Caroline Chamard-Heim, « Le difficile maniement du critère du contrôle de la gestion d’une personne privée par un pouvoir adjudicateur », Contrats et marchés publics, 2024, p. 1

Caroline Chamard-Heim, « Les tarifs de pilotage dans les ports maritimes sont des redevances pour service rendu, note sous CAA Marseille, 28 nov. 2022, n° 20MA02723, SAS Corsica Ferries », Contrats et marchés publics, 2024, p. 34

Caroline Chamard-Heim, « Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise », Contrats et marchés publics, 2024, p. 23

Caroline Chamard-Heim, « Quelles sont les autorités compétentes pour conclure le contrat d’occupation d’un bien communal ?, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. c. Cne de Clomot », Contrats et marchés publics, 2024, p. 36

Caroline Chamard-Heim, « Référé-provision : l’examen du caractère non sérieusement contestable de l’obligation, note sous CE, 10 oct. 2023, n° 471091, Sté Citétech-Citéquip et Sté Travaux électriques du midi », Contrats et marchés publics, 2024, p. 41

Caroline Chamard-Heim, « L’image du domaine public mobilier : un bien public « spécial » ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2023, p. 364

Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », Contrats et marchés publics, N° 2, 2023, p. comm n° 54

Caroline Chamard-Heim, « Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis », Contrats et marchés publics, N° 2, 2023, p. comm n° 52

Caroline Chamard-Heim, « De la relativité d’une DSP et d’un contrat d’occupation du domaine public, obs. sous CA Versailles, 20 oct. 2022, n° 20/03202, SAS Hôtel Alexander c/ SNC SEPADEF », Contrats et marchés publics, N° 1, 2023, p. comm 17

Caroline Chamard-Heim, « Modification des prescriptions d’un contrat n’entraînant pas la modification de celui-ci, CE, 2 nov. 2022, n° 450930, INRAP », Contrats et marchés publics, N° 1, 2023, p. comm 22

Caroline Chamard-Heim, « Application directe de l’article 12 de la directive Services, note sous CJUE, 20 avril 2023, Comune di Ginosa », Contrats et marchés publics, 2023, p. 20

Caroline Chamard-Heim, « Application du CGPPP au domaine public et privé polynésien de l’État et de ses établissements publics, note sous ord. n° 2023-389, 24 mai 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 24

Caroline Chamard-Heim, « Bis repetita (tribune) », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, p. 65

Caroline Chamard-Heim, « Cession de domaine public à domaine public, note sous TA Dijon, 30 juin 2023, n° 2101642, A. et Assoc. Sauvons les cerisiers de Lux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 22

Caroline Chamard-Heim, « Chronique "un an de fiscalité des contrats publics », Contrats et marchés publics, 2023, pp. 11-17

Caroline Chamard-Heim, « Comment distinguer une redevance domaniale d’une rémunération pour service rendu ?, note sous CE, 14 avril 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat », Contrats et marchés publics, 2023, p. 21

Caroline Chamard-Heim, « Compétence du juge administratif pour statuer sur les actes unilatéraux de disposition du domaine privé, note sous TC, 13 mars 2023, n° 4260, SARL Boucherie cannoise », Contrats et marchés publics, 2023, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Compétence du juge administratif pour statuer sur une délibération attaquée par un tiers et autorisant une convention de mise à disposition du domaine privé, note sous CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia », Contrats et marchés publics, 2023, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d'un terrain public occupé irrégulièrement par une association, note sous TA Paris, ord., 25 sept. 2023, n° 2320641, Ville de Paris », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Echange de parcelles du domaine public et conditions du retrait de la délibération, obs. sous CAA Toulouse, 21 fév. 2023, n° 21TL01464 et 21TL01684, SCI Kawai et SAS Ila », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 154

Caroline Chamard-Heim, « Indemnité en cas d’occupation sans titre du domaine public portuaire : répartition des responsabilités, note sous CAA Paris, 13 juill. 2023, n° 22PA05529, Sté Fare Rata », Contrats et marchés publics, 2023, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Interdiction des libéralités et propriétés publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp. 2040-2045 

Caroline Chamard-Heim, « La novation d’un bail rural fait obstacle aux poursuites pour contravention de grande voirie, note sous CE, 7 juin 2023, n° 447797, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres », Contrats et marchés publics, 2023, p. 19

Caroline Chamard-Heim, « Les nouveaux biens publics », in Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 155-173

Caroline Chamard-Heim, « L’application de la police des immeubles menaçant ruine au domaine public, obs. sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Cne de Tergnier », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 151

Caroline Chamard-Heim, « L’utilisation d’accès routiers ne dépassant pas l’usage normal appartenant à tous, obs. sous CAA Paris, 1re ch., 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Dpt Seine-Saint-Denis », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 89

Caroline Chamard-Heim, « Non-respect des charges d’une libéralité consentie en faveur d’une personne publique : révocation de plein droit et incessibilité à vil prix », Contrats et marchés publics, 2023, p. NC

Caroline Chamard-Heim, « Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 88

Caroline Chamard-Heim, « Pas de transparence requise sur la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection dans les conventions d’occupation du domaine public, note sous CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210, Sté Kostaldea », Contrats et marchés publics, 2023, p. 28

Caroline Chamard-Heim et Michaël Karpenschif, « Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. comm n° 2033

Caroline Chamard-Heim, « Redevances pour occupation sans titre du domaine public et délégation de service public, note sous CAA Marseille, 7 avril 2023, n° 21MA00509, Sté Fermière du Casino municipal de Cannes », Contrats et marchés publics, 2023, p. 27

Caroline Chamard-Heim, « Refus discrétionnaire de céder une parcelle située sur un chemin communal : de l’intérêt de ne pas omettre le statut domanial du bien, note sous TA Châlons-en-Champagne, 4 juill. 2023, n° 2200181, Epx D. c. Cne Herpont », Contrats et marchés publics, 2023, p. 31

Caroline Chamard-Heim, « Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C, », Contrats et marchés publics, 2023, p. 22

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet », Contrats et marchés publics, 2023, p. 21

Caroline Chamard-Heim, « Résiliation pour motif d’intérêt général et exclusion de l’indemnisation par la convention, obs. sous CAA Nancy, 1re ch., 2 févr. 2023, n° 20NC00567, SARL Écurie du Soret, », Contrats et marchés publics, 2023, p. comm n° 118

Caroline Chamard-Heim, « Superposition d’affectations sur le domaine public routier et fluvial, note sous CE, 5 juin 2023, SAS Lumen technologies France », Contrats et marchés publics, 2023, p. 20

Caroline Chamard-Heim, « Absence de travaux publics pour la sécurisation du domaine privé, commentaire sous TC, 8 nov. 2021, n° 4225, Cne Sigean c. Sté Camping du Cap du Roc », Contrats et marchés publics, N° 27, 2022, p. 32

Caroline Chamard-Heim, « Illégalité d’un bail à construction sur le domaine public et responsabilité de la personne publique, commentaire sous CAA Marseille, 25 oct. 2021, n° 19MA00191, SCI Mylan c. Cne de Sillans-la-Cascade », Contrats et marchés publics, N° 22, 2022, p. 30

Caroline Chamard-Heim, « Domanialité privée d’une maison forestière servant de logement et de bureau, obs. sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, n° 21-10.895, M. N. c/ ONF », Contrats et marchés publics, N° 12, 2022, p. comm 332

Caroline Chamard-Heim, « Prolongation de la responsabilité du mandataire solidaire d’un marché de maîtrise d’œuvre au-delà de la réception, obs. sous CE, 10 oct. 2022, n° 455188, Communauté d’agglomération du Grand Angoulême », Contrats et marchés publics, N° 12, 2022, p. comm 313

Caroline Chamard-Heim, « Absence de clauses impliquant un régime exorbitant dans une convention d’occupation du domaine privé, obs. sous CE, 20 juill. 2022, n° 457616, M. C. c/ ONF », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. comm 302

Caroline Chamard-Heim, « L’intérêt patrimonial au secours du détenteur de bonne foi d’un bien du domaine public, obs. sous CE, 22 juill. 2022, n° 458590, min. Culture c/ M. B », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. comm 301

Caroline Chamard-Heim, « Légalité sous condition du refus d’AOT sur le domaine public fondé sur le non-respect d’une réglementation d’urbanisme, obs. sous CE, 5 juill. 2022, n° 459089, SARL Ice Thé », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. comm 276

Caroline Chamard-Heim, « Pas de recours contre une mise en demeure de démolir des installations sur le domaine public, obs. sous CE, 14 juin 2022, n° 455050, SA Immobilière de la pointe du Cap Martin », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. comm 277

Caroline Chamard-Heim, « L’interdiction illégale du fonds de commerce n’est pas un vice grave, note sous CE, 11 mars 2022, n° 453440, M. L. et M. B. c/ Cne du Cap-d’Ail », Contrats et marchés publics, N° 5, 2022, p. comm n° 148, 22