Présentation

Pour la sixième année consécutive, l'Université Jean Moulin Lyon 3 organise, un séminaire doctoral délocalisé à Lyon pour la faculté de droit de l'Université de São Paulo. Après deux éditions sur le droit public, une suivante sur la distinction entre droit public et droit privé (qui n'existe pas de la même manière au Brésil), c'est l'actualité du droit public français est au programme de cette semaine d'étude.

Programme

Lundi 17 Juin 2019

(1 place du Palais Royal, Paris)

9h30 : Paris – Visite et présentation générale du Conseil d'Etat
avec M. l'auditeur au Conseil d'Etat Thibault Félix

(Il est important de bien venir en avance, car il y a des contrôles de sécurité à passer qui peuvent être longs - passeports ou cartes d'identité obligatoires)

12h00 : Déjeuner et après‐midi libre

Mardi 18 juin 2019

(site Manufacture des Tabacs, 1 rue de l'Université, 69002 Lyon)

9h00 : Accueil par le Doyen de la faculté de droit
M. Hervé de Gaudemar

La nouvelle transparence fiscale internationale et les droits des contribuables : perspectives française et européenne
M. Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l'Université de Limoges

12h00 : Cocktail de bienvenue
(offert par l'Ecole doctorale de droit de Lyon - Cour Sud ‐ Manu)

14h00 : Le Brexit
M. Aurélien Antoine, Professeur de droit public à l'Université de Saint‐Etienne - (Amphi C )

17h00 : Fin de la journée

Mercredi 19 juin 2019

(Salle CH‐314, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon)

10h00 : La restitution des œuvres d'art par la France
Mme Christine Ferrari-Breeur, Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 3

12h00 : Déjeuner libre

14h00 : Les interactions de systèmes en Europe : l'exemple de l'affaire Mennesson
M. Laurent Eck, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

16h00 : Fin de la journée

Jeudi 20 juin 2019

(Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon)

9h00 : Audience au Tribunal administratif de Lyon (ch. 2) : contentieux des étrangers, urbanisme, environnement, droit du travail, etc...

Le groupe sera divisé en deux et suivra en alternance :
° Une heure d'audience avec M. Vincent‐Marie Picard, Premier Conseiller au Tribunal administratif
° Une rencontre d'une heure avec M. Régis Fraisse, Conseiller d'Etat, Président de la cour administrative d'appel de Lyon et avec Mme Agathe Duguit‐Larcher, Premier Conseiller à la CAA Lyon

(Il est important de bien venir en avance, car il y a des contrôles de sécurité à passer qui peuvent être longs - passeports ou cartes d'identité obligatoires)

12h00 : Déjeuner libre

14h00 : L'Union européenne : Etat des lieux d'un modèle d'intégration juridique en crise(s)
Mme Gaëlle Marti, professeur de droit public à l'Université Lyon 3 (Salle 002 - Manu)

16h00 : Pause

17h00 : Visite de la Chambre régionale des comptes Auvergnes‐Rhône‐Alpes
Accueil par Michel Provost, Vice‐Président de la CRC
Encadrement par M. Messaoud Saoudi, Maître de conférences à l'Université Lyon 3
(124 bd Vivier‐Merle, à côté de la manufacture des tabacs)

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 21 juin 2019

(Salle CH‐314, 18 rue Chevreul)

10h00 : La réglementation des investissements étrangers en France et en Europe
M. François Barrière, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 2

13h00 : Cocktail
(offert par l'Ecole doctorale de droit de Lyon - Salle de la Rotonde)

14h00 : La réforme du droit de la commande publique
Mme Efthymia Lekkou, Maître de conférences à l'Université Lyon 3

17h00 : Fin du séminaire