Présentation

Le bien-être est une notion floue, éminemment subjective, qui décrit de manière générale un « état agréable résultant de la satisfaction des besoins du corps et du calme de l'esprit » (Dictionnaire Larousse). Pour autant, elle a intégré la sphère juridique au plus haut niveau, le Traité sur l'Union européenne fixant à cette dernière le but « de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples » (art. 3.1).

Dans le champ plus spécifique des normes environnementales, le bien-être est apparu par la reconnaissance du droit à un environnement sain. La Déclaration de Stockholm de 1972 proclame dans son article 1er que l'être humain a « un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être ». Dès son arrêt Lopez Ostra de 1994, la Cour européenne des droits de l'homme relie la protection de l'environnement au bien-être de la personne. En droit français, la Charte de l'environnement reconnait à chacun « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », mais ne se réfère pas au bien-être. Son préambule souligne néanmoins que « la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ».

Les atteintes à l'environnement affectent donc le bien-être humain : le 7e programme d'action pour l'environnement de l'Union européenne retient, parmi ses objectifs prioritaires, de « protéger les citoyens de l'Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l'environnement » (art. 2, 1°, c). Ce bien-être est d'ailleurs désormais intégré au développement durable, comme en atteste la Déclaration de Rio + 20 : « les objectifs du développement durable ne peuvent être réalisés qu'en l'absence d'une forte prévalence des maladies transmissibles ou non transmissibles […] et lorsque les populations peuvent atteindre un état de bien-être physique, mental et social » (§ 138). L'article L. 110-1 du Code de l'environnement le confirme, incluant « l'épanouissement de tous les êtres humains » parmi les engagements pour un développement durable, aux côtés de la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, la transition vers une économie circulaire. Le bien-être humain et celui de l'environnement ainsi liés se nourrissent réciproquement.

Partant de ce constat d'une émergence du bien-être dans les normes environnementales, la proposition scientifique de ce colloque est d'explorer plus avant ce processus et l'évolution qui pourrait en résulter dans les relations entre droit et environnement.

Programme

17 Octobre 2019

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Philippe Billet, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement
Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l'environnement

9h15 : Rapport introductif
Isabelle Michallet, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Environnement Ville Société (UMR 5600 - CNRS), Institut de droit de l'environnement

1ère partie - Le bien-être, une notion scientifique ?

Sous la présidence de Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Environnement Ville Société (UMR 5600 - CNRS), Institut de droit de l'environnement

9h40 : De l'intérêt d'analyser le bien-être
Lise Bourdeau-Lepage, Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3, Environnement Ville Société (UMR 5600 - CNRS)

10h00 : Les enjeux éthiques du bien-être
Jean-Philippe Pierron, Professeur, Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire Valeurs du soin

10h20 : Le bien-être, moindre mal pour le droit de l'environnement ? Analyse fonctionnelle du bien saisi par le droit
Pauline Milon, Docteure en droit public, Université Aix-Marseille

Discussions et pause

2ème partie - L'intégration de la notion de bien-être dans les normes environnementales

Sous la présidence de Sylvie Caudal, Professeure émérite, Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 : Bien-être et équilibre écologique. Regards croisés d'un biologiste et d'un juriste
Rémy Dufal, Doctorant en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Environnement Ville Société (UMR 5600 - CNRS), Institut de droit de l'environnement
Bertrand Beffara, Doctorant en neurosciences, Centre de Recherche en Neurosciences de Lyon, Université Claude Bernard Lyon 1

11h20 : Le mieux-être en droit de l'environnement
Vadim Jeanne, Doctorant à l'Université Paris-Sud (COMUE Paris Saclay), Institut d'études de droit public (IEDP)

11h40 : Le bien-être humain en ville : approches juridiques de la protection du cadre de vie
Clara Fohr, Etudiante en Master 2 Droit de l'environnement, Université Jean Moulin Lyon 3 (présentation de mémoire de Master 2)

12h00 : La notion de bien-être en droit de l'Union européenne de l'environnement : un simple slogan ?
Estelle Brosset, Professeure, Université d'Aix-Marseille, CERIC (UMR 7318 - CNRS)

Discussions

12h45 : Pause-déjeuner

3ème partie - Bien-être et droits de l'être humain

Sous la présidence de Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Président du Centre international de droit comparé de l'environnement

14h30 : Le bien-être : source d'un droit à un environnement de qualité et d'une qualité de l'environnement. Etude à partir du mécanisme des troubles anormaux de voisinage
Christophe Broche, Maître de conférences, Université de Savoie Mont-Blanc

14h50 : Le droit à une alimentation saine
Pierre Noirot, Etudiant en Master 2 Droit de l'environnement, Université Jean Moulin Lyon 3 (présentation de mémoire de Master 2)

15h10 : Droit à l'environnement, droit au bien-être, droit au bonheur : l'émergence de droits-résilience
Carine David, Professeure en droit public, Université des Antilles, Directrice éditoriale de la Revue Juridique du Bonheur

Discussions et pause

16h00 : Le droit au « bien-être » et le droit au « buen vivir » : concordances et dissonances sur le plan environnemental
Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche CNRS, Institut de sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, ClimaLex, Université Paris 1

16h20 : Le droit au bien-être au Brésil
Ana Maria de Oliveira Nusdeo, Professeure associée à la Faculté de droit de l'Université de São Paulo, directrice de Biodiversidade do instituto o direito por um planeta verde

Discussions

17h00 : Remise du prix de thèse de la SFDE

Sous le parrainage de Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Président du Centre international de droit comparé de l'environnement

17h30 : Assemblée générale de la SFDE

20h00 : Dîner

18 Octobre 2019

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Table-ronde - Le bien-être : un enjeu pour les acteurs territoriaux ?

Modérateur : Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Environnement Ville Société (UMR 5600 - CNRS), Institut de droit de l'environnement

Métropole de Lyon : Le Plan Métropolitain Santé environnement
Sandra Rey, Chargée de mission santé environnement, Service développement durable, Direction stratégies territoriales et des politiques urbaines, Délégation développement urbain et cadre de vie
Ambre Gestin, Responsable d'unité projet en santé, Direction santé et développement social, Délégation développement solidaire, habitat et éducation

Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Bruno Fabres, Responsable du Pôle santé-environnement IREPS Auvergne-Rhône-Alpes
Lucie Pelosse, Chargée de projets, Référente régionale Santé-Environnement

Réseau français des Villes-Santé de l'OMS
Céline Faurie-Gauthier, Conseillère municipale de la ville de Lyon France Nature Environnement
Frédérique Resche-Rigon, Trésorière et ancienne Directrice de FNE Rhône

Discussions et pause

4ème partie - Le bien-être animal

Sous la présidence de Jean Untermaier, Professeur fondateur de l'Institut de droit de l'environnement, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Le bien-être animal saisi par le droit animalier
Muriel Falaise, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

11h05 : Droit de l'environnement et bien-être des animaux d'élevage
Régis Bismuth, Professeur des Universités, Ecole de droit de Sciences Po
Alice Di Concetto, Chercheur indépendant et consultante en droit de l'animal
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à la Faculté de droit, Université Paris Nanterre

11h25 : Le droit de l'Union relatif à l'agriculture biologique : la promotion d'un meilleur bien-être des animaux d'élevage ?
Eugénie Duval, Doctorante en droit public, Université de Caen Normandie

11h45 : Le bien-être animal dans l'Union Européenne. Quelles modalités de financement pour quelle performance environnementale ?
Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

Discussions

12h30 : Pause-déjeuner

5ème partie - Bien-être de la biosphère et normes environnementales

Sous la présidence de Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

14h15 : Bien-être de la biosphère : quelle utilisation du cadre des limites planétaires dans l'évaluation environnementale ?
Natacha Gondran, Maître assistant, Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

14h35 : Appréhender juridiquement le bien-être du « système terre »
Edgar Fernández Fernández, Chercheur associé à l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1

Discussions et pause

15h15 : Rapport conclusif
Fabien Marchadier, Professeur, Université de Poitiers

Tarifs - Accès au colloque gratuit (sans déjeuner) pour les adhérents SFDE – les enseignants-chercheurs Lyon 3 et les étudiants
40 euros : Autre public, accès simple (sans les déjeuners) aux 2 jours du colloque
30 euros : Buffet-déjeuner du 17 octobre
30 euros : Buffet-déjeuner du 18 octobre
45 euros : Dîner du 17 octobre
150 euros : Inscription au colloque dans le cadre d'une formation professionnelle (2 buffets-déjeuner compris)
Inscriptions/renseignements : colloque.sfde2019@gmail.com