Hervé de Gaudemar

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Institut d'Etudes Administratives

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Doyen de la faculté de droit
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Hervé de Gaudemar, « Mise à jour des chapitres suivants : « Responsabilité des constructeurs (droit public) : données de base et sources » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilité contractuelle » ; « Responsabilité des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractuelles – domaine et régime » ; « Responsabilités des constructeurs (droit public) : responsabilités spécifiques post-contractelles – action en responsabilité décennale » », in Dalloz (dir.), Droit de la construction (ss. dir. de Ph. Malinvaud), 7e éd., 2018-2019, 2018 

    Hervé de Gaudemar, « Domaine militaire et collectivités territoriales », in Fondation Varenne (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires (ss. dir. de Philippe Yolka), 2018, pp. 75 

    Hervé de Gaudemar, « Inaliénabilité », in PUF (dir.), Dictionnaire des communs (ss. dir. de M. Cornu et J. Rochfeld), 2017, pp. 642 

    Hervé de Gaudemar, « Juge judiciaire et responsabilité civile de l’Administration », in Dalloz (dir.), Le juge judiciaire, 2016 

  • Hervé de Gaudemar, « Jubé au Conseil constitutionnel : la constitutionnalité consacrée de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public, », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 212 

    Hervé de Gaudemar, « Application imminente de l'autorisation de déroger aux règles de construction », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, p. 221 

    Hervé de Gaudemar, « L'accord sur le prix ne peut valoir vente parfaite que dans le respect des compétences des organes des collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 2024 

    Hervé de Gaudemar, « Du caractère définitif d'une délibération désaffectation et déclassant une dépendance du domaine public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2292 

    Hervé de Gaudemar, « Appréciation de l'utilité d'une demande d'expertise en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°10, p. 506 

    Hervé de Gaudemar, « Précisions sur la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières relatives aux ouvrages d'art de rétablissement des voies », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2158 

    Hervé de Gaudemar, « Application des critères du domaine public accessoire à un perré pour déterminer s'il relève du domaine public routier ou fluvial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2228 

    Hervé de Gaudemar, « Cession d'un bien public en dessous de sa valeur vénale à une société HLM », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2227 

    Hervé de Gaudemar, « Valorisation, gestion, occupation sans titre et expulsion... Actualités du patrimoine immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2159 

    Hervé de Gaudemar, « Incidences domaniales de la loi olympique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2157 

    Hervé de Gaudemar, « Litiges entre personnes privées, véhicules de chantier : de l'effet attractif de la notion de travaux publics sur la compétence de la juridiction administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°2, p. 103 

    Hervé de Gaudemar, « Suspension d'une délibération portant désaffectation, déclassement et vente d'un parking municipal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2328 

    Hervé de Gaudemar, « La notion de garde dans le régime de poursuite des contraventions de grande voirie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2262 

    Hervé de Gaudemar, « Recours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2261 

    Hervé de Gaudemar, « Identification du domaine public routier par application de la méthode du faisceau d'indices », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2259 

    Hervé de Gaudemar, « Rejet d'une action en responsabilité du fait de la reprise par l'État de bâtiments industriels édifiés par un occupant sans titre du domaine public maritime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2183 

    Hervé de Gaudemar, « De l'utilisation de locaux communaux à des fins politiques pendant les campagnes électorales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2095 

    Hervé de Gaudemar, « Modification des seuils de consultation obligatoire de la direction de l'immobilier de l'État sur les projets d'acquisition immobilière et de prise à bail des personnes publiques et de divers organismes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2020 

    Hervé de Gaudemar, « Évolutions et perspectives de réforme du droit de la propriété des personnes publiques issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie politique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2019 

    Hervé de Gaudemar, « Ouverture de l’action en responsabilité quasi-délictuelle du maître d’ouvrage public contre un sous-traitant, note sous CE 7 décembre 2015, Commune de Bihorel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°2, p. 93 

    Hervé de Gaudemar, « Cession de terrain communal et marché public de travaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2262 

    Hervé de Gaudemar, « Compétence de la juridiction administrative pour connaître d'une action relative à la nullité de la vente d'un bien vacant et sans maître par l'État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2261 

    Hervé de Gaudemar, « Copropriété, domanialité publique et prescription acquisitive », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2260 

    Hervé de Gaudemar, « Référé de la Cour des comptes sur la gestion des logements de fonction du ministère de l'Intérieur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2196 

    Hervé de Gaudemar, « Rapport d'observations de la Cour des comptes sur la gestion de la Polynésie française (affaires foncières) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2195 

    Hervé de Gaudemar, « Caractère administratif du contrat de vente d'un bien du domaine privé en raison de ses clauses », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2194 

    Hervé de Gaudemar, « Compétence du juge judiciaire pour connaître d'un litige relatif à la vente d'une parcelle du domaine privé à Mayotte », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2193 

    Hervé de Gaudemar, « À suivre : discussion au Sénat sur le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2202 

    Hervé de Gaudemar, « Le sort des servitudes conventionnelles établies avant le 1 er juillet 2006 au regard des principes de la domanialité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2144 

    Hervé de Gaudemar, « Le préjudice indemnisable au titre de la garantie de parfait achèvement, note sous CE 29 septembre 2014, Commune de Nantes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°2, p. 81 

    Hervé de Gaudemar, « Responsabilité du constructeur et faute du maître de l'ouvrage, note sous CE 15 avril 2015, Commune de Saint-Michel-sur-Orge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°9, p. 423 

    Hervé de Gaudemar, « La réforme de l'entretien des ouvrages dénivelés de rétablissement des voies interrompues par une infrastructure de transport nouvelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 2017 

    Hervé de Gaudemar, « La notion de contrepartie dans la cession de biens communaux en dessous de leur valeur vénale, note sous CE 14 octobre 2015, Commune de Chatillon-sur-Seine », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2015, n°4, p. 53 

    Hervé de Gaudemar, « Responsabilité décennale à raison des travaux de réfection et prévisibilité des conséquences futures de désordres sur l'ouvrage, note sous CE 11 décembre 2013, Commune de Courcival », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°4, p. 215 

    Hervé de Gaudemar, « La dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voie publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 2055 

    Hervé de Gaudemar, « Illégalité d'une délibération de conseil municipal autorisant un échange sans soulte d'un bien public avec un bien privé d'une valeur inférieure, note sous CE 2 juillet 2014, M.D. », Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters , 2014, n°4, p. 54 

    Hervé de Gaudemar, « L'identification du domaine public dans le contentieux de l'expulsion des occupants sans titre, note sous CE 25 septembre 2013, SARL Safran Port Édouard Herriot », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 2011 

    Hervé de Gaudemar, « Observations sur la maladie de la vache folle, note sous CE 28 octobre 2014, Société Sopropêche », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014, n°2, p. 94 

    Hervé de Gaudemar, « Justice pour Thémis : le Conseil d'État contrôle la proportionnalité des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la rage, note sous CE 11 juillet 2014, Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014, n°1, p. 66 

  • Hervé de Gaudemar, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Hervé de Gaudemar, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Hervé de Gaudemar, « Le clinicien dans tous ses états », le 29 juin 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et Xavier Aurey, Président du Réseau des cliniques juridiques francophones

    Hervé de Gaudemar, « Guerre en Ukraine et sanctions sportives », le 18 mai 2022  

    Organisée par Éric Carpano, Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit et Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à la Faculté de Droit

    Hervé de Gaudemar, « Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives », le 08 avril 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Béatrice Balivet, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine et Contrats (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Hervé de Gaudemar, « Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté », le 14 janvier 2022  

    Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Étienne André

    Hervé de Gaudemar, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Hervé de Gaudemar, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Hervé de Gaudemar, « La discussion dans les contrats publics », le 24 septembre 2021  

    Organisé par l'Equipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique des Professeurs Laurent Richer et François Lichère

    Hervé de Gaudemar, « Covid 19 et droit de l'indemnisation », le 30 juin 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Taro Nakahara, Pr. Univ. de Tokyo (Japon) ; Olivier Gout, Pr., Co-directeur de l’Équipe de recherche Louis Josserand, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Jonas Knetsch, Professeur, CERCRID, Univ.Jean Monnet St Étienn

    Hervé de Gaudemar, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 01 avril 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)

    Hervé de Gaudemar, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020  

    Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

    Hervé de Gaudemar, « Le non-professionnel », le 08 octobre 2020  

    Organisé sous la direction scientifique de Maud Lagelée-Heymann, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Partenaire du Centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3

    Hervé de Gaudemar, « 8e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 24 septembre 2020  

    Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

    Hervé de Gaudemar, « [Reporté] Penser et administrer le territoire sans l'État », le 18 juin 2020  

    Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

    Hervé de Gaudemar, « [Reporté] Citoyenneté, nationalité, représentation politique », le 02 avril 2020  

    Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Hervé de Gaudemar, « Droit, humanité et environnement », le 13 février 2020  

    Organisée par le Centre de droit international sous la direction scientifique de Kiara Neri, avec le soutien de la Faculté de droit et de l’EDIEC

    Hervé de Gaudemar, « L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal », le 12 février 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Hervé de Gaudemar, « Première journée de la pratique notariale internationale », le 30 janvier 2020  

    Organisée par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Hervé de Gaudemar, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019  

    Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

    Hervé de Gaudemar, « Actualité du droit public français », le 17 juin 2019  

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    Hervé de Gaudemar, « Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? », le 29 mars 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

    Hervé de Gaudemar, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Hervé de Gaudemar, « Les baux HCL », le 29 novembre 2018  

    Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)

    Hervé de Gaudemar, « L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta », le 13 novembre 2018  

    Organisé par l'Institut des Assurances de Lyon avec l’Auxiliaire et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’Équipe de recherche Louis Josserand. Direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza

    Hervé de Gaudemar, « Office du juge pénal et nullités de procédures », le 25 octobre 2018  

    Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

    Hervé de Gaudemar, « Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement », le 11 octobre 2018 

    Hervé de Gaudemar, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », le 05 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

    Hervé de Gaudemar, « L’économie de la peine », le 03 octobre 2018  

    Organisé par le l'IEJ sous la direction scientifique de A.Sophie Chavent-Leclere, MCF HDR, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice de l’IEJ et François-Xavier Dulin, Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de Vienne

    Hervé de Gaudemar, « Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition », le 06 juin 2018  

    Organisé par le Centre Paul Roubier, sous la direction scientifique de Thomas Bouvet, Avocat et Edouard Treppoz, Professeur de droit privé avec le soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Hervé de Gaudemar, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

    Hervé de Gaudemar, « La Justice prédictive », le 31 mai 2018  

    Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand

    Hervé de Gaudemar, « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité », le 25 mai 2018  

    Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

    Hervé de Gaudemar, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018  

    Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

    Hervé de Gaudemar, « Poursuite et défense des infractions financières : un état des lieux », le 29 mars 2018  

    Organisé par le centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Mme Dominique Luciani-Mien et Mme Blandine Thellier de Poncheville

    Hervé de Gaudemar, « Le changement d’assureur en assurance emprunteurs », le 12 janvier 2018  

    Organisé par le centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’équipe de recherche Louis Josserand.

    Hervé de Gaudemar, « Les 30 ans des cours administratives d'appel », le 01 décembre 2017  

    Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

    Hervé de Gaudemar, « L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi », le 26 octobre 2017 

    Hervé de Gaudemar, « Industrialization and human capital in the long-run », le 12 octobre 2017  

    Discussion of the papers prepared in the frame of the 2017 bourgeon project founded by the Jean Moulin Lyon 3 University

    Hervé de Gaudemar, « Le droit européen en défense », le 29 septembre 2017  

    Sous la direction scientifique de Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences et Cyril Nourissat, Professeur

    Hervé de Gaudemar, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », le 14 septembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

    Hervé de Gaudemar, « L'Ordre Public », le 15 décembre 2011 

    Hervé de Gaudemar, « La motivation en droit public », le 17 novembre 2011 

    Hervé de Gaudemar, « La puissance publique », le 22 juin 2011