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Jean-François Sestier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Institut d'Etudes Administratives
COLLOQUE

L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal

12fév.2020

Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.


Lyon

Lyon

COLLOQUE

La simplification normative et administrative

12oct.2018

Etat des lieux, enjeux et perspectives

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon


Lyon

Lyon

COLLOQUE

Les 30 ans des cours administratives d'appel

1déc.2017

Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)


Lyon

Lyon

COLLOQUE

Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

21nov.2017

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique


Chambéry

Chambéry

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les baux à construire sur le foncier public

17mars2017

Matinée débat organisée par le Serdeaut, centre associé du Gridauh


Paris

Paris

PARUTION

Les personnes publiques propriétaires

L'ouvrage que nous livre monsieur Schmaltz, en ce qu'il traite du rapport subjectif entre la personne publique en sa qualité de propriétaire,...

  Dalloz
01 / 2016

  • Jean-François Sestier, Sylvie Caudal (dir.), Les collectivités locales et l'entreprise, LGDJ, 2002, Décentralisation et développement local, 197 p. 

    Jean-François Sestier, Le développement des techniques administratifs conventionnelles,, 1988, 948 p.  

    LE CONSTAT FAIT PAR LA DOCTRINE D'UN DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES ADMINISTRATIVES CONVENTIONNELLES EST FREQUENT. CEPENDANT, LA CONSIDERATION DE CETTE EVOLUTION RELEVE DAVANTAGE D'UNE IMPRESSION D'ENSEMBLE DES AUTEURS S'INTERESSANT A LA MATIERE, QUE D'UNE VERITABLE ETUDE SYSTEMATIQUE. SANS PRETENDRE A L'EXHAUSTIVITE, LA PRESENTE THESE SE PROPOSE D'EXAMINER LE PHENOMENE DU DEVELOPPEMENT SOUS SES DIVERSES DIMENSIONS. D'UN POINT DE VUE HISTORIQUE, LA PRETENDUE NOUVEAUTE DES TECHNIQUES CONVENTIONNELLES, TIENT SURTOUT A LEUR UTILISATION CONTEMPORAINE PLUS SYSTEMATIQUE ; D'OU LE REGAIN D'INTERET DE LA PART DES JURISTES. L'APPORT DU DEVELOPPEMENT MODERNE DES TECHNIQUES CONVENTIONNELLES, EST CONSTITUE PAR LA DIVERSIFICATION DE LEUR UTILISATION. EN REALITE, LES ADMINISTRATIONS ELLES-MEMES ONT PRIS L'HABITUDE D'UTILISER LES TECHNIQUES CONVENTIONNELLES EN TOUT DOMAINE, FAISANT AINSI RECULER LES LIMITES DE L'IMPOSSIBILITE CONVENTIONNELLE, NOTAMMENT CELLES TIREES DE L'ORDRE PUBLIC. ENFIN, CETTE UTILISATION RENFORCEE A ENGENDRE DES MUTATIONS DE LA TECHNIQUE CONVENTIONNELLE. LA REMISE EN CAUSE DE PRINCIPES JURIDIQUES ISSUS DE LA NOTION D'ACCORD FAIT QUE LA DISTINCTION D'AVEC L'ACTE UNILATERAL PERD DE SA NETTETE. DE PLUS, LA FONCTION DE LA TECHNIQUE CONVENTIONNELLE A EVOLUE : ELLE APPARAIT SOUVENT COMME LE MOYEN DE PRIVILEGIER LE POINT DE VUE DE L'OBJECTIF AUX RIGIDITES DE LA LOI. CES IMPORTANTES MUTATIONS SONT A L'ORIGINE D'UNE REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION EN TANT QUE CATEGORIE DU DROIT, ELLES SUSCITENT DES PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES DIVERS ACTES CONVENTIONNELS.

  • Jean-François Sestier, « La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ? »: Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer, Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Richer, LGDJ - lextenso édition, 2013, pp. 451-462 

    Jean-François Sestier, « Les principes de la commande publique », Les principes de la commande publique, Principes en droit - Edition Economica 2008, 2008, pp. 189-199 

    Jean-François Sestier, « Le financement privé des ouvrages publics », Modernisation des services publics - Fécondité des partenariats publics-privés, Editions Economica - Management socio-économique, 2008, pp. 82-86 

    Jean-François Sestier, « Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics »: Contribution aux " Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal ", Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Collection " Mélanges " aux Presses de la Faculté de Droit de l'Université Montpellier 1, 2006, pp. 379-397 

    Jean-François Sestier, « L'intervention des collectivités locales entre liberté du commerce et de l'Industrie et libre et égale concurrence »: Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Moreau, Les collectivités locales - Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Moreau, Presses universitaires d'Aix-Marseille - Economica 2002, 2002, pp. 401 

  • Jean-François Sestier, « SEML et in house : le désordre ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°05, p. 262   

    Jean-François Sestier, « L'appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ? », Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 411   

    Jean-François Sestier, « Contrats mixtes et concessions couvrant plusieurs activités », Contrats publics, 2014, n°41, pp. 40-44 

    Jean-François Sestier, « Le in house après l'arrêt Marsannay-la-Côte et les nouvelles directives communautaires »: CE, 6 novembre 2013, n° 365079, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°98, pp. 25-29 

    Jean-François Sestier, « Les difficultés de cession des biens nécessaires à l'action des personnes publiques », Contrats publics, 2013, n°1382013, pp. 2-6 

    Jean-François Sestier, « Quel est l'office du juge du contrat sur les modifications unilatérales d'une DSP ? »: Commentaire d'arrêt - Note sous TA Lille 20 février 2013, Sté Lyonnaise des eaux France, Sté Eaux du Nord, Préfet du Nord, req. n° 1005463, 1005465, 1005466, 1007802 - Me Fleury, Av. - Me Richer Av. - Me Neveu Av, Bulletin juridique des contrats publics, 2013, n°88, pp. 204-2013 

    Jean-François Sestier, « Les biens de retour, entre liberté contractuelle et encadrement aménagé »: Commentaire d'arrêt - Note sous CE Ass., 21 décembre 2012, Commune de Douai, req. n° 342788, CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2013, n°1312013, pp. 79-82 

    Jean-François Sestier, « Les difficultés des personnes publiques dans l'exécution des contrats de partenariats », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", 2012, n°1252012, pp. 49-52 

    Jean-François Sestier, « Qualification juridique des situations contractuelles et mise en jeu des responsabilités »: Commentaire d'arrêt - Note sous CE 9 décembre 2011, Communes d'Alès, Req. n° 342283., CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", 2012, n°1192012, pp. 69-72 

    Jean-François Sestier, « Délégation de service public et avis du comité technique paritaire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-1, p. text/html 

    Jean-François Sestier, « L'indemnisation d'une éviction d'un appel d'offres en cas de perte d'une chance sérieuse du candidat évincé »: Commentaire d'arrêt CAA Lyon, n° 10LY02217, 20 octobre 2011, Société HSC, Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012 

    Jean-François Sestier, « Limitation à l'obligation de recourir à l'avis du comité technique paritaire préalablement à la délibération sur le principe d'une délégation de service public »: Commentaire d'arrêt - CAA Lyon, n° 11LY00456, 16 juin 2011, Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais, Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012 

    Jean-François Sestier, « Réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière d’une entreprise candidate à l’attribution d’un marché public – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2012-1, p. text/html 

    Jean-François Sestier, « La liquidation de la délégation de service public : principes anciens et nouvelles modalités », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, n°1152011, pp. 26-35 

    Jean-François Sestier, « Autorité délégante et qualité d'entité adjudicatrice », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, n°1142011, pp. 60-63 

    Jean-François Sestier, « Le financement public du service de la distribution d'eau potable », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, n°1132011, pp. 55-58 

    Jean-François Sestier, « Le périmètre du bail emphytéotique administratif », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2011, n°1082011, pp. 35-38 

    Jean-François Sestier, « L'impact des directives services sur les marchés de formation », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2010, n°102010, pp. 47-49 

    Jean-François Sestier, « La communautarisation du droit des contrats publics », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2010, n°1002010, pp. 19-21 

    Jean-François Sestier, « Regard sur... les contrats de concessions de travaux publics », BCJP Online, 2009 

    Jean-François Sestier, « Les concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, n°932009, pp. 37-42 

    Jean-François Sestier, « Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, n°942009, pp. 52-55 

    Jean-François Sestier, « Le délégataire candidat à sa propre succession », CP-ACCP Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2009, n°882009, pp. 62-65 

    Jean-François Sestier, « Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n°14312008, pp. 15-29 

    Jean-François Sestier, « Multiplicité d'objets et de supports des contrats publics », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, 2008, n°732008, pp. 24-28 

    Jean-François Sestier, « Quelle est la qualification juridique d'un bail emphytéotique au regard du droit communautaire ? »: Note sous ordonnance TA Nice, 6 Décembre 2006, Société Cirmad Grand Sud, Req.n° 0605880, Bulletin juridique des contrats publics, 2007, n°522007, pp. 228-229 

    Jean-François Sestier, « La dimension financière des partenariats public-privé », La Revue du Trésor, 2007, n°342007, pp. 249-251 

    Jean-François Sestier, « Retours sur la question des biens de retour », Bulletin juridique des contrats publics, 2006, n°482006, pp. 327-332 

    Jean-François Sestier, « Les SEM après les textes législatifs relatifs aux concessions d'aménagement », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, 2006, n°592006, pp. 36-39 

    Jean-François Sestier, « Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon »: Décisions septembre à décembre 2005, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, n°2352006, pp. 739-748 

    Jean-François Sestier, « Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon »: Décisions mars et avril 2005, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n°38192005, pp. 1403-1408 

    Jean-François Sestier, « Nouvelles considérations sur l'arrêt Stadt Halle et les marchés publics in house », Bulletin juridique des contrats publics, 2005, n°412005, pp. 258-262 

    Jean-François Sestier, « Le renouveau législatif du développement économique »: (Loi n° 2004-809, Titre I, Chapitre I, le développement économique)", La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, pp. 7-10 

    Jean-François Sestier, « L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier », Bulletin juridique des contrats publics, 2005, n°382005, pp. 5-13 

    Jean-François Sestier, « L’exécution des contrats de partenariat public-privé », 2005, pp. 143-180    

    Sestier Jean-François. L’exécution des contrats de partenariat public-privé. In: Droit et Ville, tome 60, 2005. Colloque : Le contrat de partenariat public-privé (Toulouse, 2-3 juin 2005) pp. 143-180.

    Jean-François Sestier, « Les oubliés du droit de la commande publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, n°17189262004, p. 577 

    Jean-François Sestier, « L'examen de la gestion des Collectivités locales : un contrôle nécessaire ? Un contrôle accepté ? », Revue française de finances publiques, 2004 

    Jean-François Sestier, « Mandats et marchés publics », Bulletin juridique des contrats publics, 2003, pp. 342-353 

    Jean-François Sestier, « Quelle est la portée du contrôle du juge sur l'attribution d'une délégation de service public ? »: TA Grenoble 8 novembre 2002, Préfet de la Haute-Savoie, req. n° 0104243, Bulletin juridique des contrats publics, 2003, n°272003, pp. 146-149 

    Jean-François Sestier, « L'aménagement conventionné, à l'aune du droit communautaire », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2002, n°2002, pp. 591-605 

    Jean-François Sestier, « Les sociétés d'économie mixte locales après la loi de modernisation », Revue française de droit administratif, 2002, n°05, p. 923   

    Jean-François Sestier, « Le droit des sociétés d'économie mixte locales après la de modernisation », Revue française de droit administratif, 2002, n°2002, pp. 923-938 

    Jean-François Sestier, « L'accès des PME à la commande publique », Bulletin juridique des contrats publics, 2001, n°200116, pp. 214-222 

    Jean-François Sestier, « Une collectivité peut-elle limiter la mise en concurrence de ses marchés d'assurance au choix du seul courtier ? »: Note sous TA de Lyon, 28 juin 2000, Société Cabinet Lange, Bulletin juridique des contrats publics, 2000, n°132000, pp. 416-423 

    Jean-François Sestier, « Quels sont les éléments à prendre en considération pour apprécier la légalité d'un avenant prolongeant une convention de délégation de service public. »: TA Grenoble 25 février 2000, Préfet de la Haute-Savoie c/Commune de Chamonix-Mont-Blanc, req. n° 992955, Bulletin juridique des contrats publics, 2000, n°200012, pp. 337-339 

    Jean-François Sestier, « Gestion contractuelle des services publics et bouleversement de l'économie du contrat », Bulletin juridique des contrats publics, 1999, n°19997, pp. 574-582 

    Jean-François Sestier, « La loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville », Recueil Dalloz, 1991, n°19, p. 143   

  • Jean-François Sestier, « L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal », le 12 février 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Jean-François Sestier, « La simplification normative et administrative », le 12 octobre 2018  

    Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

    Jean-François Sestier, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », le 01 décembre 2017  

    Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

    Jean-François Sestier, « Les remontées mécaniques : problématiques juridiques », le 20 novembre 2017  

    Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

    Jean-François Sestier, « Les baux à construire sur le foncier public », le 17 mars 2017  

    Matinée débat organisée par le Serdeaut, centre associé du Gridauh

    Jean-François Sestier, « La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelle », les contrats entre personnes publiques : 30 ans après la jurisprudence UAP, LYON, le 21 mars 2013 

    Jean-François Sestier, « La pratique du référé : la perception par le Barreau », Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, le 16 juin 2006 

    Jean-François Sestier, « Les supports organiques des relations entre collectivités territoriales », Les relations entre Collectivités Territoriales, LYON, le 28 janvier 2005 

    Jean-François Sestier, « L'exécution des contrats de partenariat public-privé », " Les contrats de partenariat "., TOULOUSE, le 02 juin 2005 

    Jean-François Sestier, « Délégation de service public et droit communautaire" », dix ans de droit des délégations de service public, chambery, le 28 mars 2003 

    Jean-François Sestier, « Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité », "La loi démocratie de proximité", LYON, le 13 juin 2002 

    Jean-François Sestier, « La création d'entreprises publiques locales », Les Collectivités Locales et l'Entreprise, LYON, le 15 juin 2001 

    Jean-François Sestier, « Les personnes soumises au droit communautaire : pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice », Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire, LYON, le 04 juin 1999 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Mustapha Aliouat, Le partenariat public privé comme mode de financement de l’ouvrage public, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Jean-François Joye (Rapp.), Bernadette Le Baut-Ferrarèse    

    Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur privé et d’allouer de manière optimale les risques entre les parties.Toutefois, cette efficacité financière n’est pas systématique, d’où un encadrement juridique et modulé s’avère nécessaire. Ce qui implique l’opportunité du suivi de l’équilibre durant tout le processus contractuel et non pas uniquement la recherche d’une échappatoire aux règles de droit public. Il s’agit In fine de pallier l’asymétrie d’information et ce en faveur de la personne publique, mais en renforçant le contrôle de l’exécution de la dépense publique, par des organismes de nature diverse, notamment administrative, juridictionnelle et politique.Enfin, le contrôle exercé par le juge pénal sur les acheteurs publics, à l’instar du juge administratif en matière de contentieux précontractuel et contractuel, contribuent davantage la stabilité et la sécurité des relations contractuelles.

    Daphné Brackman, La simplification du droit de la commande publique, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Guylain Clamour (Rapp.), Michaël Karpenschif    

    L’étude des diverses causes de la complexité du droit de la commande publique permet de déterminer le niveau minimal inéluctable de complexité à conserver, la complexité restante s’avérant inutile et devant donc être supprimée, ou du moins, aménagée. Plus particulièrement, les causes de la complexité de ce droit proviennent objectivement de la difficile rationalisation de ce dernier. Elles sont quantitatives ou qualitatives. Mais toute cette complexité s’explique surtout subjectivement car ses causes résultent du difficile règlement des conflits d’intérêts par ce droit. En effet, tout d’abord, les objectifs de ce droit sont débattus. Ensuite, la société donne différents points de vue sur ce droit. Enfin, on relève une efficacité amoindrie du droit au juge en matière de commande publique, ce qui nuit aux requérants. Il convient alors d’analyser les multiples voies et moyens de simplification du droit de la commande publique afin de trouver le niveau maximal inéluctable de simplification. Dès lors, le reste de la simplification s’avère inutile, infaisable. Ces voies et moyens doivent servir à mieux rationaliser ce droit selon deux approches, l’une quantitative et l’autre qualitative. Cependant, toute cette simplification du droit de la commande publique doit être effectuée surtout d’un point de vue subjectif. Plus précisément, les voies et moyens de cette simplification doivent permettre de mieux régler les conflits d’intérêts. En effet, on peut clarifier les objectifs du droit de la commande publique, réglementer de façon mesurée les divers points de vue de la société sur ce droit et renforcer l’efficacité du droit au juge pour les requérants.

    Benoît Schmaltz, Les personnes publiques propriétaires, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Philippe Yolka (Rapp.), Frédéric Zenati    

    Comme la propriété privée, la propriété publique a été confondue avec les biens qui n’en sont que les objets. En droit privé, comme en droit public, il est possible, pourtant, de considérer que la propriété n’est pas un bien. Droit subjectif, la propriété est la puissance que le sujet exerce sur les biens. Formellement, elle est le droit de jouir et de disposer des choses conformément au droit objectif. Matériellement, elle variera en fonction du statut de droit objectif qui habilite le sujet de la propriété, le propriétaire. Les personnes publiques, sujets de l’action publique, sont propriétaires sur le fondement d’une compétence que leur assigne immédiatement l’obligation d’agir dans l’intérêt public. La compétence attribue aux personnes publiques un droit de propriété public, affecté au service du seul intérêt public. Envisager les personnes publiques propriétaires au lieu de la propriété des personnes publiques, aura permis de contribuer à la théorie des ordres juridiques partiels comme représentation de la distinction du droit public et du droit privé. Cela conduit à proposer une définition juridique de l’action publique : l’ensemble d’activités mises en œuvre à partir de l’exercice, par les personnes publiques, de leurs droits subjectifs publics, de puissance et de propriété.

    Sandrine Trigon, L'équilibre, standard du droit des contrats administratifs, thèse soutenue en 2006 à Lyon 3  

    L’équilibre traduit, en droit des contrats administratifs, une réalité protéiforme et mouvante. D’une part, il comporte une double dimension matérielle et temporelle, d’autre part, sa teneur varie en fonction du degré d’administrativité et d’intensité contractuelle des contrats administratifs. Pourtant, du fait même de sa flexibilité, la notion d’équilibre contractuel est susceptible de devenir un élément central du droit administratif alors que sa plasticité persistante représente un danger d’arbitraire. Constituant un modèle auquel se référer pour déterminer les situations administratives contractuelles normales, l’équilibre des contrats administratifs participe de la normalité de ces derniers. Cependant, cette normalité est fuyante puisque non seulement, elle repose sur la double rationalité institutionnelle et relationnelle des contrats administratifs, mais elle traduit encore une opportunité évolutive. L’équilibre est donc un véritable standard du droit des contrats administratifs.

  • Fabrice Jury, L'efficacité du service public dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Michaël Karpenschif, membres du jury : Stéphane Braconnier (Rapp.), Jean-Yves Chérot (Rapp.), Melchior Wathelet    

    Le droit de l’Union, avant tout économique, soumet les services publics des Etats membres à une profonde démarche d’efficacité reposant sur leur soumission à la concurrence. Cette logique libérale, a priori étrangère à ces activités protégées, imprègne dorénavant l’intérêt général qui les anime. Elle a pour objectif fondamental d’assurer la pleine satisfaction de l’usager qui voit son rôle renouvelé dans cet ordre juridique supranational. Afin de garantir la qualité du service public, les institutions imposent également aux autorités une optimisation de leurs moyens dont la gestion doit être efficiente. Cette recherche d’efficacité implique alors une utilisation accrue de l’évaluation qui modifie la philosophie du service public en lui fournissant une nouvelle légitimité mais aussi une nouvelle juridicité dans les droits nationaux.

    Fatma Didem Sevgili, La responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales. Les problèmes d'imputabilité et de répartition., thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Jean-François Davignon (Rapp.), Jessica Makowiak (Rapp.), Jérôme Travard    

    Le problème de la détermination de la personne publique responsable comporte deux points à examiner : tout d’abord il s’agit de trouver un débiteur pour indemniser la victime ensuite de répartir la charge indemnitaire entre les responsables du dommage. Il existe trois critères utilisés par le juge administratif afin de déterminer la personne publique responsable : le critère matériel, le critère fonctionnel et le critère décisionnel. Pourtant aucun d’eux ne s’avère suffisant pour expliquer tout les cas de responsabilité. Toutefois on peut dire qu’en principe la responsabilité suit la compétence. Dans ce cas devient important de limiter précisément les compétences des différentes personnes publiques ce qui n’est pas toujours le cas. Concernant la répartition de la charge indemnitaire, il peut être utilisé deux critères soit celui de la gravité des fautes respectives soit celui des rôles causals des coresponsables dans la survenance du dommage.

  • Claude Bekombo Jabea, L'interaction entre la lex sportiva nationale et la lex sportiva "internationale" : reflexion à partir du cas du Cameroun, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Gérard Pekassa Ndam (Rapp.), Charles Dudognon (Rapp.), Jean-Louis Atangana Amougou    

    A côté des ordres juridiques sécrétés au niveau étatique et interétatique, existent ceux issus des champs corporatistes de toutes natures (c’est l’internormativité liée au pluralisme juridique). Le problème est souvent de savoir comment coexistent des systèmes juridiques juxtaposés sans aucune base hiérarchique entre eux ? La lex sportiva internationale étant à notre avis un ensemble de normes corporatives d’origine coutumière, est issue de ce que nous avons appelé l’institution sportive (à l’image d’une maison) international, et forme, nous l’avons démontré, un ordre juridique unique et autonome au niveau matériel et formel, contrairement à la majorité de la doctrine qui l’envisage de manière disparate. Cet ordre juridique sportif unique de l’institution sportive est mis en œuvre et coexistent, non seulement, avec d’autres ordres juridiques juxtaposés dans le champ international, mais aussi avec le droit national lié au sport sécrété par les Etats que nous avons appelé la lex sportiva nationale. Nous avons alors essayé d’étudier le cadre théorique et la spécificité de l’interaction avec la lex sportiva nationale, en prenant le Cameroun comme exemple. Cela a permis de voir qu’au Cameroun la lex sportiva internationale fait l’objet de résistances nationales (par les acteurs nationaux, dont l’Etat, financier exclusif du sport), parce que sa téléologie est mal comprise par les acteurs sociaux et qu’émerge un véritable « service public normatif » du sport (au Cameroun en particulier depuis 1960, de manière non exhaustive, 105 normes sportives adoptées avec 9 lois, 52 décrets, 31 arrêtés, 11décisions, 1 circulaires et 1 instruction Ministérielle) avec comme force centripète « l’exécutif normatif du sport » (65 sur 105 c’est-à-dire 65% depuis 1960 au Cameroun), avec des règles légifèrent sur le domaine de la lex sportiva internationale.

    Efthymia Lekkou, La transparence et la commande publique, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Michaël Karpenschif, membres du jury : Florian Linditch (Rapp.), Philippe Terneyre (Rapp.)    

    La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe général du droit de l’Union européenne. Ses fondements juridiques retentissent sur sa portée, impérative et supplétive, son champ d’application matériel et personnel ainsi que sur son extension progressive et sa limitation aux seuls rapports verticaux développés entre les autorités adjudicatrices et les opérateurs économiques. La transparence est rattachée directement aux libertés fondamentales des soumissionnaires potentiels dont elles assurent la protection juridique et indirectement au principe de libre concurrence par la suppression des obstacles privés à la libre circulation des activités économiques. Ainsi, au service d’une finalité immédiate, la transparence garantit l’accès à la commande publique et, au service d’une finalité médiate, elle protège les structures du marché de la commande publique. Le principe général de transparence donne alors naissance aux contrats relevant de la commande publique qui prennent le relais des contrats publics. Instrument d’intégration et élément structurel du marché intérieur, cette nouvelle génération des contrats matérialise l’accès à la commande publique qui constitue un secteur d’activité économique faisant partie du marché intérieur.