Présentation

Pour la première fois, des juristes spécialistes de droit privé se réuniront pour tenter de répondre à la question suivante : Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?
Si la question est ambitieuse, la réponse relève d'une urgence à laquelle les juristes ne peuvent pas rester insensibles. Les données scientifiques ne prêtent guère à l'optimisme. Certes, face au changement climatique, c'est tout un modèle social qui est à revoir. Le droit n'y suffira pas, il n'est qu'un instrument du « changement » parmi d'autres. Cependant, force de régulation sociale, susceptible d'influencer et modeler les comportements sociaux dans ce domaine, il ne peut être ignoré et doit être davantage mis en avant, sollicité et encouragé. Jusqu'alors, c'est surtout le droit international public qui a fait l'objet de l'attention des chercheurs. Pourtant, aujourd'hui le droit interne ne peut plus être ignoré. Outre que le droit international n'est rien sans le relais étatique, l'Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 reconnaît l'importance de l'action de tous les acteurs et la décision de la COP 21 qui l'accompagne appelle les acteurs privés à s'impliquer davantage dans le combat. Ce colloque aura donc pour but d'observer de plus près le rôle du droit privé dans la lutte contre le changement climatique, en complément ou en relation avec les autres disciplines, pour rendre visible l'existant et réfléchir aux évolutions possibles. C'est en portant un regard sur le rôle de certains acteurs, normes, et outils clés du droit privé, la responsabilité, et les biens, que les 19 intervenants (dont 4 rapporteurs de séances) tenteront de répondre à la question.

Programme

08h45 : Mot d'accueil
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

09 00 : Introduction : Derrière l'Accord de Paris, le droit privé
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l'Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS, Université Jean Moulin Lyon 3

Le rôle des acteurs privés

Rapporteur : François-Guy Trébulle, Professeur, Université Paris 1, Ecole de droit de la Sorbonne

9h15 : Le reporting des sociétés cotées en matière de changement climatique
Blandine Rolland, Professeur, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

L'investissement énergétique des entreprises, quelle régulation de la concurrence ?
Georges Decocq, Professeur, Université Paris-Dauphine

Quel rôle pour les consommateurs ?
Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences, Université Toulouse-Capitole

Quel rôle pour l'assurance ?
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Pause

Le rôle des normes de droit privé

Rapporteur : Pascale Deumier, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

11h05 : Les instruments volontaires climatiques, le renouveau de la lex mercatoria ?
Vanessa Monteillet, Maître de conférences, Université de Nîmes

Le changement climatique et le contrat, perspective de droit interne
Olivier Gout, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Propriété intellectuelle et changement climatique
Edouard Treppoz, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

12h15 : Pause déjeuner

Le rôle de la responsabilité civile et pénale

Rapporteur : Laurent Neyret, Professeur, Université Versailles, Paris Saclay

14h00 : L'indemnisation des dommages climatiques
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Quel rôle pour le devoir de vigilance dans la responsabilité climatique ?
Nicolas Rias, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Climat et responsabilité pénale
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur et Doyen de la Faculté de droit Montesquieu, Université de Bordeaux

Le contexte transnational en matière de responsabilité climatique
Olivera Boskovic, Professeur, Université Paris Descartes

15h30 : Pause

Le rôle du droit des biens

Rapporteur : William Dross, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : Les communs, un modèle alternatif efficient ?
Judith Rochfeld, Professeur, Université Paris 1, Ecole de droit de la Sorbonne

Les défis pour le droit de propriété privée face au changement climatique
Benoît Grimonprez, Professeur, Université de Bourgogne

Revisiter l'immeuble dans une finalité climatique : de la construction à la gestion
Béatrice Balivet, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Fin

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Inscriptions obligatoires via : http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/prive5oct2018/