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Institut d'Etudes Administratives

IEA

Actualités

    Présentation

    Issu de l’Institut des Sciences Administratives créé par la Faculté de droit de Lyon, l’Institut d'Etudes Administratives (IEA) est un centre de recherche rattaché à l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL – EA 666).
    L'IEA rassemble des enseignants-chercheurs et des doctorants spécialisés en droit administratif général, droit administratif des biens, droit public des affaires, institutions administratives, fonction publique et science administrative. Sont étudiées l'administration et son action dans leur dimension essentiellement juridique.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit administratif et science administrative

    Contentieux administratif

    Coordonnées

    15,quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
    04 78 78 70 59

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Caroline Chamard-Heim, « Absence de travaux publics pour la sécurisation du domaine privé, commentaire sous TC, 8 nov. 2021, n° 4225, Cne Sigean c. Sté Camping du Cap du Roc », Contrats et marchés publics, N° 27, 2022, p. 32

    Caroline Chamard-Heim, « Illégalité d’un bail à construction sur le domaine public et responsabilité de la personne publique, commentaire sous CAA Marseille, 25 oct. 2021, n° 19MA00191, SCI Mylan c. Cne de Sillans-la-Cascade », Revue Contrats et Marché publics, N° 22, 2022, p. 30

    Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction illégale du fonds de commerce n’est pas un vice grave, note sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, M. L. et M. B. c/ Cne du Cap-d’Ail », Contrats et marchés publics, N° 5, 2022, p. comm n° 148, 22

    Caroline Chamard-Heim, « Détermination du juge du référé précontractuel et groupement de commandes mixte, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4230, RATP », Contrats et marchés publics, N° 3, 2022, p. comm n° 92

    Caroline Chamard-Heim, « Statut des ouvrages édifiés par l’occupant ordinaire sur le domaine public : de l’apparente simplicité des règles », Contrats et marchés publics, N° 2, 2022, p. 1

    Caroline Chamard-Heim, « Travaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n’est pas d’intérêt général », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 2012

    Voir plus

    Caroline Chamard-Heim, « Abandon de terrains à une commune : pas d’atteinte au droit de propriété, obs. sous CC, 25 mai 2022, n° 2022-995 QPC, Cne Nice », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2225

    Caroline Chamard-Heim, « Aires d’accueil des gens du voyage, logement décent et occupation du domaine public, comm. sous TA Paris, 24 janv. 2022, n° 2103255, Assoc. nat. des gens du voyage citoyens, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 28

    Caroline Chamard-Heim, « Augmentation des redevances d’amarrage et principe d’égalité, comm. sous CAA Marseille, 4 fév. 2022, n° 20MA01157, Sté Le Ciotat Shipyards, dépt des Bouches-du-Rhône, », Contrats et marchés publics, 2022, p. 29

    Caroline Chamard-Heim, « Cession immobilière contre remise de locaux : toujours pas de marché public, note sous CAA Marseille, 11 avril 2022, n° 21MA00539, Cne de Grasse », Contrats et marchés publics, 2022, p. 14

    Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2227

    Caroline Chamard-Heim, « Concessions domaniales : une (trop) brève analyse des avis rendus par le Conseil d’État », Contrats et marchés publics, 2022, p. 1

    Caroline Chamard-Heim, « Le simple gardien d’un ouvrage construit sur le domaine public peut être tenu de le démolir à ses frais, note sous CE, 31 mai 2022, n° 457886, SCI Mayer », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm 247

    Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi 3DS au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2140

    Caroline Chamard-Heim, « Non-gratuité de principe pour les conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm n° 2139

    Caroline Chamard-Heim, « Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées », Contrats et marchés publics, 2022, p. 32

    Caroline Chamard-Heim, « Nécessité de conclusions indemnitaires pour présenter une demande d’injonction en matière de travaux publics, CE, avis cont., 12 avril 2022, n° 458176 », Contrats et marchés publics, 2022, p. 28

    Caroline Chamard-Heim, « Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm n° 150, 24

    Caroline Chamard-Heim, « Permis de construire et propriété publique immobilière : entre indépendance et exorbitance », Droit de la Voirie, 2022, p. 79

    Caroline Chamard-Heim, « Quand l’occupant du domaine public est défaillant dans son obligation d’entretien : de l’utilité d’avoir conclu un contrat régulier, note sous CAA Douai, 17 mars 2022, n° 20DA00770, Cne Crotoy c. Assoc. Club nautique de la baie de Somme », Contrats et marchés publics, 2022, p. 25

    Caroline Chamard-Heim, « Redevance d’occupation du domaine public et taxe locale facultative sur la publicité extérieure, obs. sous Rép. min. n° 24340, JO Sénat 14 avr. 2022, p. 1986 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. n° 2226

    Caroline Chamard-Heim, « Résiliation de la convention d’occupation privative d’un château communal : quand la domanialité publique est contestable, note sous CAA Nantes, 3 déc. 2021, n° 20NT03946, Sté d’exploitation des Garden Resorts », Contrats et marchés publics, 2022, p. 35

    Caroline Chamard-Heim, « Service public de l’assainissement non-collectif : le vidangeur est usager, note sous T. confl. 11 avril 2022, n° 4240, D. c/ Métropole européenne de Lille », Contrats et marchés publics, 2022, p. 25

    Caroline Chamard-Heim, « Travaux privés réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4228, Sté Café Bar Pyxide », Contrats et marchés publics, 2022, p. 34

    Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2022, p. 6

    Caroline Chamard-Heim, « Valeur locative de la taxe foncière des ports de plaisance, CE, 20 mai 2022, n° 437810, Cne du Grau-du-Roi », Contrats et marchés publics, 2022, p. comm n° 248

    Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo, « Claude Danthony, un justiciable initié », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 2001

    Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés », Revue de jurisprudence ALYODA, 2021, p. NC

    Caroline Chamard-Heim, « Extension jurisprudentielle de l’article L. 2122-4 du CGPPP relatif aux servitudes sur le domaine public, Obs. sous TC, 5 juill. 2021, n° C4218, SCI LMG c. Cne Evecquemont, », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2321

    Caroline Chamard-Heim, « Faut-il repenser l’identité de la propriété publique ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 217

    Caroline Chamard-Heim, « L'apport de la loi ASAP au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2012

    Caroline Chamard-Heim et Philippe Yolka, « La bourse et la (belle) vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 1607

    Caroline Chamard-Heim, « La méconnaissance de la procédure de cession de biens mobiliers militaires constitue une faute disciplinaire. Obs. sous CE, 3 fév. 2021, n° 441592, M. B. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2130

    Caroline Chamard-Heim, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public. Rapport de synthèse », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. n° 2383

    Caroline Chamard-Heim, « Les promesses de vente de biens du domaine public », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, p. 91

    Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction générale des locations de biens publics à vil prix, Commentaire sous CE, 28 sept. 2021, n° 431625, CCAS de Pauillac, », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2349

    Sylvie Caudal, « Principe pollueur-payeur et justice climatique », Nouvelles figures du principe pollueur-payeur, 2021, p. NC

    Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental – L’exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, dir. M. Leroux, L'Harmattan, 2021, p. NC

    Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal », Revue Contrats et Marché publics, 2021, p. 11

    Caroline Chamard-Heim, « Domanialité d’un hangar municipal et « indices concordants » de déclassement. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2020, p. 2222

    Caroline Chamard-Heim, « Chronique : Un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2020, pp. 12-18

    Caroline Chamard-Heim, « Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2263

    Sylvie Caudal, « Décalages entre discours et réalités : l'exemple des écotaxes », Fiscalité contre nature. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines., PUF, 2020, pp. 157-172

    Sylvie Caudal, « En guise de conclusion », L'environnementalisation du droit. Etudes en l'honneur de Sylvie Caudal, LGDJ, 2020, pp. 307-314

    Sylvie Caudal, « L'intégration en droit interne : un principe encore en gestation », Le droit de l''environnement : 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives, LGDJ, 2020, pp. 31-54

    Caroline Chamard-Heim, « Les apports de la loi de finances pour 2020 au droit des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2107

    Sylvie Caudal, « Les impacts de la constitutionnalisation du principe de précaution en droit de l'urbanisme », Le principe de précaution, dalloz, 2020, pp. 323-340

    Caroline Chamard-Heim, « Propriété publique et finances publiques », La propriété publique. Colloque de l'AFDA, Dalloz, 2020, p. 165

    Caroline Chamard-Heim, « Préface », La reconversion du patrimoine public monumental. L'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, sous la direction de Mylène Le Roux, Paris, L'Harmattan, 2020, pp. 9-20

    Caroline Chamard-Heim, « Recycler, c'est bien. Connaître le droit domanial, c'est bien aussi. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. n° 2109

    Caroline Chamard-Heim, « L'article L. 2111-14 du CGPPP en question(s) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 207, 2019, p. 77

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.