp. 12-17

Caroline Chamard-Heim, « Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l'orthodoxie domaniale. Note sous CE, 19 déc. 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2178

Caroline Chamard-Heim, « Location pérenne d’un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de la domanialité. Commentaire sous Conseil d’Etat, 7 mars 2019, n° 417629, Commune de Valbonne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2108

Caroline Chamard-Heim, « Utilisation privative du domaine public scolaire : le conseil d'école doit être saisi », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. n° 2215

Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2295

Caroline Chamard-Heim, « La loi de programmation militaire 2019-2025 et le droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. comm 2299

Caroline Chamard-Heim, « Et si les Domaines quittaient la DGFiP ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2223

Caroline Chamard-Heim, « Un navire public ayant servi à la recherche scientifique ne fait pas partie du domaine public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2224

Caroline Chamard-Heim, « Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2166

Caroline Chamard-Heim, « Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2165

Caroline Chamard-Heim, « Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d'occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2018, p. comm 2164

Sylvie Caudal, « Existe-t-il UN principe de précaution appliqué par le juge administratif ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1061

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2017 », Contrats et marchés publics, N° 6, 2018, p. chronique n° 2

Caroline Chamard-Heim, « Le cas particulier du patrimoine militaire outre-mer », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 89-117

Caroline Chamard-Heim, « Les forêts publiques. A-domanialité ou domanialité atypique », in Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 85

Caroline Chamard-Heim, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord. 15 no. 2017, Commune d'Aix-en-provence et SEMEPA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2320

Caroline Chamard-Heim, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord., 15 nov. 2017, n° 409728, 409799, Commune d'Aix-en-Provence et SEMEPA », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2017, p. comm 2320

Caroline Chamard-Heim, « Exercice budgétaire 2016 et propriétés de l'État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2189

Caroline Chamard-Heim, « Le non-renouvellement d'une convention domaniale en raison du caractère inondable de la zone constitue un motif d'intérêt général », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2185

Caroline Chamard-Heim, « Pas de publicité foncière pour une sommation de conclure un contrat d'échange avec une commune », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 28, 2017, p. comm 2184

Caroline Chamard-Heim, « Gouvernance de la politique immobilière de l'État au niveau local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2099

Caroline Chamard-Heim, « Les apports au droit des propriétés publiques de la loi de finances pour 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2096

Caroline Chamard-Heim, « Les grands ports maritimes et la Cour des comptes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2101

Caroline Chamard-Heim, « Rapports de l'Inspection générale des finances relatifs aux propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 15, 2017, p. comm 2100

Jean-François Sestier, « SEML et in house : le désordre ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2017, p. 262

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2016 », Contrats et marchés publics, N° 5, 2017, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « L'applicabilité de l'article L. 641-12 du Code de commerce à un contrat d'occupation du domaine public : renvoi au Tribunal des conflits », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. comm 2024

Caroline Chamard-Heim, « La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. comm 2018

Caroline Chamard-Heim, « Patrimoine des collectivités territoriales : revue des dépenses 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. comm 2017

Caroline Chamard-Heim, « Domaine privé - Forêts des collectivités publiques », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2017, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Immobilier de l'État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 42, 2016, p. act 797

Caroline Chamard-Heim, « La loi pour la reconquête de la biodiversité : les apports au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2269

Caroline Chamard-Heim, « Port autonome de Paris : une politique dynamique de gestion du domaine », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2267

Caroline Chamard-Heim, « Réforme du CGPPP outre-mer : des avancées, mais la complexité est encore de mise », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2016, p. comm 2268

Caroline Chamard-Heim, « Cession d’immeubles par une collectivité territoriale : qu’est-ce qu’une délibération motivée « portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2016, p. comm 2192

Caroline Chamard-Heim, « AOT et transfert à une société en cours de constitution », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2016, p. comm 2152

Caroline Chamard-Heim, « La gestion immobilière de La Poste : le rapport critique de la Cour des comptes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2016, p. comm 2145

Caroline Chamard-Heim, « Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2016, p. comm 2146

Sylvie Caudal, « Non, un cours n'est pas un TD », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2016, p. 977

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - 2015 », Contrats et marchés publics, N° 5, 2016, p. 26

Caroline Chamard-Heim, « Cession des meubles publics. Droit commun », JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2016, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, pp. 1810-1815

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.