Droit administratif en 11 thèmes

Parution : 09/2023
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8965-6

Droit administratif en 11 thèmes

Avec exemples détaillés

Elise Untermaier-Kerléo, Hervé De Gaudemar

Présentation de l’éditeur

Le programme de droit administratif de L2 est présenté à travers douze grands thèmes fondamentaux, du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions de service public, de principe de légalité ou de recours pour excès de pouvoir. Les éléments théoriques sont complétés d'exemples concrets facilitant la compréhension.

Séquences , 400 pages. 21,01 €

Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise

Présentation de l'éditeur
À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gomez rendu en 1990 en matière de...
Culte, culture et domanialité publique

Collection des mémoires de l'Equipe de droit public, 182 pages Présentation de l'éditeur
La qualité de certains mémoires soutenus dans le cadre de ces masters a incité à décider la publication des meilleurs d’entre eux, dans la collection des « Mémoires de l’Equipe de droit public ». Ces travaux de recherche, menés en quelques mois, ne peuvent certainement pas atteindre...
L’excès de pouvoir négatif de l’administration

Présentation de l’éditeur
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l’étude de l’excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n’est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l’illégalité commise. Cet...
Les biens publics à l'étranger

Présentation de l’éditeur
Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.

Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.

Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes...
L'ordre public contractuel en droit administratif

Présentation de l’éditeur
Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu’une règle quelconque est d’ordre...
Les réitérations de norme

Présentation de l’éditeur
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...
L’acte administratif transnational

Présentation de l’éditeur
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.

Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à...
Petit lexique de droit funéraire

Présentation de l’éditeur
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...
Scientia Iuris

Présentation de l’éditeur
Law’s regulatory reach has grown significantly over the past few decades. Yet, at the same time, law schools and legal professions in Western and Western-oriented jurisdictions have undergone an acute crisis. How is this possible? In this insightful and wide-ranging book, Luca Siliquini-Cinelli argues that these trends are in fact complementary manifestations of...
La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix

Présentation de l’éditeur
Les années soixante-dix sont au carrefour de plusieurs révolutions qui vont propulser certaines approches épistémologiques, méthodologiques, et en ranger d’autres au rayon du classicisme tantôt regretté, tantôt renié. À cette époque, certains universitaires sont écrasés par la figure de leurs maîtres dont ils ne seront que des superbes variations. D’autres...
La Traduction du texte juridique

...
Le corps du droit

Présentation de l’éditeur
Courte présentation de la collection «Reflets du maquis»

Voici une toute nouvelle collection épistémologique dont le principe est que l’écriture génère elle-même son questionnement. Pour emprunter des chemins rebelles: le maquis.

Le corps vivant du Droit est analysé par la curiosité partagée de deux spécialistes que tout pourrait...
How to Set up and Run a Law Clinic

Présentation de l'éditeur
This accessible How To Guide provides practical, expert guidance on how to successfully set up and run a law clinic. Donald Nicolson, JoNel Newman and Richard Grimes explore the process of designing a clinic to address unmet legal needs, enhance student learning, and maximise the additional benefits of a clinic.

How to Set up and Run a Law Clinic is a comprehensive...
La logique juridique

Présentation de l'éditeur
La pratique du droit exige rigueur et méthode. Cela tient d'abord à sa dimension logique. L'ouvrage entend présenter la logique juridique à travers son histoire, sa structure et sa fonction. Caractéristique du droit moderne, la logique juridique apparaît comme une composante de l'État de droit.

La logique juridique est analysée dans l'ouvrage non seulement...

Droit administratif
Services publics
Office du juge
Institutions administratives
Méthodologie et épistémologie du droit
Responsabilité administrative

Conférence

Figures de justice

Appel

Prix « Campus lieu d’art contemporain »

Appel

Prix de thèse André Demichel

Conférence

Le droit selon... Mireille Delmas-Marty

Appel

La personnification : perspectives juridiques

Conférence

Le référendum d'initiative citoyenne en droit français et comparé

Journée d'étude

Le droit administratif du chômage

Colloque

Coercion and Well-Being in Europe

Vidéothèque des manifestations scientifiques

Droit administratif en 11 thèmes

Avec exemples détaillés

Présentation de l’éditeur

Grandes décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise

Culte, culture et domanialité publique

L’excès de pouvoir négatif de l’administration

Les biens publics à l'étranger

L'ordre public contractuel en droit administratif

Les réitérations de norme

L’acte administratif transnational

Petit lexique de droit funéraire

Scientia Iuris

La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix

La Traduction du texte juridique

Le corps du droit

How to Set up and Run a Law Clinic

La logique juridique

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