"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.

Conçu et rédigé de façon didactique, ce manuel géréral permet de connaître les relations politiques internationales. Il en présente les notions clés ainsi que l'histoire contemporaine, de la guerre froide à la « guerre au terrorisme », le choc des Puissances et le choc des cultures, la position de la France. Il en saisit les sujets, États, organisations intergouvemementales, peuples et individus ; les objets, espaces géographiques, échanges économiques, langues et religions ; le conflit et la coopération, sécurité, diplomatie, belligérance. On a ainsi une véritable introduction aux relations internationales, exposant l'essentiel des problématiques, des controverses et des paradoxes du vaste monde, accessible à tout étudiant et à toute personne intéressée par la découverte des enjeux internationaux.

Les liens entre la philosophie et les relations internationales peuvent paraître ténus. Pourtant, les deux disciplines se fréquentent de longue date. De Machiavel et Dante à Rousseau et Kant hier, de Rawls et Habermas à Walzer et Nussbaum aujourd'hui, la philosophie réfléchit à l'essence des relations entre les Etats et, par-delà les entités nationales, appréhende l'unité d'un monde composé d'une pluralité d'êtres vivants. Sans surprise, la guerre et les catastrophes sont son principal dilemme et l'éthique, son point d'ancrage. Existe-t-il des guerres répondant au critère de guerre juste ? Faut-il sauver des populations que l'on ne connaît pas au nom d'un critère moral ? Quelle est la meilleure organisation internationale ? Telles sont les questions que se pose la philosophie au XXIe siècle alors que les conflits font rage et que la crise écologique met à mal l'ordre mondial. Cette anthologie commentée et contextualisée relit et interroge les grands penseurs de la philosophie politique en pénétrant au coeur même de leur oeuvre.

2022 est l'année du centenaire du mandat britannique en Palestine, confié par la SDN, aux fins d'y établir un « foyer national juif ». C'est l'occasion de revenir sur le long et complexe conflit israélo-palestinien, ainsi que sur les violentes querelles au sein du camp palestinien et arabe, auxquelles s'ajoute l'irruption de l'Iran depuis 1982. Pour comprendre la situation au Levant, il importe de retourner aux origines d'Israël, c'est-à-dire au projet sioniste, datant des années 1880, et, par contrecoup, à l'histoire du mouvement palestinien. Le projet, transformant une partie de la diaspora (émigrée) en un peuple, a abouti à un État en 1948. Le mouvement palestinien, après la création d'une autre diaspora muée en un peuple, a lui aussi abouti à un « État » en 2013 ? mais les guillemets s'imposent en raison du manque d'effectivité territoriale. En deux volets, du sionisme à Israël suivi du mouvement palestinien à « l'État de Palestine », sont retracées la trajectoire des deux nationalismes et leur lutte séculaire, tant locale et régionale que mondiale.

En février 2022, la Russie a envahi l'Ukraine. Comment en est-on arrivé là ? Depuis 1998-1999, les crises se succèdent au sein et autour de l'ex-soviétique, c'est-à-dire l'espace eurasien. De même entre la Russie et l'Occident, au point qu'on parle de « nouvelle guerre froide ». Pour comprendre la configuration actuelle, il importe de retourner à 1991, l'année de la dissolution de l'URSS, et, plus avant, à 1917, l'année de l'effondrement de l'Empire russe, puis 1922, l'année de la création de l'Union Soviétique. L'Empire russe comme l'URSS étaient des formes d'unité politique de l'Eurasie. L'URSS n'était cependant pas qu'un Etat-continent eurasien ; elle était aussi un Parti-Etat universaliste ; celui-ci a entraîné celui-là dans sa chute. Depuis, un gigantesque bras de fer se déroule entre la logique centrifuge de balkanisation de l'Eurasie, ou de consolidation de l'indépendance des Etats postsoviétiques, et la logique centripète d'unité de l'Eurasie, ou de préservation de l'hégémonie panrusse. Face au roll back occidental, se substituant au containment, le Kremlin, depuis Poutine, mène une double politique « eurasienne » et « eurasiatique », s'inspirant de « l'eurasisme. »

"Cette Histoire de la guerre présente en dix points, vu d'Europe, le phénomène «guerre». Après une introduction terminologique, l'auteur définit la notion d'agressivité ; puis il aborde la guerre dans la Préhistoire, la mythologie et la guerre, puis la question des religions et la guerre. Enfin, depuis « l'invention de la guerre » jusqu'à nos jours, il retrace une histoire de la guerre dans l'Antiquité, au Moyen Âge, à l'époque classique (XVIe-XVIIIe siècle) et à l'époque moderne, spécialement le XXe siècle. Cette Histoire de la guerre est donc une véritable synthèse accessible à tous, étudiant ou lecteur curieux"

L’eau douce. Un sujet vaste et passionnant. Un sujet qui rassemble. Un sujet qui divise aussi. Un enjeu vital surtout. L’eau douce est au cœur de toutes les préoccupations et se présente comme l’un des grands défis du XXIe siècle. Entre accroissement de la population et aléas climatiques, entre surexploitation et pollution des ressources, entre jeux de puissance et rapports de forces interétatiques, l’eau douce est devenue le vecteur d’enjeux multiples et intrinsèquement liés. La question du partage et de la gestion de l’eau douce se veut particulièrement problématique dans certaines régions du monde comme le Moyen-Orient, une région marquée par une raréfaction et une inégale répartition de l’eau, une forte croissance démographique et une grande interdépendance entre les États riverains. La présente contribution met ainsi en évidence les lacunes et les insuffisances juridiques qui rendent difficile tout dialogue autour du partage et de la gestion des bassins du Nil, du Jourdain, du Tigre et de l’Euphrate, l’eau devenant alors un vecteur de conflits au Moyen-Orient. En dépit des fortes tensions autour de l’eau, l’évolution vers un nouveau cadre juridique fondé sur la coopération est non seulement indispensable mais réalisable pour faire de l’eau douce un instrument de paix au Moyen-Orient. Ce travail de recherche s’attache dès lors à mettre en lumière les différentes solutions juridiques mais aussi économiques, techniques, politiques et diplomatiques pour asseoir une véritable coopération entre les États riverains du Moyen-Orient et garantir une gestion équitable de l’eau dans cette région. Il met également l’accent sur la mobilisation indispensable de la communauté internationale en vue de la prévention et de la résolution des conflits relatifs à l’eau. La présente étude se veut ainsi une synthèse des divers enjeux socioculturels, sanitaires, environnementaux, économiques et politiques de l’eau douce au Moyen-Orient, par le biais d’une approche pluridisciplinaire : sous l’angle de la géopolitique de l’eau mais avant tout du droit international public et en particulier du droit international de l’eau douce. Dans une région où le couple tensions/coopération connaît bien des vicissitudes en ce début du XXIème siècle, l’application du droit international à l’égard du partage et de la gestion du Nil, du Jourdain, du Tigre et de l’Euphrate y est plus que nécessaire pour réguler les conflits et consolider la culture de l’eau pour la paix.

L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2021, issu du Colloque de Lyon des 24 et 25 septembre 2020, expose les thèmes de la sécurité et de la Constitution, de la défense et de la sécurité internationale, du renseignement et de la cybersécurité, des polices et de la sécurité intérieure. Les contributions émanent de spécialistes reconnus. L’Annuaire entend ainsi répondre, de façon argumentée, aux problèmes actuels du droit de la sécurité et de la défense, tout en ayant le recul nécessaire à la réflexion. Il s’adresse aussi bien aux universitaires et aux professionnels qu’aux citoyens soucieux de connaître l’actualité réfléchie du droit de la sécurité et de la défense.

Longtemps attendu, l'ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa fondation théologique : le "décisionnisme" et "l'institutionnalisme" ou "pensée de l'ordre concret". La deuxième partie porte sur la théorie du droit constitutionnel sous la République de Weimar, puis sous le IIIe Reich, ainsi que les commentaires sur la Loi Fondamentale de Bonn. Autant d'éléments d'une analyse critique renouvelée de l'État de droit démocratique, parlementaire et pluraliste. La troisième partie traite du concept du politique, point d'articulation fondamental entre le droit constitutionnel et la théorie de l'État d'une part, le droit international et la théorie de la guerre d'autre part. La quatrième partie porte sur la doctrine du droit international sous Weimar, puis sous le IIIe Reich, enfin après 1945, dont la rétrospective du jus publicum europaeum. Une somme objective, exposant l'ensemble, donnant à chacun la possibilité de savoir, puis laissant à chacun le soin de juger

Longtemps attendu, l'ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa fondation théologique : le "décisionnisme" ? et "l'institutionnalisme" ? ou "pensée de l'ordre concret" ? La deuxième partie porte sur la théorie du droit constitutionnel sous la République de Weimar, puis sous le IIIe Reich, ainsi que les commentaires sur la Loi Fondamentale de Bonn. Autant d'éléments d'une analyse critique renouvelée de l'État de droit démocratique, parlementaire et pluraliste. La troisième partie traite du concept du politique, point d'articulation fondamental entre le droit constitutionnel et la théorie de l'État d'une part, le droit international et la théorie de la guerre d'autre part. La quatrième partie porte sur la doctrine du droit international sous Weimar, puis sous le IIIe Reich, enfin après 1945, dont la rétrospective du jus publicum europaeum. Une somme objective, exposant l'ensemble, donnant à chacun la possibilité de savoir, puis laissant à chacun le soin de juger.

Les crises se succèdent, depuis 1988, entre la Russie et l'Occident, au point que certains parlent de « nouvelle guerre froide ». Sur cette tension de niveau mondial se greffent de multiples conflits locaux au sein et autour de l'espace ex-soviétique, c'est-à-dire l'espace eurasien. Pour comprendre la configuration actuelle, il importe de retourner à 1991, lorsque l'URSS correspondait en gros, au plan géographique, à l'Empire russe de 1914. Qu'est devenue l'Eurasie depuis et où en est-on aujourd'hui ? Quinze États, de nombreux conflits potentiels ou réels nationalitaires et frontaliers, une tension à la fois locale et mondiale entre forces centrifuges postsoviétiques et force centripète panrusse. Le livre apporte des pistes pour comprendre cette situation.

Le présent ouvrage offre un tour d'horizon comparatif des stratégies militaires contemporaines. Après avoir relaté l'évolution du concept de stratégie, il en retient l'acception militaire. Puis il rappelle la réflexion du maître de la pensée militaire : Clausewitz. Sur le fil conducteur clausewitzien, sont analysées, d'une part, les stratégies classiques (aéroterrestres), en retrait relatif, d'autre part, les stratégies nucléaires, les stratégies navales et aériennes, les stratégies subversives et contre-subversives (la guerre irrégulière et la contre-guerre irrégulière), les plus pratiquées depuis le second XXème siècle. Le champ des stratégies militaires s'en trouve systématisé et clarifié, étayé enfin par les principales références bibliographiques en langue française au XXIème siècle. On lit ainsi un manuel théorique général, didactique, en la matière.

2017 fut l'année du centenaire de la Révolution russe. Les contributions regroupées dans cet ouvrage s'intéressent aux perceptions et aux représentations contemporaines de cet événement. Comment perçoit-on le bolchevisme et l'URSS de nos jours, aussi bien en Russie qu'en France ou en Europe occidentale ? Andreï Gratchev (ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev) fournit une réponse inédite sur ce point. Depuis 1998, les crises se succèdent entre la Russie et l'Occident, au point que certains parlent d'une a nouvelle guerre froide ". Il importe donc de prendre du recul pour évaluer la situation actuelle : la contribution de Marie-Pierre Rey est alors éclairante sur les relations entre la Russie et l'Europe occidentale après Octobre 1917. Par ailleurs la période soviétique des années 1920 est en fait relativement méconnue : la contribution de François-Xavier Nérard, originale, est particulièrement bienvenue. L'URSS disparaît purement et simplement le 25 décembre 1991, emportant avec elle l'unité politique de l'Eurasie. A sa place, surgissent quinze états postsoviétiques, dont la Fédération de Russie, continuant internationalement l'URSS mais correspondant géographiquement à la RSFSR. Empire russe, URSS, Fédération de Russie : continuité ou changement géopolitique ? C'est la contribution de Pascal Marchand. L'URSS enfin n'était pas un Etat comme les autres — sa dénomination suffit à en témoigner. C'était à la fois un Parti-Etat universaliste et un Etat-continent eurasien. Deux contributions illustrent cette double identité, par-delà le "totalitarisme" : celle de Lucien Samir Oulahbib sur le renouveau de l'influence du communisme russe en France dans les années 1970, celle de Lorraine de Meaux sur l'Eurasisme.

"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive."

"Depuis la catastrophe de Fukushima, le gouvernement allemand a décidé de renoncer au nucléaire civil. A voir... En 1990, il avait confirmé la même position pour le nucléaire militaire. Que signifie cette politique ? Le présent ouvrage, aidé par le ministère de la Défense, répond. de façon "réaliste" et "constructiviste". L'histoire de la tentation nucléaire de l'Allemagne éclaire certes le contenu du traité sur la non-prolifération de 1969, sa genèse, son interprétation, ses lacunes, à travers une politique qui semble s'être enfermée dans un "triangle" national, atlantique, européen et une dissuasion "concertée", "partagée". Mais la RFA a conservé la possibilité technique d'acquérir une défense nucléaire autonome, au-delà de la restriction de sa souveraineté de 1949 à 1989. Depuis sa réunification, elle affirme une volonté d'indépendance et de retour à la puissance. Il s'en faut de beaucoup que les aléas de sa politique énergétique aient diminué son potentiel militaire. Située en première ligne durant le conflit Est-Ouest, la Bundeswehr a été préparée et entraînée à la guerre nucléaire ou nucléaro-conventionnelle en Europe centrale. Elle a partagé avec les forces anglo-américaines basées outre-Rhin des milliers de têtes nucléaires. Elle dispose des vecteurs adéquats : artillerie, sous-marins, missiles. avions. Le commerce nucléaire avec l'Inde, le Pakistan, le Brésil, l'Argentine, l'Afrique du Sud, l'Irak ou l'Iran s'est montré hautement "proliférateur", jusqu'à ce que le contrôle des exportations ait été resserré en 1990-1992. Les scandales dans la presse, les informations délivrées par les douanes, les procès pour exportations illégales de matériels à usage militaire, ont révélé les capacités allemandes. En l'absence de réglementation contraignante sur le commerce extérieur, ce pays a le pouvoir de priver de toute efficacité le régime international de non-prolifération. In fine, le niveau technologique atteint par l'industrie nucléaire, les stocks de matériaux fissiles à usage dual et l'expérience de la Bundeswehr, font de la RFA une puissance nucléaire "en filigrane". Celle-là même qui participe depuis 2002, aux côtés de la France et de la Grande-Bretagne d'une part, des trois autres membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies d'autre part, aux discussions sur le nucléaire iranien !"

"Le présent ouvrage analyse la politique nucléaire du Japon, deuxième puissance économique mondiale, dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité en Asie Pacifique, depuis la fin de la guerre froide, notamment les rapports avec les Etats-Unis et la Chine populaire. Seul pays à avoir subi des bombardements nucléaires, le Japon est à la fois un Etat non nucléaire, favorable à la dénucléarisation, un Etat allié à la puissance nucléaire dont il était jusqu'en 1945 l'ennemi, un Etat virtuellement nucléaire menant une dissuasion nucléaire virtuelle. C'est dire combien est problématique la distinction entre Etats dotés d'armes atomiques et Etats non dotés d'armes d'atomiques, pourtant à la base des études ou des négociations stratégiques ! L'archipel continue d'adhérer à sa constitution pacifiste et à l'alliance américaine. Mais les gouvernements successifs, soutenus par les Etats-Unis, car enrôlés dans le containment anticommuniste, n'ont pas manqué depuis cinquante ans de réinterpréter la Constitution, à défaut de pouvoir la réviser, tout en restant dans le cadre du "pacifisme constitutionnel", ni d'accroître la liberté d'action au sein de l'alliance, à défaut de pouvoir s'en passer, tout en continuant à bénéficier de la garantie américaine. Parallèlement, les pressions des Etats-Unis pour un accroissement de la contribution japonaise à la défense de l'Asie du Nord-Est légitimèrent le réarmement, cependant que l'innovation du "pacifisme constitutionnel" permettait simultanément de résister à ces pressions, afin de limiter les coûts de l'alliance bilatérale. C'est ainsi que le Japon, Etat pacifique, possède depuis le début des années quatre-vingt-dix le deuxième budget de la défense du monde, mobilisant seulement 1 % de son PIB ! Le Japon est une "puissance civile" parce qu'il a soumis l'institution militaire à de sensibles restrictions juridiques et parce qu'il ne compte pas sur la force année pour promouvoir ses intérêts nationaux. Mais il est une "puissance militaire" du fait du volume, de la qualité et du potentiel de ses forces. Le discours antinucléaire s'accompagne de la reconnaissance de la nécessité de la dissuasion, de la maîtrise des processus industriels et filières énergétiques susceptibles d'application militaire, de l'excellence acquise dans l'ensemble des technologies stratégiques. Pour un pays qui ne peut actualiser l'option de défense nucléaire sans s'attirer une hostilité générale, la stratégie de "l'arsenal virtuel" apparaît comme une forme crédible d'armement autonome, adaptée à un complexe militaroindustriel high tech immergé dans l'économie civile. Cultivant l'ambiguïté, le Gouvernement japonais peut envoyer un message dissuasif parfaitement lisible, forme de communication de la menace latente constituée par la puissance nucléaire virtuelle d'un Etat partie prenante au traité de non prolifération."

La crise nucléaire iranienne demeure une question internationale non résolue depuis plus de deux décennies. Pour mieux la saisir, il convient de l'aborder de manière exhaustive, en prenant en compte toutes ses dimensions. Un aspect crucial pour l'appréhender, c'est de retracer son histoire et son contexte géopolitique. Ainsi, ce livre s'attardera, d'une part, sur l'évolution historique du programme nucléaire de Téhéran, en adoptant une perspective iranienne pour comprendre les motivations de l'Iran, tant à l'époque du Chah que sous la République islamique. D'autre part, il examinera l'implication de la France dans ce programme, ainsi que les stratégies françaises respectivement mises en œuvre sous les différentes présidences, et les négociations ayant conduit à l'accord de Vienne.

Après six ans de négociations, le gazoduc Nord Stream 2 continue de diviser l'Union européenne et ses partenaires. Dépeint comme "le projet énergétique le plus controversé au monde" par The Economist, Nord Stream 2 est au coeur des débats au sujet de la gouvernance énergétique de l'Union, de sa politique étrangère, ainsi que du conflit russo-ukrainien. Le lecteur trouvera ici une introduction aux arcanes de la politique énergétique européenne, à travers les péripéties d'une infrastructure dont le futur reste incertain

Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire détermine en partie l'appareil d'État en incarnant l'assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Cette dimension existentielle amène à s'interroger sur la pertinence de l'inscrire dans la Constitution. S'il se constate une coutume de l'exécutif, l'arme nucléaire française participe au fonctionnement des pouvoirs publics sans pour autant être une norme. Dépasser cette contrainte nécessiterait de systémiser en droit constitutionnel l'arme nucléaire en revenant à son concept originel de « force de frappe ». Actualisant sa définition juridique, cet ouvrage propose de constitutionnaliser la force de frappe, afin de consacrer la valeur constitutionnelle de l'arme nucléaire au titre de l'indépendance nationale.

Depuis 42 ans, le CLESID, Centre de recherche du département de science politique-relations internationales à l'université Jean Moulin Lyon 3, s'occupe des États, de la guerre et de la paix, des révolutions. Telle fut aussi la matière des écrits de Pierre Hassner. A cela, il donna une inflexion spécifique, qui fait l'originalité et la profondeur de son oeuvre mais aussi sa pérennité : pour traiter de ces questions, aux XXe et XXIe siècles, il croisa philosophie et relations internationales. Lire tel évènement international au prisme des grands philosophes permet de dépasser l'actualité. Plus particulièrement dans ses derniers travaux, notamment dans son recueil La revanche des passions, Pierre Hassner s'est concentré sur les passions dans les relations internationales, ces passions identitaires menaçant les grands ensembles supranationaux. C'est cet aspect que retient le présent ouvrage issu du colloque organisé en octobre 2019.

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Colloque organisé par le Master Relations internationales et diplomatie, Faculté de droit, Université Lyon 3

Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisé par le master II Relations internationales, Faculté de droit, Lyon 3 sous la direction de M. David Cumin et Mme Mireille Couston

Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

Organisé par le CLESID, EA 4586, Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Université de Lyon

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

Organisé par le C.L.E.S.I.D. (Centre Lyonnais D’Études de Sécurité Internationale et de Défense)

L’objectif de cette recherche est de déterminer le risque que des acteurs non-étatiques puissent acquérir de la matière fissile de qualité militaire ou des armes nucléaires en Inde ou au Pakistan avec pour objectif de commettre un acte de terrorisme nucléaire. En raison de la nature confidentielle et de la difficulté d’accès aux informations sensibles concernant les failles de sécurités nucléaires, cette recherche a pour but de traiter le côté politique de ce problème plutôt que de traiter le côté militaire. La sécurité nucléaire sera l’objet principal, suivi ensuite par une analyse des différents acteurs non-étatiques présents dans les deux pays, ainsi que d’une évaluation de leurs capacités d’acquérir ou de construire un dispositif nucléaire improvisé. Sur les 22 pays qui disposent actuellement d’au-moins 1Kg de matière fissile de qualité militaire, ainsi que des armes nucléaires, l’Inde et le Pakistan ont été identifiés comme étant particulièrement à risque en matière de terrorisme nucléaire en raison de la présence d’acteurs non-étatiques puissants. Leur matière fissile et leur stock d’armes nucléaires pourraient être vulnérables au risque de vol. Au travers d’entretiens individuels avec des experts nucléaires dans les deux pays, cette recherche a pour but d’apporter une voix importante dans le débat (souvent occidental) sur le terrorisme nucléaire en Asie du Sud, voix qui a été relativement peu entendue dans le passé - la voix des chercheurs indiens et pakistanais.

La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.

Le statut juridique du combattant palestinien dépend de l’évolution de la nature juridique de la lutte armée palestinienne en jus in bello, en l’absence d’un État palestinien. Afin que ce combattant puisse être couvert par le DIH, son locus standi dépendait de son appartenance à une Partie au conflit armé international israélo-arabe, avant de pouvoir bénéficier d’une autonomie dans le cadre de la guerre de libération nationale palestinienne, devenue le conflit armé international israélo-palestinien. Toutefois, en raison de la nature asymétrique de la lutte armée menée dans le cadre d’une guerre non-conventionnelle, et de l’asymétrie juridique conventionnelle déséquilibrant son rapport au combattant régulier israélien, le statut du combattant irrégulier palestinien fut toujours mis en question tout au long de la lutte armée. Au-delà de la conséquence de priver celui-ci d’un statut au regard de la troisième Convention de Genève de 1949, mais produit directement des conséquences sur les personnes civiles, le refus systématique israélien de l’octroi d’un tel statut à celui-ci produit directement des conséquences graves sur la catégorie juridique des civils en DIH, créant ainsi une situation juridique sui generis.

Depuis plusieurs décennies, de nombreuses favelas à Rio de Janeiro au Brésil sont contrôlées par des factions du trafic de drogues. Cette réalité a produit des conflits d’une extrême violence entre plusieurs acteurs, les trafiquants, les forces de l’ordre et les “milices” composées de policiers actifs ou retraités, de pompiers et de gardiens de sécurité. Pour faire face à cette situation, les politiques de sécurité publique se sont axées sur l’usage de la force et la répression. Ce contexte conduit à se poser la question de savoir si les autorités brésiliennes sont confrontées à des troubles intérieurs, ou si elles sont désormais engagées dans un conflit armé non international tel qu’il est défini par les textes internationaux. Dans la première hypothèse (troubles intérieurs) c’est le droit interne du pays et le Droit International de Droits de l’Homme qui s’applique. Dans la seconde hypothèse (conflit armé non international), le Droit International humanitaire (DIH), branche du droit de la guerre, devrait s’appliquer. C’est ce que cette recherche a voulu étudier, en mesurant quels pourraient en être les effets positifs pour les populations concernées et si l’efficacité de la lutte contre le trafic de drogues s’en trouverait améliorée, sans négliger, non plus, qu’à Rio puissent se combiner à la fois certaines caractéristiques de chacune de ces deux hypothèses. Il s’est agi d’ancrer dans le droit des mesures nouvelles qui, compte tenu de l’échec manifeste des politiques de sécurité en vigueur, s’avèrent indispensables pour contrôler ou réduire la violence liée au trafic de drogues.

Cette thèse porte sur l'intervention de l'Etat dans le réseau de câbles sous-marins de communication (CSMC) depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours. L’enjeu est de montrer que, si le réseau de CSMC contribue à renforcer les liens économiques, politiques et sociaux entre les différentes parties du globe et acteurs de la scène internationale, cette infrastructure maritime sert historiquement le jeu des puissances dans l'arène mondiale. L’Etat s'immisce en effet dans le réseau, dès l'époque télégraphique, pour le sécuriser davantage, le contrôler ou l'exploiter à ses propres fins. A l'heure du tout numérique et de la fibre optique, certains gouvernements conservent des leviers d’action pour agir sur la couche physique du cyberespace, bien que les flux d’information massivement transportés à travers le globe leur échappent en grande partie. Les Etats favorisent notamment, en arrière-plan ou de manière invisible, le développement des lignes de communication et le contexte économique, politique et social dans lequel elles peuvent émerger. Ils tentent également de les encadrer juridiquement et de les exploiter une fois mises en place. Un retour de l'intérêt des Etats pour le sujet des câbles est particulièrement évident depuis la fin des années 2000. Cette thèse décrit la manière dont l'intervention de l'Etat dans le réseau évolue à travers le temps. Elle s’attache à expliquer le renouveau récent d’attention à la lumière de l'attitude historique des Etats vis-à-vis du réseau, la signification de ce renouveau et ses conséquences pour l'ordre international, au travers notamment du cas de la France. Ce travail de recherche pluridisciplinaire s'appuie principalement – en sus d’une analyse de la littérature spécialisée, de la presse et de l’actualité juridique sur le sujet – sur un ensemble d’entretiens menés dans une perspective qualitative avec des membres de l’industrie du câble entre 2016 et 2020, sur un travail de terrain réalisé au sein de l’administration française entre 2018 et 2020 et sur un dépouillement d’archives historiques effectué dans deux différents sites de conservation.

Le sud-ouest de l’océan Indien se présente comme une des zones d’influences traditionnelles françaises. Le maintien du leadership régional français passe par l’établissement de relations stables et amicales avec les États francophones riverains. L’ambition de la France est, de demeurer le principal partenaire de tous les États insulaires de l’océan Indien occidental. Considérée comme la porte de l’océan Indien, Madagascar figure parmi ces derniers. L’instabilité politique malgache fragilise la relation franco-malgache. Opérant des calculs coûts/avantages qui répondent aux impératifs nationaux, les officiels malgaches réorientent la politique étrangère à chaque nouvelle présidence .A ce titre, l’instabilité est l’une des spécificités de la relation franco-malgache. Remettant en cause la pérennisation de l’influence française à Madagascar, elle peut par conséquent, irradier la zone dite du « lac francophone ». Pour l’Etat français, il est impératif de maintenir Madagascar sous influence française. Cette ambition française répond aux objectifs en matière de politique étrangère post-bipolaire : à savoir la pérennisation de la puissance (moyenne) française dans certaines régions dans un monde oligopolaire. Endiguer, l’influence des nouvelles puissances telles que la Chine ou l’Afrique du sud à Madagascar et dans la région est impossible. Il s’agit pour la France de consolider les relations établies en vue de maintenir le statu quo post-guerre froide.

Les prises d’otages sont nées le jour où l’homme a compris qu’il pouvait manipuler le lien émotionnel unissant deux individus afin de les forcer à lui céder une contrepartie. Forme de criminalité aussi ancienne que complexe, la prise d’otage fascine autant qu’elle inquiète depuis que les victimes sont régulièrement sacrifiées sur l’autel du conflit opposant ravisseurs et autorités négociatrices. À l’inverse de l’impact médiatique hors-norme qu’elles génèrent, ces crises semblent susciter une relative indifférence auprès des juristes et de la doctrine. Ce sujet qui semble échapper au droit touche pourtant à sa raison d’être : la protection du plus faible, la recherche du bien commun et de la paix. Ces travaux de recherches essaient de poser les jalons d’une réflexion juridique sur les questions allant de l’usage de la force armée en opération de sauvetage à la légalité des rançons en passant par la négociation de crise ou le rôle du juge. Les hypothèses émises sont systématiquement confrontées à l’avis des opérateurs rencontrés dans le cadre de ces travaux. In fine l’auteur pose un regard prospectif sur le cadre juridique entourant les opérations de sauvetage d’otage. À travers ce prisme cette thèse questionne les limites de l’État de droit et les appareils antiterroristes de nos sociétés.

L’expression droits des femmes renvoie à l’idée que les femmes doivent avoir les mêmes droits que les hommes, qu’elles doivent pouvoir jouir des droits qualifiés d’universels à égalité avec les hommes. Néanmoins, cette universalité a été remise en question, notamment par l’argument relatif à la diversité des femmes. Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la possibilité d’universaliser ces derniers, en les reproduisant sur un modèle particulier. Parallèlement au système international, les Organisations intergouvernementales régionales ont développé des systèmes juridiques de protection des droits des femmes. Force est de constater que ces derniers n’ont pas bénéficié d’un encadrement juridique identique dans toutes les régions. Comment concilier la garantie identique des droits des femmes au niveau universel, avec les spécificités particulières liées à la culture et à la tradition propres à chaque État ? Le système régional de protection des droits des femmes, est-il plus efficace que le système universel ? Les difficultés semblent se succéder et se suivre en continu, puisque si le système international est confronté à de nombreuses lacunes, le système régional, qui est censé combler ces lacunes, ne s’est pas toujours conformé aux normes universelles. Les deux systèmes interagissent et s’opposent sur la question, formant ainsi la protection internationale des droits des femmes.

Entre 1998 et 1999, plus de 20 000 Albanaises ont été agressées sexuellement par les forces serbes au Kosovo. Loin d’être un évènement singulier, le viol de guerre ne devrait pas constituer une évidence historique. Du moins, c’est dans cette perspective que nous avons choisi de l’étudier : comme un phénomène non évident, dont les origines posent question. Cette interrogation nous a conduits à considérer le silence des survivantes comme un indice : celui qui fait écho à un régime global du discours politique sur la sexualité. La censure discursive sur le sexe révèle les failles du patriarcat : dans sa manière de définir les femmes comme des minorités sexuelles, il participe pleinement à leur précarisation. Il apparait que la sexualité participe à la construction des identités, ainsi que de leur sécurité. À travers le genre, elle limite le champ des possibilités de chacun, et conduit les femmes à devenir des cibles sexuelles en temps de guerre. Sexualité, identité et (in)sécurité sont ainsi liées : ce sont des enjeux politiques inscrits dans des logiques de subordination, que la guerre exacerbe. Ainsi, il ressort de notre démarche intellectuelle, qui se réclame du féminisme, que les origines du recours stratégique au GBV sont polémogènes. Par polémogène, nous entendons la définition du philosophe et polémologue J. Freund : sources de conflits. Notre démarche théorique a donc emprunté au féminisme (matérialiste, postcolonial et queer) et à la polémologie (de G. Bouthoul à J. Freund), les bases conceptuelles à partir desquelles nous avons tenté de construire une science féministe de la guerre. En mettant en lumière les contributions des études de genre à la sociologie des conflits, nous avons dressé une méthodologie nous permettant de répondre à notre problématique. Elle nous a conduits à effectuer une ethnographie critique des pratiques corporelles et discursives à partir desquelles la construction de l’insécurité des Albanaises s’est effectuée dans la communauté albanaise du Kosovo, et la construction de la menace albanaise s’est réalisée du point de vue serbe dans le discours nationaliste. Au cœur de cette dialectique des perceptions albanaises et serbes a émergé la restriction intersectionnelle du champ des possibilités des Albanaises. Et c’est à partir de celle-ci que nous avons reproblématisé le mutisme des survivantes pour souligner les enjeux qu’il représente dans la société kosovare post-conflit.

Cette thèse porte sur la gestion du risque terroriste en France.En tant que droit fondamental, la sécurité publique est prise en charge par l’État qui a le devoir d’assurer la défense et la protection des personnes et des biens publiques. Afin de protéger le pays contre tout risque et toute menace terroriste, la France, un des pays du monde les plus ciblés par les terroristes, a dû s’adapter aux nouvelles formes de terrorisme qui sévissent. Pour ce faire, elle a mis en place un important dispositif d’outils et de moyens de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme, tels que les fichiers de police informatisés. Des outils dérogatoires de prévention du terrorisme ont ainsi été créés, d’autres ont été perfectionnés. Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, de nombreux acteurs interviennent, au niveau local, national, mais aussi européen et international, au sein des institutions.De leur côté, les législateurs, devant les diverses formes de terrorisme, mais également face à la fréquence de tels actes et à leur violence toujours plus grande, ont dû créer de nouvelles lois relatives à la répression et à la prévention des actions terroristes.Ils se sont aussi attachés à la répression du financement du terrorisme en incriminant les personnes qui seraient, directement ou indirectement liées à des réseaux criminels. Enfin, grâce à une collaboration efficace des acteurs sur les plans international, européen et national, ainsi qu’à des outils opérationnels et des moyens de plus en plus performants, la sécurité des personnes et des biens publics est assurée.

Les réponses allemandes face aux crises qui traversent aujourd’hui l’Europe, incitent à se poser la question de la nature de la puissance allemande mais aussi de savoir comment l’Allemagne est perçue par ses voisins et perçoit son rôle en Europe centrale. Les hésitations de Berlin dans la conduite d’une politique étrangères décomplexée renvoient inévitablement à la nécessité de se pencher sur les mécanismes de sa conception, et ainsi observer quelles sont les limites institutionnelles à la formulation de ses objectifs de politique étrangère. Depuis les années 1990, c’est la synthèse des concepts de puissance civile et de puissance marchande qui aura permis à l’Allemagne d’établir un modèle alternatif au déterminisme hégémonique. L’unification allemande et l’effondrement de l’environnement de la guerre froide, même s’ils ont changé le contexte de sa politique étrangère, n’ont pas pour autant altérés ses contours. Au niveau international la puissance allemande reste contrainte par les institutions internationales et le cadre d’engagement multilatéral, et au niveau de la fédération, la politique étrangère dans sa conception et sa mise en œuvre, reste fortement dépendante des consensus politiques internes, mais également du poids de ses institutions et du respect de la Loi fondamentale. La politique étrangère de l’Allemagne unie, bien que souveraine depuis 1990, se trouve ainsi toujours conditionnée à la fois par l’influence des évolutions de son environnement international et par l’image qu’elle renvoie chez ses partenaires.

Les réponses allemandes face aux crises qui traversent aujourd’hui l’Europe, incitent à se poser la question de la nature de la puissance allemande mais aussi de savoir comment l’Allemagne est perçue par ses voisins et perçoit son rôle en Europe centrale. Les hésitations de Berlin dans la conduite d’une politique étrangères décomplexée renvoient inévitablement à la nécessité de se pencher sur les mécanismes de sa conception, et ainsi observer quelles sont les limites institutionnelles à la formulation de ses objectifs de politique étrangère. Depuis les années 1990, c’est la synthèse des concepts de puissance civile et de puissance marchande qui aura permis à l’Allemagne d’établir un modèle alternatif au déterminisme hégémonique. L’unification allemande et l’effondrement de l’environnement de la guerre froide, même s’ils ont changé le contexte de sa politique étrangère, n’ont pas pour autant altérés ses contours. Au niveau international la puissance allemande reste contrainte par les institutions internationales et le cadre d’engagement multilatéral, et au niveau de la fédération, la politique étrangère dans sa conception et sa mise en œuvre, reste fortement dépendante des consensus politiques internes, mais également du poids de ses institutions et du respect de la Loi fondamentale. La politique étrangère de l’Allemagne unie, bien que souveraine depuis 1990, se trouve ainsi toujours conditionnée à la fois par l’influence des évolutions de son environnement international et par l’image qu’elle renvoie chez ses partenaires.

L’histoire politique et militaire française en Afrique s’inscrit au sein d’une longue tradition qui, depuis l’époque coloniale, a conduit à l’élaboration et à la mise en œuvre de doctrines et de pratiques stratégiques rarement questionnées et analysées de manière approfondie. Alors même que l’Afrique est le théâtre d’une présence militaire régulière et continue de la France, les conditions philosophiques d’une stratégie française sur le continent restent encore à décrire. D’un autre côté, la théorie de la stratégie a longtemps mis de côté le rôle des idées et des représentations dans la constitution de ses propres savoirs. En tant que philosophie de l’action et philosophie politique, la stratégie entretient pourtant des rapports épistémologiques constants avec toute une série d’idées, d’opinions, de croyances ou encore de normes qui irriguent et influencent, de manière plus ou moins avouée son orientation. Le but de la présente étude consiste donc à proposer une interprétation philosophique de l’évolution des idées militaires françaises en Afrique en déterminant les conditions structurantes fondamentales qui façonnent les différentes doctrines et pratiques stratégiques mises en œuvre depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours.

Les savoirs contre-insurrectionnels regroupent un ensemble de documents de nature distincte : notes de travail, textes publiés, cours distribués dans les écoles de guerre, doctrines officielles ou officieuses qui constitue un « sens commun stratégique » à l’intérieur duquel se développent, se diffusent et se reproduisent les connaissances en matière de contre-insurrection. Ces savoirs cependant, ne sont pas restés ceux de l’institution militaire et ont souvent empruntés aux disciplines des sciences sociales, l’anthropologie et l’ethnologie pour commencer, les outils à même d’organiser et de formaliser leur contenu. Avec la guerre froide, ces savoirs prennent une autre dimension à mesure de leur rapprochement avec des disciplines telles que la sociologie et les théories de la communication et de l’information. Dans une perspective généalogique qui emprunte aussi bien à la tradition philosophique française qu’aux approches théoriques critiques des relations internationales ses outils méthodologiques, cette thèse montre que les savoirs contre-insurrectionnels véhiculent une représentation du monde particulière et qu’ils sont ainsi moins le produit d’un apprentissage issu de l’expérience qu’un enchevêtrement d’idéologies politiques que viennent justifier des développements scientifiques ayant vocation à promouvoir une lecture pacifiée de l’ordre social international.

Le golfe de Guinée constitue le principal enjeu de la géostratégie africaine post-bipolaire des Etats-Unis. Et pour cause, la région possède plusieurs forces profondes. Elles sont perceptibles avec les hydrocarbures liquides, devenus stratégiques pour les chefs d’état-major américains depuis qu’ils sont convoités, depuis 2000, par les Officiels chinois. Il ne s’agit donc pas pour les Etats-Unis d’accéder aux hydrocarbures de la région dans la seule finalité de diversifier leurs sources d’approvisionnement. Il s’agit avant tout de puissance. Pour les Officiels américains, il est vital d’endiguer dès à présent, et comme pour le Communisme hier, l’influence du « péril jaune » dans cette région stratégique. En réalité, l’ambition est, à terme, d’avoir à eux seuls, via leurs compagnies pétrolières, le « contrôle » exclusif du golfe de Guinée, ce qui ajouterait une valeur à leur puissance. Ces calculs répondent ainsi à l’impératif que poursuit leur politique étrangère post-bipolaire en général et post-11septembre 2001 en particulier : à savoir la pérennisation de l’hégémonie américaine par le « contrôle » des espaces-enjeux. L’autre force profonde de la région repose sur l’insécurité de la période allant de 1993 à 2008. Elle est liée à la mauvaise gouvernance de la rente pétrolière et des autres ressources stratégiques de la région. De même, le retard des Etats de la région dans les processus de démocratisation, la piraterie maritime qui sévit sur les côtes ouest africaines, sont autant de menaces et d’incertitudes qui pèsent sur la région. Elles préoccupent les administrations Clinton et Bush car elles sont susceptibles d’hypothéquer les intérêts vitaux des Etats-Unis dans la région.

La notion de « tiers » est complexe et relève d’une grande transdisciplinarité. Les définitions afférentes ont cependant pour trait commun de l’envisager comme qualifiant la posture d’un Etat à l’écart d’un processus politique ou juridique. Relégué ainsi à un rang subsidiaire, le tiers semble désigner l’Etat considéré comme étranger au mécanisme principal à l’œuvre. Le propos de ce travail de recherche a été de s’interroger sur l’acception stratégique du tiers en tant que dépassement de la posture passive classique. Ainsi, le tiers incarne l’expression d’une identité stratégique médiane pour certains Etats développant une réponse particulière à l’égard des contraintes auxquelles leur environnement les soumet. La voie du tiers s’affirme alors comme une alternative à la lecture classique des logiques de puissance en relations internationales. Rétablissant le tiers dans sa dimension stratégique, il s’agit d’écarter la vision d’un Etat tiers exclusivement subi et d’en appréhender les différentes déclinaisons, du tiers objet au tiers sujet.Dans cette perspective, trois modèles de tiers sont convoqués à titre illustratif. La neutralisation de l’Autriche, la finlandisation de la Finlande, et la neutralité de la Suisse. Ces trois cas d’étude ont pour vocation de démontrer de la capacité stratégique de la dénomination d’ « Etat tiers » par la mise en pratique de la grille d’analyse théorique élaborée en première instance.

La notion de « tiers » est complexe et relève d’une grande transdisciplinarité. Les définitions afférentes ont cependant pour trait commun de l’envisager comme qualifiant la posture d’un Etat à l’écart d’un processus politique ou juridique. Relégué ainsi à un rang subsidiaire, le tiers semble désigner l’Etat considéré comme étranger au mécanisme principal à l’œuvre. Le propos de ce travail de recherche a été de s’interroger sur l’acception stratégique du tiers en tant que dépassement de la posture passive classique. Ainsi, le tiers incarne l’expression d’une identité stratégique médiane pour certains Etats développant une réponse particulière à l’égard des contraintes auxquelles leur environnement les soumet. La voie du tiers s’affirme alors comme une alternative à la lecture classique des logiques de puissance en relations internationales. Rétablissant le tiers dans sa dimension stratégique, il s’agit d’écarter la vision d’un Etat tiers exclusivement subi et d’en appréhender les différentes déclinaisons, du tiers objet au tiers sujet.Dans cette perspective, trois modèles de tiers sont convoqués à titre illustratif. La neutralisation de l’Autriche, la finlandisation de la Finlande, et la neutralité de la Suisse. Ces trois cas d’étude ont pour vocation de démontrer de la capacité stratégique de la dénomination d’ « Etat tiers » par la mise en pratique de la grille d’analyse théorique élaborée en première instance.

Si l’explosion du système Est-Ouest marque la fin de l’idée de confrontation globale en tant que modèle de la guerre depuis la fin du second conflit mondial, on doit plus fondamentalement s’interroger sur les changements intervenus depuis les années 90 en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Les crises politiques découlant de conflits internes sont des sources de déstabilisation et de fragilisation des institutions locales qui subissent le tumulte et affaiblissent la capacité des acteurs à sortir d’une telle situation politique. La nécessité de renforcer les capacités locales pendant cette période charnière afin d’éviter les crises récurrentes se traduit par la présence de la Communauté internationale qui déploie une multitude de stratégies. Il existe en effet, dans la grammaire des Nations Unies, un continuum de modes de gestion des crises qui va des formes les plus réservées de la persuasion à certaines modalités de diplomatie coercitive, impliquant un usage limité de la violence. Lorsqu’on examine les opérations de paix en RDC, un ensemble dynamique de tensions et de liaisons, oscillant entre ordre et désordre dans ses expressions institutionnelles, le constat qui se dégage est que la question de la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs. D’où le recours à une approche interdisciplinaire, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales tout en alliant la sociologie des relations internationales. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’un grand intérêt dans le renforcement de l’approche polémologique, elle-même fort utile pour appréhender les modalités de gouvernance par les groupes politico-militaires. Notre étude s’attache à évaluer la pertinence et la cohérence des pratiques et conduites des acteurs internationaux pour mieux dégager les contours axiologiques et idéologiques de la gestion des crises itératives.

L’objet de cette thèse porte sur le charisme et la crise de succession en régime charismatique. À l’aide d’éléments théoriques puisés chez Max Weber et ses successeurs, on tente de faire un bilan, une synthèse des recherches passées et celles en cours, et de proposer notre propre compréhension du pouvoir charismatique et la question de son utilité. En effet, bien que le concept de charisme soit largement utilisé et discuté par les théoriciens du pouvoir et du leadership, il demeure encore une énigme majeure des sciences sociales, politiques et juridiques. Ainsi, persuadé de sa pertinence comme principe de légitimation du pouvoir politique, on tente d’explorer plus en avant certains de ses aspects négligés ou insuffisamment élaborés, afin de proposer une vue d’ensemble sur la question. L’illustration de ses grandes figures historiques les plus marquantes comme Mussolini, Hitler, Khomeiny, de Gaulle, Mao, Houphouët, Nkrumah nous permet d’entrevoir ses vertus et ses vices, mettant également en avant les crises de succession en régime charismatique avec leurs différentes solutions.

Les conflits armés ne sont plus ce qu’ils étaient. D’aucuns annoncent la disparition pure et simple de ceux-ci au profit de formes inédites de violence marqués par la multiplicité des acteurs, par la multiplicité des motifs et par la généralisation de nouvelles stratégies et tactiques. Ainsi, le droit international classique opposant la situation de paix à la situation de conflit armé devient peu efficace. Le droit des droits de l’homme étant conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est aménagé pour les temps de guerre, la situation de violence reste en deçà du lex lata.Pourtant, entre ces deux situations, s’interpose des situations de violence dont le régime juridique existant n’est pas suffisamment adapté ou du moins n’est pas assez efficace pour protéger les droits des personnes affectées par les situations de violence interne. L’inadaptation des organes de contrôle du DIDH, jonchée de clauses dérogatoires, de nature plutôt réactive et lente, est complétée par des mécanismes de la responsabilité pénale individuelle peu efficace.Cette thèse ambitionne de poser les balises de la domestication de la violence par le droit, dans la perspective de la protection d’un seuil inaltérable « d’humanité ». De la violence à basse intensité à la violence à haute intensité, notre recherche prend au sérieux ces situations de violence et réfléchit, à travers une approche pragmatique et normative, sur le droit désirable et mécanismes susceptibles de réguler la zone « grise » des situations de violence. S’appuyant sur la diversité des actes de violence répertoriés dans la région des Grands Lacs, cette recherche permet de constater que ces violences ne sont pas soumises à une indétermination fondamentale. Le droit humanitaire est tantôt relayé, tantôt suppléé et tantôt supplanté par les nouveaux mécanismes régulateurs des situations de violence.

La province du Jammu et Cachemire, partagée entre l’Union Indienne et le Pakistan en 1947, est l’une des pommes de discorde qui a engendré une relation très conflictuelle entre les deux voisins, et qui a fait l’objet de crises diplomatiques et militaires récurrentes entre les deux pays, entrecoupées de rounds de négociation n’ayant pas abouti au règlement du conflit.Ce conflit au Cachemire va être passé au crible de deux théories des relations internationales, la théorie de la prise de décision modélisée par Graham Allison et la théorie de la perception développée par Robert Jervis. L’analyse de ce conflit va mettre en évidence la rationalité dans le processus de prise de décision au sein des deux pays, mais cette rationalité est néanmoins soumise à des perceptions de chaque côté de la frontière qui renvoient à la culture, aux mentalités, aux religions de chacun des deux pays. Ces perceptions peuvent amener un analyste occidental à croire à une certaine irrationalité de la part des deux pays. Il n’en est rien, car si l’on se place d’un point de vue indien ou pakistanais, leur mentalité, leur réflexion, leur culture respectives les amènent à une cohérence d’ensemble de chacune de leur politique.Cette analyse du conflit du Cachemire sous un angle particulier présente des limites, au premier rang desquelles la recherche bibliographique, qui mériterait d’être enrichie par des références hindies ou ourdoues. Néanmoins, la littérature en langue anglaise d’auteurs originaires du sous-continent indien autorise à utiliser la théorie de la perception avec une certaine précision et permet ainsi d’affiner l’analyse au plus près de la réalité.

Si la coopération sino-africaine dans le sillage des indépendances nationales des années soixante a trouvé son ferment dans l’idéologie révolutionnaire et l’esprit de Bandung, il n’en est point question de la nouvelle phase qui s’ouvre à l’aube du XXIème siècle. En effet, les mutations internationales intervenues dans la charnière des deux siècles, le renouvellement des acteurs des deux côtés et les réalités endogènes propres à chaque partie, ont accéléré l’entrée dans une nouvelle ère où l’économie devient la pierre angulaire de la coopération. La naissance du FOCAC traduit la volonté de mieux coordonner les relations entre la Chine et l’Afrique, en même temps qu’elle donne la mesure de l’intensité et du volume de leurs échanges. Quelle est donc cette institution qui regroupe autant d’Etats ? Quels sont ses fondements théoriques? Et quelle réponse apporte-elle aux nombreux contempteurs de la présence chinoise en Afrique ? Telles sont les principales articulations de ce travail.

Au Tchad, le Nord contraste avec le Sud. Alors que le Nord, aride consacré à l’élevage, est majoritairement de culture arabo-islamique, le Sud, savane boisée propice à l’agriculture, a épousé la culture occidentale. Avec la colonisation, puis avec les présidents sudistes Tombalbaye et Malloum, cette dichotomie s’est accrue ethniquement, religieusement... Le Frolinat, taxant les régimes sudistes de dominants, a pris le pouvoir après la guerre civile de 1979 et depuis lors, le Nord l’a confisqué, même si, une opposition politico-militaire sudiste, l’a contesté en permanence : face à Goukouni, les FAT, reliquat de l’ancienne armée nationale, coiffées par un organe politique, le Comité Permanent créé en 1979 lors du repli des sudistes au Sud, puis face à Habré une opposition armée dénommée Codos, créés pour résister à l’invasion très meurtrière du Sud par les forces de Habré. Les Codos purent s’imposer lors d’engagements considérables mais jamais déterminants. En effet, l’appui extérieur obtenu par Habré pour le conflit d’Aouzou, l’existence de multiples groupes de Codos, l’absence de base arrière... les rendirent vulnérables. Mais leur action a amené Habré à la négociation permettant un rééquilibrage politico-militaire. Les Codos (ré)intégreront les organes administratifs militaires et civils. Beaucoup de lycéens reprendront leurs études. Certains leaders seront nommés à de hautes fonctions et d’autres militaires prendront leur retraite. Ainsi émerge un Codo, Tokinon P. K. qui est devenu un homme d’affaires sans désavouer le Codoriste leader sudiste, Kamougué qui occupa plusieurs hautes fonctions politiques et créa son parti politique en 1992. Est-ce la fin de la guerre Nord-Sud ?

La première décennie du XXIème siècle a été particulièrement marquée par le renforcement de la présence de la République populaire de Chine (RPC) en Afrique. En effet, Pékin est devenu un important partenaire du continent dans différents domaines de coopération (économique, commercial, militaire, culturel…). C’est ainsi que l’objet de cette recherche porte essentiellement sur la dimension militaire de la présence chinoise. Celle-ci reste encore peu étudiée contrairement à celle des Etats-Unis, de la France et de l’URSS autrefois. L’étude qui convoque la pensée stratégique chinoise et les théories de relations internationales, tente de cerner les enjeux, les contours et les évolutions de la dimension militaire chinoise dans un contexte de bouleversements et de rivalités stratégiques (1960-2010). Aussi, l’étude s’intéresse aux différents choix stratégiques opérés. Cet effort de compréhension ne porte pas que sur la seule Chine, l’Afrique y est aussi pleinement prise en compte. La réflexion se prolonge avec l’analyse décisionnelle de la politique étrangère de défense, grâce notamment à une approche que nous avons qualifiée d’hybride, une combinaison du modèle rationnel et de l’approche bureaucratique de la décision. Ainsi, dans le cas chinois et africain, la décision en politique étrangère n’est pas le seul fait du Président, bien qu’il en soit un acteur prééminent. De nombreux acteurs participent à son élaboration; ceux-ci disposent de réelles capacités de l’infléchir dans un sens ou dans l’autre.

Eglise et Etat, ont en commun le même domaine d’action : le cadre de la société nationale et internationale. Ils ont pour mission la promotion du bien commun intégral de l’homme, de donner sens à la vie et de créer les conditions de l’épanouissement de la sécurité humaine. Pourtant, les politiques ont toujours tendance à s’affranchir du regard du religieux, à se couper de la source transcendante dont les religions sont les dépositaires. Dans les faits, cette séparation du religieux et du politique crée des situations complexes et conflictuelles. Le ré-enchantement de la religion dans les démocraties laïques, est la signature des rapports complexes, mais nécessaires entre le religieux et le politique. Ainsi donc, la frontière entre le temporel et le spirituel reste difficilement définissable; les alliances et les mésalliances du religieux et du politique influencent énormément les problématiques de sécurité et de paix. Alors quelles contributions la religion, en occurrence l’Eglise catholique, peut-elle apporter à la problématique de la sécurité et de la paix? Le pontificat de Jean-Paul II a initié pour la défense des droits de la personne humaine et de sa dignité un projet d’action à l’échelle de la planète. Ces multiples voyages où les dimensions religieuse et politique se répondent et s’imbriquent, ses nombreuses lettres encycliques, ses homélies, ses allocutions devant les représentants des instances internationales et ses prises de positions osées et audacieuses sont caractéristiques de l’exception Jean-Paul II dans un monde en quête de paix et de sécurité. Avec lui, la catholicité de l’Eglise s’est exprimée au quotidien et a dévoilé le caractère spécifique de sa mission de service de l’humanité et du salut en Jésus-Christ. En revendiquant les droits de l’homme pour tous, le pape met l’accent sur une catégorie de droits à la fois la plus universelle et la plus vilipendée dans les systèmes politiques en occurrence dans le marxisme. Jean-Paul II est crédité de politique d’intervention tous azimuts et de présence extrêmement diversifiée. Loin de conclure à un éparpillement désordonné, sa pensée est unifiée et axée sur l’homme comme valeur centrale et primordiale et comme point de focalisation de toutes ses attentions.

On peut considérer que le démarrage du processus de démocratisation en Namibie a lieu en 1989 et au Congo Brazzaville en 1990 : pour le premier il s’agit, de la libération du joug sud-africain avec l’accession à l’indépendance et la mise en place d’un régime démocratique, pour le second la chute d’un régime de parti unique et l’instauration du multipartisme puis de la démocratie. Cette phase de bouleversement a été rendue possible par la mobilisation des forces sociales, notamment les organisations syndicales.La recherche consiste ici à considérer le rôle de ces forces sociales dans ce processus et à s’interroger sur leur nature, en particulier pour déterminer si elles constituent une société civile. Ainsi les Eglises jouent un rôle déterminant, et ce dans les deux pays. Au moment de l’ouverture démocratique, les associations se multiplient. La mise en place des premières institutions est marquée par une course au pouvoir, et se révèle la plus critique pour la société civile, dont le positionnement même est mis à mal ; les organisations sont soumises à rude épreuve. Certains meneurs des mouvements de contestations se retrouvent à la tête de partis politiques, dans un environnement à haut risque. Les rivalités ethniques ou tribales et le régionalisme s’enracinent dans la conscience populaire.Si la Namibie va poursuivre son chemin vers la démocratie, malgré la faiblesse de la société civile et les blessures du passé, le Congo va sombrer d’abord dans une guerre civile avant de chercher le chemin de la paix. La société civile anéantie au moment du conflit revient sur le devant de la scène à travers le Conseil œcuménique des Eglises mais échoue à consolider la démocratie.

Le 27 août 1991, l’opinion publique internationale prenait acte de la naissance de la République de Moldavie, dont deux tiers du territoire ont constituées jusqu’en 1941 la province roumaine de Bessarabie. Depuis toujours, la Principauté de Moldavie se trouve dans une confluence de trois grandes cultures : slave, latine et orientale ; trois grandes religions : orthodoxe, catholique et musulmane ; trois grands peuples : slave, latin et turc et trois courants idéologiques : panslavisme, panturquisme et pan-latinisme. C’est pourquoi, à travers les siècles, la Principauté de Moldavie a manœuvré constamment entre ces Puissances et ces courants pour garder son identité nationale. Aujourd’hui, en principe, la Moldavie est toujours dans la situation de jongler entre la CEI et l’UE, entre Est et Ouest, sa situation géopolitique étant la même.Dans la Première partie de notre thèse nous avons étudié l’origine, la toponymie et les frontières de la Bessarabie, mais aussi l’engouement des Grandes Puissances pour ce territoire. Nous traiterons aussi les guerres et les négociations de paix qui la caractérisent, allant de la guerre russo-turque jusqu’au régime tsariste qui y régnait. Nous avons ensuite suivi les changements subis par la Bessarabie pendant la Première guerre mondiale, avec la création de la République Démocratique Moldave, tout en s’attardant sur le processus de la création de l’URSS avec ses répercussions sur l’évolution de la Moldavie soviétique poststalinienne. Nous avons finalement, étudié ici-même la question des nationalités, et les concepts de « nation », « nationalisme », « dénationalisation », « russification », « collectivisme », « moldovenisme » etc.La Deuxième partie démarre avec des questions sur l’identité nationale moldave, et l’éclatement des conflits régionaux. Nous décrivons les minorités séparatistes de Gagaouzie et de Transnistrie, qui n’acceptent pas la souveraineté de la Moldavie. Le régime de Tiraspol est un régime oppressif et totalitaire, qui doit être éloigné par l’action des facteurs externes. De plus, nous étudions la création de la CEI et GUAM, l’implication de l’OSCE, de l’UE, de la Russie, de l’Ukraine et de la Roumanie dans le processus de négociation pour la résolution du conflit transnistrien. Finalement, nous examinons la manière avec laquelle la « fédéralisation », et la « régionalisation » peuvent résoudre les conflits ethniques en Moldavie. En conclusion nous répondons aux questions centrales sur le territoire et la population moldave.

Le 27 août 1991, l’opinion publique internationale prenait acte de la naissance de la République de Moldavie, dont deux tiers du territoire ont constituées jusqu’en 1941 la province roumaine de Bessarabie. Depuis toujours, la Principauté de Moldavie se trouve dans une confluence de trois grandes cultures : slave, latine et orientale ; trois grandes religions : orthodoxe, catholique et musulmane ; trois grands peuples : slave, latin et turc et trois courants idéologiques : panslavisme, panturquisme et pan-latinisme. C’est pourquoi, à travers les siècles, la Principauté de Moldavie a manœuvré constamment entre ces Puissances et ces courants pour garder son identité nationale. Aujourd’hui, en principe, la Moldavie est toujours dans la situation de jongler entre la CEI et l’UE, entre Est et Ouest, sa situation géopolitique étant la même.Dans la Première partie de notre thèse nous avons étudié l’origine, la toponymie et les frontières de la Bessarabie, mais aussi l’engouement des Grandes Puissances pour ce territoire. Nous traiterons aussi les guerres et les négociations de paix qui la caractérisent, allant de la guerre russo-turque jusqu’au régime tsariste qui y régnait. Nous avons ensuite suivi les changements subis par la Bessarabie pendant la Première guerre mondiale, avec la création de la République Démocratique Moldave, tout en s’attardant sur le processus de la création de l’URSS avec ses répercussions sur l’évolution de la Moldavie soviétique poststalinienne. Nous avons finalement, étudié ici-même la question des nationalités, et les concepts de « nation », « nationalisme », « dénationalisation », « russification », « collectivisme », « moldovenisme » etc.La Deuxième partie démarre avec des questions sur l’identité nationale moldave, et l’éclatement des conflits régionaux. Nous décrivons les minorités séparatistes de Gagaouzie et de Transnistrie, qui n’acceptent pas la souveraineté de la Moldavie. Le régime de Tiraspol est un régime oppressif et totalitaire, qui doit être éloigné par l’action des facteurs externes. De plus, nous étudions la création de la CEI et GUAM, l’implication de l’OSCE, de l’UE, de la Russie, de l’Ukraine et de la Roumanie dans le processus de négociation pour la résolution du conflit transnistrien. Finalement, nous examinons la manière avec laquelle la « fédéralisation », et la « régionalisation » peuvent résoudre les conflits ethniques en Moldavie. En conclusion nous répondons aux questions centrales sur le territoire et la population moldave.

Cette recherche est envisagée pour observer la place de l’Islam confrérique dans la sphère publique et dans la vie politique, économique et sociale au Sénégal, avec un accent particulier sur la notion de sécurité humaine. Notre ambition est d’intégrer une réflexion la plus large possible sur les différentes situations contrastées que connaît l’Islam confrérique dans ce pays de 12 millions d’habitants avec plus de 90% de musulmans. L’accent consiste à interroger ce qu’on a appelé « l’exceptionnalisme sénégalais » avec une tradition démocratique relativement ancienne et solide. Cette étude a comme objet général d’explorer la sécurité que posent l’organisation et le fonctionnement des confréries religieuses sénégalaises. Elle s’appuie sur la mise en comparaison des deux principales confréries – Mouride et Tidjane – qui sont d’obédience sunnite. Elle intègre un angle d’approche tenant compte de la diversité et de la particularité des contextes socioculturels, politiques, économiques et religieux dans l’ordre international marqué par des menaces incessantes sur la sécurité. Cette mise en perspective de dynamiques culturelles singulières favorise la compréhension de logiques comportementales attribuant du sens à des démarches de sécurité des « fidèles » auprès des Marabouts et des confréries. Il s’agit aussi d’évaluer les nouvelles manifestations religieuses et leurs conséquences en termes individuels et collectifs sur la République, la démocratie, la laïcité et la sécurité de la nation sénégalaise.

Depuis une vingtaine d’années, la « diversité culturelle », terme non usuel du droit international, s’est imposée comme une des priorités de la société internationale. De façon croissante, la question de la diversité culturelle met en jeu la défense des valeurs nationales et sociétales. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’homme, elle est devenue un lieu de cristallisation de l’interface culture - commerce. Suite à la difficulté que rencontrent plusieurs pays à légitimer leurs politiques culturelles face à l’imposante stature des accords régissant la libéralisation du commerce international, la communauté internationale a déployé ses efforts afin de compenser l’absence de solutions satisfaisantes dans le cadre de l’OMC. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles témoigne à la fois de cet effort international et du désir de contester l’uniformisation culturelle induite par le droit de l’OMC. Dès lors, cette convention peut-elle apporter une réponse à ce double défi dès lors que le droit international est lui-même, au-delà de ses difficultés ontologiques, touché de plein fouet par la mondialisation ? Plutôt que de prêter quelques vertus magiques à la Convention de l’UNESCO, bien que le besoin d’avoir d’autres piliers forts de la mondialisation soit si grand, cette thèse ambitionne d’explorer tous les dispositifs de l’OMC et de l’UNESCO afin de faire un bilan du droit qui pave la diversité culturelle prise dans sa lecture consensuelle actuelle et se propose d’esquisser les prolégomènes d’une longue vie féconde pour cette cohabitation entre commerce et culture.

Les guerres présentent une chaîne causale qui, tout à la fois, pose la question de l’ethnicité et de la formation de l’Etat-nation. Les conflits que connaît la Corne de l’Afrique aujourd'hui s'inscrivent dans ce registre des guerres identitaires aux confrontations internationales et transnationales. En effet, étudier le phénomène des guerres africaines contemporaines, exige une analyse historique, sociologique et politique fondée sur une approche multidisciplinaire de la polémologie et une culture géopolitique qui conduisent, à la fois, à l’examen exploratoire de l’Afrique précoloniale, coloniale et postcoloniale. Il s’agit de construire une réflexion approfondie des conflits armés dans le système international contemporain, en insistant sur plusieurs unités d’analyse et, surtout, la sociologie politique de différents acteurs en vue de dépasser le sens commun et simplifié véhiculé par certains pour traduire la nature des conflits armés. Compte tenu de l’articulation entre le national, l’international et le transnational, ainsi que du lien entre les différents niveaux d’analyse, il s’avère impératif de se fixer des repères. Notre étude s’articule autour des fondamentaux de l’approche transnationaliste, la théorie de l’ethnicité, la polémologie et la géopolitique

Notre travail comprend trois parties. La première analyse et présente les constructions géopolitiques remarquables qui ponctuent la dynamique des métamorphoses géopolitiques de l’Europe à partir de 1945 sous leurs aspects socio-géopolitiques. Du TCECA au Traité de Lisbonne en passant par le TCEE et le TUE, l’UE ne parvient pas toujours à se hisser au niveau d’une politie européenne intégrale. Les barrières mythiques ne ce cessent de gangréner son cheminement.Avec la seconde partie nous établissons la courbe infinitésimale représentative des nouvelles mutations géopolitiques de l’Europe qui montre jusqu’où les barrières mythiques empêchent l’UE à bondir au-delà de l’asymptote de paix perpétuelle. Avec les catastrophes élémentaires, de la collision des attracteurs géopolitiques et des réseaux sociaux, il ressort que le flux de l’âme européenne qui, une fois, bien structurée pourrait apporter à L’Europe beaucoup plus de cohésion et de cohérence nécessaires pour franchir les barrières mythiques.Dans la troisième partie, avec l’échelle des puissances géopolitiques internationales, nous trouvons que l’UE ne constitue qu’une puissance M+. Partant, nous proposons les attributs nécessaires pour faire muer l’UE, d’une puissance M+, en une politie européenne intégrale, puissance géopolitique internationale intelligente et positive.

La thématique de la gouvernance et du développement en vue de la concorde en République du Bénin (1960-2010) nous permet de comprendre que les échecs à l’union ou à l’unité en République du Bénin sont déjà des entorses à l’unification. Les Béninois n’ont jamais réussi à être sincères les uns vis à vis des autres. Les jeux de trahison qui ont existé entre eux depuis les temps royaux où les affres de guerres ont marqué négativement toutes les parties belligérantes ont perduré jusqu’aux temps modernes. Et, c’est l’absence de ce pardon réciproque pour une sincère réconciliation qui occasionne les crocs en jambes à la gouvernance concertée et concordante dans notre pays. Cette situation est source d’instabilité politique et sociale. Elle a développé des comportements tribalistes et ethniques qui se mutent en individualisme outré chez les concitoyens quoiqu’en soient les types de régimes politiques que nous engrangeons. Or, aucune économie ne peut être prospère si elle ne tient contre du vrai sens de l’équité. C’est ce qui occasionne le sous- développement de la République du Bénin. Les théories classiques de l’économie (« croissance d’abord, redistribution ensuite » de Lewis) échouent dans notre cas. Celles dites extrémistes (« redistribution d’abord, croissance ensuite ») échouent de même que celles relevant des modèles réformistes (« redistribution et distribution ou satisfaction des besoins humains essentiels »). Il faut donc décrire des perspectives d’amélioration de la qualité des ressources humaines, de l’économie, de la forme de gouvernance … en vue de la concorde pour l’échéance présidentielle de 2011-2016 et des suites possibles de gouvernance en République du Bénin.

La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ?

La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest est une organisation internationale qui s’est très tôt impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité. Elle a entrepris des interventions militaires dans certains Etats ouest-africains, comme le Libéria, la Sierra Léone, la Guinée Bissau, dans les années 1990. A partir de 1999, la CEDEAO a procédé à une réorientation stratégique en matière de sécurité. Celle-ci s’est manifestée par l’adoption d’un nouveau mécanisme de sécurité visant à placer l’individu au cœur des préoccupations sécuritaires. Le nouvel objectif de la CEDEAO est de réaliser la sécurité humaine au profit des citoyens ouest-africains. Il se trouve que la réalisation de la sécurité humaine nécessite des moyens économiques et financiers, or les Etats ouest-africains sont parmi les plus pauvres du monde. Aussi, depuis l’adoption du nouveau mécanisme de sécurité, la CEDEAO rencontre de plus en plus de difficultés à concrétiser les nobles recommandations et principes contenus dans son ordonnancement juridique, dans un contexte marqué par l’accroissement des menaces militaires contemporaines et des menaces non militaires.Après plus de 30 ans d’expériences dans le processus d’intégration, n’est t-il pas désormais évident que la réussite de l’organisation dans le maintien de la paix et de la sécurité est intimement liée au progrès accompli dans l’intégration économique ? La faiblesse des perspectives économiques des Etats de la CEDEAO n’appelle-t-elle pas à modifier la stratégie d’intégration de la CEDEAO ? L’adoption du fédéralisme à l’échelle ouest-africaine ne peut-elle pas constituer une voie salvatrice pour la CEDEAO ?

Cette thèse porte sur l'analyse des processus, des structures et des principaux acteurs qui ont conduit à l'élaboration et à la prise de décision politico-militaire sous la Quatrième République, lors de trois événements qui ont marqué le déroulement des politiques intérieure et extérieure de la France dans un domaine régalien, celui de la défense nationale.Dans ce que l'on doit qualifier de trois études de cas, nous avons retenu deux types de situation : en premier lieu la réponse à des situations de crise, qui ont généré des interventions militaires réalisées principalement par l'Armée de l'air, en Égypte (1956) et en Tunisie (1958), et en second lieu l'élaboration d'une politique militaire à long terme destinée à bâtir une force de dissuasion nucléaire nationale, les Forces aériennes stratégiques (FAS).Les interventions effectuées en Égypte dans la zone du canal de Suez en octobre-novembre 1956, au sein d'une coalition franco-britannique, ont été les conséquences de l'interférence de plusieurs zones conflictuelles : le champ de la Guerre froide, celui du conflit israélo-arabe et celui de la décolonisation concernant la Grande-Bretagne au Moyen-Orient et la France au Maghreb. Le raid aérien qui a été entrepris en Tunisie le 8 février 1958 sur un village à la proximité de la frontière avec l'Algérie, et où étaient basées des troupes de l'ALN, a conduit, notamment, à une crise politique majeure débouchant sur la chute de la IVe République et l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle.Concernant le projet de réalisation des Forces Aériennes Stratégiques, l'analyse a porté non seulement sur les prémices et la genèse des deux types de vecteurs - bombardier supersonique et missile balistique - mais également sur les programmes (bombes et ogives) dérivés du programme nucléaire civil décidé en 1952.Ces études de cas ont été menées à l'intérieur des cadres d'analyse de la science politique : tout d'abord avec certains outils d'analyse des politiques publiques, en étudiant les programmes d'action gouvernementaux dans le domaine régalien de la défense nationale, étroitement lié à la politique étrangère, et ceci dans un secteur particulier, celui de l'aéronautique et du nucléaire militaire. La réflexion s'insère également à l'intérieur de l'étude sociopolitique des organisations étatiques, notamment le système militaire et les relations civilo-militaires. La thèse apporte également à la réflexion dans le domaine des institutions politiques : la question du lien entre le type de régime (notamment du point de vue des équilibres institutionnels) et la politique publique est un champ bien connu, et notamment en France en termes comparatifs entre le régime de la 4e et celui de la 5e. La thèse permet de réexaminer cette problématique au travers d'une politique publique majeure.Enfin il a fallu également tenir compte du contexte international et des relations internationales, en appliquant notamment notre réflexion aux systèmes d'alliance ou de coalition.

La dissolution de la fédération yougoslave a donné naissance à de nouveaux États dans les Balkans occidentaux, marquant un passage de l'idéal d'un État supranational à l’émergence de solidarités ethniques qui s’étendent au-delà des frontières étatiques. Un phénomène qui favorise les conflits et risques de fragmentation particulièrement préjudiciables pour les minorités serbes. Les changements juridiques et politiques dans les États balkaniques découlent principalement de l'action européenne visant à instaurer un marché commun et un État de droit démocratique, éléments fondamentaux de l'identité politique de l'Union européenne. Cette stratégie a pour objectif de résoudre les conflits et les tensions impliquant les minorités. Afin de stabiliser la région, le droit international et les dynamiques juridiques européennes s'appuient sur les droits collectifs ; ces droits visent à préserver et promouvoir les minorités ethniques, religieuses et linguistiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de la langue, de la représentation politique et de la communication médiatique, cherchant ainsi à établir un équilibre entre les différentes communautés des États balkaniques occidentaux. Cependant, l'octroi de droits collectifs fondés sur l'appartenance ethnique encourage les particularismes et renforce les revendications, ce qui peut favoriser un ethno-nationalisme sécessionniste ou "grandiste," alimentant la fragmentation. L'ethnicisation du cadre juridique entrave la consolidation de l'État démocratique et la protection des minorités touchées par les remaniements territoriaux. Le "morcellement ethnique" causé par la généralisation des droits collectifs soulève une question centrale : la promotion de ces droits basés sur des critères ethniques est-elle compatible avec l'établissement d'un État démocratique apte à protéger efficacement les minorités serbes ? Cette thèse explorera des aspects de droit constitutionnel, notamment l'étude des régimes étatiques dans les Balkans occidentaux, ainsi que des aspects de droit administratif impliquant l'analyse de la culture administrative des États, dont la rationalité est essentielle à l'existence d'un État de droit démocratique. Étant donné que les droits collectifs relèvent d'une dynamique internationale, la thèse examinera également le cadre juridique établi par le droit international et européen.

L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.

En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les institutions, attribuent les compétences, fixent les procédures, elle procède également par affirmation sur la nature du régime, amenant à consacrer publiquement ce consensus sur l’arme nucléaire. Mais bien que relevant d’un consensus coutumier, l’arme nucléaire française se limite à un moyen matériel servant l’enjeu constitutionnel de l’Indépendance Nationale dont l’effectivité demeure restreinte. Dépasser cette limite nécessite de systémiser l’arme nucléaire française en reprenant son concept originel de « force de frappe » lequel, institué à l’époque sur une base constitutionnelle au travers des lois de programme militaire, prend le relai de cette mission régalienne indispensable à la souveraineté qui correspond à assurer la défense de la Nation, préserver son indépendance et assurer ses institutions. Le droit nucléaire est positif et imaginer une force de frappe habilitée par la Constitution à défendre les intérêts vitaux en palliatif de la mobilisation générale, c’est décrire un état de fait exprimé sous la forme d’impératif pour demeurer obligatoire. L’insertion du concept de force de frappe dans la Constitution permettrait, outre de sanctuariser la stratégie de dissuasion nucléaire par-delà les contingences politiques, de confirmer sa dimension normative et son essence constitutionnelle. Inédite dans l’histoire juridique des concepts, cette anticipation du législateur procurerait une pérennité sans égard des évolutions technologiques et amènerait une adaptation de la doctrine nucléaire française, le souverain requérant une force de frappe apte à préserver ses constituants et leurs intérêts vitaux nationaux, tout en y intégrant la dimension européenne. Ainsi la constitutionnalisation de la force de frappe permettrait de consacrer l’arme nucléaire comme l’un des moyens régaliens servant l’objectif constitutionnel de l’Indépendance Nationale.

En France, l’arme nucléaire demeure un enjeu stratégique incontournable à la puissance de l’Etat et l’apanage de sa souveraineté par la crédibilité de son discours de dissuasion. Alors qu’en droit international, son statut et sa normativité engendrent des contentieux relatifs à sa légalité d’usage et sa légitimité d’existence, l’arme nucléaire française incarne l’assurance-vie de la Nation en cas de crise grave. Elle détermine en partie l’appareil d’État et s’adapte à l’évolution sociétale et internationale. A ce titre, la Constitution étant un ensemble prescriptif de normes qui régissent les institutions, attribuent les compétences, fixent les procédures, elle procède également par affirmation sur la nature du régime, amenant à consacrer publiquement ce consensus sur l’arme nucléaire. Mais bien que relevant d’un consensus coutumier, l’arme nucléaire française se limite à un moyen matériel servant l’enjeu constitutionnel de l’Indépendance Nationale dont l’effectivité demeure restreinte. Dépasser cette limite nécessite de systémiser l’arme nucléaire française en reprenant son concept originel de « force de frappe » lequel, institué à l’époque sur une base constitutionnelle au travers des lois de programme militaire, prend le relai de cette mission régalienne indispensable à la souveraineté qui correspond à assurer la défense de la Nation, préserver son indépendance et assurer ses institutions. Le droit nucléaire est positif et imaginer une force de frappe habilitée par la Constitution à défendre les intérêts vitaux en palliatif de la mobilisation générale, c’est décrire un état de fait exprimé sous la forme d’impératif pour demeurer obligatoire. L’insertion du concept de force de frappe dans la Constitution permettrait, outre de sanctuariser la stratégie de dissuasion nucléaire par-delà les contingences politiques, de confirmer sa dimension normative et son essence constitutionnelle. Inédite dans l’histoire juridique des concepts, cette anticipation du législateur procurerait une pérennité sans égard des évolutions technologiques et amènerait une adaptation de la doctrine nucléaire française, le souverain requérant une force de frappe apte à préserver ses constituants et leurs intérêts vitaux nationaux, tout en y intégrant la dimension européenne. Ainsi la constitutionnalisation de la force de frappe permettrait de consacrer l’arme nucléaire comme l’un des moyens régaliens servant l’objectif constitutionnel de l’Indépendance Nationale.

Dans un contexte conflictuel marqué par une évolution de la pratique guerrière, le Conseil de Sécurité des Nations Unies peine à imposer la paix en Irak, Syrie et Libye. Le Moyen-Orient semble alors retracer les incompatibilités et inadaptations auxquelles le droit international fait face.Depuis près de deux décennies, l’instabilité chronique s’est graduellement emparée de nos trois cas d’analyse pour accoucher d’un terrorisme transnational difficilement saisissable. Son indéfinition relève de la complexité à englober les aspirations de chaque couche de la société, mais plus encore, de l’intrusion d’États tiers dans la pratique interne.Observer la déliquescence de l’Irak, de la Syrie et de la Libye revient à adopter un angle de vue large pour reconnaître la transition de ces États autrefois voyous vers l’avènement de leurs faillites. L’interventionnisme occidental y est consubstantiel, nous pouvons faire référence à l’intervention illégale de 2003 en Irak, mais d’autres facteurs protéiformes viennent accroître l’échec sécuritaire des États mentionnés.En effet, le recensement de la conflictualité en Irak, Syrie et Libye démontre une pratique asymétrique opposant naïvement le faible au fort. Cependant, l’asymétrie observée se noie dans les méandres d’une pratique régionale interventionniste et belliciste. En d’autres termes, la lutte par procuration des différents blocs régionaux et internationaux prend la forme d’une opposition asymétrique sans pour autant en reconnaître le fond. La conflictualité asymétrique en Irak, Syrie et Libye n’est que l’éloge de la Realpolitik moderne, où l’acteur non-étatique devient l’instrument d’une puissance régalienne.Dans ce monde où la dérive est coutume, où le système onusien semble fragmenté, il émerge une grille d’analyse névralgique à la pleine saisie des enjeux contemporains au Moyen-Orient : la nécessité de s’armer d’une approche politico-juridique.

Cette recherche sociologique propose une étude compréhensive de l’Université des Montagnes, une initiative de la société civile issue de la crise de l’enseignement supérieur au Cameroun dans les années 1990. L’enquête de terrain réalisée au sein de l’institution a permis de collecter des données quantitatives et qualitatives à partir desquelles nous avons produit une théorie ancrée (Glaser et A. Strauss) mettant en évidence les spécificités de cette institution alternative et unique en son genre au Cameroun. Une observation participante de longue durée a permis une investigation approfondie. La première ligne de rupture qui se dégage de notre analyse est que l’Université des Montagnes est entièrement conçue, pensée et mise en œuvre par un groupe de citoyens déterminé à briser le monopole de l’État sur le développement de l’enseignement supérieur au Cameroun. Pour ce faire, les promoteurs ont dans une démarche réflexive et critique par rapport au modèle existant, élaboré une philosophie éducative et pédagogique innovante qui concilie les sciences fondamentales, appliquées et professionnalisantes, ainsi qu’une pédagogie ancrée dans les cultures africaines. En somme, nos enquêtes révèlent l’émergence d’une université générale, professionnelle et citoyenne. Le projet tente ainsi d’opérer une synthèse méthodique et adaptative des modèles universitaires de référence ayant structuré l’enseignement supérieur dans le monde. Nonobstant les difficultés d’appropriation collective, cette expérience citoyenne apparait, après quinze années d’existence, comme un analyseur et un catalyseur d’innovation sociale, tant son impact est perceptible sur le paysage de l’enseignement supérieur au Cameroun.

Cette recherche sociologique propose une étude compréhensive de l’Université des Montagnes, une initiative de la société civile issue de la crise de l’enseignement supérieur au Cameroun dans les années 1990. L’enquête de terrain réalisée au sein de l’institution a permis de collecter des données quantitatives et qualitatives à partir desquelles nous avons produit une théorie ancrée (Glaser et A. Strauss) mettant en évidence les spécificités de cette institution alternative et unique en son genre au Cameroun. Une observation participante de longue durée a permis une investigation approfondie. La première ligne de rupture qui se dégage de notre analyse est que l’Université des Montagnes est entièrement conçue, pensée et mise en œuvre par un groupe de citoyens déterminé à briser le monopole de l’État sur le développement de l’enseignement supérieur au Cameroun. Pour ce faire, les promoteurs ont dans une démarche réflexive et critique par rapport au modèle existant, élaboré une philosophie éducative et pédagogique innovante qui concilie les sciences fondamentales, appliquées et professionnalisantes, ainsi qu’une pédagogie ancrée dans les cultures africaines. En somme, nos enquêtes révèlent l’émergence d’une université générale, professionnelle et citoyenne. Le projet tente ainsi d’opérer une synthèse méthodique et adaptative des modèles universitaires de référence ayant structuré l’enseignement supérieur dans le monde. Nonobstant les difficultés d’appropriation collective, cette expérience citoyenne apparait, après quinze années d’existence, comme un analyseur et un catalyseur d’innovation sociale, tant son impact est perceptible sur le paysage de l’enseignement supérieur au Cameroun.

Notre thèse étudie la pensée et l'action de Gaston Berger et plus particulièrement la philosophie en action qui était la sienne au sein d’un projet de réforme de la société. Par une démarche reconstructive de l’œuvre, nous questionnons chez l’auteur les liens entre philosophie et politique dont la mobilisation se veut une réponse à la crise spirituelle et morale présente en Europe au XXe siècle. En s’inspirant de la phénoménologie, Berger affirme la nécessité d’une métaphysique, seule à même de penser le monde social tel qu’il apparaît. Il construit cette recherche à partir de l’idée d’intentionnalité ainsi que de l’anthropologie prospective, sources d’un savoir sur l’esprit humain, qui lui permettent de penser la figure du « philosophe en action », lequel doit posséder un rôle décisif dans les réformes sociales et politiques. Le projet de réforme de la société, tel que Berger le met en œuvre au travers de l’éducation, concerne d’abord la formation des ingénieurs. Ainsi s’élabore une « politique de l’esprit », qui met en avant le rôle essentiel de la philosophie et des sciences humaines et sociales dans le renouvellement intellectuel et politique de la fonction de l’ingénieur. Elles permettent, selon Berger, de replacer science et technique dans la culture et de comprendre ce qui fait l’humanité de la pratique des ingénieurs et la distingue d’une simple activité technique. En cela, cette thèse étudie la création de l’INSA de Lyon en 1957 comme le témoignage exemplaire de cette politique.

En mobilisant une approche comparée entre la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo et le Mali, cette thèse propose une analyse critique des processus de sortie de crise et de reconstruction en Afrique tels que mis en route par les opérations de paix. Il en ressort une analyse désenchantée de la pratique du maintien de la paix en Afrique menée pour la plupart sous le prisme de l’urgence. Le paradigme de l’urgence plutôt producteur d’une paix négative, notamment l’arrêt circonstanciel des hostilités et la quasi-victoire militaire est soumis à la rude épreuve de la gouvernance et des calculs des acteurs qui hypothèquent la sortie durable des crises et la paix positive. La thèse renouvelle les études sécuritaires africaines et décrypte les dynamiques profondes qui informent les mécanismes de maintien de la paix. Des mécanismes qui n’offrent finalement pas une chance à la sécurité humaine de prendre corps dans ces pays, car les préalables en termes de stabilisation efficace restent limités.

Le mécanisme de responsabilité internationale des États en matière spatiale est double : la responsabilité contrôle énoncée par l’Article VI du Traité de l’Espace et la responsabilité pour dommages posée par l’Article VII du Traité et mise en œuvre par la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Les activités des entités non gouvernementales sont permises à condition qu’elles soient autorisées et continûment surveillées par les États. La montée en puissance des entités privées dans le domaine spatial à côté des entités gouvernementales a amené les États à se doter progressivement de législations nationales qui poursuivent des objectifs aussi bien économiques que stratégiques. Il est évident que les traités spatiaux sont inadéquats au traitement de toutes les questions découlant de la commercialisation des activités spatiales. Par ailleurs, les concepts primordiaux employés dans les traités spatiaux sont mis à l’épreuve par la commercialisation/ la privatisation des activités spatiales. Le principe de responsabilité spatiale conserve-t-il encore son effectivité dans ce contexte ? Le régime de responsabilité spatiale entrave-t-il le développement des activités privées? Est-il devenu démodé dans la réglementation de ces activités? Voici l’interrogation qui nous guide tout au long de cette étude : par quels moyens et dans quelle mesure les législations nationales relatives aux opérations spatiales remplissent-elles un rôle complémentaire à celui des traités spatiaux ? Pour y répondre, dans un premier temps, nous nous intéresserons aux fondements juridiques des législations nationales relatives aux opérations spatiales. Nous nous focaliserons particulièrement sur la manière dont les États réceptionnent les traités spatiaux. En plus de se conformer aux engagements découlant des traités spatiaux, les législations nationales relatives aux opérations spatiales permettent aux États d’élaborer une politique juridique spatiale favorisant le développement de leur industrie spatiale. Les législations nationales ont pourtant des limites qui nécessitent d’être palliées par une coopération internationale.

Les drones font aujourd’hui partie de notre quotidien. Ces objets nous entourent de plus en plus et traversent les frontières. Qu’ils soient utilisés à but récréatif, dans le domaine militaire ou bien pour des activités professionnelles, les drones connaissent un développement fort, une croissance sans précédent. Ce développement consistera à traiter du sujet des drones civils à usage professionnel qui représentent le plus vaste domaine des aéronefs sans pilote. Les drones de loisirs, tout comme les drones militaires, ont une croissance importante, mais moindre par rapport aux drones civils professionnels.Ces nouvelles technologies possèdent un potentiel considérable pour de nombreuses entreprises qui se lancent dans la prestation de services par le biais d’aéronefs sans pilote. De plus en plus d’activités sont développées dans de nombreux secteurs, les entreprises prennent conscience de la capacité de travail que peuvent représenter ces appareils, et il est important de mener à bien ce marché prometteur. Force est de constater qu’aucune activité n’est réellement possible sans cadre juridique. En quelques années, nous avons vu l’usage des drones se démocratiser. L’actualité a montré que cette utilisation se faisait quelque fois de manière dangereuse et négligente, avec de nombreux incidents relevés. Il est donc nécessaire de mettre en place des règles que chaque utilisateur doit respecter, que ce soit pour un usage à but récréatif ou professionnel. La France, et quelques États dans le monde, font partie des précurseurs à avoir travaillé de manière exhaustive sur une réglementation. Celle-ci est certes stricte, peut-être même trop, mais elle permet néanmoins d’éviter au mieux les dérives voire les accidents.Aujourd’hui encore beaucoup d’États n’ont pas adopté de réglementation concernant l’activité de drones au sein de leur territoire. Cela pose un sérieux problème de sécurité, puisque dans ces États, des activités de drones sont réalisées alors qu’aucune règle à suivre n’a pour le moment été donnée.Pourtant, les entreprises ont un réel besoin de réglementation pour développer au mieux leurs activités, travailler sur de nouvelles technologies. Les innovations ont toujours la nécessité d’avoir un cadre juridique solide, pour savoir quel est leur champ d’action. Le droit va de pair avec les progrès technologiques, et pourtant celui-ci connaît souvent un retard de développement par rapport aux innovations. Les États se trouvent face à la croissance toujours plus importante des activités de drones sur leur territoire, alors qu’aucune réglementation n’a été instaurée. Une réglementation est donc nécessaire pour tous les États, pour encadrer au mieux l’utilisation des aéronefs sans pilote et garantir une sécurité suffisante pour tous.Petit à petit, les États prennent conscience de l’importance de mettre en place des règles, certains ont effectué un travail complet en la matière, et d’autres s’en inspirent et commencent à réfléchir sur le sujet.Tous les États existants dans le monde représentent autant de réglementations possibles, même si certaines se ressemblent, le droit des drones est loin d’être unifié. Au contraire, il est multiple et très diversifié, ce qui peut poser un problème dans ce domaine.Il serait nécessaire de travailler sur une convergence, une harmonisation, entre toutes les réglementations existantes et qui se développent encore aujourd’hui. Il semble évident que le but de ce droit est de permettre une intégration pleine et entière des drones dans l’espace aérien mondial, parmi les autres usagers de la circulation aérienne générale que sont les aéronefs habités, civils ou militaires. Cette intégration est essentielle pour permettre aux États comme aux entreprises de travailler de manière commune sur des propositions réglementaires permettant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi qu’une cohabitation améliorée de toutes ces nouvelles technologies dont les activités ont encore un énorme potentiel à développer.

Le conflit somalien est probablement le seul conflit d’ordre interne qui a mis à rude épreuve le système de sécurité collective de la Charte des Nations Unies. Celui-ci éclate en 1991 à un moment clé de l’histoire politique des relations internationales. C’est la fin de la Guerre froide et pour l’Organisation universelle de l’ONU, longtemps paralysée par les vetos de deux Grands, c’est l’avènement d’une nouvelle ère pour la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Occupant le long de la façade maritime de la Corne d’Afrique, la Somalie de Siad Barré alignée sur l’idéologie soviétique ne survit pas à l’émiettement de ce bloc. S’ensuit un conflit civil, sanglant et fratricide presqu’à huit clos. Confrontée à la complexité du conflit somalien et à l’échec des premières tentatives de règlement pacifique, l’Organisation mondiale dégaine sa doctrine de maintien de la paix. Ainsi en l’espace de trois ans (1992-1995), le Conseil de sécurité autorise le déploiement de trois missions de l’ONU en Somalie : une opération classique de maintien de la paix (ONUSOM), une opération de maintien de la paix robuste (UNITAF) et une opération d’imposition de la paix (ONUSOM II). Toutes se soldent par un échec sans appel, obligeant les Casques bleus de l’ONU à opérer un repli sous protection armée alors que le conflit n’a toujours pas trouvé une quelconque issue. L’intérêt de cette étude est de mettre en lumière le paradigme de l’intervention des Nations Unies. Comment un simple conflit interétatique a-t-il pu mettre en échec les principes du droit international de la Charte des Nations Unies ? D’autant plus que les solutions proposées ont fait l’objet d’un traitement consensuel de la part de tous les membres du Conseil de sécurité qui ont entériné à l’unanimité les résolutions adoptées ? Il convient également de mettre l’accent sur l’engagement en dents de scie de l’Organisation des Nations Unies à compter de 1995. Un désengagement qui laisse le champ libre aux organismes régionaux de l’UA et de l’IGAD d’entreprendre des nouvelles tentatives de réconciliation nationale. L’explosion des actes de piraterie le long des côtes somaliennes donne l’occasion à l’ONU d’opérer un retour sur ce conflit aux relents lointains. Mais il s’agit d’un retour mesuré qui exclut derechef l’emploi de la coercition militaire. S’engageant désormais dans diverses activités de consolidation de la paix, l’ONU abandonne le terrain dangereux du maintien de la paix malgré le fait que le conflit somalien constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales. En vertu du principe de subsidiarité, l’AMISOM, l’opération de maintien de la paix de l’UA en Somalie présente depuis 2007 est la seule force habilitée à recourir à la force armée. Entre espoir et désillusions, la force de paix africaine, bien que sous-dimensionnée doit accomplir des missions de plus en plus élargies pour restaurer la paix et la sécurité dans le pays.

La gestion des crises politiques internes est devenue l’activité à la fois la plus visible et la plus controversée des organisations internationales aujourd’hui. C’est en raison de cette ambivalence que cette thèse prend prétexte de la gestion des crises politiques par la Francophonie et l’Union Africaine pour interroger l’articulation entre le multilatéralisme politique et le principe de souveraineté des États en situation de crise politique interne en Afrique. La question centrale est de savoir ce qui reste du principe de souveraineté devant la récurrence des interventions multilatérales de ces deux organisations dans des problématiques relevant de la stricte souveraineté. La réponse est donnée à travers une analyse profonde des trajectoires politique, juridique et philosophique de l’interaction entre la souveraineté des États et les ingérences multilatérales dans l’histoire des relations internationales de facture westphalienne. Par ailleurs, cette thèse fait une rétrospective théorique sur la question des ingérences en général, avant de s’appesantir de manière spécifique et empirique sur les trajectoires interventionnistes de la Francophonie et de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, à Madagascar et en République Centrafricaine. L’analyse aboutit au constat que la gestion multilatérale des crises politiques internes se caractérise par sa complexité opérationnelle : d’une part elle permet aux organisations internationales intervenantes de pratiquer une sorte de « rançon » de la liberté politique de leurs États membres, et d’autre part elle est une opportunité d’instrumentalisation des organisations internationales qui s’y engagent.

Au cours de la première décennie du XXIe siècle l'Arctique a fait l’objet d’une attention croissante de la part des chercheurs, des politiciens et des multinationales. En effet, les problématiques liées au changement climatique, et le regain d’interêt politique et économique des Etats côtiers et non côtiers, a peu à peu fait apparaître cette région comme un endroit stratégique sur l'échiquier des grandes puissances. Depuis 2001, la Fédération de Russie a entrepris plusieurs actions afin de garantir ses intérêts nationaux dans ce qu'elle considère comme l’Arctique russe, un espace qui comprend environ 22600 kilomètres de littoral avec l'océan Arctique. Or, le changement climatique, les développements socio-économiques et les impératifs stratégiques ont conditionné cette politique pour l’Arctique. Les oblasts de Mourmansk et d’Arkhangelsk jouent, de nos jours, un rôle majeur dans la mise en œuvre de la stratégie russe pour la région arctique. Ce travail évaluera donc les défis majeurs de stratégie et de sécurité nationale russes en Arctique occidental au regard des récents changements du modèle politique et économique russe, du rôle émergent d'acteurs privés et étrangers ainsi que des spécificités des régions arctiques et sous-arctiques. Dans une première partie de notre travail nous essayerons de souligner l’importance stratégique et économique de l’Arctique Occidental pour la Fédération de Russie. Une approche historique nous permettra de mieux comprendre le rôle actuel des oblasts de Mourmansk et d’Arkhangelsk tandis que l’analyse de l’évolution démographique, industrielle et commerciale de ces régions nous fera apprécier son potentiel socio-économique. Enfin, une analyse de l’adaptation des industries énergétiques et du complexe militaro-industriel aux marchés internationaux sera entreprise ainsi qu’une évaluation des risques liés au changement climatique et à la pollution industrielle. Dans une deuxième partie, nous analyserons les principales problématiques rencontrés par les acteurs étatiques et privés en Arctique occidental. Afin d’identifier les principaux enjeux, nous avons transposé des théories des relations internationales à la géopolitique (Waltz, Keohane, Putnam). Tout particulièrement, nous utiliserons pour cette analyse les modèles conceptuels de Graham Allison et son approche sur les intérêts nationaux.

La professionnalisation de l’armée engagée par l’Etat (Gabon) au début des années 1999s’inscrit dans le prolongement des réformes institutionnelles issues de la démocratisation de lasociété et de la refondation de l’Etat. En effet, après la crise de frustration à l’origine duputsch de 1964 et les politiques clientélistes initiées par le monopartisme à tous les niveaux del’institution militaire, jusqu’en 1990 l’armée gabonaise s’inscrivait dans le schéma classiquede certaines armées d’Afrique noire dites énormes appareils bureaucratiques chargées desurveiller et de punir. Transformée en une armée prétorienne, l’armée gabonaise fut séparéede l’Etat son employeur. Soumise à l’épreuve de la professionnalisation, elle se réorganise, serestructure et se rationnalise adoptant ainsi une nouvelle posture aux côtés de l’Etat auprèsduquel elle s’affirme progressivement comme un acteur sociopolitique. Cette recherches’appuie sur des documents stratégiques, des faits concrets et des données empiriques pouranalyser la transformation d’une institution étatique, son nouveau rôle aux côtés de l’Etat, laSociété et la Nation

L’Afrique est la région du monde, dans laquelle, existe le plus grand nombre de crises armées sanglantes. Depuis les indépendances, cette région n’a jamais véritablement connu de paix et de sécurité dans toutes ses entités régionales. Dans ce sombre tableau africain, l’Afrique centrale occupe une place peu enviable. Abandonnée à son triste sort à la fin de la Guerre Froide, des pays, tel que le Gabon, décidèrent de particulièrement orienter leur politique étrangère dans le but d’aider les États en crises, de son environnement immédiat, à recouvrir une certaine stabilité mais surtout dans une logique de sécurisation nationale. Petit pays d’Afrique centrale, le Gabon ressent les effets de l’instabilité régionale persistante. Cet engagement gabonais pour la paix n’est pas né avec son accession à la souveraineté. Il s’est construit au fil des années. Son action pour sa construction et sa sécurité nationale n’a jamais eu pour but de reproduire, exactement, le même modèle de stabilité qu’il connait mais, uniquement, d’arriver aux silences des armes. Il est évident que comme tout engagement politique, l’action r gabonaise présente certaines limites et l’État devrait prendre des mesures pour que l’objectif de sécurité nationale soit atteint sans ambages. Néanmoins, l’action de tel pays est importante car en priorisant le dialogue, ils fournissent un travail de fourmis qui arrive, tout de même, à mettre un terme aux effusions de sang et à leur tendance au débordement.