Présentation

Créée le 1er octobre 2012, l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) regroupe la connaissance du droit de la sécurité et de la défense grâce notamment aux publications qu'elle assure ; favorise la recherche et l'enseignement en droit de la sécurité et de la défense ; développe l'échange d'expériences et d'analyses entre juristes de sécurité et de défense. L'association est présidée par le Professeur Olivier Gohin, Professeur de Droit public à l'Université Paris 2-Panthéon Assas.

Depuis 2013, l'AFDSD organise, chaque année à la fin du mois de septembre, un colloque sur les questions de sécurité et de défense, en liaison avec l'actualité juridique en ces matières qu'unisse la notion de sécurité nationale. Cela se fait sur la base des communications orales présentées sur des sujets librement choisis, mais sélectionnés par le comité scientifique et débattus par le public de chacun des ateliers. Les colloques annuels, organisés hors Ile-de-France, se sont tenus les derniers jeudis après-midi et vendredis de septembre, successivement à Nice en 2013, à Mulhouse en 2014, à Brest en 2015, à Reims en 2016, à Lille en 2017, à Bordeaux en 2018, à Grenoble en 2019, à Lyon en 2020 et à Toulon en 2021.

L'organisation du colloque de 2022 est coordonnée par MM. Olivier Gohin, Président de l'AFDSD, Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice et Secrétaire Général de l'AFDSD, Jean-François Lebeurre-Koenig, Frédéric Schneider et Laurent Reverso, Codirecteurs du Master 2 Sécurité et Défense à l'Université de Toulon et Christian Vallar, Doyen honoraire, Directeur du Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel et fiscal et Directeur du Master 2 Sécurité intérieure à l'Université Côte d'Azur.

Programme

Jeudi 29 Septembre 2022

(Amphithéâtre)

Présidence : Christian Vallar, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d'Azur, Directeur du Centre d'études et de recherche en Droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Référent Défense de l'Université Côte d'Azur

13h30 : Ouverture
Christian Vallar
Jeanick Brisswalter, Professeur de physiologie, Président de l'Université Côte d'Azur
Olivier Gohin, Professeur de droit public à l'Université Paris – Panthéon-Assas, Président de l'AFDSD
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Doyen de la Faculté de droit de Nice, Secrétaire Général de l'AFDSD

(Salon rouge)

Atelier 1 - Encadrement et illustration du droit de la sécurité et de la défense

Président : Olivier Gohin
Rapporteur : Jérôme Millet

14h30 : Défense et sécurité dans l'histoire constitutionnelle française
Olivier Gohin, Professeur de droit public à l'Université Paris – Panthéon-Assas - CEDOCA

L'armée dans les crises politiques et sociales
Bertrand Pauvert, Docteur en droit, habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public

De l'interprétation de la règle à la contestation de l'autorité
David Bièvre, Docteur en sciences de gestion, Doctorant en sociologie, Colonel de la Gendarmerie nationale - CREOGN

Mineurs non accompagnés et délinquance
Jérôme Millet, Docteur en droit, ancien élève de l'EOGN, Sous-Préfet

Le juge administratif et le secret de la défense nationale
Béatrice Guillaumin, Docteur en droit, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Le régime juridique des ouvriers d'Etat du ministère des Armées
Jean-Christophe Videlin, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes

(Salon gris)

Atelier 2 - Au cœur de la modernité du droit de la sécurité et de la défense

Président : Bertrand Warusfel
Rapporteur : Laurent Trigeaud

Applications numériques et sécurité en droit public français
Jean Roos, Doctorant en droit public, Université Côte d'Azur - CERDACFF

Technologies numériques et service public pénitentiaire
Florence Nicoud, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Côte d'Azur - GREDEG

La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Franche-Comté à Belfort

La paix et la sécurité internationales face aux cyber-opérations
Laurent Trigeaud, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Paris – Panthéon-Assas

L'action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense »
Messaoud Saoudi, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Jean-Moulin - Lyon III – CERFF

Fonds marins et défense en droit public interne
Fouad Eddazi, Maître de conférences de droit public à l'Université d'Orléans

(Salon rouge)

18h00 : Assemblée générale de l'AFDSD

18h30 : Conseil d'administration de l'AFDSD

19h00 : Clôture de la première journée du colloque

Vendredi 30 Septembre 2022

(Salon rouge)

Atelier 3 - Le droit de la sécurité publique : tout change, rien ne change ?

Président : Christian Vallar
Rapporteur : Franck Durand

9h00 : Des Groupes d'Intervention Régionaux aux Groupes Interministériels de Recherches : vingt ans de GIR
Franck Durand, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Reims – Champagne-Ardenne

Le renouveau de la police administrative spéciale des armes et des munitions
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

La contractualisation de la sécurité publique dans le cadre de la décentralisation
Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur - CERDACFF

Les polices municipales en développement ?
Christian Vallar, professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur - CERDACFF

La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur – CERDACFF
Nicolas Le Saux, Docteur en droit, Président d'ATAO

Le juge de l'application des peines, acteur de la sécurité publique
Naïma Sajie, Docteur en droit, Vice-Présidente chargée de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Mayotte

(Salon gris)

Atelier 4 - Le droit de la sécurité et la défense sous l'incidence de l'international et de l'européen

Président : Pascale Martin-Bidou
Rapporteur : David Cumin

Le choix des noms de code des opérations militaires extérieures depuis 1945
Hélène Terrom, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université catholique de l'Ouest à Angers

La Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 et la sécurité en mer
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Paris – Panthéon-Assas - IHEI

La problématique des frontières dans les sécessionnismes armés
David Cumin, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Jean-Moulin – Lyon III

La défense et la sécurité du territoire spacial français : vers une révision des critères de définition de l'Etat ?
Vanelle Dimitri Onchi, Docteur en droit, Juriste au Cabinet Z&H

A propos de l'arrêt d'Assemblée du 17 décembre 2021 sur le temps de travail dans les forces armées : l'application en France de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
Florian Poulet, Professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay à Evry
Kourosh Kazemzadegan, Lieutenant de la Gendarmerie nationale

12h30 : Buffet froid

(Amphithéâtre)

14h00 : Clôture : Restitution des ateliers et discussion

Présidence : Xavier Latour

Atelier 1 : Jérôme Millet
Atelier 2 : Laurent Trigeaud
Atelier 3 : Franck Durand
Atelier 4 : David Cumin

15h00 : Conférence publique
Laurent Bitouzet, Général de division, Gendarmerie nationale, Commandant de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale

16h00 : Conclusion du colloque
par le Président de l'AFDSD

Remise des prix de recherches

Inscription obligatoire et gratuite avant le 22/09/2022 : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/inscription/88/fr

Doctorants : Participation en tant qu'auditeur validée pour 3h de formation par demi-journée par l'Ecole doctorale DESPEG – Université Côte d'Azur

Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr