Présentation

L'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) est une association reposant sur un réseau national d'universitaires, d'acteurs (militaires...) et d'experts des questions de défense et de sécurité, dans leurs aspects juridiques et politiques en particulier.

Ce réseau organise chaque année un grand colloque national rassemblant l'état des travaux de recherche conduits sur les problématiques de défense et de sécurité (intérieure et extérieure). Après Nice, Mulhouse, Brest, Reims, Lille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, les laboratoires de recherche juridique de l'Université de Toulon (Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras (CDPC)) organisent le colloque 2021.

Coordonnateurs du colloque : Jean-François Lebeurre-Koenig, Laurent Reverso et Frédéric Schneider
Comité scientifique : Louis Balmond, David Cumin, Olivier Gohin, Jean-François Lebeurre-Koenig, Thomas Meszaros, Laurent Reverso et Frédéric Schneider

Programme

Jeudi 23 septembre

13h30 : Ouverture
Xavier Leroux, Professeur de langue et littérature médiévales à l'Université de Toulon, Président de l'Université

Accueil du colloque
Valérie Bouchard, Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Toulon, Doyenne de la Faculté de droit

Allocution d'ouverture
Laurent Reverso, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Toulon, Coordonnateur du colloque

Présentation des travaux
Frédéric Schneider, Maître de conférences de droit public à l'Université de Toulon, Coordonnateur du colloque

Atelier 1 - Dictionnaire de la sécurité

(Amphi 300)

Président : Olivier Gohin – Rapporteur : Marc-Antoine Granger

14h30 : La sécurité dans l'histoire : la notion d'ennemi intérieur depuis le XVIIIe siècle
Pascal Brouillet, Agrégé de l'Université, Docteur en histoire

La sécurité publique sous contrôle juridictionnel : polices et autorité judiciaire dans la jurisprudence constitutionnelle depuis la décision « Fouille des véhicules » de 1977
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public à l'Université de Franche-Comté à Belfort

La sécurité intérieure par la réponse au terrorisme islamiste depuis la loi Pasqua du 9 septembre 1986
Laurent Drouvot, Doctorant en droit public à l'Université de Toulon

La contribution au droit de la sécurité de la loi Fauvergue-Thourot du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Olivier Gohin, Professeur de droit public à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Président de l'AFDSD

La sécurité pénale par la pertinence du renseignement
Lorentz Devanne Ambah Mpiga, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulon

La sécurité collective : illustration par l'émergence d'un mécanisme dans le bassin du lac Tchad
Mohamed Nour Adam Barka, Doctorant en droit public à l'Université de Toulon

Atelier 2 - Institutions de la sécurité et de la défense

(Amphi 100)

Président : Xavier Latour - Rapporteur : Luc Klein

14h30 : Les directions zonales de la sécurité publique
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Les inspections de la Police et de la Gendarmerie nationales
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université de Nice-Côte d'Azur, Secrétaire Général de l'AFDSD

La transformation de l'organisation centrale du ministère des Armées
Franck Durand, Maître de conférences de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

La Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI) du ministère des Armées
Eve Tourny, Juriste spécialisée en cybersécurité au ministère des Armées

Le droit souple au service des institutions de défense : l'exemple des publications dites "de doctrine" internes aux états-majors des armées
Luc Klein, Professeur de droit public à l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

17h30 : Pause

18h00 : Assemblée générale ordinaire de l'AFDSD

18h30 : Conseil d'administration de l'AFDSD

19h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 24 septembre 2021

Atelier 3 - Instruments de la sécurité et de la défense

(Amphi 100)

Président : Bertrand Warusfel - Rapporteur : Béatrice Thomas-Tual

9h00 : Après l'arrêt d'Assemblée French Data Network du 21 avril 2021 sur la conservation des données de connexion et de géolocalisation, collecte des données et sécurité nationale
Bertrand Warusfel, Professeur de droit public à l'Université de Paris VIII Vincennes-Saint Denis, Vice-Président de l'AFDSD

L'atteinte à la lutte contre la criminalité par le droit européen des données en question
Dominique Schoenher, Colonel de Gendarmerie, Directeur du Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN)

Le couvre-feu en droit public
Florence Nicoud, Maître de conférences de droit public à l'Université de Nice-Côte d'Azur

Plan de relance 2021 et mission budgétaire « Sécurités » : pour la Police et la Gendarmerie nationale, « se mettre au vert » ?
Messaoud Saoudi, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lyon IIII-Jean-Moulin

Les dispositifs de reconversion des militaires dans le monde professionnel
Jean-Christophe Videlin, Professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes

Privatisation et défense nationale : choix ou obligation ?
Béatrice Thomas-Tual, Maître de conférences de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale à Brest

Atelier 4 - Les enjeux de sécurité et de défense en mer

(Amphi 300)

Président : Louis Balmond - Rapporteur : Frédéric Schneider

9h00 : Une juridiction spéciale napoléonienne : les tribunaux maritimes
Laurent Reverso, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Toulon

Les conditions juridiques du développement des capacités militaires : l'exemple de la Marine nationale
Fouad Eddazi, Maître de conférences de droit public à l'Université d'Orléans

Les enjeux actuels de sûreté maritime
Nathalie Daniel, Commissaire en chef des Armées, Adjoint Action de l'Etat en mer à l'état-major de la Marine

La fonction de garde-côtes
Frédéric Schneider, Maître de conférences de droit public à l'Université de Toulon

La Gendarmerie maritime, institution polyvalente
Xavier Facquet, Colonel de Gendarmerie, Commandant en second de la Gendarmerie maritime

12h00 : Buffet froid à la Faculté de droit

Rapports des ateliers

Présidence : Thierry Di Manno, Professeur de droit public de l'Université de Toulon, Doyen honoraire

14h00 : Rapport de l'atelier 1
Marc-Antoine Granger

Rapport de l'atelier 2
Luc Klein

Rapport de l'atelier 3
Béatrice Thomas-Tual

Rapport de l'atelier 4
Frédéric Schneider

Discutant : Louis Balmond, Professeur émérite de droit public de l'Université de Toulon

15h30 : Conférence publique
Thierry Duchesne, commissaire général des Armées, adjoint au préfet maritime de la Méditerranée

16h30 : Clôture du colloque
Olivier Gohin, Président de l'AFDSD

Contact & informations : fac.droit@univ-tln.fr – https://www.univ-tln.fr/

Les inscriptions sont à enregistrer par courriel, auprès de la secrétaire du colloque, Mme Gipsy Krawczyk, d'ici au vendredi 17 septembre 2021 inclus, auprès : de fac.droit@univ-tln.fr