Messaoud Saoudi

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Recherches Financières et Fiscales
  • THESE

    La police et les minorités : étude comparative France-Angleterre, soutenue en 1998 à Lyon 2 sous la direction de Claude Journès 

  • Messaoud Saoudi, Le droit fiscal général en tableaux, 2e éd., Ellipses, 2021, 426 p. 

    Messaoud Saoudi, L'essentiel des finances publiques en fiches, 3e éd., Ellipses, 2021, 284 p.  

    La 4e de couverture indique : " L'Essentiel des finances publiques en fiches vise à répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidat à un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts des finances et gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l'usager "citoyen-contribuable". À travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition propose de nombreux QCM et QROC, et fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques."

    Messaoud Saoudi, Fiches de finances sociales: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2020, 205 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le contenu : 26 fiches pour réviser tout le cours de Finance sociale : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index"

    Messaoud Saoudi, Le droit fiscal général en tableaux, Ellipses, 2019 

    Messaoud Saoudi, Le droit fiscal général en tableaux, Ellipses, 2018, Le droit en fiches et en tableaux, 426 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'objectif de la collection "Le droit en Fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence en Droit, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs."

    Messaoud Saoudi, L'essentiel des finances publiques: en fiches, 2e éd., Ellipses, 2017, 235 p. 

    Messaoud Saoudi, Leçons d'introduction au droit public, Ellipses, 2015, Leçons de droit, 333 p. 

    Messaoud Saoudi, L'essentiel des finances publiques en fiches, Ellipses, 2014, 210 p. 

  • Messaoud Saoudi, « Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ? », Gouvernance des ressources naturelles et ordre économique international.Aspects internationaux, environnementaux et humanitaires, Latrach édition., 2024, pp. 213226 

    Messaoud Saoudi, « L’aide européenne à l’Ukraine en guerre. Une aide financière conditionnée et/ou une aidemilitaire inconditionnelle ? », Actes du 11° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2024 

    Messaoud Saoudi, « Nauru, quelques enseignements sur la soutenabilité des finances publiques enMicronésie. », Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique., PUAM, 2023 

    Messaoud Saoudi, « L’action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense ». A la recherche d’unéquilibre entre protection du secret et protection des deniers publics. », Actes du 10° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2023 

    Messaoud Saoudi, « Plan de relance 2021 et mission budgétaire "Sécurités" : pour la police et la gendarmerie nationales, "se mettre au vert" ? », 9° Colloque annuel de l'association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), Annuaire 2022 de droit de la sécurité et de la défense., Mare & Martin, 2022, pp. 187-198 

    Messaoud Saoudi, « .« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? », », Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3., Mare & Martin, 2022, pp. 241-259 

    Messaoud Saoudi, « « L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ». », V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise, Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit., 2021, pp. 39-49 

    Messaoud Saoudi, « « Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ». », E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019., L’Harmattan, Coll. Droits publics., 2021, pp. 115-149 

    Messaoud Saoudi, « « La police de sécurité du quotidien. Une simple mesure de police générale ou une police spéciale sur-mesure ? ». », O. Gohin et X. Latour (dir.), Annuaire 2021 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 8° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)., Mare & Martin, 2021, pp. 253-262 

    Messaoud Saoudi, « « La police de sécurité du quotidien. La performance policière, une réponse adaptée au besoin de proximité ? ». », Conan, E. Douat et alii (dir.) Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité, Actes de colloque., Mare & Martin, 2020, pp. 263-276 

    Messaoud Saoudi, « « L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ». », A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public., Mare & Martin, 2019, pp. 97-107 

    Messaoud Saoudi, « « Les « contrôles au faciès » devant l'autorité administrative et judiciaire-Vers la fin du profilage ethnique ? ». », Mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès - L'ordre critique du droit., L'épitoge- Lextenso., 2017, pp. 103-114 

    Messaoud Saoudi, « « La responsabilité des gouvernements nationaux dans l'exécution du budget de l'Union ». », Ch. Geslot, P.Y. Monjal, J. Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne., Bruylant., 2016, pp. 349-363 

    Messaoud Saoudi, « « Le budget de la PSDC- Une Europe de la défense ou une Europe des défenses ? ». », N. Clinchamps, P.Y. Monjal (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne., Larcier, 2015, pp. 181-192 

  • Messaoud Saoudi, « Les contrats à impact social : des finances sociales à la finance sociale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 120   

    Messaoud Saoudi, « Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécuritésociale (LFSS). », Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, p. 152224 

    Messaoud Saoudi, « Financement et fiscalité de la politique de géographie prioritaire : un modèle dedifférenciation territoriale et d’innovation citoyenne ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, n°123, p. 303425 

    Messaoud Saoudi, « La politique européenne de défense à la lumière du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Vers un droit européen de la défense ? », Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022 

    Messaoud Saoudi, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°12022, pp. 106-162 

    Messaoud Saoudi, « Vers un budget public vert ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ?. », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°62021, pp. 1711-1731 

    Messaoud Saoudi, « . Le CFP 2021-2027 : des dépenses de crise couvertes par de nouvelles ressources propres . », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, pp. 1108-1114 

    Messaoud Saoudi, « La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l'ère numérique . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°22020, pp. 71-79 

    Messaoud Saoudi, « La fiscalité géographique dérogatoire en territoires métropolitain et ultramarin . », Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2020, n°29, pp. 65-90 

    Messaoud Saoudi, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp. 5-84 

    Messaoud Saoudi, « Le projet lyonnais de green city ou le paradoxe vert . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°52019, pp. 35-43 

    Messaoud Saoudi, « Les budgets participatifs d'investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°3, pp. 24-27 

    Messaoud Saoudi, « La géographie de la politique de la ville. Une géographie prioritaire au régime financier et fiscal dérogatoire ? . », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, n°113, pp. 97-108 

    Messaoud Saoudi, « La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? . », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°2, pp. 499-520 

    Messaoud Saoudi, « La gouvernance fiscale européenne », Revue de l'Union européenne, 2018, n°620, p. 416   

    Messaoud Saoudi, « . Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? . », Revue de l'Union européenne, 2018, n°620, pp. 436-443   

    Messaoud Saoudi, « . La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? . », Revue de l'Union européenne, 2018, n°620, pp. 416-443 

    Messaoud Saoudi, « Le mécénat culturel : vers la fin de l' exception culturelle française ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°2, pp. 87-91 

    Messaoud Saoudi, « . La dématérialisation des actes et services publics locaux-Une réponse efficace et durable à la contrainte financière ? . », Expertises des systèmes d'information, 2018, n°438, pp. 306-311 

    Messaoud Saoudi, « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°6, pp. 5-68 

    Messaoud Saoudi, « . Régions : la capacité fiscale et financière en questions . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°32017, pp. 32-37 

    Messaoud Saoudi, « La dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°5, pp. 22-76 

    Messaoud Saoudi, « TASCOM : quand le pouvoir règlementaire excède sa compétence en matière fiscale – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2016, n°2017-2, p. text/html 

    Messaoud Saoudi, « Conditions d'assujettissement à l'impôt d'une régie gérant un laboratoire départemental d'analyses – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2016, n°2017-1, p. text/html 

    Messaoud Saoudi, « Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : régime des sociétés de personnes au regard des règles de territorialité – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2016, n°2016-3, p. text/html 

    Messaoud Saoudi, « Le risque souverain dans la zone euro . », Revue de l'Union européenne, 2016, n°597, pp. 232-238   

    Messaoud Saoudi, « Vers la fin d'un symbole local ? Le cumul des mandats . », Politeia , 2015, n°28, pp. 69-78 

    Messaoud Saoudi, « Le principe financier de vérité : un principe d'avenir ? . », Revue française de finances publiques, 2015, n°132, pp. 181-191 

    Messaoud Saoudi, « La Métropole de Lyon : modèle ou contre-modèle institutionnel et financier ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°78, pp. 45-49 

    Messaoud Saoudi, « Transparency in public life and respect for private life. », Montesquieu Law Review, 2015, n°2, pp. 77-83 

    Messaoud Saoudi, « L'objectif national d'évolution de la dépense locale-Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°12, pp. 97-101 

    Messaoud Saoudi, « Le transport ferroviaire régional de voyageurs-Quel(s) financement(s) pour quel(s) service(s) ? ,. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, n°1112, pp. 126-130 

    Messaoud Saoudi, « La régulation européenne des finances publiques nationales », Revue de l'Union européenne, 2013, n°567, p. 202   

    Messaoud Saoudi, « Les deniers de l'État et nouvelle gestion publique -Vers la fin du caractère inappropriable des deniers publics ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, n°89, pp. 11-18 

    Messaoud Saoudi, « Les agences de l'État. Une nécessaire clarification institutionnelle et transparence budgétaire . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, n°4, pp. 11-17 

    Messaoud Saoudi, « L'équilibre des finances publiques. Vers un ordre public financier européen ? ,. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, n°1, pp. 73-79 

    Messaoud Saoudi, « L'agence de financement des collectivités territoriales : vers une banque publique locale ? . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, n°12, pp. 61-66 

    Messaoud Saoudi, « La LOLF et le système d'information financière de l'État .Vers un État immatériel centralisé ? . », Expertises des systèmes d'information, 2011, n°357358, pp. 136-139180-183 

    Messaoud Saoudi, « L'autonomie financière des universités. Vers une nouvelle université ?. », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, n°2, pp. 112-119 

    Messaoud Saoudi, « Les opérateurs de l'État. Essai de définition et illustration . », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, n°34, pp. 229-234 

    Messaoud Saoudi, « L'accord-cadre et les collectivités territoriales. Un instrument contractuel adapté aux achats TIC ,. », Expertises des systèmes d'information, 2009, n°333, pp. 57-63 

    Messaoud Saoudi, « La discrimination positive territoriale : de la dérogation à l'institutionnalisation . », Droit et ville, 2008, n°66, pp. 245-260    

    Depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, visant à répondre à la crise urbaine de l’automne 2005, la politique de la ville, comme forme de discrimination positive territoriale, semble connaître une mutation : la législation sur la ville (cohésion sociale) semble surdéterminée par une législation en direction de personnes résidant dans les «zones urbaines sensibles» (égalité des chances). La persistance d’une situation socio-économique discriminatoire rend visible l’identification entre territoire et population : le principe républicain de cécité à l’origine nourrit un processus d’institutionnalisation de gestion «ethno-raciale». La confusion entre égalité (concept juridique) et identité (concept biologique) est savamment entretenue par la notion de «diversité» et le débat sensible sur les «statistiques ethniques».

    Messaoud Saoudi, « La monarchie au fondement de l'institution présidentielle- Présence et absence de la monarchie dans le débat constitutionnel . », Politeia , 2007, n°11, pp. 59-71 

    Messaoud Saoudi, « Typologie des dépenses locales : problématique et enjeux . », La Revue du Trésor, 2007, n°5, pp. 471-477 

    Messaoud Saoudi, « Le temps de parole sur les motions de rejet. Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale . », Revue française de droit constitutionnel, 2001, n°47, pp. 529-571 

    Messaoud Saoudi, « Une nouvelle approche des relations ordonnateur comptable. Les conventions de partenariat entre les services du Trésor et les collectivités locales . », La Revue du Trésor, 2001, n°7, pp. 442-447 

  • Messaoud Saoudi, « Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Universel,, 2020   

    Messaoud Saoudi, La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public, 2020   

    Messaoud Saoudi, Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partiede son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Univer'sel., 2020   

    Messaoud Saoudi, Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier.A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre., 2020   

    Messaoud Saoudi, Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 sur la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie.LA DETTE SOCIALE, UNE DETTE PUBLIQUE TEMPORAIRE ?, 2020   

    Messaoud Saoudi, La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes., 2020   

  • Messaoud Saoudi, « Les finances publiques des pays anglo-saxons », le 11 avril 2024 

    Messaoud Saoudi, « La datavisualisation en finances publiques locales », le 07 mars 2024  

    Conférence organisée par l'Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « Les chiffres en finances publiques », le 23 février 2024  

    Conférence organisée par l'EDPL, Université Jean Monnet Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, MCF HDR à l'Université Jean Monnet Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « La réforme de l'Etat : une politique publique ? », le 18 janvier 2024  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « Les budgets verts locaux », le 17 novembre 2023  

    Colloque sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    Messaoud Saoudi, « La légitimité en finances publiques », le 05 octobre 2023  

    Conférence organisée par le Centre d'Études et de Recherches Financières et Fiscales, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la coordination scientifique de Messaoud Saoudi, MCF Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Messaoud Saoudi, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Messaoud Saoudi, « L'Agence France Locale (AFL) - Un levier institutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ? », le 18 novembre 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maitre de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Co-Directeur du CERFF

    Messaoud Saoudi, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022  

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Messaoud Saoudi, « « Le financement de la relance par une dette commune : une Union européenne (enfin) solidaire ? ». », Collège juridique franco-roumain sur le thème La relance européenne, les 23 et 24 juin 2022, Bucarest. 1ère journée : Relance européenne et réforme de la gouvernance 2° table-ronde : Le défi commun du financement de la relance., Bucarest Romania (RO), le 23 juin 2022 

    Messaoud Saoudi, « Rôle de discutant d'une étude intitulée "L’exemplarité des organisations publiques en matière de développement durable comme mise en perspective de l’organisation publique et renouveau du management public ?»proposée par Malick NDIAYE, Cnam-Paris / ARDES, Mounir BENAHCENE, Université de Paris -Descartes et Julienne NDONDOKI, Laboratoire Vallorem – Université de Tours). », Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., Bruxelles, le 16 mai 2022 

    Messaoud Saoudi, « « The French tax administration in times of crisis : tax crisis or crisis taxation ?" », colloque international des 24 & 25 février 2022 à Bergen (Norvège) sur le thème Bureaucratic Tranformations : Longitudinal Perspectives on Local and (Supra)National Public Administration Session 2 : Public Administration in crisis : Perfect time to change the tune ?, Bergen Norway (NO), le 24 février 2022 

    Messaoud Saoudi, « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? », le 10 décembre 2021  

    Organisé par l'EDPL sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « « The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state ». », 8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster, Koweit city Kuwait (KW), le 22 novembre 2021 

    Messaoud Saoudi, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021  

    Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

    Messaoud Saoudi, « « Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d'innovation citoyenne ? », Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP), thème « Réformes administratives et politiques publiques : regards croisés »", Budapest (Hongrie)., Budapest Hungary (HU), le 18 septembre 2021 

    Messaoud Saoudi, « « Le défenseur des droits et les droits de l'enfant en France ». », Les droits de l'enfant en période de pandémie- Webinaire organisé par l'Institut des hautes études de Tunis (IHET) sous l'égide de l'Unicef et du Conseil de l'Europe, Tunis. Centre de droit international et européen de Tunis- IHET-, Tunis Tunisia (TN), le 06 septembre 2021 

    Messaoud Saoudi, « « L'administration fiscale française : une e-administration régalienne au cœur de la réforme d'un État au service d'une société de confiance ». », 11ième édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème « Un demi-siècle de réformes administratives : quels effets sur la gouvernance des organisations de l'Etat, Rabat Morocco (MA), le 03 juin 2021 

    Messaoud Saoudi, « « Vers ''un budget public vert'' ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ». », Séminaire francophone du Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP) aux 90 ans de l'lnstitut International des Sciences Administratives (IISA) sur le thème "Gouvernances Territoriales et Action pour le Climat"., Bruxelles Belgium (BE), le 18 décembre 2020 

    Messaoud Saoudi, « intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation. », 9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal., Montpellier, le 26 octobre 2020 

    Messaoud Saoudi, « « Tax incentives and territorial attractiveness for investment ». », 7° Conférence internationale de Koweit-city, Koweit International Law (Kilaw), via Zoom 19h-21h., Koweit city Kuwait (KW), le 10 octobre 2020 

    Messaoud Saoudi, « 8e Colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 24 septembre 2020  

    Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020  

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Messaoud Saoudi, « « L'autonomie financière, condition d'une libre administration effective ? ». », La libre administration en Tunisie depuis la Constitution de 2014 : quelle démocratie locale pour quelle(s) finalité(s) ?, Institut des hautes études de Tunis., Tunis Tunisia (TN), le 29 novembre 2019 

    Messaoud Saoudi, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019  

    Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Messaoud Saoudi, « Actualité du droit public français », le 17 juin 2019  

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    Messaoud Saoudi, « Géographie et finances publiques », le 05 octobre 2018 

    Messaoud Saoudi, « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », le 14 septembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Messaoud Saoudi, « « La gestion publique par la performance. Principes et limites de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat ». », La transformation de la gouvernance pour une réalisation optimale des objectifs de développement durable, Quatorzième forum ministériel du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD)., Marrakech Morocco (MA), le 21 juin 2018 

    Messaoud Saoudi, « Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales. Vers une nouvelle conception de la représentation politique ? », CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Rouen, le 22 mars 2018     

    Messaoud Saoudi, « « la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?». », X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Lille, le 22 juin 2017 

    Messaoud Saoudi, « La dépense locale d’investissement : une dépense d’avenir source d’innovation », le 31 mars 2017  

    Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF) et l'Équipe de Droit Public.

    Messaoud Saoudi, « Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale », CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Grenoble, le 17 mars 2016     

    Messaoud Saoudi, « La responsabilité financière des gestionnaires publics. A la recherche d’un équilibre entreresponsabilité juridique et responsabilité managériale. », » communication dans le cadre de la 13ème édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème Les futurs possibles du management public ., Paris, le 30 novembre -0001 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Imad Senhaji, La fiscalité des entreprises du numérique en France et au Maroc , thèse en cours depuis 2023 

    Presley KOUMBA HOUNSOU, Politiques fiscales et developpement , thèse en cours depuis 2021 

    Nicolas GIRALT BAEZA, Les mutations du contrôle fiscal et de la fiscalité des entreprises, thèse en cours depuis 2021 

    Lucie Munoz, La gestion des ressources humaines par la performance dans l'administration publique, thèse en cours depuis 2020 

    Lucie Munoz, La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen., thèse soutenue en 2018 à Lyon 3  

    En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

    Youssef Akid, La gestion budgétaire de l´État en France et au Maroc , thèse en cours depuis 2018 

    Kassoum Traore, La libre administration et l'autonomie financière des collectivités locales en Afrique de l'Ouest , thèse en cours depuis 2017