Hervé de Gaudemar

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Institut d'Etudes Administratives

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Doyen de la faculté de droit

Thèse

L'inaliénabilité du domaine public. Thèse soutenue en 2006 à Paris 2, sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.


Ouvrages

Hervé de Gaudemar et Élise Untermaier, Droit administratif, Lefebvre Dalloz , 2023, 2023e éd., Séquences, 459 p.

Hervé de Gaudemar et David Mongoin, Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Les grandes décisions, 1099 p.

Hervé de Gaudemar et David Mongoin, Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Les grandes décisions, 951 p.

Hervé de Gaudemar, La notion de privilège de juridiction en droit public, l'auteur, 1999, 120 p.


Articles

Hervé de Gaudemar, « Application imminente de l'autorisation de déroger aux règles de construction », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, p. act 221

Hervé de Gaudemar, « Jubé au Conseil constitutionnel : la constitutionnalité consacrée de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public, », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. comm 212

Hervé de Gaudemar, « L'accord sur le prix ne peut valoir vente parfaite que dans le respect des compétences des organes des collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. comm 2024

Hervé de Gaudemar, « Appréciation de l'utilité d'une demande d'expertise en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2018, p. 506

Hervé de Gaudemar, « Application des critères du domaine public accessoire à un perré pour déterminer s'il relève du domaine public routier ou fluvial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2228

Hervé de Gaudemar, « Cession d'un bien public en dessous de sa valeur vénale à une société HLM », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2227

Voir plus

Hervé de Gaudemar, « Domaine militaire et collectivités territoriales », in Fondation Varenne (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires (ss. dir. de Philippe Yolka), 2018, p. 75

Hervé de Gaudemar, « Du caractère définitif d'une délibération désaffectation et déclassant une dépendance du domaine public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2292

Hervé de Gaudemar, « Incidences domaniales de la loi olympique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2157

Hervé de Gaudemar, « Mise à jour des chapitres suivants : « Responsabilité des constructeurs (droit public) : données de base et sources » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilité contractuelle » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractuelles – domaine et régime » ; « Responsabilités des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractelles – action en responsabilité décennale » », in Dalloz (dir.), Droit de la construction (ss. dir. de Ph. Malinvaud), 7e éd., 2018-2019, 2018, p. NC

Hervé de Gaudemar, « Précisions sur la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières relatives aux ouvrages d'art de rétablissement des voies », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2158

Hervé de Gaudemar, « Valorisation, gestion, occupation sans titre et expulsion... Actualités du patrimoine immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2159

Hervé de Gaudemar, « Litiges entre personnes privées, véhicules de chantier : de l'effet attractif de la notion de travaux publics sur la compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2017, p. 103

Hervé de Gaudemar, « De l'utilisation de locaux communaux à des fins politiques pendant les campagnes électorales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2095

Hervé de Gaudemar, « Identification du domaine public routier par application de la méthode du faisceau d'indices », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2259

Hervé de Gaudemar, « Inaliénabilité », in PUF (dir.), Dictionnaire des communs (ss. dir. de M. Cornu et J. Rochfeld), 2017, p. 642

Hervé de Gaudemar, « La notion de garde dans le régime de poursuite des contraventions de grande voirie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2262

Hervé de Gaudemar, « Modification des seuils de consultation obligatoire de la direction de l'immobilier de l'État sur les projets d'acquisition immobilière et de prise à bail des personnes publiques et de divers organismes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2020

Hervé de Gaudemar, « Recours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2261

Hervé de Gaudemar, « Rejet d'une action en responsabilité du fait de la reprise par l'État de bâtiments industriels édifiés par un occupant sans titre du domaine public maritime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2183

Hervé de Gaudemar, « Suspension d'une délibération portant désaffectation, déclassement et vente d'un parking municipal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2328

Hervé de Gaudemar, « Évolutions et perspectives de réforme du droit de la propriété des personnes publiques issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie politique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. comm 2019

Hervé de Gaudemar, « Ouverture de l’action en responsabilité quasi-délictuelle du maître d’ouvrage public contre un sous-traitant, note sous CE 7 décembre 2015, Commune de Bihorel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2016, p. 93

Hervé de Gaudemar, « Caractère administratif du contrat de vente d'un bien du domaine privé en raison de ses clauses », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2194

Hervé de Gaudemar, « Cession de terrain communal et marché public de travaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2262

Hervé de Gaudemar, « Compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une action relative à la nullité de la vente d'un bien vacant et sans maître par l'État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2261

Hervé de Gaudemar, « Compétence du juge judiciaire pour connaître d'un litige relatif à la vente d'une parcelle du domaine privé à Mayotte », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2193

Hervé de Gaudemar, « Copropriété, domanialité publique et prescription acquisitive », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2260

Hervé de Gaudemar, « Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration », in Dalloz (dir.), Le juge judiciaire, 2016, p. NC

Hervé de Gaudemar, « Le sort des servitudes conventionnelles établies avant le 1 er juillet 2006 au regard des principes de la domanialité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2144

Hervé de Gaudemar, « Rapport d'observations de la Cour des comptes sur la gestion de la Polynésie française (affaires foncières) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2195

Hervé de Gaudemar, « Référé de la Cour des comptes sur la gestion des logements de fonction du ministère de l'Intérieur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2196

Hervé de Gaudemar, « À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. comm 2202

Hervé de Gaudemar, « Responsabilité du constructeur et faute du maître de l'ouvrage, note sous CE 15 avril 2015, Commune de Saint-Michel-sur-Orge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2015, p. 423

Hervé de Gaudemar, « La notion de contrepartie dans la cession de biens communaux en dessous de leur valeur vénale », note sous CE 14 octobre 2015, Commune de Chatillon-sur-Seine », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2015, p. 53

Hervé de Gaudemar, « Le préjudice indemnisable au titre de la garantie de parfait achèvement, note sous CE 29 septembre 2014, Commune de Nantes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2015, p. 81

Hervé de Gaudemar, « La réforme de l'entretien des ouvrages dénivelés de rétablissement des voies interrompues par une infrastructure de transport nouvelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. comm 2017

Hervé de Gaudemar, « Illégalité d'une délibération de conseil municipal autorisant un échange sans soulte d'un bien public avec un bien privé d'une valeur inférieure », note sous CE 2 juillet 2014, M.D. », Revue trimestrielle de droit immobilier, N° 4, 2014, p. 54

Hervé de Gaudemar, « Responsabilité décennale à raison des travaux de réfection et prévisibilité des conséquences futures de désordres sur l'ouvrage, note sous CE 11 décembre 2013, Commune de Courcival », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2014, p. 215

Hervé de Gaudemar, « Observations sur la maladie de la vache folle », note sous CE 28 octobre 2014, Société Sopropêche », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2014, p. 94

Hervé de Gaudemar, « Justice pour Thémis : le Conseil d'État contrôle la proportionnalité des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la rage », note sous CE 11 juillet 2014, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2014, p. 66

Hervé de Gaudemar, « L'identification du domaine public dans le contentieux de l'expulsion des occupants sans titre », note sous CE 25 septembre 2013, SARL Safran Port Édouard Herriot », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. comm 2011

Hervé de Gaudemar, « La dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voie publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. comm 2055

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