Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocution de bienvenue

9h15 : Présentation de la journée
Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

9h30 : Propos introductifs
Georges Cavalier, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La fiscalité locale en contexte français : une fiscalité déterritorialisée (ou nationalisée) ?

Sous la présidence de Michel Le Clainche, Rédacteur en chef de la revue Gestion & Finances Publiques

9h45 : Etat des lieux et évolution de la fiscalité locale
Julie Marcoff, Spécialiste d'Etudes financières à LBP

10h05 : La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ?
Damien Catteau, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h25 : Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques
Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

11h45 : Discussions et pause

11h15 : L'intervention du droit souple : quelles conséquences pour la liberté et la solidarité financière intercommunale ?
Léo Garcia, Doctorant en droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou (IMH)

11h35 : Quels avenirs pour la TEOM ?
Rémy Dufal, Doctorant contractuel en droit public à Université Jean Moulin Lyon 3 (IDE/EVS)

11h55 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner

La fiscalité locale en contexte européen et ultra-marin : une fiscalité a-territorialisée ?

Sous la présidence de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Descartes

14h00 : Fiscalité locale en Europe : des difficultés d'une démarche comparative
Lukasz Stankiewicz, Professeur à l'Université de Limoges

14h20 : Le régionalisme fiscal initiateur d'unité et de désunion au travers de l'Espagne et de l'Italie
Romaric Nazon, Doctorant en droit public à l'Université de Montpellier (CREAM)

14h40 : Les nouveaux enjeux de la fiscalité ultramarine
Mirza Riskwait, Docteure en droit public à l'Université Paris XIII-Paris Sorbonne Cité (CERAP)

15h00 : La persistance de l'octroi de mer : quels enseignements pour l'évolution de la fiscalité locale ?
Vincent Sempastous, Doctorant en droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole

15h20 : Discussions et pause

La fiscalité locale en contexte économique numérique : vers une fiscalité locale virtuelle ?

Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : Les économies numériques et collaboratives, des opportunités nouvelles de refonte de la fiscalité locale ?
Jordan Puissant, Doctorant en droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole

16h05 : Enjeux financiers, fiscaux et d'habitat de la « barcelonisation » des villes touristiques (effet airBnB)
Thierry Rolland, Directeur Général des services de la Commune de Palavas Les Flots (sous réserve)

16h25 : Synthèse de la journée
Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier, Vice-Président de la Société française des finances publiques (SFFP)

17h00 : Fin du colloque

Inscription obligatoire
Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants (sans repas) - 20 euros TTC pour les enseignants-chercheurs (avec repas) - 50 euros TTC pour les autres participants (sans repas) - 70 euros TTC pour les autres participants (avec repas)

Contact : Equipe de droit public de Lyon : alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr