Présentation

La Charte de l’environnement, adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, fêtera le 1er mars 2025 les 20 ans de son entrée en vigueur. Bien qu’à l’époque de son adoption le texte ait pu être qualifié de révolutionnaire, il a fallu un certain temps pour qu’il acquière une portée normative concrète qui permette de le percevoir comme une réelle avancée pour le droit de l’environnement. Depuis, beaucoup a été dit et écrit sur cette Charte. Les manifestations doctrinales en hommages à celle-ci n’ont pas manqué à l’occasion de ses 10 ans, en 2014. Une décennie plus tard, ses 20 ans ont déjà fait l’objet de manifestations (Nanterre, Bordeaux notamment).

Ce colloque se propose d’aborder l’anniversaire de la Charte de l’environnement sous un angle original, celui de sa « nouvelle » jeunesse. En dépit de son antériorité et de la profusion d’études à son sujet, la Charte continue d’être appréhendée comme un objet « nouveau », tant par le monde politique, la société civile que par la doctrine juridique. L’intérêt fort qu’elle suscite est sans doute pour partie le résultat d’un long processus de maturation dans les couloirs des juridictions, qui a débouché sur le prononcé de quelques décisions récentes, parmi lesquelles la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2020 (« Union des industries de la protection des plantes » – consécration de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement) ou la décision rendue en référée le 22 septembre 2020 par le Conseil d’État (« Département du Var » – qualifiant le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé comme liberté fondamentale au sens de l’art. L. 521–2 du CJA).

Ce regain d’intérêt pour la Charte est également lié à la diffusion, dans la société civile, d’une aspiration à davantage de démocratie et de justice environnementale, avec pour conséquence une mobilisation du texte constitutionnel à l’appui d’un argumentaire de plus en plus juridique, qui marque une certaine rupture avec l’argumentaire « idéologique » qui pouvait caractériser à une certaine époque la défense de l’environnement. Ce regain d’intérêt pour la Charte nous conduira à revenir sur la philosophie préexistante à son adoption, de façon à mieux saisir l’objet juridique qu’elle constitue (ÉCLOSION), sur la manière - éclatée - dont les différentes parties prenantes s’en saisissent (MATURATION), pour ensuite élargir la focale en interrogeant ses futurs possibles (DIFFUSION).

Pour cela, ces deux journées d’étude mobiliseront le droit de l’environnement, le droit constitutionnel, l’histoire des idées politiques et la science politique. 

Coordination : Rémy Dufal

Comité scientifique : Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal, Anne-Laure Youhnovski Sagon 

Programme

Mardi 25 Février 2025

13h30 : Ouverture
Olivier Goût, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3
Rémy Dufal, Directeur-adjoint de l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS, UMR 5600)
Jérôme Couillerot, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel (EDPL, EA 666)

I. Eclosion

1^ère session - Généalogie philosophique et politique de la Charte

Présidence de Johanna Lenne-Cornuez, Maîtresse de conférences en philosophie, Université Jean Moulin Lyon 3

13h45 : Généalogie intellectuelle de la Charte
Ariane Debourdeau, Chercheuse en sciences politiques, Université Libre de Bruxelles

L’écologie politique dans l’élaboration de la Charte
Dominique Bourg, Professeur honoraire de philosophie, Université de Lausanne, ancien Membre de la commission Coppens de préparation de la Charte de l’environnement

2^ème session - L'environnement saisi par le droit constitutionnel

Présidence de Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maîtresse de conférences en droit public et directrice adjointe du Centre de Droit Constitutionnel, Université Jean Moulin Lyon 3

14h45 : L’environnement comme objet constitutionnel
Philippe Billet, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

L’élévation de ces préoccupations à la dignité constitutionnelle
Alexandre Viala, Professeur de droit public, Université de Montpellier

Le format retenu pour cette élévation
Jérôme Couillerot, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Les oubliés de la Charte
Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges

16h15 : Pause

II. Maturation

1^ère session - Charte et autorités normatives

Présidence de Sabine Lavorel, Professeure de droit public, Université Grenoble alpes

16h45 : La Charte saisie par les parlementaires
Bénédicte Peyrol, ancienne Députée de la 3ème circonscription de l’Allier, juriste

L’encadrement de l’action du législateur par la Charte
Marianne Moliner-Dubost, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Charte et cohérence environnementale de l’action normative
Rémy Dufal, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Mercredi 26 Février 2025

8h30 : Accueil café

2^ème session - La Charte dans le prétoire

9h00 : Table-ronde animée par Christophe Roux, Professeur de droit public et Directeur de l’Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

Avec :
Guilhem Baldy, Docteur en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Marc Clément, Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon, Vice-président du comité d’examen de l’application de la Convention d’Aarhus
Arnaud Gossement, Docteur en droit, Avocat associé au Barreau de Paris
Stéphane Hoynck, Conseiller d’Etat

10h30 : Pause

III. Diffusion

1^ère session - Charte et démocratie

Présidence de Philippe Blachèr, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 : Que nous révèlent les usages de la Charte sur la démocratie environnementale ?
Christophe Testard, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Les usages militants de la Charte de l’environnement : quelle stratégie pour quelle lutte ?
Oriane Sulpice, Maîtresse de conférences en droit public, Université Lumière Lyon 2

Cause et récit des générations futures dans la Charte de l’environnement
Ornella Seigneury, Docteur en droit, Aix-Marseille Université, Chercheuse postdoctorante à Sciences Po Toulouse

12h25 : Déjeuner

2^ème session - La Charte et le constitutionnalisme environnemental à l'étranger

Présidence de Philippe Billet, Professeur de droit public et Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement, Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : Europe de l’Est
Victoria Chiu, Maîtresse de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Italie - L’influence de la Charte de l’environnement sur la réforme constitutionnelle italienne de 2022 : du développement durable à la solidarité intergénérationnelle
Chiara Pizi, Docteure en droit, Università degli studi della Campania Luigi Vanvitelli, Caserte - Chercheuse associée à l’Institut de Droit de l’Environnement, Université Jean Moulin Lyon 3

Belgique
Delphine Misonne, Professeure, Maître de recherches FNRS, UC Louvain Saint-Louis, Bruxelles

15h45 : Pause

IV. Transition ?

Jean Untermaier, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Fin du colloque

Contact : alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr – Tél. : 04.78.78.74.92

Inscription obligatoire, bulletin (joint) à renvoyer dûment rempli à : ide@univ-lyon3.fr

Tarifs :
- Pour les universitaires et étudiants : - Gratuit - 33 € TTC le déjeuner du mercredi* (places limitées)

- Pour les professionnels
77 € TTC l’après-midi du mardi
154 € TTC la journée du mercredi
231 € TTC les deux jours
33 € TTC le déjeuner du mercredi* (places limitées)

 *cocktail organisé en salle Boris Starck de l’Université Jean Moulin Lyon 3, prix du repas en plus du prix à la journée pour les professionnels