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Jean-François Sestier

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Jean-François Sestier

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La simplification normative et administrative

vendredi 12 octobre 2018

Etat des lieux, enjeux et perspectives

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

Les 30 ans des cours administratives d'appel

vendredi 1 décembre 2017

Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

lundi 20 novembre 2017

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

Les baux à construire sur le foncier public

vendredi 17 mars 2017

Matinée débat organisée par le Serdeaut, centre associé du Gridauh



Publications

Ouvrages

Jean-François Sestier et Sylvie Caudal (dir.), Les collectivités locales et l'entreprise, LGDJ, 2002, Décentralisation et développement local, 197 p.

Jean-François Sestier, Le Développement des techniques administratives conventionnelles, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1989, Lillethèses, 420 p.

Jean-François Sestier, Le développement des techniques administratifs conventionnelles, [s.n.], 1988, 948 p.

Articles

Jean-François Sestier, « Le "in house" après l'arrêt "Marsannay-la-Côte" et les nouvelles directives communautaires », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 98, 2014, p. 25-29

Jean-François Sestier, « Contrats mixtes et concessions couvrant plusieurs activités », Contrats publics, N° 41, 2014, p. 40-44

Jean-François Sestier, « Les difficultés de cession des biens nécessaires à l'action des personnes publiques », Contrats publics, N° 1382013, 2013, p. 2 à 6

Jean-François Sestier, « Les biens de retour, entre liberté contractuelle et encadrement aménagé », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 1312013, 2013, p. 79 à 82

Jean-François Sestier, « Quel est l'office du juge du contrat sur les modifications unilatérales d'une DSP ? », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 88, 2013, p. 204 à 2013

Jean-François Sestier, « La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? », Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer, LGDJ - lextenso édition, 2013, p. 451 à 462

Jean-François Sestier, « Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", N° 1252012, 2012, p. 49 à 52

Jean-François Sestier, « Qualification juridique des situations contractuelles et mise en jeu des responsabilités », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", N° 1192012, 2012, p. 69 à 72

Jean-François Sestier, « L'indemnisation d'une éviction d'un appel d'offres en cas de perte d'une chance sérieuse du candidat évincé », Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, p. en ligne

Jean-François Sestier, « Limitation à l'obligation de recourir à l'avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d'u », Revue de jurisprudence ALYODA, 2012, p. en ligne

Jean-François Sestier, « La liquidation de la délégation de service public : principes anciens et nouvelles modalités », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 1152011, 2011, p. 26 à 35

Jean-François Sestier, « Autorité délégante et qualité d'entité adjudicatrice », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 1142011, 2011, p. 60 à 63

Jean-François Sestier, « Le financement public du service de la distribution d'eau potable », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 1132011, 2011, p. 55 à 58

Jean-François Sestier, « Le périmètre du bail emphytéotique administratif », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 1082011, 2011, p. 35 à 38

Jean-François Sestier, « La communautarisation du droit des contrats publics », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 1002010, 2010, p. 19 à 21

Jean-François Sestier, « L'impact des directives services sur les marchés de formation », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 102010, 2010, p. 47 à 49

Jean-François Sestier, « Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 942009, 2009, p. 52 à 55

Jean-François Sestier, « Les concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 932009, 2009, p. 37 à 42

Jean-François Sestier, « Le délégataire candidat à sa propre succession », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 882009, 2009, p. 62 à 65

Jean-François Sestier, « Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics », BCJP Online, 2009, p. en ligne

Jean-François Sestier, « Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14312008, 2008, p. 15 à 29

Jean-François Sestier, « Multiplicité d'objets et de supports des contrats publics », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 732008, 2008, p. 24 à 28

Jean-François Sestier, « Le financement privé des ouvrages publics », Modernisation des services publics - Fécondité des partenariats publics-privés, Editions Economica - Management socio-économique, 2008, p. 82 à 86

Jean-François Sestier, « Les principes de la commande publique », Les principes de la commande publique, Principes en droit - Edition Economica 2008, 2008, p. 189 à 199

Jean-François Sestier, « Quelle est la qualification juridique d'un bail emphytéotique au regard du droit communautaire ? », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 522007, 2007, p. 228 à 229

Jean-François Sestier, « La dimension financière des partenariats public-privé », La Revue du Trésor, N° 342007, 2007, p. 249 à 251

Jean-François Sestier, « Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2352006, 2006, p. 739 à 748

Jean-François Sestier, « Les SEM après les textes législatifs relatifs aux concessions d'aménagement », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, N° 592006, 2006, p. 36 à 39

Jean-François Sestier, « Retours sur la question des biens de retour », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 482006, 2006, p. 327 à 332

Jean-François Sestier, « Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics », Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Collection " Mélanges " aux Presses de la Faculté de Droit de l'Université Montpellier 1, 2006, p. 379 à 397

Jean-François Sestier, « Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 38192005, 2005, p. 1403 à 1408

Jean-François Sestier, « Nouvelles considérations sur l'arrêt Stadt Halle et les marchés publics " in house », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 412005, 2005, p. 258 à 262

Jean-François Sestier, « L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 382005, 2005, p. 5 à 13

Jean-François Sestier, « Le renouveau législatif du développement économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2005, p. 7 à 10

Jean-François Sestier, « Les oubliés du droit de la commande publique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2147483647, 2004, p. 577

Jean-François Sestier, « L'examen de la gestion des Collectivités locales : un contrôle nécessaire ? Un contrôle accepté ? », Revue française de finances publiques - RFFP, 2004, p. x

Jean-François Sestier, « Quelle est la portée du contrôle du juge sur l'attribution d'une délégation de service public ? », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 272003, 2003, p. 146 à 149

Jean-François Sestier, « Mandats et marchés publics », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, 2003, p. 342 à 353

Jean-François Sestier, « L'aménagement conventionné, à l'aune du droit communautaire », Revue Juridique de l'Entreprise Publique (CJEG), N° 2002, 2002, p. 591 à 605

Jean-François Sestier, « Le droit des sociétés d'économie mixte locales après la de modernisation », Revue française de droit administratif, N° 2002, 2002, p. 923 à 938

Jean-François Sestier, « L'intervention des collectivités locales entre liberté du commerce et de l'Industrie et libre et égale concurrence », Les collectivités locales - Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Moreau, Presses universitaires d'Aix-Marseille - Economica 2002, 2002, p. 401

Jean-François Sestier, « L'accès des PME à la commande publique », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 200116, 2001, p. 214 à 222

Jean-François Sestier, « Une collectivité peut-elle limiter la mise en concurrence de ses marchés d'assurance au choix du seul courtier ? », BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, N° 132000, 2000, p. 416 à 423

Communications

Jean-François Sestier, « La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle », La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle, L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2147483647, p. 857 à 860, les contrats entre personnes publiques : 30 ans après la jurisprudence UAP, LYON, 21 mars 2013

Jean-François Sestier, « L'exécution des contrats de partenariat public-privé », Droit et Ville - Revue de l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction, Revue de l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction, N° 602005, p. 144 à 148, " Les contrats de partenariat "., TOULOUSE, 02 juin 2005

Jean-François Sestier, « Délégation de service public et droit communautaire », dix ans de droit des délégations de service public, Contrats et marchés publics, N° 52003, p. 26 à 30, dix ans de droit des délégations de service public, chambery, 28 mars 2003

Jean-François Sestier, « Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité », Communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002, Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, N° 52002, p. 334 à 343, "La loi démocratie de proximité", LYON, 13 juin 2002

Jean-François Sestier, « La pratique du référé : la perception par le Barreau », Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du 16 juin 2006 sur le thè, Revue française de droit administratif, N° 12007, p. 80 à 86, Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, 16 juin 2006

Jean-François Sestier, « La création d'entreprises publiques locales », La création d'entreprises publiques locales", communication au Colloque " Les Collectivités Locales et l'Entreprise", Université, L.G.D.J. Coll. Décentralisation et Développement Local, L.G.D.J. Coll. Décentralisation et Développement Local, N° 2002, p. 157, Les Collectivités Locales et l'Entreprise, LYON, 15 juin 2001

Jean-François Sestier, « Les supports organiques des relations entre collectivités territoriales », Les relations entre Collectivités Territoriales " organisé le 28 janvier 2005 par l'Institut d'Etudes Administratives de la Facu, Logiques juridiques - L'Harmattan, p. 69 à 87, Les relations entre Collectivités Territoriales, LYON, 28 janvier 2005




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