Présentation

Apparue au XIXème siècle, avec les préoccupations relatives à l'égalité sociale et à la construction d'une société plus respectueuse « des besoins des hommes et de la recherche du bien-être collectif », la notion de république sociale se dessine, sur le plan constitutionnel, dans les déclarations des droits, préambules et constitutions successives, au travers de la consécration de principes (égalité, fraternité) et de droits sociaux, et bien plus tard dans la jurisprudence constitutionnelle.

L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, qui reprend la formule figurant au même article de la Constitution du 27 octobre 1946, dispose aujourd'hui que « la République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Que signifie ce dernier qualificatif ? Que recouvre-t-il ? Quelles sont ses justifications théoriques ? Alors que la république sociale est parfois présentée comme une exception française, comment ont été construits ses fondements, principes, objectifs ? Quels acteurs et quels processus, à l'échelle nationale et locale, sont mobilisés ? En quoi les collectivités territoriales peuvent-elles, dans le cadre fixé par la Constitution, contribuer à la réalisation de cet idéal qu'est la République sociale ?

En 2000, dans un ouvrage intitulé « La république sociale. Contribution à l'étude de la question démocratique en France », Michel Borgetto et Robert Lafore ont pu apporter des éléments de réponse. Vingt -cinq ans plus tard, ces questions méritent encore d'être posées compte tenu, notamment, de l'évolution du droit constitutionnel local à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Aux différentes échelles, le pouvoir constituant, le législateur, l'administration centrale, et les collectivités territoriales ont concouru à la construction de la République sociale. Et les mêmes contribuent, dans la période contemporaine, sous le contrôle des juges administratif et constitutionnel, et dans un cadre européen, à la réalisation de ses objectifs. Pourtant, jusqu'au début du XXème siècle, c'est le rôle des collectivités locales qui apparaît crucial, jusqu'à ce que, à partir du début du XXème siècle, plusieurs lois importantes marquent le point de départ de l'interventionnisme de l'Etat, sans pour autant exclure les collectivités territoriales. Entre centralité de la République, supranationalité et décentralisation, comment la République sociale trouve-t-elle une traduction dans les différentes strates politiques et administratives ? Comment les principes constitutionnels d'égalité, de solidarité, de fraternité s'articulent- ils avec ceux de libre administration, de subsidiarité, et avec le droit à l'expérimentation, au service des objectifs de la République sociale ?

Programme

9h00 : Accueil
Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique

9h15 : Présentation de la journée

CERDACFF et AFDC
Pauline Türk
Marc Guerrini

GRALE
Virginie Donier
Nicolas Kada

AFDCL
Jean-François Brisson
Florence Crouzatier-Durand

La construction de la République sociale aux différentes échelles

Présidence : Professeur Pauline Türk, Directrice du CERDACFF

Table ronde - Approche historique

9h30 : L'émergence des principes de la République sociale : de la fraternité à la solidarité
Michel Borgetto, Professeur émérite, Université Paris II
Robert Lafore, Professeur émérite, Science Po Bordeaux

La question des échelles de la République sociale : la dialectique du national et du local
Jean-Baptiste Contargyris, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, Université Côte d'Azur, CERDACFF

Débats

Table ronde - Approche contemporaine

10h45 : Les mutations de la république sociale
Marc Guerrini, Professeur, Université Côte d'Azur, Directeur adjoint du CERDACFF

République sociale vs libre administration dans la Constitution de 1958
Jean-François Brisson, Professeur, Université de Bordeaux, ILD

Débats

12h30 : Pause médiane

La réalisation des objectifs de la république sociale

Présidence : Professeur Florence Crouzatier-Durand, CERDACFF

Table ronde - Les principes constitutionnels à l'épreuve des réalités locales

14h00 : Le Conseil constitutionnel est-il social ?
Wanda Mastor, Professeur, Université de Corte, LLIEA

La République idéale est-elle sociale et territoriale ?
Nicolas Kada, Professeur, Université de Grenoble, CRJ

Liberté, égalité, fraternité ? Les outremers en marge de la République sociale
Carine David, Professeur, Université Aix Marseille, GERC

Débats

Table ronde - Conciliation et mise en tension des principes

15h45 : Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ?
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences, HDR, Université Côte d'Azur, CERDACFF

Logement, hébergement et dignité humaine : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Virginie Donier, Professeur, Université de Toulon, CERC
Florence Crouzatier-Durand, Professeur, Université Côte d'Azur, CERDACFF

Etat /département : La gestion territoriale des mineurs non accompagnés
Christophe Tukov, président de chambre au tribunal administratif de Montreuil, Cour nationale du droit d'asile, CERDACFF

Débats

17h30 : Clôture

Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr

Inscription : https://unica.azur-colloque.fr/inscription/fr/132/inscription

Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr