Présentation

Parce qu'elle constitue l'ossature de la fiscalité, la législation fiscale se doit d'être édifiée le plus soigneusement possible, puis être appliquée rapidement et de manière effective.

Le colloque, qui se déroule en deux temps (1er avril : Université Jean Moulin - Lyon III ; 17 novembre : Le Mans Université), invite à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante et à proposer des pistes d'amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité qu'il conviendra de définir.

Une telle entreprise a pour dessein de contribuer aux réflexions sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l'évolution des normes. Le thème du colloque s'insère en effet dans une problématique globale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d'indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l'on s'y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux de cette recherche sont également majeurs tant pour les contribuables que pour les autorités chargées de l'édiction, du contrôle et de l'application de la norme législative fiscale.

S'interroger sur la qualité de la norme requiert nécessairement un « croisement des regards ». Ainsi, d'une part, les intervenants, de renommée nationale et internationale, sont diversifiés (chercheurs en droit public et en droit privé, magistrats, avocats, représentants des administrations centrales et locales, personnalités politiques). D'autre part, il a paru indispensable d'observer quelques systèmes fiscaux étrangers, afin d'identifier des points de comparaison et de pouvoir y déceler des pistes d'amélioration du système français.

Programme

Atelier 1 - L'élaboration d'une législation fiscale de qualité

9h30 : Connexion des participants

9h45 : Allocutions d'ouverture
Hervé de Gaudemar, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la Faculté de Droit
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)
Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université

10h15 : Propos introductifs : libres propos sur la qualité de la norme
Pascale Deumier, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'Equipe de recherche Louis Josserand

Matinée

Sous la présidence de Jean-Noël Barrot, député, vice-président de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire, membre du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

I . Les supports d'une législation fiscale de qualité

10h30 : Faut-il réserver la législation fiscale aux lois de finances ?
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Quelle pertinence du recours aux ordonnances en matière fiscale ?
Olivier Négrin, Professeur à Aix-Marseille Université

11h00 : Pause

11h15 : La loi de finances doit-elle encore rester d'initiative gouvernementale ?
Damien Catteau, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Faut-il stabiliser la législation fiscale ?
Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille

11h45 : Echanges

12h00 : Pause méridienne

Après-midi

Sous la présidence de Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut

II . Le contenu d'une législation fiscale de qualité

A. L'évaluation ex ante de la qualité de la législation fiscale

13h15 : Les études d'impact en matière fiscale
Laurent Eck, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

13h30 : L'évaluation par le Conseil d'Etat
Guillaume Goulard, Conseiller d'Etat, Président de la 9ème chambre de la Section du contentieux

13h45 : L'évaluation à l'Assemblée Nationale
Jean-Noël Barrot, Député, Vice-Président de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire, Membre du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

14h00 : L'évaluation au Sénat
Fabrice Robert, Directeur de la Direction de la Législation et du contrôle, Sénat

14h15 : L'évaluation par le Conseil constitutionnel
Bastien Lignereux, Conseiller fiscal à la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

B. Quelles pistes d'amélioration ?

14h30 : Comment simplifier la législation fiscale ?
Laurent Chesneau, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h45 : Quelle rétroactivité de la législation fiscale ?
Stéphane Austry, Avocat, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

15h00 : Quelles solutions numériques pour améliorer la qualité de la législation fiscale ?
Boris Barraud, Docteur en droit et Sonia Boufeldja, Doctorante à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 : Quelle formation en droit fiscal ?
Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Pause

III . Qualité de la législation fiscale à l'étranger (1/2)

15h45 : La qualité de la législation fiscale au Canada
Chantal Jacquier, Avocate, Présidente du Comité de la Revue de planification fiscale et financière

16h00 : La qualité de la législation fiscale au Brésil
Emilie Barbin, Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes

16h15 : Echanges

17h00 : Fin du premier atelier

Rendez-vous le 17 novembre 2021 à Le Mans Université pour le second atelier "Qualité de l'application de la législation fiscale"

Inscription gratuite mais obligatoire : edp-lyon@univ-lyon3.fr (un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant le colloque)