Presentation

L'Association Francaise de Droit de la Securite et de la Defense (AFDSD) est une association reposant sur un reseau national d'universitaires, d'acteurs (militaires...) et d'experts des questions de defense et de securite, dans leurs aspects juridiques et politiques en particulier.

Ce reseau organise chaque annee un grand colloque national rassemblant l'etat des travaux de recherche conduits sur les problematiques de defense et de securite (interieure et exterieure). Apres Nice, Mulhouse, Brest, Reims, Lille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, les laboratoires de recherche juridique de l'Universite de Toulon (Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Centre de Droit et Politique Compares Jean-Claude Escarras (CDPC)) organisent le colloque 2021.

Coordonnateurs du colloque : Jean-Francois Lebeurre-Koenig, Laurent Reverso et Frédéric Schneider
Comite scientifique : Louis Balmond, David Cumin, Olivier Gohin, Jean-Francois Lebeurre-Koenig, Thomas Meszaros, Laurent Reverso et Frédéric Schneider

Programme

Jeudi 23 septembre

13h30 : Ouverture
Xavier Leroux, Professeur de langue et litterature medievales a l'Universite de Toulon, President de l'Universite

Accueil du colloque
Valérie Bouchard, Maitre de conferences de droit prive et de sciences criminelles a l'Universite de Toulon, Doyenne de la Faculte de droit

Allocution d'ouverture
Laurent Reverso, Professeur d'histoire du droit a l'Universite de Toulon, Coordonnateur du colloque

Presentation des travaux
Frédéric Schneider, Maitre de conferences de droit public a l'Universite de Toulon, Coordonnateur du colloque

Atelier 1 - Dictionnaire de la securite

(Amphi 300)

President : Olivier Gohin – Rapporteur : Marc-Antoine Granger

14h30 : La securite dans l'histoire : la notion d'ennemi interieur depuis le XVIIIe siecle
Pascal Brouillet, Agrege de l'Universite, Docteur en histoire

La securite publique sous controle juridictionnel : polices et autorite judiciaire dans la jurisprudence constitutionnelle depuis la decision « Fouille des vehicules » de 1977
Marc-Antoine Granger, Maitre de conferences de droit public a l'Universite de Franche-Comte a Belfort

La securite interieure par la reponse au terrorisme islamiste depuis la loi Pasqua du 9 septembre 1986
Laurent Drouvot, Doctorant en droit public a l'Universite de Toulon

La contribution au droit de la securite de la loi Fauvergue-Thourot du 25 mai 2021 pour une securite globale preservant les libertes
Olivier Gohin, Professeur de droit public a l'Universite de Paris II Pantheon-Assas, President de l'AFDSD

La securite penale par la pertinence du renseignement
Lorentz Devanne Ambah Mpiga, Doctorant en droit prive et sciences criminelles a l'Universite de Toulon

La securite collective : illustration par l'emergence d'un mecanisme dans le bassin du lac Tchad
Mohamed Nour Adam Barka, Doctorant en droit public a l'Universite de Toulon

Atelier 2 - Institutions de la securite et de la defense

(Amphi 100)

President : Xavier Latour - Rapporteur : Luc Klein

14h30 : Les directions zonales de la securite publique
Olivier Renaudie, Professeur de droit public a l'Universite de Paris I Pantheon-Sorbonne

Les inspections de la Police et de la Gendarmerie nationales
Xavier Latour, Professeur de droit public a l'Universite de Nice-Cote d'Azur, Secretaire General de l'AFDSD

La transformation de l'organisation centrale du ministere des Armees
Franck Durand, Maitre de conferences de droit public a l'Universite de Reims Champagne-Ardenne

La Direction interarmees des reseaux d'infrastructures et des systemes d'information (DIRISI) du ministere des Armees
Eve Tourny, Juriste specialisee en cybersecurite au ministere des Armees

Le droit souple au service des institutions de defense : l'exemple des publications dites "de doctrine" internes aux etats-majors des armees
Luc Klein, Professeur de droit public a l'Universite de Reims-Champagne-Ardenne

17h30 : Pause

18h00 : Assemblee generale ordinaire de l'AFDSD

18h30 : Conseil d'administration de l'AFDSD

19h00 : Fin de la 1^ere journee

Vendredi 24 septembre 2021

Atelier 3 - Instruments de la securite et de la defense

(Amphi 100)

President : Bertrand Warusfel - Rapporteur : Béatrice Thomas-Tual

9h00 : Apres l'arret d'Assemblee French Data Network du 21 avril 2021 sur la conservation des donnees de connexion et de geolocalisation, collecte des donnees et securite nationale
Bertrand Warusfel, Professeur de droit public a l'Universite de Paris VIII Vincennes-Saint Denis, Vice-President de l'AFDSD

L'atteinte a la lutte contre la criminalite par le droit europeen des donnees en question
Dominique Schoenher, Colonel de Gendarmerie, Directeur du Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN)

Le couvre-feu en droit public
Florence Nicoud, Maitre de conferences de droit public a l'Universite de Nice-Cote d'Azur

Plan de relance 2021 et mission budgetaire « Securites » : pour la Police et la Gendarmerie nationale, « se mettre au vert » ?
Messaoud Saoudi, Maitre de conferences en droit public a l'Universite de Lyon IIII-Jean-Moulin

Les dispositifs de reconversion des militaires dans le monde professionnel
Jean-Christophe Videlin, Professeur de droit public a l'Universite de Grenoble-Alpes

Privatisation et defense nationale : choix ou obligation ?
Béatrice Thomas-Tual, Maitre de conferences de droit public a l'Universite de Bretagne Occidentale a Brest

Atelier 4 - Les enjeux de securite et de defense en mer

(Amphi 300)

President : Louis Balmond - Rapporteur : Frédéric Schneider

9h00 : Une juridiction speciale napoleonienne : les tribunaux maritimes
Laurent Reverso, Professeur d'histoire du droit a l'Universite de Toulon

Les conditions juridiques du developpement des capacites militaires : l'exemple de la Marine nationale
Fouad Eddazi, Maitre de conferences de droit public a l'Universite d'Orleans

Les enjeux actuels de surete maritime
Nathalie Daniel, Commissaire en chef des Armees, Adjoint Action de l'Etat en mer a l'etat-major de la Marine

La fonction de garde-cotes
Frédéric Schneider, Maitre de conferences de droit public a l'Universite de Toulon

La Gendarmerie maritime, institution polyvalente
Xavier Facquet, Colonel de Gendarmerie, Commandant en second de la Gendarmerie maritime

12h00 : Buffet froid a la Faculte de droit

Rapports des ateliers

Presidence : Thierry Di Manno, Professeur de droit public de l'Universite de Toulon, Doyen honoraire

14h00 : Rapport de l'atelier 1
Marc-Antoine Granger

Rapport de l'atelier 2
Luc Klein

Rapport de l'atelier 3
Béatrice Thomas-Tual

Rapport de l'atelier 4
Frédéric Schneider

Discutant : Louis Balmond, Professeur emerite de droit public de l'Universite de Toulon

15h30 : Conference publique
Thierry Duchesne, commissaire general des Armees, adjoint au prefet maritime de la Mediterranee

16h30 : Cloture du colloque
Olivier Gohin, President de l'AFDSD

Contact & informations : fac.droit@univ-tln.fr – https://www.univ-tln.fr/

Les inscriptions sont a enregistrer par courriel, aupres de la secretaire du colloque, Mme Gipsy Krawczyk, d'ici au vendredi 17 septembre 2021 inclus, aupres : de fac.droit@univ-tln.fr