Présentation de l'éditeur

L’équipe du Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s’est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire.

Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l’impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l’exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités !) ont mis l’accent sur certaines interrogations soulevées, d’une part, par le développement, la menace, l’usage ou encore la réglementation de l’arme nucléaire et, d’autre part, par l’utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles.

L’ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l’arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique – Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation – Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III).

Par ailleurs, l’évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s’il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale – notamment européenne – et d’une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d’agressivité, le nucléaire civil n’en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l’hypothèse d’un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n’est pas nécessaire qu’une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L’implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés.

Le présent ouvrage s’adresse à un public d’universitaires, de chercheurs, d’étudiants ainsi que de professionnels du secteur.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Amel EL MEJRI, Rosalie LE MOING, Jean-Marie COLLIN, Gilles Landry DOSSAN, Judicaël Elisée TIEHI, Laurent Sermet, Olivier Zajec, Emrullah YOLAL, Caroline CORNELLA, David Cumin, Kiara NERI, Liliana HAQUIN SAENZ, Sandrine Cortembert, Bernadette LE BAUT FERRARESE, Pascale Ricard et Laurine HARBUTA.

Sommaire

Avant-propos

Partie I – Droit des traités

L’articulation entre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité d’interdiction des armes nucléaires

La dénonciation américaine de l’« accord nucléaire iranien » : esquisse d’un imbroglio juridique

L’interdiction du financement et de l’investissement dans le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

L’enregistrement et la publication des traités nucléaires : remarques cursives sur une obligation fondamentale du régime conventionnel international

Partie II – Politiques nationales

La politique juridique du Saint-Siège relative au droit conventionnel du désarmement. Des rapports confus entre droit, morale et spiritualité

« Some other kinds of controlled general war ». Deux ans après la Nuclear Posture Review américaine de 2018, quel débat sur l’emploi des armes nucléaires « tactiques » ?

La position de la France en matière d’armes nucléaires

Partie III – Droit humanitaire

La teneur humanitaire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires à la lumière des commentaires du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Les remparts du droit international humanitaire et l’expérience du CICR en faveur d’une interdiction mondiale des armes nucléaires « en vue d’une élimination complète »

Le régime comparé des armes NMBC

Partie IV – Droits humains

Catastrophes nucléaires et droits de l’homme. La question des règles régissant les opérations de secours

Les peuples autochtones et les dangers environnementaux

La question du nucléaire

Partie V – Union européenne

Diplomatie et partenariat : les instruments de l’Union européenne au service d’une politique de non-prolifération

De l’autonomie du droit Euratom : entre spécialité et spécificité

Partie VI – Espaces

Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futur

La dénucléarisation de l’Arctique et le droit international