Carine David

Professeure
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Membre de l'Institut Universitaire de France

Spécialités :
Changement climatique ; Droit des Outre-Mer ; Droits fondamentaux ; Environnement ; Justice constitutionnelle ; Pluralisme normatif ; Régimes politiques.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice éditoriale de la Revue juridique du Bonheur
  • THESE

    La loi du pays en droit constitutionnel français : expression de la spécificité calédonienne dans un État unitaire en mutation, soutenue en 2005 à Paris 1, sous la direction de Jean Gicquel et Guy Agniel 

  • Carine David, Justin Daniel, Carine Gindre David (dir.), 75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation, L'Harmattan, 2021, GRALE, 582 p.   

    Carine David, Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Vincent Geronimi, Sarah Samadi, Carine Gindre David (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions et OpenEdition, 2017  

    La Polynésie française se caractérise par une immense zone économique exclusive, constituant la moitié de la zone maritime française, elle-même deuxième mondiale. Les enjeux de conservation et d’exploitation durable des océans et des ressources marines (objectif 14 de l’agenda onusien du développement durable) y sont considérables. Dans un contexte international marqué par une hausse de la demande en matières premières minérales et une « course à la mer », nouvelle frontière d’expansion territoriale, la question des ressources minérales profondes en Polynésie française suscite aujourd’hui un intérêt accru. L’État et la Polynésie française ont commandé à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) cette expertise collégiale sur les ressources minérales marines profondes en Polynésie française. Cette expertise, réalisée par un collège d’experts pluridisciplinaire (anthropologie, biologie, droit, économie, géographie, géologie, technologie), recense les connaissances actuelles et construit un diagnostic nuancé. Elle aboutit à une série de recommandations utiles aux décideurs politiques en matière de production de connaissances, de développement de technologies et de gouvernance, contribuant ainsi à la définition d’une stratégie de développement d’une filie��re minière sous-marine respectueuse des enjeux sociaux et environnementaux spécifiques à la Polynésie française. French Polynesia has an enormous exclusive economic zone, half of the vast French maritime area which is the second largest in the world. Substantial issues surround the conservation of the oceans and sustainable exploitation of marine resources (Goal 14 of the UN agenda for sustainable development). In an international context marked by increased demand for mineral commodities and the ‘scramble to the sea’ that defines the new frontiers of territorial expansion, French Polynesia’s deep-sea mineral resources are attracting growing interest. The French government and French Polynesia commissioned the Institut de recherche pour le développement (IRD) to conduct an expert group review on deep-sea mineral resources in French Polynesia. The review, which was carried out by a multidisciplinary panel of experts in anthropology, biology, law, economics, geography, geology and technology, summarises the current state of knowledge and reaches some qualified conclusions. It makes a series of recommendations that will assist policy makers in future efforts to develop knowledge, technologies and governance. The expert group review will help define a development strategy for the deep-sea mining industry that respects environmental and social issues specific to French Polynesia.

    Carine David, Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine Gindre David, Vincent Geronimi, Sarah Samadi (dir.), Les ressources minérales marines profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016, Expertise collégiale, 287 p. 

    Carine David, Carine Gindre David (dir.), 15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie: sur les chemins de la maturité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Droit d'outre-mer, 329 p. 

    Carine David, Séverine Blaise, Carine Gindre David, Victor David (dir.), Le développement durable en Océanie: vers une éthique nouvelle ?, Presses universitaires de Provence et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Espace & développement durable, 604 p.  

    La 4e de couverture indique : "En Océanie, des pays ayant de niveaux de vie et des taux de croissance élevés côtoient des payx parmi les plus pauvres de la planète. Au-delà de cette diversité, les enjeux de durabilité du développement se posent avec une acuité toute particulère : les Petits Etats Insulaires sont unanimement considérés comme les plus vulnérables aux mutations sociales et environnementales engendrées par le modèle de développement actuel. Il paraît essentiel, dans ce contexte, de s'interroger sur le concept de développement durable et les stratégies de développement qui s'en réclament et de discuter leur pertinence. Dans cette optique, cet ouvrage rassemble les contributions de chercheurs de tous horizons, de praticiens et de membres de la société civile réunis à Koohnê du 24 au 26 avril 2013 en province nord de Nouvelle-Calédonie sous la direction de Séverine Blaise, Carine David et Victor David. Leurs recommandations mettent en exergue la nécessité de privilégier la dimension éthique du développement dans ces pays et s'articulent autour de trois axes : refonder les systèmes de valeurs ; repenser les modes d'action et renouveler les outils."

    Carine David, Benoit Beliaeff, Guénolé Bouvet, Jean-Michel Fernandez, Thierry Laugier, Guide pour le suivi de la qualité du milieu marin en Nouvelle-Calédonie, 2011, 169 p.   

    Carine David, Carine Gindre David, Essai sur la loi du pays calédonienne. La dualité de la source législative dans l'Etat unitaire français: la dualité de la source législative dans l'État unitaire français, L'Harmattan, 2009, GRALE, 653 p.      

    Résumé de l'éditeur "Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des "lois du pays", à valeur législative. La "loi du pays" ne porte pas atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française, l'indivisibilité de la souveraineté, le principe d'égalité. Elle apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire."

    Carine David, Nadège Meyer, Carine Gindre David (dir.), Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie: Etat des lieux et perspectives, Société française pour le droit de l'environnement, 2007, 226 p. 

  • Carine David, « La coutume autochtone par le prisme du juge dans le Pacifique insulaire - Un pluralisme juridique en quête d’équilibre », in Z. Brémond (dir.), Peuples autochtones, Droit et Justice, IFJD-Institut Louis Joinet, 2024 

    Carine David, « Le paysage, vecteur d’un droit au bonheur : le bonheur est dans le jardin », in E. Naim Gesbert (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare et Martin, 2024 

    Carine David, « Un appel bienvenu à Janus », in J.-B. Manga (dir.), Le modèle « janusien » et consensuel calédonien - Des liens qui enchaînent aux liens qui libèrent, Au vent des îles, 2024 

    Carine David, Justin Daniel, « 75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation. Introduction », in Justin Daniel, Carine David (dir.), 75 ans de départementalisation outre-mer - Bilan et perspectives - De l'uniformité à la différenciation, L'Harmattan, 2023, pp. 17-25     

    Carine David, « Le nouveau statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux calédoniens et perspectives pour les Outre-mers ? », Pour un nouveau droit des outre-mers du XXIème siècle, 2023 

    Carine David, « Le droit des peuples autochtones au Costa Rica, l’envers de la carte postale », Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politiques comparés, Recherche sur la Cohésion sociale, 2023   

    Carine David, « La protection juridictionnelle des valeurs de la Pacific Way dans les Etats et territoires insulaires du Pacifique », in E.-P. Guiselin et M. Joyau (dir.), Valeurs du Pacifique Sud - Entre Pacific Way et modèle occidental, Mare et Martin, 2023 

    Carine David, « L'appel De la « toutoute » », in Carine David, Justin Daniel (dir.), 75 ans de départementalisation outre-mer. Bilan et Perspectives. De l'uniformité à la différenciation., L'Harmattan, 2021     

    Carine David, Victor David, « New Caledonia », Gems of the Pacific, 2020   

    Carine David, « Des concepts de « Pays d'Outre-Mer Associé (POMA) » et de délégation de souveraineté », L'OCéanie dans tous ses Etats - Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, 2020   

    Carine David, « Le fédéralisme micronésien »: la difficile quête de l’unité nationale face à la diversité dans les petits États insulaires du Pacifique, in Jean-Yves Faberon, Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes, 2020, pp. 9-35     

    Carine David, « Générations volées », 101 mots pour comprendre l'Australie, 2018   

    Carine David, « Partis politiques », 101 mots pour comprendre l'Australie, 2018   

    Carine David, « Immigration », 101 mots pour comprendre l'Australie, 2018   

    Carine David, « Commonwealth des Nations », 101 mots pour comprendre l'Australie, 2018   

    Carine David, « Citoyenneté », 101 mots pour comprendre l'Australie, 2018   

    Carine David, « République », 101 mots pour comprendre l'Australie, 2018   

    Carine David, « Domanialité publique maritime et usages coutumiers en Nouvelle-Calédonie », Les 30 ans de la loi littoral, 2017   

    Carine David, Tamatoa Bambridge, Pierre-Yves Le Meur, « II-4 Organisation de la participation des groupes d’acteurs impliqués ou à impliquer », in Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David, Vincent Geronimi, Sarah Samadi (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française : expertise collégiale réalisée par l'IRD à la demande de l'Etat et de la Polynésie française = Deep-sea mineral resources in French Polynesia : expert group review under the IRD supervision at the request of French Polynesia and the French government [+ contributions des auteurs sur clé USB], IRD Éditions, 2016, pp. 275-295           

    Carine David, Antonino Troianiello, « Contraintes et référentiels juridiques de l'exploitation minière sous marine en Polynésie française », Les ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016   

    Carine David, « L'incomplétude du contrôle de la loi du pays », 15 ans de lois du pays - Sur les chemins de la maturité, 2016   

    Carine David, Antonino Troianiello, « La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification », Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016   

    Carine David, A Troianiello, « Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d'autorisation et d'exploitation des ressources minérales marines profondes », Les ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016, pp. 262-274   

    Carine David, Jean-Michel Sourisseau, Samuel Gorohouna, Pierre-Yves Le Meur, « De Matignon à la consultation sur l’indépendance – Une trajectoire politique et institutionnelle originale », La Nouvelle-Calédonie face à son destin, Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ?, éd. Karthala, 2016, pp. 23-67 

    Carine David, « RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE », Le développement durable en Océanie – Vers une éthique nouvelle ?,, 2015   

    Carine David, « Le partage de compétences en matière de patrimoine naturel et culturel en Nouvelle-Calédonie », Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle- Calédonie – Aspects juridiques, L'Harmattan, 2015, pp. 79-96   

    Carine David, « Protection du corps humain et préservation de la nature : vers une redéfinition des droits fondamentaux », in Guylène Nicolas (dir.), Corps et patrimoine, Les Etudes Hospitalières, 2013     

    Carine David, « Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, une institution en mutation ? », Cultures, sociétés et environnement à Vanuatu et dans le Pacifique, 2013   

    Carine David, « Le rôle du juge constitutionnel dans la détermination de la portée du droit à l'environnement Approche comparée », in Catherine Colard-Fabregoule, Christel Cournil (dir.), Changements environnementaux globaux et droits de l'Homme, Bruylant, 2012, pp. 271-288   

    Carine David, « RÉFLEXIONS SUR L'INTÉGRATION DE LA COUTUME AUTOCHTONE DANS L'ÉLABORATION DE LA NORME À PARTIR DU CAS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE », L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale – Eléments d’ici et d’ailleurs, éd. Bruylant, 2012 

    Carine David, « Le recensement ethnique », Destins des collectivités politiques d'Océanie, 2011   

    Carine David, « La loi du pays calédonienne - Eléments juridiques et politiques », in M. Debene et J.-P. Pastorel (dir.) (dir.), La “loi du pays” en Polynésie française, L’Harmattan, coll. Portes Océanes, 2011, pp. 21-38 

    Carine David, « Congrès de la Nouvelle-Calédonie », in J.-Y. Faberon (Dir.) (dir.), 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001 

    Carine David, « Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie », in J.-Y. Faberon (Dir.) (dir.), 101 mots pour comprendre les institutions de la Nouvelle-Calédonie, Ed. Ile de lumière, 2001 

    Carine David, Fabrice Colin, Alain Fages, Isabelle Ohlen, Marie-Noëlle Thémereau [et alii], Discours d'ouverture, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 7-22    

    Colin Fabrice, Fages Alain, Ohlen Isabelle, Thémereau Marie-Noëlle, Bobin M., Meyer Nadège, David Carine. Discours d'ouverture. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2007. Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie, états des lieux et perspectives. pp. 7-22.

  • Carine David, Severine Blaise, Vincent Geronimi, Michaël Goujon, « Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs. », Mondes en Développement, 2024, n°20234 

    Carine David, Séverine Blaise, Vincent Geronimi, Michaël Goujon, « Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs », Mondes en Développement, 2023, n°204, pp. 7-15   

    Carine David, Séverine Blaise, Vincent Géronimi, Michaël Goujon, « Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs. Présentation », Mondes en Développement, 2023, n°204, pp. 7-15 

    Carine David, Severine Blaise, Vincent Geronimi, Michaël Goujon, « Présentation du dossier Politiques et institutions dans la résilience des petites économies insulaires face aux chocs », Mondes en Développement, 2023, n°20234, p. 7   

    Carine David, « Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits, (avec V. David) », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°20233, pp. 585-605 

    Carine David, Séverine Blaise, Gerard Prinsen, « Pour un réexamen des concepts de  décolonisation, indépendance et souveraineté  au prisme de l’expérience néocalédonienne », 2022  

    Dans le cadre du processus de décolonisation, le cas des petites économies insulaires (pei) a fait l’objet d’une attention croissante sur la scène internationale depuis la première vague d’indépendance. Les difficultés rencontrées par de nombreuses pei nouvellement indépendantes dans la poursuite du développement national et leur grande vulnérabilité économique et environnementale ont conduit à analyser de façon approfondie les configurations économiques et sociales singulières forgées, au fi...

    Carine David, Manuel Tirard, « La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’indépendance du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? », La Revue des droits de l'Homme, 2022 

    Carine David, Manuel Tirard, « La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? », 2022  

    La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis de la République française, régie par le titre XIII de la Constitution qui lui est spécialement dédié, intitulé : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. Ce statut constitutionnel transitoire est l’expression du caractère exceptionnel du statut de ce territoire qui est le théâtre d’un processus inédit de décolonisation. En effet, l’architecture institutionnelle actuelle de la Nouvelle-Calédonie, issue de l’accord de N...

    Carine David, « La consultation du 12 décembre 2021 : si y’a pas toi, peut-il y avoir moi ? »: Chronique d’un référendum d’autodétermination sans le peuple premier, Politeia , 2022, n°40, pp. 15-30     

    Carine David, Severine Blaise, Gerard Prinsen, « Pour un réexamen des concepts de décolonisation, indépendance et souveraineté au prisme de l’expérience néocalédonienne », Journal de la Société des Océanistes, 2022, pp. 327-344   

    Carine David, Manuel Tirard, « La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? », La Revue des droits de l'Homme, 2021 

    Carine David, Victor David, « L'ÉMANCIPATION CONTRARIÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'accès à la nature et les aires naturelles protégées dans le Code de l'environnement de la province des Îles Loyauté », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°2, pp. 265-282     

    Carine David, « Je rêvais d'un autre monde… », Revue Juridique du Bonheur, 2020   

    Carine David, « L'hypothèse d'un État associé calédonien : sortir du dogmatisme pour trouver une solution pérenne pour la Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020, n°36, pp. 129-135   

    Carine David, « Souriez, il existe désormais une revue juridique du bonheur ! », Revue Juridique du Bonheur, 2019   

    Carine David, « The road to sovereignty for New Caledonia ? Analysis of the November 2018 consultation on self-determination », Small States and Territories Journal, 2019   

    Carine David, « Les modalités d'organisation du référendum d'autodétermination calédonien », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2018   

    Carine David, « Le référendum d'autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie »: Les effets ambivalents d'un résultat (in)attendu, Politeia , 2018, n°34, pp. 3-25     

    Carine David, « Repenser les institutions calédoniennes par le prisme du modèle de démocratie consensuelle », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, n°30, pp. 114-119     

    Carine David, « Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du jour d’après en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit constitutionnel, 2017   

    Carine David, « Le jour d'après - Quel droit, quelles institutions après l'accord de Nouméa ? », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017   

    Carine David, « La fixation des conditions et limites du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, 2015, pp. 615-630      

    La mise en oeuvre de l’article 7 de la Charte de l’environnement relatif au droit à l’information et à la participation du public en matière environnementale a fait l’objet d’une jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel, ainsi que d’interventions législatives subséquentes au niveau national. Néanmoins, son application effective en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française pose un certain nombre de difficultés tant s’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour intervenir en lieu et place du Parlement pour sa mise en oeuvre que de la portée de l’autonomie accordée aux autorités locales dans l’édiction des règles relatives au droit de participation.

    Carine David, « Les théories consociative et incitative au secours du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015   

    Carine David, « Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (4) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015   

    Carine David, « Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum -Droit du travail en Nouvelle-Calédonie] », Revue française de droit constitutionnel, 2015, n°101, pp. 181-185   

    Carine David, « La mise en place du Gouvernement Ligeard », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014   

    Carine David, Victor David, « La compétence de droit commun des provinces - Analyse au travers du prisme de la compétence environnementale », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014   

    Carine David, « Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (2) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014   

    Carine David, « Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie (3) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2014   

    Carine David, « Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité : Vers une progression de l’état de droit en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit constitutionnel, 2014, n°98, pp. 317-344   

    Carine David, Marc Léopold, Jean-Michel Sourisseau, Nathaniel Cornuet, Arnaud Bonmarchand [et alii], « La gestion d’un lagon en mutation : acteurs, enjeux et recherche-action en Nouvelle-Calédonie (Pacifique sud) », 2013  

    Introduction Au niveau mondial et notamment dans les États insulaires, la zone côtière constitue un lieu privilégié de développement pour les activités humaines. De plus en plus anthropisée, elle joue un rôle essentiel dans les économies nationales alors que sa gestion rencontre de multiples obstacles provenant de sa fragilité environnementale et d’usages souvent concurrentiels. Pour résoudre ces difficultés, certains prônent la meilleure efficacité d’une gestion privée des biens environnemen...

    Carine David, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° 92, pp. 851-904   

    Carine David, « Chronique de jurisprudence administrative en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013   

    Carine David, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013, n°202013     

    Carine David, « L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2012   

    Carine David, Pepe Clarke, « NEW PROVINCIAL ENVIRONMENTAL LEGISLATION IN NEW CALEDONIA: CONTINUITY AND REFORM IN ENVIRONMENTAL GOVERNANCE IN A FRENCH PACIFIC TERRITORY », Asia Pacific Journal of Environmental Law, 2011   

    Carine David, « Le droit constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie Quel bicamérisme pour la Nouvelle-Calédonie ? », Politeia , 2011   

    Carine David, « La nécessaire évolution des concepts juridiques pour une protection réaliste de la biodiversité en Nouvelle-Calédonie », Ethnopharmacologia, 2010   

    Carine David, « La question prioritaire de constitutionnalité à l’égard des dispositions d’une loi du pays de Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2010   

    Carine David, Marc Léopold, Jean-Michel Sourisseau, Nathaniel Cornuet, Arnaud Bonmarchand [et alii], « La gestion d'un lagon en mutation »: acteurs, enjeux et recherche-action en Nouvelle-Calédonie (Pacifique Sud), VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2009, n°1, p. 20 

    Carine David, « Le partage de la compétence environnementale en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique de l'environnement, 2007, n°2007, pp. 33-43    

    David Carine. Le partage de la compétence environnementale en Nouvelle-Calédonie. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2007. Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie, états des lieux et perspectives. pp. 33-43.

    Carine David, « Pour une approche renouvelée du droit français de la domanialité publique », Les Petites Affiches, 2007, n°165, p. 3     

    Carine David, « Le pouvoir réglementaire d'organisation du service : une jurisprudence toujours en mouvement », Droit administratif, 2006, n°2006, pp. 11-17 

    Carine David, « Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°362005, pp. 2014-2016   

    Carine David, « La loi du pays sur le régime unifié d'assurance maladie-maternité de Nouvelle- Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2003, n°20031 

  • Carine David, « Autonomie », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, 2021   

    Carine David, « L'Outre-mer américain », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, 2021   

    Carine David, « L' Outre-mer danois », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, 2021   

  • Carine David, Formalisation juridique des usages sur la zone lagonaire en Nouvelle-Calédonie, 2011, 1313436923442011 p. 

    Carine David, Guillaume Zambrano, Etude sur les structures juridiques adaptées aux comités locaux de gestion émergeants dans le cadre des dossiers UNESCO et COGERON, 2009, 3413436923452009 p. 

    Carine David, Marc Leopold, Nathanael Cornuet, Zaccharie Moenteapo, Pierre-Yves Le Meur [et alii], Projet COGERON 2008–2010; Organiser la Cogestion des Récifs et lagons à forte valeur patrimoniale en Nouvelle-Calédonie; Quel avenir pour la pêche dans le lagon de Vook - Koohnê - Pwëëbuu ?, 2009, 8713437076012009 p. 

  • Carine David, Manuela Albertone, Pierre Bonin, Pierre Brunet, Dario Castiglione [et alii], Table ronde relative au statut de la Mar Menor, première zone naturelle d'Europe dotée d'une personnalité juridique, 2023 

    Carine David, Guide pour le suivi de la qualité des milieux marins - Rappels de la réglementation, CNRT NICKEL ET SON ENVIRONNEMENT, 2022   

    Carine David, THE CENSUS AND THE QUESTION OF ETHNICITY: THE FRENCH APPROACH IN A COMPARATIVE FRAME, 2019   

    Carine David, Victor David, MANAGEMENT REGIMES, 2019   

    Carine David, Commentaire de l'ouvrage de Jean-Yves FABERON « Des institutions pour un pays -La Nouvelle-Calédonie en devenir », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa, Nouvelle-Calédonie), 2012, 192012135 p.   

    Carine David, French Overseas Territories Constitutional Issues, 2020   

  • Carine David, « L’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : Enjeux locaux et perspectives pour les Outre-mers », Séminaire de l’association UMASSAS, Paris, le 15 février 2023 

    Carine David, « The devolution of legislative power in New Caledonia », Devolution of legislative power in territorial autonomy experiences, New York United States (US), le 01 juillet 2022     

    Carine David, « Droit à l'environnement et droit au bonheur ou la difficile émergence d'un droit au développement durable », Colloque international de clôture du Projet BonDroit "BONHEUR ET BIEN-ÊTRE DANS LE DROIT DES ETATS", Angers, le 28 novembre 2019     

    Carine David, « La nécessité d’une réforme constitutionnelle du droit de l’outre-mer », Séminaire Classe Jeunes Talents, Saint-Denis Réunion Réunion (RE), le 31 octobre 2022 

    Carine David, « Droit à l'environnement, droit au bien-être, droit au bonheur : l'émergence de droits-résilience », Colloque annuel de la Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) « Bien-être et normes environnementales »,, Lyon, le 18 octobre 2019   

    Carine David, « Les perspectives institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie », Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie : De la levée de « l’hypothèque » référendaire à la sortie de l’Accord de Nouméa, Le Havre (visioconférence), le 16 décembre 2021 

    Carine David, « Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie », le 15 décembre 2021  

    Table ronde organisée par le Lab-LEX, Université de Bretagne occidentale.

    Carine David, « Le référendum du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie Enjeux politiques et institutionnels », L’avenir institutionnel et financier de la Nouvelle- Calédonie avant le 3e référendum sur l’indépendance du 12 décembre 2021, Université Paris Nanterre, Paris, le 01 décembre 2021 

    Carine David, « La participation des territoires non-étatiques aux organisations régionales dans le Pacifique, Entre identités française, européenne, océanienne et subrégionales », Regards croisés sur les intégrations régionales, Schoelcher (Martinique), le 28 octobre 2021 

    Carine David, Severine Blaise, Gerard Prinsen, « La perception de la souveraineté en milieu insulaire », POLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Paris, le 17 février 2021 

    Carine David, « La gestion institutionnelle de la crise sanitaire outremer : entre assimilation et différenciation », Séminaire POLitiques et Institutions dans la Résilience des petites économies insulaires face au COVID, Paris (visioconférence), le 18 décembre 2020 

    Carine David, « Le référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie », Séminaires de l’équipe RIGODEV (LC2S), Schoelcher. Martinique., le 20 octobre 2020 

    Carine David, « Conférence introductive : L’obsolescence du droit constitutionnel de l’outremer français », Webconférence des collectivités à statut spécifique, Fort de France (Martinique), le 28 septembre 2020 

    Carine David, « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire aux Antilles : l’exemple de la compétence scolaire », La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l’hexagone et en outre- mer ?, Bordeaux & online, le 29 juin 2020 

    Carine David, « Au-delà du Pacifique, la Caraïbe insulaire : Varier les sources d’inspiration pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », Séminaire SHS Interinstitutionnel, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, le 07 août 2019 

    Carine David, Severine Blaise, Gerard Prinsen, « Pour un réexamen du triptyque ‘décolonisation, indépendance, souveraineté’ au prisme de l’expérience néocalédonienne », Democracy, Sovereignty andSelf- Determination in the Pacific Islands, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, le 25 juin 2019 

    Carine David, « Rapport de synthèse », Diplomatie territoriale, diplomatie territorialisée, coopération régionale, action extérieure. Quel cadre d’action pour les collectivités territoriales de l’espace Amazonie Caraïbe ?, Schoelcher (Martinique), le 18 juin 2019 

    Carine David, Victor David, « Le monde est de plus en plus Stone… » », Séminaire COFECUB- CAPES IBIS : Le zonage de la biodiversité - Regards croisés entre représentations naturalistes et juridiques, Schoelcher (Martinique), le 15 mars 2019 

    Carine David, « Le référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 en Nouvelle- Calédonie - Analyse d’un résultat (in)attendu et de ses conséquences », Les jeudis de l'Université des Antilles, Schoelcher (Martinique), le 06 décembre 2018 

    Carine David, Victor David, « Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond Beyond Legal Pluralism, the hybridization of the norm The case of the Loyalty Islands Province (New Caledonia) Environmental Code », Codification and Creation of Community and Customary Laws in the South Pacific and Beyond, Canberra Australia (AU), le 26 juillet 2018   

    Carine David, « The Constitutional Transition in New Caledonia: What's next? », 25th World Congress of Political Science (IPSA), Brisbane, Australia Australia (AU), le 21 juillet 2018 

    Carine David, « New Caledonia self-determination referendum: stakes and issues », Conference of the Department of Pacific Affairs (DPA), Canberra (AU) Australia (AU), le 14 juin 2018 

    Carine David, « The New Caledonian referendum », Café-Science Politique, Canberra Australia (AU), le 12 juin 2018 

    Carine David, « Les outils institutionnels en société divisée - Contribution à la réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », Séminaire Interinstitutionnel en SHS en Nouvelle-Calédonie, Nouméa (98800) - Nouvelle-Calédonie, le 07 mars 2018 

    Carine David, « Constitutional Design : Special autonomy and other measures - Tha case of New Caledonia », Constitutional building in states with territorially based social conflict, Melbourne Australia (AU), le 18 août 2016   

    Carine David, « Introducing the principle of non-regression and the rights of nature in the Loyalty Islands Province Environmental Code », Communities acting for sustainability in the Pacific, Wollongong, NSW Australia (AU), le 18 juillet 2016 

    Carine David, « New Caledonia Constitutional Transition from Melanesian states recent experiences », Political change in Oceania : local, national and regional challenges, Alofi Niue (NU), le 01 juillet 2016   

    Carine David, « Quels droits pour les déplacés environnementaux ? », 4 ème sommet Océania 22, Bourail, le 06 avril 2016   

    Carine David, « Constitution et démocratie aux Iles Salomon A la recherche d'une Constitution « home grown » », Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Nouméa New Caledonia (NC), le 01 janvier 2016   

    Carine David, « De quelques aspects juridiques de l'exploitation minière sous-marine en Polynésie française », Océanie convoitée, Papeete French Polynesia (PF), le 01 janvier 2016   

    Carine David, « L'émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles - Étude comparée », Rencontre mondiale des juristes de droit de l’environnement dans le cadre de la COP 21, « Side event off » à la 21ème Conférence des parties (COP21) sur les changements climatiques)., Paris, le 05 décembre 2015 

    Carine David, « Le destin commun en droit », Le destin commun, qu’est-ce que ça veut dire ?, Nouméa New Caledonia (NC), le 23 septembre 2015 

    Carine David, « Populations autochtones et Déplacements environnementaux », Changement climatique et Populations Autochtones, Nouméa New Caledonia (NC), le 09 août 2015 

    Carine David, « Changement climatique et déplacés environnementaux en Océanie », 3ème sommet Océania 21, Nouméa New Caledonia (NC), le 29 avril 2015 

    Carine David, « Droit de l’environnement et protection de la santé : un lien congénital », Changement climatique et santé en Nouvelle-Calédonie, Nouméa New Caledonia (NC), le 07 avril 2015 

    Carine David, « Los desplazados climáticos en el Pacífico », Congreso mundial de derecho, politica y gestion de riesgos de desastres, Santa Fe, Universidad de Santa Fe Argentina (AR), le 01 novembre 2014 

    Carine David, « La prise en compte de la diversité culturelle lors des transitions constitutionnelles : analyse à partir du cas des États du Pacifique insulaire », Colloque de l'Association française de droit constitutionnel, Lyon, le 26 juin 2014   

    Carine David, « Changement climatique et Territoire : vers un cadre juridique protecteur pour les déplacés environnementaux du Pacifique? », 1er colloque PIURN, Nouméa New Caledonia (NC), le 01 janvier 2014   

    Carine David, « Les élections de mai 2014 dans le contexte d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie », Colloque PIPSA 2014, Papeete French Polynesia (PF), le 01 janvier 2014   

    Carine David, « The role of constitutional courts in determining the scope of the right to environment A comparative approach », IUCN Academy of environmental law annual Colloquium, Hamilton New Zealand (NZ), le 01 juin 2013   

    Carine David, « Institutionnalisation de la coutume et processus législatif - Etude comparée dans le Pacifique Sud », L'élaboration du socle commun et l'évolution des autorités et institutions coutumières, Nouméa New Caledonia (NC), le 01 octobre 2012   

    Carine David, « Priority Preliminary Rulings on the issue of constitutionality and local statutes in New Caledonia : the strenghtening of the rule of law », France in the Pacific, an update, Canberra (AU) Australia (AU), le 01 octobre 2012 

    Carine David, « L'initiative marocaine pour le Sahara occidental vue par le prisme du statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie », La gouvernance dans les statuts d'autonomie : institutions et mécanismes, Genève Switzerland (CH), le 01 janvier 2012   

    Carine David, « THE STATUS OF NEW CALEDONIA IN THE FRENCH CONSTITUTIONAL CONTEXT », France in the Pacific, an update, Canberra Australia (AU), le 01 janvier 2012   

    Carine David, « Les institutions et autorités coutumières en Nouvelle-Calédonie », Droit coutumier et pluralisme des ordres juridiques en Nouvelle-Calédonie, Nouméa New Caledonia (NC), le 01 mars 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Margot Jeanne Henriette Uzan-Marcesche, La responsabilité civile environnementale en Nouvelle-Calédonie. Des principes de son édiction aux modalités de sa mise en œuvre, thèse soutenue en 2022 à Nouvelle Calédonie en co-direction avec Carine Gindre David et Clothilde Grare-Didier, membres du jury : Isabelle Dauriac (Rapp.), Manuel Tirard (Rapp.), Martin Lebeau  

    Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.

    Nelly Germain, Le pouvoir réglementaire local à travers le prisme de l'outre-mer , thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Carine Gindre David et François-Xavier Millet 

    Camelia Gallonde, La participation citoyenne au processus normatif , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Carine Gindre David 

    Sylvine Aupetit, Rapprocher le droit de l’environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie : Des leviers d'amélioration de l'effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel, thèse soutenue en 2020 à Antilles en co-direction avec Carine Gindre David, membres du jury : Guylène Nicolas (Rapp.), Éric Naim-Gesbert et Sarah Rouy  

    L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des comportements dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche en ce domaine. En particulier, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposée à de lourds effets du réchauffement climatique. Elle dispose d’un statut sui generis au sein de la République française qui laisse une place des plus importantes aux institutions locales en matière environnementale. L’effectivité du droit de l’environnement y mérite une réflexion spécifique. En particulier, deux pistes pourraient être explorées pour permettre un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires. La première consiste à adopter le droit de l’environnement dans des conditions qui favorisent non seulement la cohérence et la robustesse de son architecture mais aussi la pertinence de son contenu au regard des réalités locales. La seconde vise à assortir ces prescriptions de sanctions réalistes et stimulant leur respect par leurs destinataires.

    Alexandre Abou, Le contrôle dans les délégations de service public d’eau, thèse soutenue en 2020 à Antilles en co-direction avec Carine Gindre David, membres du jury : Antoine Delblond, Justin Daniel, Bertrand Beauviche, Jean-François Savard, Maude Elfort et Isabelle Vestris  

    Le contrôle des délégations de service public (DSP) d’eau apparaît de prime abord comme un pouvoir de l’administration qui se traduit par des prérogatives de puissance publique. L’exécution contractuelle nous montre que l’on doit plutôt constater une inversion du pouvoir en raison des nombreuses renégociations du contrat. Il ne s’agit pas pour la collectivité publique de reprendre le contrôle de la gestion du service public, celle-ci étant déléguée mais d’être capable de s’assurer que cette gestion est conforme à l’intérêt général du service public, dont elle a la responsabilité in fine. La thèse dégage des outils permettant de s’assurer de cette conformité à l’intérêt général et à définir des principes de l’action publique. Ces principes définissent ce que peut être, non un contrôle, au sens d’un pouvoir de contrôle, mais un contrôle comme simple instrument d’une régulation à définir. La régulation de la DSP semble pouvoir être définie par la capacité de conduire des négociations, initiales et complémentaires à l’aide d’outils juridiques et financiers comme l’évaluation de la valeur ajoutée du service. Elle permet une négociation efficace car loyale et encadrée. La configuration décentralisée de la gestion des services d’eau en France doit permettre de trouver un régulateur qui combine une régulation nationale et locale ainsi que l’ouverture du champ de la médiation et de la conciliation.

    Woudnie Admire Edme, Le rôle des pouvoirs publics dans la réglementation et la promotion de l'écotourisme dans la Caraïbe, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Carine Gindre David 

    Linda Coet, Le concept d'autonomie politique des collectivités infra-étatiques. Etude par le prisme de la Caraïbe insulaire, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Carine Gindre David 

    Méjo Naisseline, La coutume calédonienne et le droit formel, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Carine Gindre David 

    Raymond Levert, De la pratique du "coup de main" à la norme technique de construction , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Antoine Delblond et Carine Gindre David 

    Carine Gindre David, Analyse des stratégies de reconquête de souveraineté par le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, thèse soutenue en 2016 à Polynésie française en co-direction avec Sémir Al Wardi et Carine Gindre David  

    Les actes de prise de possession de la Nouvelle-Calédonie ratifiés entre les années 1853 et 1855 proclament la souveraineté française sur cet archipel du Pacifique Sud. Cette thèse propose d’analyser les stratégies déployées par le mouvement indépendantiste de l’archipel en vue de reconquérir cette souveraineté. Elle s’appuie sur un corpus de 34 entretiens semi-directifs et d’entretiens complémentaires réalisés auprès de responsables et de cadres d’organisations politiques et syndicales engagées sur la voie de la reconquête de souveraineté, ou encore d’acteurs ecclésiastiques et de la société civile. Cette base de données est complétée par des observations de meetings et de réunions politiques réalisées au cours des campagnes menées lors des consultations pour l’accession de l’archipel à la pleine souveraineté de 2018-2020-2021, de congrès du Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste, et de manifestations publiques entre les années 2017-2023. Le croisement de ces données empiriques à des sources secondaires existantes met en perspective la subjectivité de ces différents acteurs ainsi que les motivations et les logiques qui conduisent leur action politique. Cette thèse identifie les variables qui conduisent ce mouvement à s’inscrire dans un temps long et à se réinventer au gré des différents contextes socio-politiques qu’il traverse. Elle explore certains leviers dont il dispose au sein de la souveraineté française, comme celui de la négociation politique, de l’économie, ou encore de la diplomatie. Enfin, cette thèse rend compte de ses représentations d’un nouvel État dans l’hypothèse d’une restitution de sa souveraineté à l’archipel.

  • Emmanuel Kourouma, La protection de la santé par le juge constitutionnel français , thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Guylène Nicolas, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Arnaud Lami  

    La protection de la santé est un droit fondamental, préalable à la jouissance des autres droits. L’un des moyens qui en garantissent le respect est l’intervention protectrice des juges constitutionnels qui résulte d’une saisine soit a priori par les institutions ou a posteriori par les individus. Mais, si nous pouvons constater une avancée notable en France, dans les États d’Afrique noire qui l’imitent c’est un échec partiel. En Guinée ainsi qu’au Sénégal, en dehors de quelques arrêts liés au contrôle des conventions, telles que celle de l’Organisation mondiale de la santé consacrée à la lutte contre le tabagisme, tous les autres se rapportent aux élections. Le Bénin, en instituant un mécanisme d’accès direct à sa Cour constitutionnelle, semble se distinguer. Il reste que, cette dernière, manque de créativité. Elle ne se permet pas des créations prétoriennes. De plus, elle ne contribue pas à la construction de la loi, pour ainsi démontrer une véritable volonté de garantie. Pour remédier à ces insuffisances non exhaustives, nous envisageons une transposition du contentieux constitutionnel français qui, malgré les imperfections et critiques, contribue à la protection de la santé ou répond plutôt aux exigences de sa garantie réclamée aussi bien par les institutions que les individus à travers des mécanismes de saisines. Il surpasse celui de ces États d’Afrique francophones qu’il a inspirés et qui se trouvent être, pour des raisons liées principalement à la similitude des structures administratives et à celle de la dualité des juridictions ordinaires (juridiction administrative et judiciaire dont les décisions sont contrôlées), condamnés à lui rester fidèles

  • Mathieu Carniama, La préférence locale, thèse soutenue en 2022 à La Réunion sous la direction de Mathieu Maisonneuve, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Olivier Desaulnay    

    La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle républicain, universaliste et indivisible français. À cet effet, il convenait, en premier lieu, d’identifier les traits caractéristiques de la préférence locale. Cette étape a permis de révéler que la préférence locale, comme toute discrimination positive, est porteuse de fonctions typiques : à la fois légitimes et subversives. Néanmoins, ses bénéficiaires restent atypiques. La préférence locale est moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. En second lieu, il convenait de s’intéresser au régime applicable. À ce titre, la préférence locale se caractérise par une forme de dualité. Son intégration repose, d’abord, sur habilitation constitutionnelle positive. Dans ce cas, la préférence locale relève, dans une certaine mesure, de la compétence du pouvoir local. Elle repose, ensuite, sur une habilitation constitutionnelle négative. Dans ce cas, la préférence locale relève, par principe, de la compétence du pouvoir central. Ces régimes d’intégration interrogent les apories du modèle républicain qui, tout en reconnaissant, aisément, un droit de préférence locale, peine à réaliser un droit à la préférence locale.

    Benoît Coquelet, La prévention de la délinquance : une priorité de l'action publique. De l'exigence de sécurité à celle de sûreté., thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Dominique Turpin, Evan Raschel, Jacques de Maillard, Claire Marliac-Négrier et Jacques Alain Bénisti    

    La prévention de la délinquance est devenue en France l’objet d’une politique transversale à part entière. En pratique, et que ce soit à l’échelle interministérielle ou à l’échelon local, elle est généralement conçue comme un élément de la politique de sécurité. De ce fait les acteurs ont souvent une conception restrictive de la prévention de la délinquance. Elle se trouve souvent inféodée à d’autres domaines de compétence. Par ailleurs, dans un contexte troublé, l’intérêt des pouvoirs publics pour ce domaine d’action décline peu à peu. Pourtant, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la prévention conceptuellement revisitée devait opérer une métamorphose de l’action publique et une mutation des pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs qui participent, même indirectement, à sa matérialisation. Outre la problématique de l’effectivité de la loi et de son efficacité, cette situation interroge la capacité de la puissance publique à produire le changement et, en l’espèce, à influer sur le comportement des professionnels pour produire ses effets. Il s’agit dès lors en partie de mesurer l’écart entre ce que dit le droit et ce qui est réellement entrepris ou, autrement dit, d’apprécier l’impact du recours au droit dans l’efficience d’une politique publique et de cerner les ressorts de légitimation qui orientent l’action publique. Or dans bien des situations, la définition de la stratégie de prévention de la délinquance et sa mise en œuvre sont confiées à une administration qui n’en perçoit pas tous les enjeux et dont ce n’est pas réellement la culture. L’absorption de la prévention dans le Code de la sécurité intérieure est ainsi une conséquence logique d’une conception ancienne, conception liée à la relation traditionnelle entre sécurité et prévention. Ainsi, au-delà des jeux d’acteurs et dans une relation dialectique entre légalité et légitimité, l’étude cherche à révéler l’impact des principes qui sous-tendent l’action publique à partir de deux hypothèses. La première procède rétrospectivement à une remise en cause du fait que la prévention de la délinquance emprunte la légitimité qui est attachée au « principe sécurité », afin de montrer qu’il est historiquement porteur de valeurs et de pratiques qui in fine la fragilise. En conséquence, la seconde postule la recherche d’une autre assise conceptuelle à la prévention de la délinquance, en l’espèce le principe de sûreté, pour lui permettre de constituer un espace de cohérence de l’action publique.

    Wendkouni Adelphe Sabine Ouedraogo, Étude comparée de l’intégration juridique de la tradimédecine dans les systèmes de santé publique en Afrique de l’Ouest : les cas du Ghana et du Burkina Faso, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Guylène Nicolas, membres du jury : Florence Faberon (Rapp.), Daniel Orban    

    La médecine et la pharmacopée traditionnelles ouest-africaine constituent encore aujourd'hui, l'unique moyen de prise en charge des maladies pour des milliers de personnes vivant en zone rurale et même en zone urbaine. Cette réalité est souvent présentée comme découlant uniquement de la faiblesse du système allopathique de santé, cependant, elle peut être le fruit d'un choix socioculturel. En effet, les conceptions traditionnelles des maladies, c’est-à-dire la distinction entre maladies naturelles et maladies provoquées influencent encore le choix thérapeutique dans les communautés africaines surtout en zone rurale. Pendant longtemps, ce retour à la médecine et à la pharmacopée traditionnelle s'est fait sans la mise en place des mesures d'encadrement et d'accompagnement nécessaires. Ce qui engendre d’énormes risques sanitaires. De plus, la multiplication des bio-prospections sans contrôle des États a conduit à une forte croissance des appropriations illicites des savoirs tradimédicaux. Cet état des faits a fait émerger au sein des institutions internationales compétentes de nouvelles questions : celles des droits des communautés locales et autochtones sur leurs ressources et leurs savoirs tradimédicaux associés, et la nécessité de la construction d'un système équitable d'exploitation des ressources et des savoirs médicaux traditionnels à des fins de recherches et de développement. Les États burkinabè et ghanéen ont, pour pallier ces difficultés, adopté des législations encadrant les pratiques traditionnelles de soins ainsi que la production et la mise sur leurs marchés nationaux de médicaments traditionnels et néo traditionnels

  • Gérard Cabrion, Gestion de l'eau potale et spécificité locale , thèse soutenue en 2021 à Antilles sous la direction de Pierre-Yves Chicot et Christian Hen  

    Le sujet de cette recherche porte sur la gestion de l'eau potable par les entités administratives. l'eau (ressource nature) est exploitée sur le territoire de la Guadeloupe, dont le régime juridique est spécifique. l'existence d'une gestion morcelée de l'eau potable, traduit sa complexité : une mixité par plusieurs entités, et un double mode de gestion (public-privé). cette situation engendre des conflits entres le communes, alors que le support physique – les réseaux d'infrastructure – ne se limite pas à une frontière. la démographie du territoire montre un déséquilibre naturel, ou l'abondance (région de basse-terre) compense la pénurie (région de la grande-terre). la situation de l'usager est prise en compte, ou la qualité du service se confond avec la qualité du produit distribué. cette mixité affecte l'efficacité et la rationalité de la gestion, est une interrogation : est-ce que le morcellement qui la caractérise est viable, alors que sous la pression communautaire, les etats membres doivent répondre aux exigences de la directive cadre de 2000. l'objectif de cette recherche est de s'interroger sur la pérennité du système de gestion de l'eau existante en Guadeloupe, en faisant une analyse profonde de la remise en cause du modèle actuel d'organisation des services publics locaux d'eau potable.

    Gérard Cabrion, Gestion de l'eau potable et spécificité locale: quelle institution pour une gestion de l'eau équitable et durable en guadeloupe, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Pierre-Yves Chicot et Christian Hen, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Nicolas Kada et Alain Maurin    

    Le sujet de cette recherche porte sur la gestion de l'eau potable par les entités administratives. l'eau (ressource nature) est exploitée sur le territoire de la Guadeloupe, dont le régime juridique est spécifique. l'existence d'une gestion morcelée de l'eau potable, traduit sa complexité : une mixité par plusieurs entités, et un double mode de gestion (public-privé). cette situation engendre des conflits entres le communes, alors que le support physique – les réseaux d'infrastructure – ne se limite pas à une frontière. la démographie du territoire montre un déséquilibre naturel, ou l'abondance (région de basse-terre) compense la pénurie (région de la grande-terre). la situation de l'usager est prise en compte, ou la qualité du service se confond avec la qualité du produit distribué. cette mixité affecte l'efficacité et la rationalité de la gestion, est une interrogation : est-ce que le morcellement qui la caractérise est viable, alors que sous la pression communautaire, les etats membres doivent répondre aux exigences de la directive cadre de 2000. l'objectif de cette recherche est de s'interroger sur la pérennité du système de gestion de l'eau existante en Guadeloupe, en faisant une analyse profonde de la remise en cause du modèle actuel d'organisation des services publics locaux d'eau potable.

    Ismaël Eluassi, La monarchie marocaine et ses mécanismes d’adaptation à des situations de crise , thèse soutenue en 2020 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Raphaël Piastra  

    Le régime monarchique est maintenu au Maroc depuis plus de douze siècles, malgré la survenance d'événements exceptionnels qui auraient pu l'ébranler. Pourquoi ? Il n'y a pas si longtemps, contrairement aux autres pays de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient, la vague des contestations née dans le sillage du printemps arabe de 2011 n'a pas eu d'effet dévastateur sur la monarchie marocaine. Au contraire, au Maroc, cette vague a accéléré le rythme des réformes juridiques, politiques et institutionnelles. En d’autres termes, cette dynamique contestataire de 2011 a aisément renversé quelques régimes politiques, comme elle a ébranlé et transformé les autres. Par contre, le principe monarchique est resté indemne au Maroc. La présente thèse estime que si le Maroc est aujourd’hui une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, c’est parce qu’il a su, tout au long de son histoire politique, comment rebondir face à des chocs exogènes et des secousses endogènes. Cela signifie que pendant des situations de crise surtout, la monarchie marocaine parvient à développer une certaine faculté d'accommodation à son entourage interne et international. Et, cette même faculté se traduit sur le terrain en termes de réformes juridiques, politiques et institutionnelles. Alors, l’ambition de cette thèse est de démontrer que la pérennité du principe monarchique au Maroc semble être le fruit de nombreuses réformes introduites opportunément pour dépasser des périodes de crise. A cette fin, il semble judicieux d’étudier la monarchie marocaine sous l’angle de trois temps forts de son histoire. Le premier temps fort porte sur la monarchie marocaine sous la modernité occidentale à la charnière du XIXème et XXème siècle (partie préliminaire). Le second temps fort tient à soumettre la monarchie marocaine à l’épreuve du processus transitionnel des années 1990 (première partie). Alors que le troisième temps fort envisage la monarchie marocaine confrontée au printemps arabe de 2011 (deuxième partie).

    Marguerite Louis-Sidney, Régularisation foncière de l’occupation sans titre de la propriété des personnes publiques dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, thèse soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Antoine Delblond et Karine Galy, membres du jury : Maude Elfort (Rapp.), Béatrice Thomas-Tual (Rapp.), Justin Daniel  

    L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans titre de leur domaine public, dont la zone des cinquante pas géométriques, grâce à des dispositifs légaux, et de leur domaine privé, grâce à des dispositifs locaux. Ces procédures de régularisation sont-elles appropriées pour répondre de manière définitive à l’objectif du législateur de juguler l’occupation sans titre outre-mer, dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, et ne constituent-t-elles pas la légitimation d’une atteinte portée au droit de propriété des personnes publiques = ? Devant la persistance de l’occupation sans titre outre-mer, il conviendrait de passer d’une régularisation foncière à moyens inégaux à une régularisation d’intérêt public, mieux encadrée. La régularisation foncière est une limite nécessaire au droit de propriété, dont le fondement est dans la volonté du propriétaire, dans l’intérêt public, voire dans l’utilité publique. Adossée au respect de la dignité humaine et au droit au logement digne, elle induit une amélioration de ses outils, et contribue à l’émergence d’un véritable droit de la régularisation foncière outre-mer.

    Jean-François Brun, La lutte contre le trafic de cocaïne dans les Caraïbes et en Afrique de l'Ouest : un enjeu européen, thèse soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Justin Daniel, membres du jury : Olivier Delas (Rapp.), Stéphane Dovert (Rapp.), Karine Galy, Christian Girault et Marie-France Sauvagnac  

    L'Union Européenne doit répondre à des défis sécuritaires majeurs, dont en particulier celui de la drogue, appréhendé dans toutes ses dimensions. Si le cannabis reste en 2018 la drogue la plus consommée sur le Vieux Continent, avec 17,2 millions d'usagers, la cocaïne arrive en seconde place avec 2,3 millions de consommateurs, soit près de 2% de la population européenne âgée de 15 à 34 ans. Alors que cette drogue est produite exclusivement en Amérique latine à partir des feuilles de coca, principalement en Bolivie, en Colombie et au Pérou, sa consommation s'est popularisée en Europe, non sans conséquences d'un point de vue sanitaire. Ainsi, les trafiquants de cocaïne ont su adapter leurs circuits d'approvisionnement dans le contexte d'un marché des drogues mondialisé et en perpétuel changement, dont ils profitent pleinement. Un marché très dynamique et flexible, et d'autant plus dangereux pour les pays se trouvant sur les routes du trafic de cocaïne. L'Afrique de l'Ouest et les Caraïbes sont deux régions particulièrement touchées par ce phénomène, au point d'être considérées comme étant des carrefours essentiels au transit de la poudre blanche. A ce titre, la translation, au moins partielle, entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest en matière de trafic de drogue révèle à quel point les réseaux sont imbriqués et aptes aussi bien à s'adapter à l'évolution de la géopolitique à l'échelle de la planète et des sous-régions, qu'à tirer profit des spécificités des États, mais aussi de leurs faiblesses. Le véritable enjeu pour l'Union européenne tient au fait que l'ampleur du trafic de cocaïne fondé désormais sur une répartition des rôles entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest constitue un vrai danger pour le Vieux Continent et pour les populations. L'intérêt pour l'Union européenne, même si ses moyens d'action et d'intervention sont limités et plus difficiles à coordonner comparés à ceux mobilisés par les États-Unis, est de déployer des stratégies pour enrayer le phénomène, en mettant en place des dispositifs qui se distinguent du tout répressif, caractéristique du modèle américain.